Une question en droit du travail ?

Je voudrai des éclaircissements quant à la notion de concessions réciproques. sans aucune notion de droit et sans délai de réflexion, j'ai signé une transaction blindée de clauses (non divulgation etc). mon employeur tenait à...

Je me suis rendue compte que sur les fiches de paie, mon entreprise m’a passée depuis 3 mois en statut « employé » au lieu d’agent de maîtrise comme depuis le début de mon cdi. ont ils le droit de modifier cela d’un coup comme cela...

J'ai fait une sommation de communiquer des pièces par courrier recommandé depuis un mois et je n'ai toujours rien reçu. y'a t-il un délai ? que dois-je faire ? et si l'avocate de la défense se mure dans le...

Le conseil des prudhommes a jugé mon licenciement sans cause réelle et sérieuse. je précise que j'ai plus de 10 ans d'ancienneté et l'effectif est de plus de 800 salariés. le jugement ne mentionne pas le...

Suite à organisation des élections partielles cse l’employeur convoque les syndicats pour négocier le calendrier électoral sur la base du protocole électoral initial. - est-ce -ce qu’il faut signer un document le jour de la réunion...

Je suis membre élu titulaire du cse l’employeur me convoque à un entretien préalable ,il précise dans la lettre (nous sommes amenés à envisager à votre encontre une sanction disciplinaire) -vous pouvez vous faire assister par une...

Une audience prévue le 26 mai au ca ,concernant déféré article 916 . mon avocat vient de m informer qu il ne va pas me présenter puisque je dois régler une partie des honoraires . est ce qu il le droit de ne...

J'ai mis un terme à mon contrat de travail pendant la période d essai. mon employeur m'a fait parvenir mon salaire, certificat de travail et solde de tout compte... mais refuse de me remettre mon attention pole emploi...

Dans le cadre d'une résiliation judiciaire, il convient de saisir le bureau de jugement directement. la saisine est -elle également possible en référé? par ailleurs, sauriez-vous me dire s'il existe une association/site...

Est il vrai que les conclusions valent pour plaidoirie j ai lu un texte dans ce sens et je voudrais être sur de l avoir bien compris...

Je suis en plein contentieux avec mon ancien employeur que j'ai assigné devant le cph. lors de mon départ, plusieurs fraudes avaient été faites de sa part (documents antidatés ou postdatés, entretiens fantômes, etc). j'ai...

à toutes et à tous, pour résumer la situation: j'ai démissionné d'un cdi en août 2020 pour faire une formation en alternance (mon employeur avait refusé une rupture conventionnelle). je viens de recevoir un mail de mon...

Il y a quelques mois j'ai posé une question sur ce forum qui m'a bien aidé (concernant une somme prélevée sur mon solde de tout compte). j'ai fini par aller aux prud'hommes au bureau de conciliation et...

J'ai saisi le cph en référé pour demander la régularisation de mes bulletins de paie de puis juillet 2020 avec des incohérences majeures. en cours de négociation avant la plaidoirie, le comptable ne peut plus refaire ces...

Je suis en cdi dans mon entreprise, je suis au chômage partiel depuis les dernières annonce gouvernementale, je suis la seule de toute l'entreprise à être au chômage partiel, hors nous avons tous le même postes sauf 2...

Salariée depuis 20 ans dans la même entreprise, je vais négocier les modalités d'une rupture conventionnelle. quel montant raisonnable concernant l'indemnité supra légale puis je demandé. je suis à 2ans de la retraite et en arrêt...

Actuellement salarié dans une entreprise de btp, j'ai quitté une entreprise de transport (après avoir effectué mon préavis règlementaire), il y aura un mois le 03 mai 2021. or, à ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon...

Je voudrais avoir des précisions sur la communication de la requête et des pièces l'accompagnant à la partie. a quel moment je dois leur communiquer ? le jour où je dépose la saisine ? juste avant l'audience de...

Est il vrai que depuis la réforme de la procédure prud'hommale l écrit à une grande importance notamment quand on passe par un avocat? est il vrai que la plaidoirie est secondaire et que les conclusions sont prioritaires...

J'ai reçu une lettre de convocation pour un entretien préalable à un licenciement le jour même de l'entretien. l'entretien était à 11h. j'ai reçu le courrier en recommandé à 10h. j'ai appelé pour prévenir...

Je suis dans une entreprise de moins de 50 salariés ,l’employeur a signer avec le membre du cse un règlement intérieur et il y a un article de ce règlement qui interdit aux salariés d’utiliser leur téléphone portable pendant le...

Je suis en préavis actuellement (2mois), et j'ai droit selon la convention de la métallurgie (région parisienne), à 50 h/mois d'heures de recherche d'emploi. donc un total de 100h. du fait de l'employeur, je...

Je viens d'apprendre que je vais être licencié car je me suis trop approché d'un un collègue qui s'est senti menacé. mais je viens de lire ceci : "les motifs de licenciement pour motif personnel non disciplinaire...