Une question en droit du travail ?

J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail et je devrai être licencié prochainement Étant parti en très mauvais termes, il est inenvisageable d'aller récupérer le solde de tout compte en mains propre. après...

Un juge peut-il se dire incompétent mais malgré tout donner son avis ?...

J'ai posé ma démission. mon employeur m'a informé que le préavis est de 3 mois. d'après ce que j'ai trouvé sur le net c'est de 2 mois. on dépend de la convention collective nationale des ingénieurs et...

L'employeur peut-il refuser de nous fournir tous les documents de fin de contrat si nous lui devons un trop perçu d'argent ?...

*l'employeur ne ma pas remis une copie de mon avertissement a-t il le droit ? merci...

Je suis sans papiers et je travaille (noir) le temps on temps dans le bâtimen dans une société.. depuis juin 2020 jusqu'à 1 mai 2021 mon patron ( avec 3 associer ) il me pay sois par veremant ou bien cash , jusqu'à le moi...

J’étais décidée à porter plainte contre l’auteur du harcèlement et ensuite mon employeur aux prud’hommes pour n’avoir nullement réagit malgré mes alertes. le soucis est que je crains que si la plainte est classée sans suite la...

Je suis actuellement commercial dans l'automobile. j'ai demandé a notre directeur de payer les dimanches travaillés ainsi que les heures supplémentaires. il m'a répondu qu'il n'avait aucune obligation de...

Je viens de lire qu'un licenciement verbal est d'office dépourvu de cause réelle et sérieuse et qu'il faut vraiment respecter la procédure à la lettre. (cass. soc., 23 juin 1998, n°96-41.688 ; cass., soc., 9 mars...

Je suis en arrêt de travail pour dépression reconnue en maladie professionnelle suite à un harcèlement de la part de mon chef de service j’ai beaucoup d’éléments de preuves je souhaite aujourd’hui porter plainte au pénal contre...

En retraite depuis avril 2021 j'ai déposé ma demande de retraite supplémentaire au groupe agrica, on me promettait le versement en juin. en juillet on me demande des pièces complémentaires que j'envoie aussitot. en aout...

Je suis agent de service depuis 3 ans en cdi et récemment mon employeur m'a envoyé un avenant à mon contrat de travail, suite à une modification de mes horaires est ce que je peux refuser de le signer merci pour votre réponse...

La société a a racheté la société b. la société b a transféré ses éléments corporels et incorporels à la société a qui détient son propre rcs. est ce que les contrats de travail des salariés de la société b sont transférés à la...

J'ai commencé à la mi-juin une mission intérim d'une durée de 9 mois. suite à plusieurs difficultés rencontrées avec mon agence intérim au niveau de mes paiements et bulletins : (heures non payées, compté comme absent...

Mon conjoint a trouvé un poste en 100% télétravail qui lui permet donc de travailler où il le souhaite. nous avons pour projet de quitter paris pour nous installer dans le sud ouest. puis-je bénéficier du chômage en démissionnant...

J'ai eu des saisies sur salaire suite à des taxes d'habitation non régler, celle ci m'ont étaient prise en 3 fois sur octobre novembre et décembre 2020 . et en mai grande surprise je reçois un courrier des impôts mise en demeure...

Le 12 juillet 2021, j'ai adressé un devis à une de mes clientes pour des travaux. le 18 aout 2021, elle m'indique verbalement qu'elle accepte le devis mais souhaite que la facture soit divisée en 2: 50% sur facture...

Je suis pâtissière et ma patronne m’a exigé le pass sanitaire , soit disant que le comptable lui avait signalé dans un mail. je pensais que cela ne s’appliquait que au boulangerie, pâtisserie avec salle de restaurant ou des manges...

J’ai engagé une nourrice agréée, suite au covi19 nous avons rencontré des difficultés financière. et nous lui avons pas payé sont chômage partiel.du jour au l’en demain, elle l’a mis fin à l’accueil de notre...

Dans un premier temps merci pour le temps que vous prenez à la lecture de mon poste.je me présente et vous explique ma situation. je suis en contrat de professionalisation 35h hebdomadaire (contrat soumis à la convention collective...

Je souhaite quitter l'entreprise où je travaille suite à de fréquents retards de salaires. c'est une situation qui perdure depuis des années.... dernièrement,j'ai passé mon congé de 3 semaines sans un sous, avec deux mois de...

Je suis actuellement en inaptitude médicale (déclaration obtenue le 24/08/2021) et je suis en attente d’un entretien préalable à mon licenciement. mais voilà je déménage à 700km de chez moi début septembre et je ne serais sûrement...

Je suis en congés payés depuis le début du mois d'août et j'ai repris ce jeudi 26 août. j'ai un abonnement annuel pour mon pass navigo. mon employeur doit-il me rembourser 50% de ce pass navigo même si je ne travaille qu'une semaine dans le...

A partir de lundi je vais devoir présenter un pass sanitaire à mon travail. mais je ne veux ni me faire tester régulièrement, ni me faire vacciner. je suis chef cuisinier et mon employeur n'a qu'une seule solution à me proposer :...