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Signature chez notaire
Posée par M.m, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 10407 vues

Je viens de faire les démarches administratives pour l'acquisition d'un bien immobilier, ma question est y'a t'il des congés exceptionnel pour le cas d'une signature chez un notaire ou du même genre. car je...

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Maître MONESTIER
 
Rupture conventionnelle
Posée par Séverine, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Séverine - 2140 vues

Suite à une demande de rupture conventionnelle orale le 04 janvier 2021, j’ai remis mon courrier rédigé le 20 janvier 2021 qui a été remis en main propre et signé par le dirigeant. ce courrier stipulait un préavis de 1 mois car je...

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Maître Baudin
 
Annuler signature de contrat de travail
Posée par Karine, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karine - 3412 vues

Je suis en cdi avec un employeur et j'ai reçu une proposition de la part d'un autre employeur avec qui j'ai signé un contrat en cdi avec date de début le 1 mars 2021 alors que mon employeur actuel a refusé de me...

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Maître HERVIER
 
Accident du travail
Posée par marie, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2447 vues

Je suis en accident de travail depuis un an je travaille dans une collectivité territoriale (mairie) durant mon absente mon poste a ete affecte a une autre personne. lors de ma reprise on me laisse entendre que tout en etant...

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Maître ZOUNGRANA
 
Clause de non concurrence
Posée par Thifany, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thifany - 2192 vues

Je suis salarié dans un cabinet d’assurance. en 2015 j’ai intégré un cabinet dont l’agent général est parti en retraite fin 2017. j’ai intégré une nouvelle agence en même tant que le portefeuille clients du précédent à jean. j’ai...

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Feux non fonctionnel sur un chantier et responsabilitÉ
Posée par Fag, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2612 vues

Je travaille pour un prestataire auprès du maître d'?uvre d'un chantier de construction du métro.je suis chargé de réguler le flux des camions toupies de livraison des bétons sortant du chantier, pour éviter qu'il y ait des...

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Maître HERVIER
 
Convention collective vs arrêté et décret
Posée par Clabel, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cloclo28 - 2615 vues

Je suis cadre dans une imprimerie (ccn 3138) je suis actuellement en chômage partiel total indemnisé 70% du brut. cependant je découvre dans ma convention collective que : article 510 (1)en vigueur étendu création convention...

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Maître Javel
 
Rupture cdi avant date de prise de poste
Posée par Justice69, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justice69 - 2296 vues

J’ai signé un cdi qui devait prendre effet le 1 février 2021 or, celui-ci impliquait un déménagement (+400 km) et je n’ai pas réussi à trouver un logement dans les délais (moins de deux semaines). passant par une ss2i, le...

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Pièces
Posée par JR, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JR - 2389 vues

J'ai mon audience de conciliation le mois prochain par devant le cph, en mars. j'avais, dès réception de la convocation en décembre, envoyé les pièces justificatives accompagné du bordereau aux deux avocats de mon ancien...

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la réponse de
Maître Javel
 
Prud’hommes et section départage
Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bruno - 3803 vues

J’ai eu une audience récemment aux prudhommes de paris et mon dossier a été transmis à la section départage car il y avait un partage de voix. l’attente avant la convocation en départage est-elle rapide ?...

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Maître HERVIER
 
Anciennete
Posée par jeje, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1956 vues

J ai travaillé en cdd de remplacement depuis janvier 2019 avec des fin de contrat pendants les vacances scolaires j ai signé mon cdi depuis decembre 2020. est ce que mon ancienneté est valable depuis janvier 2019?...

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Cdd rupture pour faute grave
Posée par Aline, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2607 vues

Mon employeur m’a fait parvenir une lettre en recommandé pour envisagé une rupture de mon cdd pour faute grave ,il m’a convoqué à un entretien mais je ne suis pas en mise à pied conservatoire . les faits qui me...

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Maître Nicolet
 
Qu’est-ce je risque si je signe nv un contrat de travail sans stopper l’ancien ?
Posée par X13.j, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3057 vues

Pour mettre en contexte ma situation, nous avons changé de gérant en aout 2020. depuis de nouvelles lignes sont apparues sur les fiches de payes, lignes que jamais auparavant je n’avais eu. a savoir nous avons changé de gérant et...

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Maître DAUSSE
 
Congés payés sur un poste de 11h
Posée par emmanuel57, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par emmanuel57 - 3356 vues

Je suis aide-soignant dans un hôpital semi-privé à but non lucratif (convention 51). actuellement en poste de 8h, j'ai actuellement 25 jours de cp à poser. nous allons bientôt passer en poste de 11h (7h-19h avec une pause...

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Maître Bouchat
 
Clause de non concurrence
Posée par AC, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AC - 2529 vues

Suite à une tup, mon nouvel employeur m'a adressé un avenant à mon contrat de travail. la clause de non concurrence me semble très restrictive. elle prévoit: - l'interdiction d'entrée au service d'une autre...

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la réponse de
Maître ZOUNGRANA
 
Abus de pole emploi
Posée par Héloise 73, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eloise - 5939 vues

Depuis 2018 pôle emploi ne cesse de me réclamer des ""trop perçu" !!! pôle emploi remonte à 2014 et aujourd hui je suis sans cesse harcelé par des demandes de trop perçus que je n arrive plus à savoir...

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Maître LARABI
 
Signification de contrainte
Posée par Kat, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kat - 2794 vues

Je me permets de vous contacter afin de connaître la valeur d’un courrier d’un cabinet d’huissier sans timbre et sans adresse sur enveloppe, déposé à l’entrée de mon immeuble ( et non dans ma boîte à lettre) parmi les publicités ?...

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Déménagement
Posée par M.M, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2498 vues

Je voudrais déménager pour rejoindre mon conjoint qui réside déjà actuellement la bas. je dois y inscrire mon fils dans un établissement scolaire dans la ville ou réside mon conjoint. mon employeur peut me refuser une rupture...

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la réponse de
Maître HERVIER
 
Négociation de son salaire, changement de statut
Posée par Pauly, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pauly - 2383 vues

Madame/ monsieur j'ai effectué plusieurs stages dans une entreprise puis je suis passée en cdd, sans négociation de mon salaire, c'est mon indemnité de stage, qui m'a été donnée comme salaire. j'avais demander audience auprès de la...

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Procès prud'homale avec mon employeur
Posée par NATH, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NATH - 2790 vues

Je suis en cours de procès au prud'homme avec mon employeur depuis trente mois environs ,as t'il le droit de m'envoyeur un courrier avec accuser de réception précisant l'entretien préalable de licenciement ,est...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Retrogation evidente de statut
Posée par Filou, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Javel - 2851 vues

Je suis actuellement et depuis novembre 2020 directeur d'un restaurant avec un statut de cadre dirigeant. depuis maintenant quelque mois avec les soucis de la crise du covid et après avoir en juin...

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A combien de kilomètres maximum de mon domicile l'employeur doit me reclassés
Posée par Claudia. B., il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 2691 vues

Je suis dans une société qui a plusieurs magasins,et plus de 1000 salariés .ou je suis responsable d'un magasin avec un cdi depuis 8 ans environ. la société a entrepris un licenciement économique avec des reclassements professionnel pour...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Conclusions adressées au client
Posée par Warren, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Warren - 3216 vues

Je suis en pleine lecture des conclusions de mon avocat. il me demande de revenir vers lui pour les valider. mais j'en suis pas du tout satisfait. depuis le début son attitude est étrange, il ne répond pas à des mails...

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Fixer des objectifs chiffrés + imposer un démarchage commercial
Posée par RAkhe, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1850 vues

Un employeur peut-il ordonner des objectifs chiffrés à un juriste, objectifs non prévus dès le départ mais communiqués à l'oral, sans l'accord du salarié ? de plus, il lui impose de faire de la prospection et du...

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Interdiction de circulation des bus pour cause d'intempérie
Posée par PANPAN57, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2517 vues

Un salarié qui est absent pour garder ses enfants parce que le préfet à interdit la circulation des bus est-il bien autorisé à être absent et quelle incidence sur sa rémunération par l'entreprise (absence sans solde ?)...

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la réponse de
Maître Bouchat
 
Mon ancien employeur n’a jamais envoyé l’attestation de salaire à la cpam
Posée par Charlnmry, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charlnmry - 5950 vues

J’ai été en arrêt de maladie durant 3 semaines entre février et mars 2020, mon ancien employeur n’a jamais transmis l’attestation de salaire à la cpam et cela fera bientôt un an. pour causes, la cpam refuse de me payer mes...

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la réponse de
Maître PORTIER
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Ruby, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERNARD - 2583 vues

J'ai besoin d'aide svp j'ai gagné le procès au conseil des prud'hommes contre un ex employeur. une somme m'a été octroyée mais pas la somme indiquée sur le jugement. est-il vrai que l'employeur peut se...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Rupture de contrat
Posée par PlanetNikola, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PlanetNikola - 2620 vues

étant employé libre service depuis le 2 janvier 2019 dans un hypermarché,ayant maintenant 2 ans d'ancienneté,je souhaite savoir comment procéder à mon départ à l'amiable,à savoir : les procédures à adopter afin de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Baisse du taux horaire de travail
Posée par cyn, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cilou4444 - 4900 vues

En lisant mon bulletin de salaire, mon taux horaire à diminuer se moi ci en passant de 14.6 à 13.48. es ce normal?...

Participer
 
Rupture de la période d'essai plusieurs mois après la fin de la période d'essai
Posée par Rosemai, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 1734 vues

Je vous remercie d'avance ceux qui liront et ceux qui réponderont à ma question. a quoi peut prétendre un salarié devant les juridictions, qui n'est plus en période d'essai depuis plusieurs mois et qui a...

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