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Quelle juridiction pour des faits de harcèlement moral
Posée par Jordan L, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Baudin - 2889 vues

Je voudrais savoir selon vous quelle juridiction est la plus avantageuse pour un salarié qui subit des actes d harcèlement moral et discriminatoire en raison de son orientation sexuelle.? je précise que je dispose de preuves...

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Mise à pied conservatoire
Posée par Albert, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 2782 vues

Je suis en cdi. le 02 avril j'ai travaillé. puis depuis le 03 avril, avec le confinement, je reste à la maison. le 12 avril je reçois une convocation à un entretien préalable au licenciement avec mise à pied conservatoire...

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Maître Moulin
 
Intérêts de retard
Posée par Philou, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Philou - 2789 vues

Après plus d'un an, mon ancien employeur m'a toujours pas payé les salaires qu'il doit me verser. j'ai le droit de lui réclamer des intérêts de retard ? si oui est il possible de savoir comment les calculer ?...

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Maître de VILLELE
 
Employeur ayant diminué unilatéralement les heures de travail
Posée par Fag, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 2069 vues

Je suis embauché en cdi et travaille comme agent d'accueil, gestionnaire de flux.pour un prestataire x de la société utilisatrice y qui construit le métro du grand paris. alors que nous travaillions en journée...

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Démission et chômage partiel
Posée par Chaina, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chaina - 2171 vues

J'ai posé ma démission le 16 mars 2021 (poste en cdi) pour reprendre un autre cdi au sein d'un autre organisme le 19 avril 2021 mon préavis légal est de 1 mois soit mon dernier jour de travail le 15 avril 2021 a compter du...

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Conclusions
Posée par Popo, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2572 vues

Je dois rédiger mes conclusions dans un dossier de discrimination, racisme, harcèlement moral et sexuel, diffamation publique au travail et manquements à l'obligation de sécurité de résultat. j'ai travaillé durant 5 ans...

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Maître DIABATE
 
Demande d'entretien informel
Posée par Vb, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5383 vues

Je suis vrp exclusif salariée en cdi dans une agence immobilière. depuis quelques temps il y a des difficultés avec mes employeurs et je suis en arrêt de travail pour souffrance au travail (1er arrêt d'1 mois et demi puis...

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PROVOST
 
Démission
Posée par Yan, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yan - 2551 vues

En arrêt de travail depuis plus d'un mois, je dois passer la fameuse visite de reprise dans 8 jours. mais, je souhaite démissionner car cet emploi ne me correspond plus. puis-je envoyer mon préavis, qui n'est que de 8...

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DIAS FERNANDES
 
Prime de pécarité de fin cdd et chômage partiel
Posée par Taloul, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Taloul - 3913 vues

Pouvez vous svp m'aider! j'étais sous contrat cdd de 11 mois, durant lequel j'ai travaillé 1 mois et mis au chômage partiel pour 10 mois. -> est-ce que le chômage partiel est pris en compte dans le calcul de la prime...

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la réponse de
Maître Dulac
 
Indemnités licenciements économique
Posée par poupoun78, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par poupoun78 - 3032 vues

Je vais bientôt subir un licenciements économique. quel sera le montant de mes indemnités sachant que je suis cadre depuis janvier 2009, et que je suis dans l'entreprise depuis le 22/11/1999. de plus si on me propose un...

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Maître PORTIER
 
Licenciement pour inaptitude
Posée par Maria, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2929 vues

J'ai fait appel auprès de la cpam pour faire reconnaître mon accident du travail. entre temps,mon médecin m'a reconnu inapte. j'ai été licenciée, si l'acceptation de l'accident du travail m'est...

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la réponse de
Maître Baudin
 
Prescription tass
Posée par Didier, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didier - 3922 vues

Je suis actuellement en accident du travail depuis 3 ans. j ai appris que je pouvais faire reconnaître la faute inexcusable de mon employeur. j ai lu que la prescription est de 2 ans mais il semblerait qu étant toujours en accident...

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Maître PORTIER
 
Indemnités
Posée par Phil, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phil - 3055 vues

J’ai une question technique sur l’indemnisation des engagements de protection de clientèle et de non-concurrence. mon contrat de travail prévoyait "la société pourra décharger le salarié de la clause de non-concurrence et de la...

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Date d’envoi du recommandé
Posée par Chacha, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3448 vues

Merci de vos réponse ma direction m’a envoyé un contrat de transfert et ma laissé un délai de réflexion 7 jours soit une date butoir au 10 mars pour envoyer le contrat signé. la note de service concernant cette date butoir est...

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Maître Lacoin
 
Rétrogradation sans m'informer
Posée par samuel1992, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Baudin - 2261 vues

Je viens de vérifier mes bulletins de salaire de mon ex-employeur, j'ai constaté qu'une rétrogradation à été effectué sans m'informer (de 3.1 à 2.5 et coeff de 170 à 115). comment agir dans ce cas s'il vous...

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Retard attestation pôle emploi
Posée par samuel1992, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3555 vues

J'ai déposé ma démission au début de mois de janvier 2021 avec un préavis de trois mois. mon employeur décide de me libérer un mois après. j'ai reçu mon solde de tout compte avec une somme importante retenue (considérée...

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Maître DIARRA
 
Refuser un cdi
Posée par Sofiya, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sofiya - 3357 vues

Est ce que je peux refuser un cdi pour cause de déménagement. est ce que mon employeur peut me causer des problèmes aux niveaux de pôle emploi. merci...

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Mise en inaptitude en cours de procedure
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean - 2994 vues

Dans le cas d une résiliation judiciaire. doit on resaisir le conseil des prud hommes afin de contester son licenciement si le médecin du travail me déclare inapte et que mon employeur me licencie? j ai lu que l unicité d instance...

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la réponse de
Maître Bouchat
 
Rc et transaction
Posée par Pi, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pi - 3255 vues

Dans un contexte conflictuel de discrimination mon employeur m'a fait signer le même jour une rupture conventionnelle et une transaction. la direccte a homologué implicitement la rc. le date figurant sur le protocole...

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Maître Javel
 
Droit a la participation d une entreprise entant que salarie
Posée par Nati, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sina - 3266 vues

Etant dans une grande entreprise faisant un chiffre d'affaire très conséquent chaque année, ais je le droit de réclamer la participation sachant que cette entreprise ne la donne pas et qu'elle a autour de 50 000...

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Maître DAHAN
 
Audience de conciliation : pas de date de jugement
Posée par Yannick, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yannick - 2396 vues

Suite à mon audience de conciliation, un calendrier a été fixé . ce calendrier comporte une date de remise des conclusions du demandeur, une date de remise des conclusions pour le défendeur, et une date de mise en état. aucune date...

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Maître BOUDY
 
Fiche de paie erroné et employeur qui ne répond plus
Posée par Titi, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 4734 vues

Mon employeur ne me répond à aucun mail depuis 4 mois. il ne m'envoie jamais mes fiches de paies il faut que j'appelle plusieurs fois pour qu'on lui transmet le message et de les recevoir mais la je n'ai...

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Rupture conventionnelle
Posée par Pica35, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pica35 - 3061 vues

Ma collectivité me refuse ma rupture ,pour cause de non intérêt pour pour elle ! de plus ma somme perçue serait trop importante , il ce trouve que elle accepte pour des nouveaux arrivants cette rupture , moi je présente 21 ans de...

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Témoignages mettant en avant une pathologie
Posée par stunt2000, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stunt2000 - 2909 vues

Est il legal dans un témoignage (cerfa) de parler de la maladie et du handicap d une personne? a t on le droit de parler de "comportement bipolaire" et de mettre en avant l handicap pour justifier un licenciement ? merci de vos...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Rupture conventionnelle
Posée par Joe, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joe - 2937 vues

Suite à ma "menace" de saisir le cph et d'alerter les médias dans un climat conflictuel liés à des faits de harcèlement et de discrimination, mon employeur a accédé à ma demande en m'accordant une rupture conventionnelle...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Coefficient convention chimie
Posée par Tchoon, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tchoon - 3709 vues

Étant cadre à 29 ans j'aurais dû passer du coefficient de 350 à 400 et avoir une rémunération supérieure. j'ai donc fait une demande mais on a menacé de me virer si j'exigeais ce coefficient. sur combien d'année...

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la réponse de
Maître Coulon
 
Dommages et intérêts
Posée par december, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par december - 3255 vues

En cas d abandon de poste l employeur peut demander des dommages et intérêts,mais jusqu'à quel montant et quel en est le calcul?...

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Récupérer mes fichiers personnels
Posée par Chris, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 3053 vues

Licencié de façon abusive par le tout nouveau patron je suis en procédure prud'homme pour requalifier mon licenciement et récupérer mes indemnités de 16 ans d'ancienneté. par contre je n'arrive pas à récupérer mes...

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Usage de faux
Posée par Cédric, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cédric - 2553 vues

Je suis accusé par un employeur d’usage de faux alors que n’ai pas eu de contrat de travail ni fiche paie de leur part. l’employeur veut absolument me reprocher des choses dont je ne suis pas l’auteur. comment faire ? help...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
J'ai reçu un avertissement en janvier 2020 et depuis rien?
Posée par Nanny, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2749 vues

Je suis assistante maternelle, j.ai reçu la visite de deux puéricultrices en octobre dernier et un avertissement pour barrière et croquettes de chats posé aux sol. j'avais déjà posé les barrières avant de recevoir le courrier, j'ai...

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Maître de VILLELE
 
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