Dispense d'activité rémunérée
J'ai travaillé durant plus d'un an sur un site de production. il y a eu beaucoup de choses qui se sont passées alors que ça n'a pas été normales ou légales. je m'explique : je suis arrivée dans l'entreprise…
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J'ai travaillé durant plus d'un an sur un site de production. il y a eu beaucoup de choses qui se sont passées alors que ça n'a pas été normales ou légales. je m'explique : je suis arrivée dans l'entreprise…
Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, je suis actuellement en congés parental à 80% jusqu'au mois d'août. j'ai 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise. pouvez vous me confirmer : - que le salaire de base pour le calcul…
Je travail pour une société de ménage ou j'interviens le soir dans une agence bancaire de 18h30 a 19h30 l'agence va ferme pour travaux (désamiantage, et autre travaux ...) du 13 mars au 8 avril inclus avec interdiction…
Ayant quitté mon entreprise le 14 février. mon ex employeur m'a suggéré de me verser mon salaire fin du mois avec les salaires de toute l'entreprise. j'ai accepté mais j'ai pas signé mon solde de tout compte…
Depuis mon arrivée dans l'entreprise (septembre 2018) je touche une prime à la vie chère de 700 ? par mois. cette prime était inscrite dans un courrier que je signais 1 fois par an (septembre 2018 - juillet 2019 - juillet 2020)…
Fin novembre, mon patron m'a proposé une rupture conventionnelle que j'ai bien évidemment refusé ne pouvant me permettre de prendre le risque de me retrouver au chômage. Étant donné qu'il n'a pas arrêté de me…
Ma fille qui vient de signer un contrat d apprentissage en septembre 2022a du subir une opération dentaire en février , peux elle prendre un arrêt de travail ? merci pour votre réponse…
A partir du 1er mars, nous serons dispensés de travailler en attendant la mise en place du pse et de recevoir la notification de licenciement économique. un potentiel repreneur a fait une offre jugée "favorable" et nous ne ferons…
Je viens de recevoir ma lettre de licenciement, suite à une inaptitude, et malgré le fait que j'ai demandé à ce que l'on m'envoie tous les documents de fin de contrat, mon employeur me précise sur la lettre, que les documents sont…
J’ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qui a refusé car le montant de l’indemnité est trop elevé pour lui. je voudrais partir sans démissionner. celui ci me propose un licenciement pour faute grave qui me…
Actuellement en arrêt maladie depuis octobre 2022. la prévoyance doit prendre le relais depuis mi décembre. le dossier medical à bien été envoyé au service. a ce jour je n'ai reçu aucun versement est-ce normal? cordialement…
Le mot "pièce numéro ..." a t il une importance dans la rédaction des conclusions à la fin d'un paragraphe? exemple : "pièce numéro 15 : justificatif heures supplémentaires" en son absence la pièce est elle recevable? exemple…
Je suis salarié protégé et délégué syndical. l'autorisation de licenciement a été accordée par l'inspection du travail. si je veux contester l'autorisation de licenciement, il faut saisir le tribunal administratif…
Le cdd de ma fille va bientôt se terminer et son employeur lui propose un cdi. seulement, elle est actuellement à 25h/semaine et ce dernier lui propose un cdi à 20h/semaine. a t-il le droit de lui proposer moins que son contrat en…
Madame/ monsieur, est-ce que une promesse d'embauche sans rémunération précisée vaut une promesse unilatérale de contrat dans sa forme juridique pour me protéger en cas de rétractation de la part de mon employeur? j'ai…
Un salarié a t il le droit de produire au cph un mail avec un objet "personnel" pour défendre ses droits ? merci…
Suite à une dépression et burn-out, je suis en arrêt maladie depuis mai 2022 (avis du médecin de travail) j’ai repris le travail en mi-temps thérapeutique le 01 septembre au 31 décembre 2022. le psychiatre m’a arrêté de nouveau en…
J'ai gagné au prud'hommes, mon employeur a fait appel du montant mais pas de la résiliation judiciaire en elle même. dans ces conclusions mon avocat demande la confirmation de la résiliation judiciaire. est-ce que cela…
J ais quitteé mon cdi pour harcellement moral et physique , en signant une rupture conventionnelle ais -je fais la bonne résolution ?…
Je viens de recevoir une lettre recommandée de mon employeur me stipulant mon licenciement et me dispensant de faire mes deux mois de préavis avec une indemnité compensatrice de préavis qu'ilme paieront. j'avais une…
J'ai quitté un emploi le 19/10/2021.dans mon contrat il y avait une clause de non-concurrence. la société m'a envoyé un courrier de renonciation daté du 22/10/2021. je lis pourtant que la jurisprudence dit que la levée de…
Suite à mon licenciement,mon employeur a retardé la remise des documents de fin de contrat puis m’a réclamé de rembourser un trop perçu sans quoi il ne pourra pas me remettre les dits documents. j’ai procédé au remboursement de la…
Si un employeur ne communique pas les fiches de paie de salarié pour un contentieux aux prud'hommes déjà enclenché, est il possible de les demander au tribunal d'instance en application de cet article : cour de cassation…
Quelle importance le juge accordé t il à la partie récapitulatif des faits présente dans une requête ? le juge ne base t il pas sa décision que sur la partie discussion (en droit et en fait)?…
J’ai travailler 20h pour un employeur il y a 1 mois il ne m’as toujours pas déclarer , je n’ai rien eu sauf un virement ou il était mentionner salaire je n’ai pas eu de fiche de paie ni d’attention pôle emploi…
Après 4 ans en cdi dans mon entreprise j'ai demandé une rupture conventionnelle car je compte déménager de région, elle a était refuser par mon employeur. quel recours puis je avoir pour bénéficier d'une rupture conventionnelle…
J'ai fais une rupture conventionnelle depuis le 1 novembre 2020 . je vais avoir 55 ans en avril . a quelle age puis je avoir ma retraite pour mes années de fonctionnaire ?…
Ayant été en congé maternité jusqu'au 20/12/22, j'ai écrit à mon employeur quand a ma reprise et sa réponse fût la suivante : débordée de travail, je vous appelle début d'année (super quand il faut s'organiser…
Je suis en poste dans un petit restaurant depuis 1 an en tant que "serveuse" au niveau 2 échelon 2. j'ai un contrat à temps partiel à 30h. j'ai un bac général ainsi qu'un bts en hôtellerie restauration et travail…
Je souhaiterais mettre en demeure mon employeur mais je ne sais pas comment m'y prendre, à qui dois-je adresser la mise en demeure ? au service rh ? et je ne sais pas comment formuler la mise en demeure ( le début )…