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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demission ? rupture conventionnelle ? licenciement ? help

Posée par Nigiri, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nigiri 3185 vues

Je suis consultant informatique en cdi dans une esn (entreprise de service du numérique). suite aux confinement et ayant été mis en full remote depuis mars 2020 chez mon client, j'ai quitté la région parisienne fin 2020…

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Paye t-on des frais carpa ?

Posée par Mr Solution, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Solution 3793 vues

L'avocat de la partie adverse, a remis à "mon avocat" un chèque à l'ordre de la carpa, ( suite à audience de conciliation où un pv a été signé ). ayant l'intention de contester en appel-nullité ce pv de conciliation…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Saisie sur salaire

Posée par Jylho73, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jylho73 2429 vues

Mon épouse a une saisie sur salaire pour régler une dette au fisc, il y a bien une retenue au niveau de son salaire, mais les sommes retenues ne sont pas reversées aux impôts. quel recours ?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Agression au travail

Posée par monceau77, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par monceau77 2580 vues

Que risque un employeur qui m'as agressée sachant qu'il a déja agressé deux personnes auparavant qui ont aussi porté plainte contre lui et dois je comparaitre aussi devant le magistrat ? merci pour…

Résolu

Pénalités de retard

Posée par Guizmo, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guizmo 3003 vues

J'ai fait un travail pour un client. ce client a mis 2 mois à régler le montant de la facture (la prestation). je lui ai donc appliqué des pénalités de retard. le client a décidé de ne pas payer ces pénalités moment où il a…

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Pui-je démissionner étant mise à pied conservatoire

Posée par Katy, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Katy 2339 vues

Voilà ma situation je suis aide ménagère et mise à pied conservatoire pour faute grave depuis le 16/05/22 l’entretien préalable à lieu le 27/05/22 j’avoue que je n’ai aucune idée du motif j’ai juste pri une foi une petit…

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Convocation employeur

Posée par Mouna, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mouna 2542 vues

Mon employeur ma convoqué par sms pour < pour des negligeance a un mail> d une part et dautre part il le convoque a 200 km de chez moi puis faire changer le merci de votre reponse…

Résolu

Plainte

Posée par pseudo8888, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pseudo8888 2252 vues

étant conseillère independante , une cliente m'accuse d'avoir contacté son patron et qu'elle aurait des infos comme quoi elle a mon ip , cette cliente a voler de l'argent a son patron en volant dans le compte…

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Non déclaration à l’ursaff

Posée par Soukeye, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soukeye 2875 vues

Merci de votre réponse je suis venu en france en tant que marié à un conjoint français on s’est séparé et je suis parti à la préfecture pour demander de titre séjour et changer de statut car je suis en cdi depuis 3 ans sauf que mon…

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Ameangment de poste travail

Posée par alicia, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ALICIA 2828 vues

Jai un amenagment de poste travail pour 5 ans l'employeur a pris un rendez vous pour que j'aille voir le medecin de travail sans me donner le motif . l'employeur na pas respecter les condition de…

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Résolu

L employeur peut il requalifier mon contrat cdi 20h en 35h

Posée par Cindy 56770, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy 56770 2835 vues

étant en cdi 20h depuis 3 ans j ai toujours fait 35h voir plus mon patron peut il requalifier mon contrat 20h en 35h sans mon accord je précise je suis en convention 3292 bar tabac presse restaurant si oui merci de me dire quel…

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Solde de tout compte

Posée par Amina, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amina 3112 vues

Monsieurs dame je suis aide soignante dans un etablisement privé a but non lucratif il y 4ans que je bossais de jour et depuis janvier 2022 j'ai changÉ de poste et je suis passée de nuit et depuis ces 4 mois certaines collegues…

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Baisse de salaire

Posée par Rose, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rose 2808 vues

J'ai demandé a mon employeur de faire seulement 12 hres par semaine au lieu de 24. je viens d'avoir 65 ans et je lui ai demandé si c'était possible. il m'a répondu que oui. sur mon premier relevé de paie a 12 hres, je vois qu'il a réduit…

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Congé maternité et congés ancienneté

Posée par colombel1, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par colombel1 2887 vues

Je vais être arrêtée par mon obstétricien le 24 mai. j'ai 2 jours d'ancienneté à prendre avant fin mai que je n'ai toujours pas eu l'occasion de prendre et que je ne pourrai surement pas…

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Démission

Posée par grigri, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2858 vues

J'ai signée un cdi dans une association , les pep, pupilles, en temps que maitresse de maison, en finale ce métier ne me correspond pas du tout, je suis épuisée ayant 2 enfants et étant aidante familiale pour mon grand père…

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Litige du contrat de travail

Posée par nathalie, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2738 vues

J ai mis mon employeur en 2018 par le biais d un avocat.j ai eu un entretien avec lui le 21 avril ,il m explique que partant a la retraite en 2019 , et signant mon solde de tout compte cela peut crée des…

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Accompagnement

Posée par mickael69700, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mickael69700 2719 vues

Puis je me faire accompagner lors de la remise de la lettre d'avertissement par mon employeur, mon employeur a t'il droit d'être accompagne pour me remettre cette lettre?…

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Informations visite médecin contrôle

Posée par Cyn, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyn 3094 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail pour dépression à cause du travail. je suis parti en vacances du 12 au 19 avril, mon employeur m'a envoyé un médecin contrôle, je devais me présenter à son cabinet le 15 avril…

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Maladie professionnel + mi temps thérapeutique peut t'on démissionné

Posée par rose, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3392 vues

Je suis en maladie professionnel et en mi temps thérapeutique je travail en hepad privé . question : je peut donnée ma démission ? j'ai un moi de préavis ,doit je reprendre à temps plein (100%) pour effectué mon préavis, ou je…

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Mise a pied conservatoire

Posée par fred, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred 2526 vues

Mon patron m'a convoque pour me donner une lettre remise en main propre contre décharge pour me convoquer a un entretien en vue d'un licenciement, je suis aller a cet entretien seul et j'ai pas penser a demander le…

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Mon employeur me virer pendant ma période d'essai

Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Philippe 2766 vues

à toutes et tous, voilà j'ai une amie qui est etam sous la convention collective syntec et qui se fait virer par son employeur après seulement 1 mois et demi de présence. donc vous l'aurez compris, encore en période…

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Indemnisation chômage fin de contrat hospitalière

Posée par Eric, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau 3888 vues

Ma fille a travaillé dans un hôpital en tant qu'aide-soignante pendant 18 mois avec plusieurs cdd elle n'a pas souhaité renouveler son contrat le 31 décembre 2021 pour reprendre ses études d'infirmière.elle a été…

Résolu

Casier judiciaire et enseignement

Posée par MDNL, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Utilisateur #1119864 4899 vues

Je suis actuellement en suspension de permis pour conduite sous stupéfiants. cette condamnation apparaitra sur mon b2. je suis enseignant contractuel dans l'éducation nationale et je souhaiterais savoir si cet historique…

Consulter Maître TRAIAI
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Demande rupture conventionnelle

Posée par Agnes, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agnes 2452 vues

Je travailler pour une mairie depuis 28 ans j'ai fait une demande de rupture conventionnelle en septembre 2020 j'ai eu un rendez vous en septembre 2021 pour voir combien je demander et la depuis 5 mois j'attends…

Consulter Maître MICHEL
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Contrat vente produits par les réseaux

Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cécile 2453 vues

Je me suis laisser séduire par un contrat de vente (juice plus) en temps que vendeuse, j'ai fais mon inscription et cliqué sur les conditions du contrat mais pas encore payé les frais d'inscription. je viens de prendre…

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Contrat de travail non signé et rupture période essai

Posée par Winnie, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Winnie 2261 vues

J'ai commencé un nouveau travail le 28 février en cdi temp plein le 8 mars je leur ai fait par de ma volonté de rompre la période d'essai et je suis parti le soir même sans préavis rien, ma question est comment cela ce…

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Pass vaccinal

Posée par Maria, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2773 vues

Je suis en intérim à l'aéroport et bientôt je vais travailler à l'aéroport mais ma boîte d'intérim m'oblige par un contrat à être à jour sur le pass vaccinal. sachant que je ne suis pas vacciné, suis-je dans…

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Dispense activite remuneree

Posée par LULU, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 2589 vues

Je me permets de vous écrire, car je suis en cdi dans le domaine de la presta. notre client ayant mis fin au contrat, je me retrouve en dispense d'activité pour 1 mois, en attendant un éventuel licenciement. sur le courrier…

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Heures sup non payées

Posée par Ray, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par raymond 2361 vues

J'ai un contrat de 150 heures /mois , je travaille dans le transport et le patron nous autorise le "fini parti ' sauf que si dans le mois je fais moins d'heures que prévu (ex:145h au lieu de 150h) ,le patron nous…

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