Une question en droit du travail ?

Je voudrais avoir des précisions sur la communication de la requête et des pièces l'accompagnant à la partie. a quel moment je dois leur communiquer ? le jour où je dépose la saisine ? juste avant l'audience de...

Est il vrai que depuis la réforme de la procédure prud'hommale l écrit à une grande importance notamment quand on passe par un avocat? est il vrai que la plaidoirie est secondaire et que les conclusions sont prioritaires...

J'ai reçu une lettre de convocation pour un entretien préalable à un licenciement le jour même de l'entretien. l'entretien était à 11h. j'ai reçu le courrier en recommandé à 10h. j'ai appelé pour prévenir...

Je suis dans une entreprise de moins de 50 salariés ,l’employeur a signer avec le membre du cse un règlement intérieur et il y a un article de ce règlement qui interdit aux salariés d’utiliser leur téléphone portable pendant le...

Je suis en préavis actuellement (2mois), et j'ai droit selon la convention de la métallurgie (région parisienne), à 50 h/mois d'heures de recherche d'emploi. donc un total de 100h. du fait de l'employeur, je...

Je viens d'apprendre que je vais être licencié car je me suis trop approché d'un un collègue qui s'est senti menacé. mais je viens de lire ceci : "les motifs de licenciement pour motif personnel non disciplinaire...

Je suis en cdi. le 02 avril j'ai travaillé. puis depuis le 03 avril, avec le confinement, je reste à la maison. le 12 avril je reçois une convocation à un entretien préalable au licenciement avec mise à pied conservatoire...

Après plus d'un an, mon ancien employeur m'a toujours pas payé les salaires qu'il doit me verser. j'ai le droit de lui réclamer des intérêts de retard ? si oui est il possible de savoir comment les calculer ?...

Je dois rédiger mes conclusions dans un dossier de discrimination, racisme, harcèlement moral et sexuel, diffamation publique au travail et manquements à l'obligation de sécurité de résultat. j'ai travaillé durant 5 ans...

Je suis vrp exclusif salariée en cdi dans une agence immobilière. depuis quelques temps il y a des difficultés avec mes employeurs et je suis en arrêt de travail pour souffrance au travail (1er arrêt d'1 mois et demi puis...

En arrêt de travail depuis plus d'un mois, je dois passer la fameuse visite de reprise dans 8 jours. mais, je souhaite démissionner car cet emploi ne me correspond plus. puis-je envoyer mon préavis, qui n'est que de 8...

Pouvez vous svp m'aider! j'étais sous contrat cdd de 11 mois, durant lequel j'ai travaillé 1 mois et mis au chômage partiel pour 10 mois. -> est-ce que le chômage partiel est pris en compte dans le calcul de la prime...

Je vais bientôt subir un licenciements économique. quel sera le montant de mes indemnités sachant que je suis cadre depuis janvier 2009, et que je suis dans l'entreprise depuis le 22/11/1999. de plus si on me propose un...

J'ai fait appel auprès de la cpam pour faire reconnaître mon accident du travail. entre temps,mon médecin m'a reconnu inapte. j'ai été licenciée, si l'acceptation de l'accident du travail m'est...

Je suis actuellement en accident du travail depuis 3 ans. j ai appris que je pouvais faire reconnaître la faute inexcusable de mon employeur. j ai lu que la prescription est de 2 ans mais il semblerait qu étant toujours en accident...

Merci de vos réponse ma direction m’a envoyé un contrat de transfert et ma laissé un délai de réflexion 7 jours soit une date butoir au 10 mars pour envoyer le contrat signé. la note de service concernant cette date butoir est...

J'ai déposé ma démission au début de mois de janvier 2021 avec un préavis de trois mois. mon employeur décide de me libérer un mois après. j'ai reçu mon solde de tout compte avec une somme importante retenue (considérée...

Dans le cas d une résiliation judiciaire. doit on resaisir le conseil des prud hommes afin de contester son licenciement si le médecin du travail me déclare inapte et que mon employeur me licencie? j ai lu que l unicité d instance...

Dans un contexte conflictuel de discrimination mon employeur m'a fait signer le même jour une rupture conventionnelle et une transaction. la direccte a homologué implicitement la rc. le date figurant sur le protocole...

Etant dans une grande entreprise faisant un chiffre d'affaire très conséquent chaque année, ais je le droit de réclamer la participation sachant que cette entreprise ne la donne pas et qu'elle a autour de 50 000...

Suite à mon audience de conciliation, un calendrier a été fixé . ce calendrier comporte une date de remise des conclusions du demandeur, une date de remise des conclusions pour le défendeur, et une date de mise en état. aucune date...