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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Quelle solution ?

Posée par Justine, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5434 vues

Mon employeur refuse la rupture conventionnelle et d'un commun accord nous avons optés pour un licenciement pour abandon de poste. detail des faits : j'ai changé de poste (dans la meme société en cdi) depuis le 18/04, ce changement…

Résolu

Licenciement et prud'hommes

Posée par Sabrina, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sabrina 5432 vues

Je suis embauchée depuis 9 ans dans un hôpital. suite à un 1er at en 2009 le médecin du travail avait demandé un allègement ou aménagement de poste. ce qui n'a jamais été respecté par mon employeur. d'autres at ont suivi…

Consulter Maître MEDJNAH
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Résolu

Suite abandon de poste

Posée par Pelika, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pelika 5432 vues

Je me permets de vous contacter , car je me perds un peu avec mon employeur j'ai commencé à travailler dans l'entreprise en 2014, 2015 ,j'ai eu mon enfant ,suite à cela j'ai pris un congé parental de 2 ans . 2…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN

Payer le premier mai

Posée par liliou, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5431 vues

Mon aide menagere vient le lundi et le vendredi en tout 5h.doisje la payer pour le premier mai sachant que j'etais en vacances et qu'elle pouvait venir un autre jour.je la faisais travailler pendant mon absence- merci…

Augmentation de mon taux d activite apres passage en invalidite

Posée par vivi34, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5430 vues

J'ai du passer en invalidité categorie 1 en juillet 2015 pour raisons de santé. le medecin du travail m avait mis un taux à 65 pour cent (j'étais à 100 pour cent ) et maintenant que mon état de santé s est stabilisé je…

Solde de tout compte

Posée par ibouro, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5429 vues

Mon contrat ccd finit le 30/06/16 j'ai commencé le 01/01/2015 et j'étais a temps partiels de 24h et je percevais un salaire brut de 1050 euro, je n'ai jamais pris de congés payé . je voulais savoir quel serait le…

Cumul stage et emploi

Posée par Mirou karamel, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5429 vues

Au début de l'année, j'ai informé mon employeur que je partirai au mois de mai car je dois effectuer un stage. je lui avais donc demandé comment cela se passerait pour la fin de mon contrat (cdi temps partiel mais dans…

Résolu

Sécurité: mon chef ment sur mes actes

Posée par Vigile, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vigile 5427 vues

Je suis agent de sécurité et mon chef de poste sur mon site (arrive depuis 1 an environ) dit à des responsables de magasins (clients) que des problèmes sont survenus à cause de moi. je précise que mon site est une zone "privée…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Saisonnier

Posée par martin, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5427 vues

Recrutement saisonnier et demandeur d'emploi j'ai un contrat de mois d'essai puis c'est tout se passe bien 6 mois je voudrais m'arrêter mon contrat me dit que les deux parties peuvent partir de même ma…

Résolu

Refus d'envoi tickets restaurant suite arrêt maladie

Posée par Warior, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Warior 5426 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 31 août 2021 suite à un burn out, mon employeur détient mes tickets restaurant depuis septembre et fiche de paie et ne me les a jamais envoyé. quelques jours avant qu'ils périment mon…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Rémunération congé payé

Posée par Tali tania, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Vanneau 5426 vues

J'ai signé un contrat le 22 avril 2024 pour un contrat cdi dans une entreprise privée. est-ce je serai rémunéré pour mon congé du mois d'août? sachant que j'ai plus de 21 ans et j'ai un enfant à charge. merci de…

Résolu

Suppression d'un avantage en nature individuel

Posée par roze11, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par roze11 5425 vues

Mon mari rentre tous les jours à la maison avec son camion depuis 6 ans, depuis qq jours son patron il a annoncé qu'il devrait venir chercher le camion au dépôt et le laisser tous les soirs au dépôts nous habitons a 75…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX

Accident du travail

Posée par Thierryabad, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5424 vues

Je suis en accident de travail depuis plus de deux ans après neuf opérations je n'ai pas retrouver la vue je ne c plus koi faire merci si vous avez une solution merci beaucoup j'attend une réponse cordialement merci de vos…

Résolu

Paiement du salaire en deux fois

Posée par Nan, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 5424 vues

Actuellement en cdi dans la restauration, mon patron paye parfois mon salaire en deux fois, sans me prévenir et sans me demander, est ce normal? je ne demande jamais d’acompte sur mon salaire. comment puis-je obtenir mon salaire en…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Rupture conventionnelle

Posée par Lucasdu06110, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lucasdu06110 5422 vues

J ai fait une demande de rupture conventionnelle et je pense que mon patron me mène en bateaux! comment je peut savoir si ma demande à était accepter par la direect?…

Résolu

Que faire ?

Posée par leanevelyne, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par leanevelyne 5422 vues

Voila, nous avons un problème. nous sommes 3 collègues - 2 en cdi et 1 en contrat de professionnalisation qui va bientôt rentrer chez elle en chine- dans une petite entreprise. nous rencontrons depuis le mois de mars des grosses…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Fin de travail, temps vestimentaire!!!

Posée par vivie, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par Me Julie SILLET 5422 vues

Je quitte mon travail à 15h30, je dois me changer pour enlever mes vètements de travail et mettre mes vètements personnel, j'aurai voulu savoir combien de temps j'avais pour le faire? je part à 15h20 au vestiaire mais mon…

Abondon de poste

Posée par lucie, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5421 vues

J'ai abandonner mon poste depuis 01/16 ,l'employeur m'a envoyer 3 lettres recommandé que je n'ai pas récupère et depuis aucune nouvelles .que doit-je faire? si j'envoi ma démission et je me met en arrêt…

Arrêt formation

Posée par Jeunemaman, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5421 vues

Maman célibataire de 3 enfants et au chômage j'enchaîne les petits boulots. début janvier j'ai commencé une formation au greta. grâce au bouche à oreilles , entre temps une femme m'a proposé un contrat cesu pour 3h…

Résolu

Demission preavis et congé paternité

Posée par labraxx, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par labraxx 5421 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai démissionné de mon emploi durant mon congé paternité et ma convention collective prévoie 1 mois de préavis. je voulais savoir si mon préavis va débuter à la fin de mon congé paternité…

Consulter Maître PORTIER
la réponse de Maître PORTIER

Probleme de resultats au centre de formation (agrée)

Posée par khham, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5421 vues

J"ai effectué une formation en cette année du 17 mai 2016 au 7 juin 2016, nous devrions avoir nos résultats au maximum 15 jours après avoir passé l'examen de fin de formation, or nous les avons eu environ 1 mois après et les…

Intérimaire longue mission

Posée par Nico, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5418 vues

Je suis en interim depuis 5 ans dans la même boîte avec des interruptions de 2 à 3 mois par an et des promesses d'embauches sans suite jusque là ,ont ils le droit d'embaucher quelqu'un d'autre a ma place ou suis…

Résolu

Forfait annuel 1927 heures

Posée par Thierry, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mauricette 5418 vues

Mon contrat de travail indique que je suis en forfait annuel de 1927 heures avec un salaire annuel et donc mon mensuel est égal à 1/12 ème de mon annuel . convention collective des cadres et ingénieurs de la métallurgie . j'ai…

Consulter Maître CHAIX
la réponse de Maître CHAIX

Cdd travailler 60h et contrat paye volume horaire 57.78

Posée par sab, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5417 vues

Je travaille du 14 au 29 septembre du lundi au vendredi 5 heures par jour donc pour moi cela fait 60 heures et mon contrat ses noté rémunération brute horaires 10.01 pour un volume horaire mensuel de 57.78 soit une rémunération…

Résolu

Documents suite prise d'acte de rupture

Posée par Valentine38, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valentine38 5417 vues

Suite à une prise d'acte de rupture mi-décembre, je n'ai à ce jour aucun de ces documents :certificat de travail, solde de tout compte et attestation pour le pôle emploi. je sais que ces documents ne sont pas portables…

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Erreur contrat ass mat en sa faveur

Posée par benjamin B, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par benjamin B 5417 vues

Suite à la démission de notre assistante maternelle, nous devons faire la régularisation/solde de tout compte etc... et nous venons de nous apercevoir qu'il y avait une erreur sur le contrat, en faveur de l'assistante maternelle, à…

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