Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Autorisation d'absence convocation tribunal

Posée par Aya, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître HERVIER 8558 vues

Je suis convoqué devant le conseil de prud'hommes au sujet d'un litige qui m'oppose à mon employeur. je suis convoqué le matin or c'est une matinée durant laquelle je suis censé travailler. est-ce que je…

Indemnité temporaire de travail

Posée par Provence, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maarouf3008 8557 vues

Cher maître la cpam va certainement refusé de me payer l'indemnité temporaire inaptitude au travail cependant l'employeur ne peut se fonder sur le refus d'indemnisation de la cpam pour refuser le doublement des…

Résolu

Harcèlement poussant au changement de poste voire à la sortie

Posée par Blackmetal, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Blackmetal 8553 vues

Je suis actuellement en poste. je suis cadre commercial, manager d'une équipe et élu délégué du personnel et comité d'établissement. je fais partie d'une entreprise située en milieu très rural dont je ne suis pas…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Plan de sauvegarde de l'emploi - possibilité de refuser un reclassement

Posée par psevet, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par psevet 8551 vues

Mon entreprise vient ( à la date du 12 janvier dernier) de mettre en place un pse en 4 volets (retraite, reclassement, départ volontaire et licenciement économique), validé par la direccte. ce pse prévoit (à ce qu'un des…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner

Election : définition de la majorité absolue

Posée par stabilo, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par znaciri 8545 vues

Pour ma part, je suis convaincue que la majorité absolue (lors d'une élection en sas prévue par les statuts), c'est 50 voix + 1 au minimum. hors, certains de mes associés ne me croient pas et pensent que la majorité…

Radiation des cadres de la fonction publique

Posée par Flor, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître VALENTIN 8533 vues

Je suis en disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction publique depuis plusieurs années. j ai effectué la dernière demande de renouvellement avec du retard et le résultat immédiat a été une radiation des cadres. j…

Invalidité et rupture conventionnelle

Posée par Lara, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Nabet 8526 vues

Je suis en train de négocier avec mon employeur une rupture conventionnelle. je suis en arrêt maladie. pendant cette période de négociation qui n'est pas encore finie, la cpam m'indique vouloir me mettre en invalidité…

Résolu

Arrêt maladie et convocation ar employeur sans motif

Posée par Morgane01, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Morgane01 8524 vues

Actuellement en arrêt depuis plus de 7 mois, mon employeur m’a fait parvenir une convocation à un entretien avec ar . je pensais que c’était un entretien préalable de licenciement et me faire accompagner d’un conseiller du salarié…

Consulter
la réponse de BOUBETRA
Résolu

Mise à pied à titre conservatoire et arrêt maladie

Posée par Valou, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valou 8512 vues

Mon ami est actuellement mis à pied à titre conservatoire, il a été mis en arrêt par son médecin traitant pendant la mise à pied, peut il envoyer son arrêt et va t'il être indemnisé par la sécurité sociale? merci de vos…

Consulter Maître PIANTONI
la réponse de Maître PIANTONI
Résolu

Rupture cdi temps partiel

Posée par TM, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TM 8505 vues

Salarié depuis novembre 2017 en tant qu'hôte de caisse dans un supermarché de petite ville, ai-je droit de demander une rupture n'étant plus véhiculé à ce jour ? je réside à 24 km de mon lieu de travail ; et les moyens de…

Consulter Maître Carta-Lag
la réponse de Maître Carta-Lag

Exercer un activité avant la creation de son entreprise

Posée par Pierrelavage, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 8502 vues

J effectue les demarches pour la creation de mon entreprise de lavage automobile mais beneficiant du statu d'artisan je dois effectuer un stage de prevention a l instalation prevu dans 2mois. je voudrai savoir quel possibilité…

Résolu

Chèque carpa

Posée par Portugal288, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manon 8493 vues

Licencié économiquement jai du faire valoir mes droits avec mon avocate au prudhomme. prudhomme gagné et délai appel jusqu’au 5/10/17. le 20/10/17 , le liquidateur a envoyé mon règlement et doucement sociaux à son avocat et qui…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX

Congés payes

Posée par christophe, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par DIGIURO 8483 vues

Mon patron veut nous imposer les congés paye 3 semaines en été et une semaine en hiver est t il dans son droit ou pas merci…

Résolu

Lieu restitution véhicule de fonction

Posée par GST, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GST 8474 vues

J ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur qui a été acceptée. je suis actuellement en congé parental jusqu au 17 puis en cp jusqu au 21, date de ma sortie des effectifs. j'ai un véhicule de fonction. la…

Consulter Maître Moulin
la réponse de Maître Moulin

Indemnisation démission pendant le confinement

Posée par Laure, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorge 8473 vues

J’ai démissionné le 1er mars, j’avais donc 1 mois de préavis et je devais commencer un nouveau travail le 1er avril, j’ai eu une promesse d’embauche mais je n’ai pas pu signer mon contrat de travail par cause de confinement…

Résolu

En accident de travail mais ma société fait un licenciement économique

Posée par Solo, il y a 7 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Solo 8460 vues

Je suis actuellement en at mais aujourd’hui j’ ai reçu un courrier en recommandé avec a/r pour m’informer de la notification pour un licenciement économique et me demande de remplir un formulaire pour le bénéfice du congé de…

Consulter
la réponse de Pierreleg
Résolu

Demande de majorations des heures de nuit

Posée par sylvain brink, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sylvain brink 8458 vues

Suite à un licenciement pour faute grave (affaire en cour) dans mes requêtes ,je demande la régularisation de la majoration des heures de nuit (suivant notre convention collective) nous étions payé que 0.85 cte la prime de nuit par…

Consulter
la réponse de Ouzzani

Prud'homme et entreprise rj qui passe en liquidation

Posée par czabou, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par czabou 8445 vues

J ai engagé une requête au prud homme auprès de mon ancien employeur pour licenciement abusif pour non respect de l'ordre de licenciement et des obligations de reclassement. mon ancienne entreprise étant en rj , j'ai…

Résolu

Comment calculer le montant de l'allocation chômage ?

Posée par christelle, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par felicity 8437 vues

Je vais être prochainement licenciée par mon employeur..comment puis je calculer l'estimation de mes aloocations chômage ?…

Consulter Maître SALVATORE
la réponse de Maître SALVATORE

Grand deplacement et paiement des heures de trajet

Posée par lumio123, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aziz614 8436 vues

Je travail dans le bâtiment en tant que manœuvre. chaque jour je parcours plus de 100km aller et 100km retour afin de me rendre sur mes chantiers. il me semble que la loi dit: 1 trajet pour le patron et 1 trajet pour le salarié. je…

Entretien embauche

Posée par Avocat 13, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par balances 8432 vues

Maître, actuellement en arrêt maladie depuis 6 mois je dois me rendre à un entretien de mutation car j'essaie de trouver un emploi qui arrangerait ma santé. ai je le droit de m'y rendre s'il vous plaît ? merci pour…

Résolu

Vendre parts social

Posée par Vero, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vero 8429 vues

Je voudrez savoir si je ne veux pas vendre mes parts 30% de la societe sarl . je droit de refuser ?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Retour sur mon abandon de poste

Posée par Anais, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Nabet 8428 vues

J'ai fait un abandon de poste depuis 2 mois et demi j'ai reçu une mise en demeure mais je ne me suis pas fait licencier encore. je souhaiterais contacter par mail ma drh pour lui expliquer ma situation et bien evidemment…

Résolu

Paiement solde de tout compte

Posée par Fred33, il y a 11 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fred33 8427 vues

Je ai quitté mon emploi avant la fin de ma période d'essai le 27 juin 2015 . ma patronne à fait en sorte de faire traîner en longueur la régularisation de mon solde de tout compte. a ce jour je dispose des documents du solde…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Convocation entretien préalable à sanction

Posée par formateuraba, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par formateuraba 8418 vues

Je suis formateur et mon employeur m'a convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. il me reproche d'avoir transmis des cours de formation. je m'explique…

Résolu

Réalisation de contrat de travail pour entreprise

Posée par Eva, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8416 vues

Étant entrepreneur j'aurai besoin de réaliser des contrat de travail pour de futur embauche et des conditions générales de vente . pourriez vous me faire parvenir le devis pour ces services en vous remerciant d'avance…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.