Une question en droit du travail ?

J’ai été en arrêt maladie pendant 2 mois suite à un harcèlement moral de la part de mon emplyeur . a la fin de celui ci, je n’ai pas repris mon poste mais j’ai directement envoyé un courrier à mon employeur pour lui demander de...

Est il légal qu'un organisme de prévoyance collective de l'employeur exige un certificat médical , n est ce pas un secret médical ? merci...

En arrêt depuis 5 mois , je reçois mes bulletins de paie en négatif, chaque mois le montant augmente de -128€ a maintenant -249€ . j'ai demandée à mon employeur, il m'a répondu que c'était dû a ma complémentaire mais...

Je suis employée en cdi depuis septembre 2016 (sans contrat de travail )dans une boutique de prêt à porter. j'ai effectué dans cette boutique un cdi de 8 mois jusqu'à fin juillet 2016. mon patron m'a annoncé que la...

Je suis actuellement enceinte de 7 mois. mon employeur l'a su à 4 mois ma grossesse. depuis il me rend la vie infernale. je suis actuellement en arret maladie tout le mois de février. il ma convoqué en lettre recommandée pour...

Alors je vous explique, j’ai été contacté par leclerc pour un poste de directeur adjoint j’ai passé un entretien téléphonique qui se passe bien alors il me demande de me déplacer je reçois encore un avis positif avec une promesse...

Je voudrais savoir après combien de temps un harcelement moral est préscrit...

Après une lourde intervention cardiaque j'ai repris mon activité professionnelle en mi-temps thérapeutique. mon employeur m'a versé 70 % de mon salaire et la cpam les 30 % restants alors que la cpam devait me verser les...

Lors de ma démission, j'ai demandé à bénéficier de mes heures de recherche d'emploi. mon employeur me les a refusées sous prétexte que je suis cadre au forfait jour et que j'ai signé une convention de forfait. elles...

Mon ancien employeur a voulu lever ma clause de non concurrence de façon unilatérale alors qu'il n'était plus dans le délai imparti par mon contrat de travail. suis-je en droit de demander le paiement de cette clause si...

Je suis actuellement en arrêt maladie suite à un burn out depuis le 11 decembre j'ai signé un cdi depuis le 1/10/16. je me suis toujours investie dans mon travail,serveuse saisonnière depuis 8 ans je n'ai jamais vu...

J ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur qui a été acceptée. je suis actuellement en congé parental jusqu au 17 puis en cp jusqu au 21, date de ma sortie des effectifs. j'ai un véhicule de fonction. la...

J'ai eu 2 cdd pour un poste de chauffeur -livreur du 14/10 au 15/10 et du 16/10 au 28/10/16. mon dernier jour de travail fût le 28/10/16 à 17h. j'ai reçu par mail ma fiche de paie mais à ce jour je n'ai toujours pas...

Je travaille chez naouri (magasin casher) . je suis en accident de travail depuis octobre 2013 car j'ai été victime d'un attentat terroriste. et je viens d'apprendre sur fb qu'il avait vendu sa société sans me...

Je travaille au sein d'une entreprise au sein de laquelle coexistent deux statuts (public et privé). chaque statut est régi par des règles différentes (droit public et droit privé). un nouveau recruté va aujourd'hui...

J'ai pris un avocat pour me défendre dans une action aux prud'hommes avec mon ancien employeur. la partie adverse a fait un courrier à mon avocat pour proposer un accord amiable, mon avocat m'a demandé si je voulais...

J'ai signé récemment un contrat de travail qui inclut une clause d'exclusivité m'interdisant d'exercer une activité professionnelle pour mon propre compte. or, je souhaite démarrer une activité de location immobilière sous le...

J'ai 53 ans et 21 ans d'ancienneté dans la même société. ma demande de rupture conventionnelle a été refusée par l'employeur. au vue de mon âge et de mon ancienneté, a t'il le droit de me refuser la rupture ? merci pour votre réponse cdlt...

Durant plus de 16 mois mon employeur ne m'a pas remboursé mes frais de transport alors que j ai fourni les preuves mais il me répond que le délai est passé. quel est le délai au delà duquel on ne plus réclamer ces frais de déplacement ?...

Actuellement en contrat pro intérim en tant que > gestionnaire de paie depuis le 2.10.14 sans lien directe avec la > clientéle, j'ai eu mon entretien mensuel le 20.01.15 avec mon recruteur > qui est une agence d'intérim. > lors mon...

Je suis demandeur à l' instance devant une juridiction judiciaire, j'ai été prévenu par l' avocat de la partie adverse qu'une demande d' indemnités pour "procédure abusive" serait formulée lors de l'...

Mon employeur peut il diminuer le versement de mon 13 eme mois après un accident de travail de 4 mois. la convention collective ne prévoit rien. mon contrat de travail indique une rémunération sur 13 mois. merci de votre réponse...

Ma femme etait assistante maternelle, elle a etait mis en arret maladie depuis juillet 2018 et l'est toujour a cette date.hors depuis juillet elle avait droit a un complement de salaire verse par l'ircem.mais en novembre...

Je viens de recevoir le courrier qui me donne le premier rdv dans plus de quinze jour, donc comme je peu faire pour payé mes facture le mois prochain, je ne comprend pas comment il peu ne licencié sur une simple lettre : mise a pied...