Une question en droit du travail ?

Je suis actuellement en poste. je suis cadre commercial, manager d'une équipe et élu délégué du personnel et comité d'établissement. je fais partie d'une entreprise située en milieu très rural dont je ne suis pas...

J'achète licencié pour faute grave. le courrier de notification de licenciement indiquait qu'il devait être rendu.....48 h avant la date de réception du courrier. j'ai par la suite fait une transaction signée par les...

Je suis étudiant-salarié (doctorant) de nationalité algérienne, mon titre de séjour est étudiant, et j'ai une autorisation provisoire de travail, est ce que mon patron peut me mettre au chomage partiel à cause du covid? merci...

Lors d'un entretien préalable à un licenciement disciplinaire l'employeur a-t-il le droit de vous enregistrer et comment apporter la preuve que vous ne le souhaitez pas si témoin suite a une" insulte" doit-il me présenter le...

Dois je me présenter à la convocation de mon employeur sachant qu'entre temps j'ai fait un burnout et maintenant suis en arrêt pour rechute de dépression cordialement...

Après avoir eu un contrat de cdd de 9 mois en tant que saisonnier j'ai appris que j'avais le droit à la prime de précarité fin contrat comment se calcule le solde tout compte avec cette prime de 10 % en fin de...

Veuillez trouver ci-joint les faits qui ce sont déroulées au dépend de mon rôle de responsable de caisse . i harcelement moral : le directeur variait ses comportements envers moi, soit il me rabaissait soit il me donnait sa...

Pôle emploi m'envoie un courrier "notification de trop perçu " en date du 25 février 2019, et moi je l'ai réceptionné le 26 février via mon compte pôle emploi.fr. la somme réclamée s élève a 7500€! pour la période de 2017...

J'ai été embauché en cdi dans un société de service (cro), initialement en tant qu'employé non cadre (35h par semaine), en septembre 2015. la mission chez le client nécessitant de faire de nombreuses heures supplémentaires, ma...

Quels sont les délais de jugement en cour d'appel à paris ? j'ai obtenu réparation sur tous points, en première instance de la juridiction prud'homale, mais mon ancien employeur, débouté lui, vient de faire appel. et...

Depuis plus d'un an mon ex patron reporte le dossier au tribunal pour un droit a l'image aujourd'hui l'avocat a plaider et a dis que l'affaire ne dépendait pas de la bonne juridiction si l'affaire part...

Je viens de gagner devant la cour d'appel (suite à licenciement abusif), mon avocat a recu mon indemnité sur un compte carpa, nous ne sommes pas d'accord sur ses honoraires (aucune convention n'a été signée) je...

Voilà j'ai été en arrêt un moment car j'ai un gros problème de dos j'ai été en longe maladie. et aujourd'hui mon employeur me réclame de rembourser les ijss perçu a hauteur de plus de 17 000 euros car la cpam ne...

Je suis actuellement en cdd de remplacement d'une salarié en arret maladie sans date de fin (mon cdd s'arretera au retour de la salarié) et je suis actuellement enceinte de 1mois. est ce que je peux perdre mon cdd? peut...

Je viens de sortir dun entretien dembauche le recruteur me demande ma derniere fiche de paie egalement celle de decembre et la derniere de mon poste precedent avnt celui que jiccupe aujourdhui pourquoi me demander cela et a til le...

J'ai besoin d'un renseignement urgent. mon employeur m'adresse un courrier recommandé afin de m'informer de mon licenciement pour inaptitude médicale, pour des raisons de santé j'accepte le licenciement, il...

Je suis employée d'une scm de 2 médecins depuis 6 ans à 130 h/mois mais mon ancienneté totale est de 13 % sur mon bulletin de salaire. la scm est dissoute par un des 2 médecins ce qui engendre mon licenciement pour motif...

Je suis en congé parental depuis le 1/11/16. avant de partir, mon employeur m'a dit que je pourrais prendre mes congés payés suite à mon congé parental. lors de mon renouvellement de congé parental, mon employeur...

J'aimerais savoir les recours à faire pour la divulgation d'un courriel personnel envoyé à mon chef (avec lequel on s'entendait déjà très mal). je suis stagiaire de fin d'études (bac+5) à l'entreprise...