Une question en droit du travail ?

Je travail avec un contrat cdi un contrat cap emploi a également été signe avec cap emploi étant travailleur handicapée depuis octobre 2014 mon employeur me remet que tres peu de bulletins de salaires les derniers remontent a...

J ai gagner un jugement prud'hommes avec une somme à me réglé par le ags, le problème c est que les délais de appel sont passés sa fait plus de 1 mois j apel leur bureau et il me donne pas de réponse concrète du genre le...

Le probleme qui se pose est le suivant j ai un casier judiciaire pour conduite en etat d ivresse et je voudrais etre controleur de bus on me demande un casier judiciare vierge pensez vous que sa va bloque pour me faire assermenté...

La semaine derniére, j'ai demandé une journée à mon emploeur qui l'a accepté pour aller passer un examen à l'hopital à la demande de mon médecin traitant. par contre, mon employeur (agence d'intérim) me demande...

Sue ma fiche de paie sans code ape il y a écrit convention ouvrier travaux oublic alors que normal une secrétaire est une étam une erreur de convention collective sur la fiche de paie À t elle des conséquences ? merci de vos...

Je souhaite de savoir comment il faut faire comme démarche , pour ma demande de rupture contrat conventionnel , mais mon employeur m a refusé. je suis 59 ans travaille 9ans et 1/2 pour une société bijoutier , un petit contrat de...

J’ai été en arrêt de maladie durant 3 semaines entre février et mars 2020, mon ancien employeur n’a jamais transmis l’attestation de salaire à la cpam et cela fera bientôt un an. pour causes, la cpam refuse de me payer mes...

Le drh m'a convoqué 2 jours après ma reprise à mi-temps en poste aménagé.j'ai été déclaré inapte à mon poste par le médecin du travail. je suis en maladie professionnelle. il m'a proposé un licenciement pour inaptitude et une...

Agée de 22 ans, étudiante, j'ai signé en février 2002 un cdi avec une association sportive où j'exerçais à temps plein. le 15/10/2007 j'ai signé un document intitulé "cdi - 1er avenant modifiant 3 articles" du...

La mise en état pour un jugement aux prudhommes doit avoir lieu le 15 mars mais la partie adverse n'a pas fourni les documents qu'elle aurait dû. elle avait annoncé vouloir faire trainer durant 2 à 3 ans .. est-ce normal...

J'ai assigné un de mes fournisseurs au tribunal de commerce, ce dernier a-t-il le droit de ne pas respecter le calendrier de procédures et de ne pas déposer ses conclusions dans les temps? avec mes remerciements . bien...

J'ai passé 1 entretien le 3 décembre avec la chargée de clientèle d'une société, pour le poste de chargée de clientèle ( pour la remplacer à son départ). il m'avait dit qu'il allait durer 10mins dans la...

J'envisage de quitter ma boite où j'exerce en tant que commercial? dans mon contrat de travail la clause de non concurrence est écrite ainsi : "compte tenu des fonctions exercées par le salarié qui...

Maître 1 mois et demie avant d'être licencié mon ancien employeur ma mis 5 jours de mise a pied pour le non port d'équipement de protection individuel. mon licenciement pour cause réel et sérieuse le motif du licenciement...

Cela fait depuis le 2 juillet 2017 que j’ai abandonner mon poste j’ai reçu un courrier le 17 juillet puis un deuxième le 10 août pour mise en demeure, le 9 octobre un 3 eme courrier pour me convoquer le 23 octobre à un entretien...

Je vous écris pour mon fils entraîneur de chevaux de course qui n'a pas le temps de venir sur le forum. il a un salarié unique qui s'absente de plus en plus fréquemment, le prévenant par "texto" le matin même qu'il...

Je bénéficie d'une place de parking comme quelques collaborateurs chanceux de mon entreprise (- de 10% des collaborateurs). je possède cette place de parking, négociée lors de mon embauche, depuis quelques années. cette place...

A la suite.de harcèlement au travail la cpam et le cra ont refuser laccident de travail sachant que jai.un mail de mon patron s'excusant de ce que mabai.fai subir un cadre mais qui.çe pouvais pas le licencier mais qui on ras...

Je suis actuellement en cdi dans une société d'ambulance, malheureusement il y a une très mauvaise ambiance de travail dans mon entreprise. je subis de la part du chef une certaine pression et certains de mes collègues me...

Après avoir eu un délibéré en ma faveur mon ex employeur doit me verser une somme. ce dernier n'a pas fait appel la décision devient donc définitive. ma question est la suivante : de combien de temps réellement dans la moyenne...

Je suis actuellement professeur en lycée et on me propose de faire de la formation. pour cela je dois créer une micro entreprise en mon nom. mais il me semble avoir lu qu’un fonctionnaire à temps plein n’est plus autorisé à créer...

Je suis psychologue à temps partiel dans un ehpad. mes horaires de travail actuelles sont : 9h00-17h00 les lundis et mardis, et 9h00-12h30 les jeudis et vendredis. mon employeur souhaite bouleverser l’organisation de la structure...