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Jour fériées
Posée par Syl, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT - 2651 vues

Cette année mercredi 8 et jeudi 9 mai férié .mon ex prend mes enfants habituellement le jeudi soir semaines impaires a la sorti de l'école le jeudi lui appartiens mais esque le mercredi lui appartiendrait aussi? car dans le...

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Maître Bourreille
 
Assignation du jugement pension alimentaire
Posée par Anonyme58, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme58 - 2014 vues

Suite a une lettre du tribunal m'indiquant que mon ex conjoint n'a pas récupéré le recommandé du jugement datant du 20 février qu'on a eu, précisant le nouveau montant de la pension alimentaire, j'ai du faire...

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Maître de VILLELE
 
Indemnité compensatoire
Posée par Moumou, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Claudie - 2068 vues

Divorcée en juin 2023, j'ai perçu dès juillet 2023 un indemnité compensatoire, le reste de cette indemnité est versée par mon ex mari en une somme d'argent chaque mois depuis juillet 2023 et ce durant 3 ans. suis je imposable sur ces sommes...

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Remariage
Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 1806 vues

Pouvez vous me confirmer que lorsqu'il y a un remariage, il est nécessaire de fournir un extrait d' acte de mariage ou de naissance auprès de la mairie mentionnant le divorce ? la mairie du lieu de remariage peut elle exiger une...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Deux marocains résidents en france se marient au maroc, quel régime matrimonial
Posée par Rachidok, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rachidok - 3000 vues

Nous nous sommes mariés au maroc alors qu'on résidait déjà en france avec des cartes séjour d'un an (salarié et étudiante). nous n'avons pas de contrat de mariage au maroc après quelques années on a été naturalisés...

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Dvh
Posée par Tatiana29, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tatiana29 - 4662 vues

Mon ex-mari a un dvh tous les 15 jours, du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes. le lundi 1er avril, étant un jour férié, doit-il ramener ma fille le lundi soir ou a-t-il le droit de la garder...

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la réponse de
Maître Chane-to
 
Séparé et nouvelle compagne
Posée par May, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par May - 2342 vues

Je souhaiterai savoir es ce normale que mon ex conjoint change de copine tous les deux mois et ce permets à chaque fois de les présenter à ma fille de 6 ans je trouve que cela n’est pas normale pour le psychologique de ma fille que...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Se pourvoir en cassation
Posée par Nally, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nally - 2237 vues

Je suis perdue... et je me retrouve dans une situation financière très précaire car j'ai été déboutée de la prestation compensatoire sur des allégations mensongères et fausses de la juge...après demande de mon dossier, les...

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Maître Nicolet
 
Quel est la responsabilité de l'avocat de la partie adverse
Posée par ricky3419, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ricky3419 - 2525 vues

Je souhaiterai savoir quel est la responsabilité et le type de procédure puis je mettre en place contre l'avocat de la partie adverse (vu à la télé régulièrement pour ne pas cité son nom) lorsque celui-ci demande pour le compte...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Mobilier
Posée par Cgm, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3120 vues

Actuellement en cours de divorce , j'ai eu l'attribution du domicile conjugale après l'audience de non conciliation. mon future ex mari a déjà récupéré ses affaires , d'un commun accord il a pris ce qu'il...

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Maître Cassé
 
Problème garde alternée
Posée par Dany, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1843 vues

Je suis divorcé de la maman de mes enfants de 8 et 11 ans, nous avons convenu d'une garde alternée. mon problème est le suivant, leur maman s'octroie le droit de s'organiser directement avec mon fils de 11 ans pour...

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Pour la demande de certificat non appel
Posée par elmassari, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elmassari - 2600 vues

Je suis marocaine mariée avec une francais , on signe une divorce par consentement mutuel avec les avocat les vendredi dernière et la j’attends la divorce finale de notaire , ma question svp au maroc pour enregistrer la divorce ma...

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Maître TOURREIL
 
Rachat de soulte et remise de clés
Posée par Ghys, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ghys - 2486 vues

L'ex concubin de ma fille veut racheter la soulte mais il exige la remise des clés à la signature du compromis car il demande un compromis. hors elle n'a aucune certitude concernant le financement de ce rachat léa remise des clefs...

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Maître DAHAN
 
Audience de mise en état
Posée par nass, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nass - 1849 vues

J'ai eu l'audience de mise en état le 23 novembre mais là j'ai mon avocat qui m'a dit il y'en aura une deuxième le 7 mars déjà pourquoi c'est si long et pourquoi une deuxième audience ? merci de vos...

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Demande remboursement travaux
Posée par Rose, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine - 3247 vues

Je me sépare de mon ex conjoint nous ne sommes pas mariés nous avons un maison en commun que nous avons rénové. aujourd'hui il me réclame de lui rembourser les travaux qu il à fait dedans ....suis je obligée de lui rembourser?...

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Droits visites et autorité parental retirés
Posée par edwige, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par edwige - 2110 vues

Dans le jugement de 2022, j'ai obtenu la garde exclusive de mes filles et j'exerce exclusivement l'autorité parentale sur mes filles tous les droits du père ont été reservés donc supprimés concernant la garde, les...

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Maître Cornuault
 
Rdv de mise en état avec le juge
Posée par Nass, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2356 vues

L'audience de mise en état sa sert à quoi et combien de temps après le divorce sera enfin prononcer. les mesures provisoires peuvent changer après ou sa change pas ? dans les mesures le juge à dit que mr me donne 50e de...

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Maître REYNOUARD
 
Mise en état
Posée par Dédicace, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1824 vues

Je suis dans une affaire de divorce très longue, mon avocat m’a dit que le dossier est clôture et il y a une mise en état, mais au tribunal quand je pose la question il m’ont dit que le dossier n’est pas clôturé et que la mise en...

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Maître SALMON
 
Demande prestation compensatoire et garder la propriété
Posée par celia, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2478 vues

Je suis séparée depuis 2015, c'est moi qui règle le crédit immobilier depuis car je suis dans la maison dont nous sommes propriétaires tous les deux, je suis en instance de divorce et j'aimerai demander une prestation...

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Maître SALMON
 
Est-ce que la pension alimentaire couvre le loyer d'un logement pour étudiant
Posée par Benoît, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faustine - 11535 vues

Mon fils a commencé ses études supérieures dans une autre région et réside dans un logement pour étudiant. dans le jugement, je dois participer aux frais scolaires, extra-scolaires et exceptionnels en sus de la pension alimentaire...

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Maître Criniere
 
Épargne en cours de divorce
Posée par Cecilia, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Demina - 3512 vues

Mon mari a demandé le divorce il y a 3 mois au bout de 23 ans. je suis partie vivre chez mes parents avec les enfants lui devait rester dans notre maison le temps qu’elle se vende ( mais au bout d’1 mois il est partie vivre...

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Maître SALMON
 
Indemnite d occupation
Posée par david, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2060 vues

Je suis séparé depuis le 16/09/2019. l onc a eu lieu le 20/09/2020 et le divorce prononcé le 20/03/2021. le jaf m 'a octroyé la jouissance du domicile conjugal. j 'ai quitté ce domicile et suis fiscalement déclaré à une...

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luluberlu
 
Revision pension
Posée par boubou14000, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1841 vues

J'ai découvert suite à la demande pour un formulaire que mon ex-mari s'est déclaré en concubinage. puis-je demander une révision de la pension alimentaire (alors même qu'il ne la paye pas mais que l'état le fait...

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Maître REYNOUARD
 
Aide juridictionnelle
Posée par Emile, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emile - 1773 vues

J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle en ligne depuis le 1er mai pour le tj de créteil (94). je n'ai aucun retour, la demande est toujours en "examen" combien de temps cela prend t-il en moyenne ? j'ai...

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BELIGHA
 
Titulaire d'un bail
Posée par Victor, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2149 vues

Je suis en instance de divorce je suis titulaire du bail depuis 15 ans mon épouse à t'elle le droit de récupérer le bail malgré 3 ans de mariage. merci...

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Maître COTTO
 
Garde alternée di un jeune de 18 ans handicapé
Posée par Nat, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nat - 3535 vues

Je suis la mered un jeune de 18 ans porteur de un handicap et qui ne peut pas se garder seul avec ke papa on es en garde alterne est ce possible d avoir encore la garder la garde alterne malgré qu il doit majeur ou pas? merci de...

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Pension de réversion supérieure à la prestation compensatoire ?
Posée par Natacha, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anaïs - 4349 vues

Mes parents ont divorcé en 1990 et ma mère a obtenu une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. mon père vient de décéder et ma mère bénéficie désormais d'une pension de réversion supérieure à la prestation...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Partage d'argent en cas de divorce
Posée par Ilya, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ilya - 3437 vues

On est marié depuis 2016. ma femme elle est jamais travaillé. que moi-même qui travaille dans la famille en cas de divorce est-ce que je dois partager mes argent. sommes importantes. Économie sur indemnité de grand déplacement de...

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Maître REYNOUARD
 
Paiement de la prestation compensatoire
Posée par Orchideerose159, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Orchideerose159 - 2025 vues

Mon ex conjoint a été condamné par la cour d’appel de paris à me régler en un seul capital une prestation compensatoire depuis juillet 2022. il dit ne pas pouvoir accéder à un crédit. il possède deux biens immobiliers dont celui...

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Maître SALMON
 
Faire garder ses enfants en garde alternée
Posée par Roro, il y a 2 ans dans Divorce
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En garde alternée puis je faire garder mes enfants 1 nuit dans ma famille ( ma sœur) quand je suis en déplacement toutes les semaines? l’autre parent a t il le droit à s’y opposer ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
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