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Divorce amiable sans juge.
Posée par sinclairfr, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sinclairfr - 2343 vues

Je suis perdu car je t'entends plusieurs sons de cloches. le divorce amiable est-il accessible si un des époux est étranger et l'autre français ? je précise que le mariage est homosexuel et donc n'a pas...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Droit du week-end
Posée par Antho, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROBINE - 2078 vues

J,ai la garde de mon fils 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. est ce que pendant les week-ends la mère doit fournir le lait et les couches ?...

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Separation
Posée par Choipi, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROBINE - 1790 vues

Si mon mari delapude le compte joint que doit je faire...

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Parts restaurant et sci
Posée par Pepite, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pepite - 2570 vues

Mon ex mari détient 83%des parts du restaurant et 50%de la sci.a ce jour il veut me régler les 16% du restaurant mais pas les parts de la sci.puis je refuser la vente des parts du restaurant ?je vous remercie a l avance merci de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Jouissance dans la maison ou pas ?
Posée par Calinete, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2775 vues

Je demande le divorce et ne sais pas si je reste dans la maison en provisoire ou pars habiter en location. mon avocate dit que c'est pareil, que je demanderai l'indemnité d'occupation à mon mari et le devoir de...

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Indemnité d'occupation
Posée par Maria, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2284 vues

Mon mari a été condamné à verser l'indemnité d'occupation, condamnation confirmée par la cour d'appel. est-ce qu'il peut éviter de la payer en refaisant appel ou c'est une décision définitive qui ne pourra jamais changer? cela fait...

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Paiement pension alimlentaire
Posée par A, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1923 vues

Ma question est: 'comment payer la pension alimentaire à mon ex avec qui je ne peux pas être en contact, car pour le droit de visite on se rencontre dans un lieu médiatisé. c'est à dire comment lui verser la pension...

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Divorce et sci
Posée par Starringnight, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Starringnight - 2173 vues

Je suis actuellement en instance de divorce. mon mari possède une sci qui a été créé avant notre mariage. cependant, durant la durée de notre mariage il a acquis un bien via certainement un emprunt bancaire et un apport...

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Port de lunettes et accord parentale conjointe
Posée par Mailu, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lalou - 2951 vues

Je suis divorcée (par convention à l'amiable via notaire). mon enfant de 3 ans a été vu par un ophtalmologue, elle a prescrit une correction. néanmoins, son papa n'est absolument pas d'accord pour des lunettes ne...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Délais de présentation des factures
Posée par Gwen, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwen - 2508 vues

Mon conjoint et moi sommes séparés, sous quel délais maximum dois je lui transmettre les factures relatives aux enfants pour qu’il en paye sa moitié (psychologue, sortie scolaire…). est il obligé de payer sa moitié si je ne l’ai...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Partage du patrimoine
Posée par espoir 27, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1950 vues

Je suis divorcée depuis 2019 mais le partage du patrimoine n a pas était fait je précise qu il s agit pas de biens immobiliers juste assurance vie et épargne nous étions sous le régime de la communauté mon ex...

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la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Accès à la chambre pour mon futur ex mari
Posée par Gygy12, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2938 vues

Avec mon (futur ex) mari nous avons décidé de divorcer. aucune démarche n’est lancée encore mais je ne veux plus dormir avec lui. cela fait déjà plusieurs jours que je dors sur le canapé mais il me fait vivre un enfer… j’aimerais...

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Mariage en france et mariage en algerie sans divorce
Posée par Maryam, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maryam - 5017 vues

Je suis mariée depuis 2001 en france, nous sommes tous les 2 binationnaux. je viens d apprendre que mon mari a fait un mariage en algerie. que puis je faire? en a t il le droit?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Vente de véhicule avant prononcé du divorce
Posée par Paula, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 4191 vues

Mon ex mari a vendu son véhicule sans me le dire. a l'audience provisoire le juge lui avait attribué son véhicule à charge de passer chez le notaire pour la liquidation. il me devait compensation dessus et a préféré le vendre car il savait...

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15 jours apres la date de l'assignation
Posée par laura, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par laura - 2736 vues

Dans un assignation a divorce il est mentionne : dans le délai de quinze jours à compter de la date du présent acte, conformément aux articles 56, 752 et 755 du code de procédure civile, il est tenu de constituer avocat au...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mon mari n'assume pas ses responsabilités paternel
Posée par Carolinemarie44, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3484 vues

Actuellement en cours de divorce et vivant encore sous le même toit que mon mari, étant à la mdph et sous traitement antidépresseur pour dépression de son attitude envers moi, mon mari ne respecte pas son devoir conjugal ni...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Prestation compensatoire
Posée par A178203, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A178203 - 2318 vues

Divorcé depuis un an, j’ai été surpris que le juge ne tienne pas compte dans son jugement des fausses attestations sur l’honneur de mon ex femme. en effet, pas un mot sur ce sujet et donc j’imagine pas d’incidence sur le montant de...

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Refus de dossier pour une demande de titre de séjour vie privée familiale
Posée par Nael, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3443 vues

Je suis dans une situation délicate. je suis parent d'un enfant français. j'ai fait la demande d'un titre de séjour vie privée familiale en qualité de parent d'enfant français. mais malheureusement ma demande a...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Divorce amiable :/
Posée par angelina, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3307 vues

Separer depuis debut mars ,mon mari a quitté le logement,pendant tout ce temps ,il a fait le mort ,des nouvelles de lui 1 fois par semaine a peine. quand j'avais besoin de lui pour nos 5 enfants ,il avait tjrs un soucis. je...

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Déménagement à l'étranger et changement jaf
Posée par Balou, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LELOUVIER - 2815 vues

Je suis maman d'un ado qui va avoir 16 ans dans quelques jours et en garde alternée. je projette de partir cet été m'installer à l'étranger (900kms d'ici) créer mon activité professionnelle avec mon compagnon...

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Comment récupérer mes affaires en étant interdit d'aller chez moi et de rentrer
Posée par Lau, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fanfan - 6565 vues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à son domicile ( je suis toujours sur le bail) . toute mes affaires...

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Récompense exigée par le conjoint, liée à des travaux qu'il a effectués.
Posée par M. LE GUERCH, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marc - 9346 vues

Maître, le conjoint (maçon) a effectué des travaux d'embellissement dans leur maison en 1997, achetée en 1994. il veut racheter la quotité de son épouse (ils sont en indivision et en séparation de biens) sur la base de 60/40...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Oqtf délai de prescription
Posée par Durant, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2905 vues

J ai reçu un refus de renouvellement de titre de séjour vie et familiale suite à l instruction on constaté que je suis plus a la même adresse que mon épouse et le jour du dépôt mon épouse était absente et j ai...

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Vente maison et divorce
Posée par Marido, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2094 vues

Est ce qu'il est judicieux d'entamer une procédure de divorce par consentement mutuel alors que la remise des clés de la maison n'a pas été faite (compromis signé) ? est ce qu'il est préférable d'attendre que la vente définitive...

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la réponse de
diogene34
 
Divorce et liquidation
Posée par Jo, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1942 vues

Suite à notre séparation mon mari à conservé un fond de commerce dans lequel il travaillait nous avons en commun un prêt de 30000€ après la prononciation du divorce mon ex mari à mis le fond de commerce en...

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la réponse de
jackT
 
Liquidation des biens
Posée par doupi, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par doupi - 2937 vues

Suite au divorce prononcé en 2021, mon ex mari a eu la jouissance de la maison. nous procédons actuellement à la liquidation des biens et nous devons vendre la maison (sauf si d'ici la vente je trouve une solution pour...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Pension alimentaire non payé. quid du droit de visite médiatisée
Posée par UneMaman, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par UneMaman - 4987 vues

Le père de mes enfants n’a jamais payé la pension alimentaire malgré que la jaf a ordonné une pension alimentaire de 300 €. il a contacté tout de même l’association pour exercer ses droits de visite médiatisées malgré le refus de...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Les epoux doivent ils etre present lors de la premiere audience div faute?
Posée par sean, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître REYNOUARD - 1832 vues

Nous avons eu l’audience de non conciliation et entamons un divorce pour fauteavec mon ex. les époux sont-ils obligés de se présenter a l’audience, ou la présence des avocats est-elle suffisante ? que se passe t il s'y je ne...

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Divorce apres 3 ans de vie commune en france
Posée par Urgent, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2304 vues

Svp je suis mariee avec un français au maroc j ai ma carte de 10 ans j ai 3 ans de vie commune avec lui et je veux divorcé à cause des problèmes .... est ce que il ya le risque que je perd ma carte de 10 ans sachant que je fait l...

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Demande de devis
Posée par Bruno, il y a 3 ans dans Divorce
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J'ai fait une demande de devis sur alexia, j'ai eu plusieurs retours mais aucune ne me convenait à cause du lieu du jugement. j'ai donc demandé à nouveau plusieurs devis, mais je n'ai obtenu aucune réponse...

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