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Divorce pour altération définitif du lien conjugal
Posée par Florangel, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florangel - 2739 vues

Mon mari peut t-il demandé le divorce pour altération définitif du lien conjugal alors que c'est lui qui a confisqué mon passeport et fait partir de france, est-ce-qu'il y'a prescription dans les affaires de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Jugement de juge des enfants
Posée par TITO 1ER, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2163 vues

Mon enfant domicilié chez sa mère à été suivi par les services sociaux, lesquels ont proposé afin de s'assurer de son assiduité scolaire son placement à l'internat, une mesure à laquelle on s'opposait tout les deux...

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Soulte
Posée par LB, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2195 vues

Dans le cadre d'un divorce amiable pouvons nous prévoir dans la convention de divorce que mon époux me laisse la maison (résidence principale avec un crédit en cours) et qu'il ne prenne pas de soulte (0€) ou décider du...

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Divorce mariage tunisien
Posée par Incognito, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2124 vues

Je voulais savoir combien de temps prends la transcription d’un divorce à nantes ? divorce prononcer en tunisie...

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Divorce et décès
Posée par MARIE, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2136 vues

Au divorce, j'ai laissé une maison, qui était payée, à mon ex mari; remariée et maintenant veuve, puis-je obtenir une compensation (voire indemnité de logement) de sa part ? merci pour votre aide...

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Divorce
Posée par Alain E., il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2913 vues

Chers maîtres, j'ai deux questions : 1 - en france une personne physique qui a un dossier de surendettement avec rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, peut-elle bénéficier de l'aide juridictionnelle totale...

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Maître DE CAUNES
 
Fin de procédure
Posée par david, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David - 2950 vues

J ai pas de retour sur la fin de procédure il manque un document et je ne peux plus me connecter à alexia quand aurons nous nos documents, nous avons signé le divorce il y a 11 mois cordialement...

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La garde des enfants .
Posée par Perdro, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2453 vues

Mon epouse est partie avec nos 2 enfants chez ses parents dans le gers alors que nous habitons paris .elle est en disponibilité pour 4 mois car policière municipale donc sans revenu .elle veut scolariser les enfants dans le...

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Mariage en france sans transcription
Posée par Rio, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2916 vues

Marie en sept 2021 à mayotte avec une malgache avec ccm, je m’aperçoit que le mariage n’est pas transcrit sur mon acte de naissance, je souhaite divorcer, quelles sont les démarches que je dois accomplir ?...

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Partage de noël
Posée par Nicky, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2514 vues

Dans le cadre de mon divorce, la cour d’appel me confie la garde alternée les semaines impaires du vendredi sortie des classes au vendredi suivant sans changement lors des petites vacances ni les années. je n’aurai donc jamais la...

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Maître Criniere
 
Vacances
Posée par Katakana, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Katakana - 3072 vues

La dernière semaine d'école c'est monsieur qui a la garde car il a maintes et maintes fois changé les semaines a son avantage. là, il les a récupérés hier, et m'a informé qu'il les gardait jusqu'au 16 au...

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Maître Brahmi
 
Liquidation de biens mes droits
Posée par Seb76, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2855 vues

Je m’explique onc décembre 2015 on m’attribue maison onéreux à moi de payer charge et tt prononcer divorce juin 2019 depuis janvier 2015 madame et partis je paye tt le crédit ainsi que l’es assurance du crédit je suis passer hier en...

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Maître BERGER
 
Dommages et interets
Posée par Manad 57, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2274 vues

J'ai obtenu des dommages et intérêts suite à dépression mélancolique de 5 ans de 20000? et 14000? d'indemnisation compensatoire l'avocat a demandé les 14000? seulement- 3000? alors qu'il avait dit qu'il demandait 34000? je n'ai plus de...

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Modalités de divorce
Posée par nass, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2471 vues

Je voulais quels sont les différents modes de divorce selon ma situation. marier depuis 14 ans avec 3 enfants et 1 appartement acheter a nos deux noms. je voulais savoir pour les enfants qui aura la garde ? est ce que la procédure...

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Maître BERGER
 
Divorce avec un titre de séjour
Posée par Nataliya, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2902 vues

Mes parents ont un titre de séjour visiteur en france. pourront-ils divorcer via un tribunal en france ou faut il déposer cette demande à ambassade?...

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Ou dois je me renseigner pour une attribution de biens immobilier,?
Posée par mary, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2181 vues

Je divorce monsieur me laisse la maison en prestation compensatoire. le notaire me dit qu'il peut rien faire merci de votre réponse. cordialement...

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La mention 'le jaf a procédé à la tentative de conciliation' est elle obligatoir
Posée par TeddyR, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Teddy R - 1987 vues

Est ce que la mention "le juge aux affaires familiales a procédé à la tentative de conciliation le conformément à l'article 252-1 du code civil" est elle obligatoire sur l'ordonnance de non conciliation ? je m'explique...

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Délibéré
Posée par katounono, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2323 vues

Mon divorce a était mis en délibéré le 4juillet combien de temps sera t'il rendu définitif...

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Signification d'un jugement rendu
Posée par Josia58, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josy - 2539 vues

Mon ex conjoint avait demandé la suppression d'une pension alimentaire pour mes 2 enfants. il avait donc fait une demande auprès du juge aux affaires familiales. un jugement a été rendu fin janvier 2022 qui précisait...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Modalités
Posée par Laetitia06, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2408 vues

Je suis en couplé depuis 7 ans avec mon conjoint portugais séparer de son ex conjointe au portugal mais pas divorcer comment se passe le divorce doit il se déplacer la bas ? comment faire reconnaître la dissolution de leur mariage...

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la réponse de
Maître OLSON
 
Huissier
Posée par yapa, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yapa - 3679 vues

Je suis en attente d'un acte d'huissier qui ne vient pas. mon ex a fait appel du jugement de divorce le 24 janvier. j'ai reçu le courrier du greffe me notifiant l'appel le 4 février...

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Dépens, frais exceptionnels engagés pour l'entretien et l'éducation
Posée par Juju, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2680 vues

Je me permets de me tourner vers vous ayant une partie de mon verdict que je ne comprends pas très bien. sûrement verdict il est noté : "compte tenu du désaccord des parents comme des difficultés susceptibles de surgir à...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Absence de reponse
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2970 vues

Il y a un mois nous avons pris un avocat pour s occuper de notre succession depuis que nous l avons payé il ne répond plus à rien message téléphone mail que faire...

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Maître DE CAUNES
 
Depasse les delais de saisi le (a) premier(e) president(e) d 'appel
Posée par TABIA, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3329 vues

Le bâtonnier m 'a repondu à ma reclamation sous forme de lettre et a refuse de reconnaitre l 'erreur de l'avocat en 03/2022 mais a rien dit sur les delais sur le forum c'est ecrit delai 1...

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Assignation pour partage des biens matrimoniaux
Posée par david, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par david - 2517 vues

Je suis divorcé depuis 1 an et sans prevenance préalable je vien sde recevoir une assignation à comparaitre avec avocat constitué à une audience de mise en etat dans 1 mois afin de statuer sur le partage du regime matrimonial. j ai...

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Maître DAUSSE
 
Problème de connexion - mot de passe oublié
Posée par Charlie, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tamtom - 4900 vues

Je ne me souviens plus de mon mot de passe, ou il ne fonctionne plus. je ne reçois aucun mail lorsque je suis la procédure mot de passe oublié. impossible de vous contacter par téléphone. est-ce que quelqu'un peut me contacter...

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Garde alternée mes enfants ne veulent plus venir, mon ex-femme veut demander une
Posée par Olx60, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olx60 - 2866 vues

Je suis divorcé depuis maintenant 3 ans et nous avons un mode de garde alternée pour nos 2 enfants de 15 et 18 ans. mon ex-femme m'a annoncé qu'elle allait demander la garde exclusive car mes enfants ne souhaitaient plus...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Demande de divorce refus d acces domicile
Posée par Chriss2, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2565 vues

Suite demande de divorce en oct 2020, j ai fuis a cette date le domicile suite a violences de la part de mon mari, et dépose en gendarmerie un dossier, je me suis réfugiée chez ma mère. depuis mmon mari me refuse l acces a notre...

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Maître Nicolet
 
Divorcée ou veuve
Posée par nano, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2539 vues

Divorcée en 2000 et ayant élevée seule un enfant pendant plus de 5 ans, mon ex mari est décédé en 2022, je percois une pension de reversion en fonction des années passées en vie commune. aujourd'hui je suis seule quel est mon...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Rectification d'impôt et divorce
Posée par Magma8, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Criniere - 4178 vues

J'ai divorcé l'année dernière. je dois faire rectification de ma déclaration des années antérieures (pendant mariage) sur le site d'impôt, je suis lié encore avec mon ex conjoint. À partir de cette année on déclare...

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