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Donation entre époux Posée par bernard broutin, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1032 vues M arié sous le regime separation de biens ayant fait une donation entre epoux quelque mois après et etant en instance de divorce comment dois-je procéder ??l'annulation se fait-elle automatiquement?... Répondre |
Y at il un delai entre la signature de la convention d 'indivision et le partage?... Répondre |
Etat liquidatif pour mon divorce Posée par Vero, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1009 vues Suite a une demande de divorce par consentement mutuel, et après avoir obtenue de notre notaire un état liquidatif ou elle nous avez pas prévenu des frais, auparavant, nous ne souhaitons plus divorcer car le coup du divorce est... Répondre |
Enfant majeur en aprentissage Posée par HERVE, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 985 vues Ma femme est partie j ai donc ma fille de 19 ans qui est en aprentissage est ce que ma femme me doit une pension alimentaire... Répondre |
Transcriredivorce Posée par Jo, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo - 1481 vues Je voudrais avoir comment faire pour que le jugeme t de divorce français soit enregistré au portugal... Compléter |
Contribution aux charges Posée par Louise, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1053 vues Pendant des années j'ai payé chaque dépense à 50%, alors que mon mari a toujours gagné plus que moi. est ce que je peux obtenir une créance rétroactivement. j'ai des cahiers de comptes. je vous remercie. bien cordialement... Consulter la réponse dejuriste78 |
Que faire après le jugement de conciliation Posée par Zlac2510, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 989 vues J'ai une question. je suis citoyen americain et mon ex conjointe également. mon ex conjointe est a l'initiative de la procédure de conciliation. une ordonnance de non conciliation a été prononcée en octobre 2016 statuant... Répondre |
Quand on divorce, est-ce qu´on récupere tous les biens et l´argent qu´on avait avant de se marier ?... Répondre |
Transcription d'un divorce Posée par marie paule Grangé, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1006 vues Une personne italienne mariée a un italien. mariage officialisé en lybie j'ai fuit l'italie j'ai un titre de séjour en france .j'ai fait une pocédure de divorce en france. comment faire inscrire mon divorce auprès de l'administration... Répondre |
Prestation compensatoire Posée par Marianne, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1133 vues Comment est calculée le montant de la prestation compensatoire ? sur quelles bases ? parce que, là, mon avocat a fait devant moi des calculs assez compliqués mais qui ont fait ressortir trois montants différents, allant du simple... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Bonjour j'ai fait des crédits sans que mon mari le sache peut il porter plainte Posée par Isa, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1777 vues J'ai contracté des crédits sans que mon mari le sache en imitant sa signature qu'elle sont les risques pour moi si il dépose une plainte merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître MILI |
Absence ou carence d'un avocat a une audience prévue Posée par gd, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE VILLELE - 14974 vues En cas d'absence d'un avocat a une audience prévue depuis 6 mois,peut-on obtenir du greffe du tribunal un" certificat de carence" nommément de l'avocat absent, obligeant ainsi a reporter a plus tard une nouvelle... Compléter |
Je compte lancer une procédure de divorce très prochainement. moi et mon mari avons un bébé de 6mois 1/2. en juillet 2018, j'ai fais l'objet d'une suspension de permis suite à l'usage de stupéfiants. mon papa... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Avocat groupe alexia Posée par Harrag, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 1725 vues J'ai un avocat pour une procédure de divorce à l amiable mais mon avocat ne me répond plus-que- faire svp merci cordialement... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Rachat de la maison en cas de divorce Posée par Dorothée, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1132 vues Ddevanr divorcer en admettant que la maison soit estimé à 225000 euros ayant encore un crédit dessus de 65000 euros comment dois je calculer le rachat de ma part ? sans prendre compte de donation.de mes parents.. 2ème question si j arrive a... Répondre |
Partage frais enfant Posée par Tina, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1193 vues Mon fils à eu besoin de lunettes. nous avons mis l’achat sous la mutuelle du papa, mais c’est moi qui ai fait le chèque. le père a été remboursé pas sa mutuelle, mais ne veut pas me rembourser moi. dans le jugement, il est prévu le... Répondre |
Cohabitation après divorce Posée par doudoude16, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1341 vues Peut on etre divorcés et rester ensemble sous le meme toit?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce pour faute Posée par chanel, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chanel - 1595 vues Si un divorce pour faute traine pourquoi l avocat du demandant b accélère pa les choses. l adultère peut il être une cause d un divorce pour faute ? merci... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Nouvelle vie dans un nouveau département Posée par Veber, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Voilà je viens vers vous pour une question concernant une nouvelle vie que je désire avec ma nouvelle compagne et mes enfants qui on 9 an et 5 an, dont j'ai la garde provisoire depuis un an et demi. leur maman est partie refaire sa... Répondre |
Divorce Posée par Marmotte63, il y a 3 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samira - 1797 vues Ma mère (de nationalité marocaine) souhaite divorcer mais pas mon père(qui est aussi de nationalité marocaine). elle a pris un avocat.un rendez vous de conciliation est prévu bientôt. ma mère s'y rendra avec son avocate mais mon... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Plus value Posée par pierre, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1006 vues Nous sommes divorces depuis 2011 nous vendons notre bien y a t il de la plus value a ce jour?... Participer |
Justificatif de séparation Posée par Anna, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DE VILLELE - 1363 vues Je suis séparée depuis mais 2018, mais en raison de difficultés financières et n'ayant pas droit à l'aide juridictionnelle, je n'ai pas encore débuté de procédure de divorce. mon ex-mari vit à l'étranger... Participer |
Je veux divorcer à l'amiable actuellement il m'envoie chaque moi s 60000f pour j Posée par Fatou, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DE VILLELE - 1018 vues Je utilise pour la scolarité de l'enfant qui est de 40000 et aussi est-il s est remarié à moi insu il a un contrat cd.je voudrais de laide concernant a la rédaction du divorce... Participer |
Attribution du logement en cas de désaccord. Posée par Mima, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DE VILLELE - 967 vues Dans le cadre d'un divorce contentieux, les deux époux souhaitant garder le domicile conjugal, l'avocat indique que ce sera donc deux procédures différentes , l'une étant le divorce et l'autre étant l'attribution du bien par un jugement... Participer |
Mariée sous le régime de la séparations des biens, nous avons vendu notre maison commune en octobre 2019 et a cette date nous avons récupéré chacun nos biens. le divorce a été prononcé le 02 février 2021 dans les motifs aucun texte... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Le bien immobilier après divorce Posée par Kay, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1088 vues Un des conjoints peut t'il garder entièrement le bien immobilier si entente entre le couple sans compensation pour le conjoint qui cède sa part?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Svp est ce que le compte personnel et conter de dans c'est le resources de la personne est 890? le salaire... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Être divorcé sans le savoir Posée par Dési, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1109 vues Par quel moyen puis je savoir si mon divorce dont la procédure est en cours depuis 5 ans,et auquel j’avais refusé de signer, a été prononcé ?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Être divorcé sans le savoir Posée par Dési, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1194 vues Par quel moyen puis savoir si mon divorce en cours depuis 5 ans ,que j'ai refusé de signer,a été prononcé ?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Contrat prénuptial Posée par valc8T14, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1321 vues Lors de mon mariage, nous n 'avons pas fait de contrat de mariage, ni de contrat prénuptial, dois je maintenant pour divorcer sous signature privée que chacun dis ces souhaits étant moi madame le demandeur dans le divorce afin... Consulter la réponse deMaître ANCEY |
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