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Comment transformer un bien commun en bien propre Posée par Caroline84, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1015 vues Monsieur et madame sont pacsés en indivision. monsieur est exploitant agricole, madame infirmière. ils ont crée leur exploitation et cabinet sous le régime de l'indivision du pacs. auj, ils souhaitent se... Répondre |
Fausse signature sur document officiel Posée par christophe, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1056 vues Ma femme a imité ma signature sur le cerfa pour toucher la prime d'assurance car elle avait eu un accident et la voiture devait mise à la casse , nous somme separé et rien n'est fait au niveau... Répondre |
Pension alimentaire au titre du devoir se secour Posée par Sandra, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1281 vues J’ai demandé le divorce , je suis donc mere isolé avec 3 enfants , je travail et gagne 1800€/mois + 900€ de la caf mr vit chez ses parents et perçoit le rsa. il me reclame 250€ de pension alimentaire au titre... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Comment prouver l'alcoolisme Posée par Isabou, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DE VILLELE - 1570 vues Mon mari s'est mis à boire et ne supportant p'us cette situation dès disputes eclataient. il a quitté le domicile conjugal. comment prouver son alcoolisme ? de mon côté j'ai la garde de mon enfant d'une première union et bien que... Participer |
Faire un enfant avec un autre en étant encore marié Posée par Bens, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1682 vues S. il a trois mois mon mari a dit qu'il a demandé les divorce, j'ai pas encore de lettres ou convocation je n'est ce pas(ma première fois)donc j'ai bientôt 40ans j'aimerais avoir un enfant (avec un... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Divorce Posée par Rubi, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rubi - 2400 vues Je suis mauricienne et mon mari aussi. nous avons célébré notre mariage à l'île maurice et nous avons la nationalité française. jai déposé mon divorce, et mon avocat ma confirmé que c'est compliquée parcque mon mariage à... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Liquidation du régime matrimonial Posée par karine730, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1106 vues Par son jugement du 11 aout 2011, le tgi prononce notre divorce à "torts partagés", il ordonne "la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux" et "fixe les effets du présent jugement dans les rapports entre époux... Répondre |
Pension compensatoire Posée par Ni nette, il y a 3 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2068 vues Bjr ayant divorcé en 1997 et sous la demande de mon mari il n'y a pas eu de pension alimentaire ni de pension compensatoire pour moi je me demande si je peux aujourd'hui étant dans la précarité avec une retraite totale de 865? je peux... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Non paiement pension Posée par Cindy59, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MUSCHEL - 866 vues Je suis passée devant un juge en 2018 pour non conciliation monsieur devait payer une pension il ne l'a pas fait depuis deux ans j'ai assigné en divorce en octobre après les 24 lois légales et monsieur n'est toujours pas d'accord de payer... Participer |
Divorcée et mariée Posée par lili, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1401 vues C en est pas possible,ma soeur née portugaise,mariée dans les années 80 avec un français,a acquis donc la nationalité française,par la suite elle a divorcée .quelques années après elle se remarie avec un français, qui vit toujours... Participer |
Compte bancaires et liquidation de partage Posée par Martin, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1429 vues Je vous envoie cette question en espérant trouver réponse. mon conjoint ne souhaite pas transcrire ces avoirs bancaires personnel afin de ne pas les inclures dans les droits de partage je suis dubitatif, est-ce autorisé et quels... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J'aurais une question pour un proche, voila je voudrais savoir mon ami est marier avec une étrangère en situation régulière et son épouse souhaiterais divorcer a l'étranger, est ce une bonne idée? et esque si mon ami... Répondre |
Divorce Posée par Ald, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DE VILLELE - 1063 vues Cela fait 2,5 ans que je vis pas avec mon ex femme depuis l'ordonnance de non conciliation. l'assignation du divorce est faite depuis novembre 2020. combien de temps faut-il au juge pour prononcer le divorce? merci d'avance... Participer |
Abandon du domicile conjugal Posée par Parfait, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DE VILLELE - 896 vues Si un des conjoints subit des menaces et quitte le foyer conjugal sans prendre des précautions, que doit faire ce dernier pour éviter une peine lourde ?... Participer |
Union libre separation Posée par maridou57, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1050 vues Ma fille vit en union libre et veut quitter son concubin, ils sont sur endettes 3 credits aux deux noms, les parents de son concubin avairent contractes pour les aider un pret les jeunes n,avaient rien... Répondre |
Pension de reversion Posée par Christelle, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1048 vues Je voulais savoir si ma mère a le droit a la retraite de mon papa qui était fonctionnaire...il est décédé en octobre 2018..ils étaient divorcés...mon papa était remarié et ma maman aussi...y a t'elle droit tout de même? et a qui... Répondre |
Pret travaux pendant divorce Posée par christophe, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1049 vues Ma femme a obtenu un pret travaux de 20000€ pour sa maison a sa banque sans ma signature alors que nous sommes encore mariés mais separé et que la non conciliation n'est pas encore faite est ce que... Répondre |
Fausse signature pour prime assurance Posée par christophe, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1047 vues Ma femme a imité ma signature sur le cerfa pour toucher la prime d'assurance car elle avait eu un accident et la voiture devait mise à la casse , nous somme separé et rien n'est ,ncore fait au... Répondre |
Prêt travaux pendant divorce Posée par chris, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1030 vues Mon mari avec lequel je suis en train de divorcer a fait un prêt travaux de 30 000 € seul dans sa banque. Étant donné que l’accord de non-conciliation n’a pas encore été donné est-ce qu’ils avaient le... Répondre |
Nom marital apres divorce Posée par MuYo, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1046 vues Dans quelles mesures est il possible de faire annuler l'autorisation de garder le nom marital à l'ex épouse ?mari ayant donné autorisation sans limitation de durée lors du jugement, comment revenir sur cette décision ? y... Répondre |
Retraite Posée par daniel, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LAUGIER - 871 vues Je suis retraité et envisage de me marier. au cas ou je divorcerai, mon ex-épouse aura-t-elle droit à percevoir une partie de ma retraite ? so oui, comment me protèger ?... Participer |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Gabby, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DE VILLELE - 800 vues ... Participer |
50% depens aide juridictionnelle de mon ex Posée par Hkb, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1067 vues Suite a mon divorce sur le jugement final cest ecrit les depens seront partagé. aujourd’hui je recois un avis des impots citant comme quoi je doi payer 50% des frais de recouvrement d’aide juridictionnelle dont... Répondre |
Les droits de partage devaient passer au 01/01/2021 de 2,5 à 1,8% . pouvez vous me dire si cela est vraiment effectif car je n'ai pas trouvé de décret concernant l'application de ce nouveau taux ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Paiement pension alimentaire à mes enfants Posée par Soleil30, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1587 vues Mon ex mari versé directement la pa à mes filles étudiantes en co location sans m'en avertir. il n'a pas voulu se porter caution pour le bail et a par le passé eu une saisi sur salaire pour non non-paiement . que puis je... Consulter la réponse deMaître MILI |
Conjoint non collaborateur d une eurl dettes fiscales dans divorce Posée par Zaza, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1419 vues Mon epoux est gerant et unique associe d une eurl. suite a un manquement de son comptable, il s avere qu il lui manque 52 trimestres sur sa caisse de retraite. nous entamons une procedure de divorce suis je solidaire de cette... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
Je suis marié sans contrat,communauté limite aux acquêts. ma femme a vendu une maison qui lui appartenait avant notre mariage, une part de cet argent à servi à acheter une piscine,20000e.la maison où nous vivons ensemble... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je suis anglais, marié en france. es ce que j'aurais besoin de faire traduire mon certificat de naissance avant de vous l'envoyer pour la procédure de divorce? cordialement... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Je suis sans papier mon conjoint m’a abondonne quelles démarches entreprendre Posée par Faiza, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1109 vues ... Répondre |
Je suis separe comment declarer les ressources sur la demande d'aide juridique Posée par bonny, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 1074 vues L'avis d'impot e'st adresse a monsieur ou madame... Participer |
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