Une question en divorce ?

Suite à notre échange téléphonique de ce jour et après m'être informé auprès du tribunal de mon domicile (grenoble), celui-ci me dit que si mon divorce a été fait devant notaire, c'est au notaire d'établir ce...

Acte de divorce recu. ex mari est parti avec la voiture que j'ai acheté personnellement avec des fonds propres de l'héritage de mes parents. quelle est la procédure pour pouvoir récupérer ledit véhicule et le cout...

Je viens vers vous car mon ex femme me réclame et ceci sans mon accord des frais conséquent et important pour que mon fils rentre en business school avec des frais que je ne peux pas payé. dans le jugement rendu auprès du jaf et il...

Lorsqu'un jugement de divorce a été rendu si je fais pas appel car j'attendais une réponse de mon avocat voir si j'ai des chances d'avoir plus ou pas comme prestation mais elle m'a pas répondu donc sûrement...

Cela fait 5 ans que le père n’a pas exercé son droit de visite, peut-il revenir chercher notre fille (16 ans et qui ne souhaite pas le voir) selon le droit de visite noté dans le jugement ?...

Je suis entré en france en 2016 avec un visa touristique d’une durée d’un mois. par la suite, j’ai préféré rester en france de manière irrégulière jusqu’en décembre 2019. je me suis marié avec une femme titulaire d’une carte de...

J'ai une maison au maroc si je divorce en france est ce que ça sera partager. sachant que je suis marié depuis presque 3 ans. ma femme peu leur dire il a une maison au maroc...

Je souhaite demander le divorce mais si j'envoie l'assignation à ma femme elle me laissera pas voir mon fils. car elle ne veux pas divorcer pour l'instant c'est difficile mais on arrive quand même à discuter à...

Mon ex mari, avons une societe , lui 51% et mo 49% celui ci, a ouvert un deuxieme bureau dans un autre departement sans m'en avertir , et je viens d'apprendre qu'il a ferme le siege social et l'a transfere dans...

Qu'advient-il lorsque, suite à un divorce, les parents ne parviennent pas à s'entendre sur la répartition (rattachement des enfants à l'une ou l'autre des déclarations)?...

J ai divorcee le 18 novembre 2024. j ai fais les démarches tout seul j ai envoyé les papiers de divorce a nantes. on m à enregistré le 6 janvier 2025. Ça fait 7 semaines et je n ai pas encore de mise à jour de nantes. parce qu il...

Avec mon époux nous nous sommes mariés en france et ensuite nous sommes partis vivre au maroc. nous nous sommes mariés aussi au maroc car n’ayant pas fait enregistrer notre mariage français auprès des autorités consulaires...

Je m’appelle aurélie, je suis dans une situation un peu complexe je pense. je suis mariée depuis moins d’un an (ambassade de france en indonésie), je vis actuellement en malaisie. je suis de nationalité française, mes enfants...

Je rajoute ici deux informations importantes . me tedgui m'a appelée il y a quelques jours tôt le matin. il semblait très contrarié me disant qu'il avait été informé de mon post et que ça relevait de la diffamation et...

Mon fils s'est marié avec 1 malgache en 2014 à madagascar.le mariage a été enregistré en france il a décidé de rentrer en france . elle refuse et préfère divorcer et rester à mada avec les 4 enfants qui sont nés en france. où...

Le greffier quands le divorce et prononcé il est oublige d’envoyer une copie de divorce ? bien à vous merci pour votre réponses...

Je souhaite quitté le domicile , la location du bail étant a mon nom , que dois je faire pour quitter le domicile le plus rapidement possible et l'également...

La décision mise à dispositions ça veut dire quoi ? bien à vous...

Dans les deux derniers jugements devant le jaf la pension alimentaire n'a pas changée, 600€ pour mes 2 enfants.il y a moins d'un an entre les deux jugements.rien n'est indiqué dans les 2 jugements concernant...

Je desire savoir si dans mon cas de plus de 8 ans (depuis onc et un appel sur onc )cela va continuer à se renvoyer la balle les conclusions et les incidents se suivent et on entame la 9e année!quand le jaf va clore la discussion car...

Lorsque l'audience de mise en état n'a pas eu lieu, un mandat a été donné à un huissier pour assigner des conclusions. l'acte de l huissier ne mentionne pas la nature des conclusions, ni l'affaire concernée et...

Je suis actuellement engagé dans une procédure devant la cour d'appel. après avoir présenté mon affaire et être arrivé à l'étape du délibéré . je me pose la question suivante :lors du délibéré d'un déféré devant la...

Suite à de nombreuses menaces verbales de violences ou j'ai réussi à l'échappement de violences physiques de justesse du conjoint de la mère de nos enfants qui m'empêche de voir nos enfants contraire a toute décision...