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Financement des études supérieures selon la convention de divorce
Posée par proust.helene@orange.fr, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 4337 vues

Je suis divorcée par consentement mutuel depuis novembre 2010. mes enfants de 13 ans et 17 ans sont en garde alternée. les frais pour l'éducation des enfants sont donc payés à parts égales par mon ex-mari et moi. il n'y a...

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Jaf
Posée par Dalin, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 868 vues

Dit que les frais d’activités extrascolaires relatifs aux enfants et décidés d'un commun accord, seront partagés entre les parents par moitié, sur production de justificatifs. dit que les frais d’activités extrascolaires...

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BELIGHA
 
Arret de la pension a l'ex conjointe
Posée par Philippe Ragot, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Philippe Ragot - 1280 vues

Separe depuis 2017, divorce depuis 2021. j'ai paye une prestation compensatoire et assume seul, tous les frais, quels qu'ils soient concernant mes enfants. ils sont aujourd'hui entierement a ma charge (logement...

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Maître REYNOUARD
 
Consentement mutuel et requete amiable
Posée par Soleil, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par TANGALAKIS - 690 vues

Dans le cadre d'un divorce avec patrimoine immobilier important et dont certains biens resteront en indivision, est il préférable de faire un consentement mutuel ou requete à l'amiable (voie judiciaire), qui permettrait...

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Rappel a la loi
Posée par moumouche, il y a 11 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 852 vues

Mon ex mari a eu u n rappel a la loi il y a deux ans environ. depuis un certain temps,il recommence les sms et les reflexions lorsque les enfants reviennent. que faire, je suis découragee merci cordialement...

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BELIGHA
 
Avis yaron algazze arnaque divorce
Posée par landofplenty, il y a 11 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1332 vues

J’ai fait appel à ce cabinet en mai dernier pour une procédure de divorce, et l’expérience a été très décevante. la note finale est bien trop élevée comparée aux services réellement fournis. le montant initialement convenu...

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Appel après transcription de divorce
Posée par Fam, il y a 11 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1364 vues

Mon divorce était prononcé en janvier j'ai eu l'attestation de non appel en avril et jai fait la transaction de mon divorce dans mon état civil. en juillet j'ai reçu un appel sur le divorce. est ce que je suis...

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Maison acheté en commun
Posée par marie, il y a 11 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 914 vues

J'ai quitté le domicile conjugal et nous vivons séparément. mariés sous le régime de separation de biens. ages 75 et 79 ans mon mari occupe la maison quels sont les risques que j'encoure ?...

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BELIGHA
 
Certificat article 66 annexe 8 du règlement ue 2019/1111 - dossier dpcm 011 090
Posée par mendes, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Magali42 - 1569 vues

Suite à notre échange téléphonique de ce jour et après m'être informé auprès du tribunal de mon domicile (grenoble), celui-ci me dit que si mon divorce a été fait devant notaire, c'est au notaire d'établir ce...

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TANGALAKIS
 
Recuperer véhicule (personne non solvable pour saisie immobiliere)
Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou24700 - 1259 vues

Acte de divorce recu. ex mari est parti avec la voiture que j'ai acheté personnellement avec des fonds propres de l'héritage de mes parents. quelle est la procédure pour pouvoir récupérer ledit véhicule et le cout...

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BELIGHA
 
Frais de scolarité
Posée par Pat, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pat - 1817 vues

Je viens vers vous car mon ex femme me réclame et ceci sans mon accord des frais conséquent et important pour que mon fils rentre en business school avec des frais que je ne peux pas payé. dans le jugement rendu auprès du jaf et il...

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Maître FITTE
 
Séparation de biens
Posée par Ar.M, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yvonne - 1683 vues

Je vais me marier au cameroun en 2026, avec un camerounais et moi je suis française. nous voulons faire séparation des biens. ma question est : comment ça se passe? / dans quel pays voir le notaire pour établir le contrat de...

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Prestation compensatoire
Posée par nass, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1020 vues

Lorsqu'un jugement de divorce a été rendu si je fais pas appel car j'attendais une réponse de mon avocat voir si j'ai des chances d'avoir plus ou pas comme prestation mais elle m'a pas répondu donc sûrement...

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Maître DIARRA
 
Droit de visite non exercé
Posée par Questions, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1241 vues

Cela fait 5 ans que le père n’a pas exercé son droit de visite, peut-il revenir chercher notre fille (16 ans et qui ne souhaite pas le voir) selon le droit de visite noté dans le jugement ?...

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BELIGHA
 
Quitter le foyer conjugal
Posée par Mus, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1202 vues

Je suis entré en france en 2016 avec un visa touristique d’une durée d’un mois. par la suite, j’ai préféré rester en france de manière irrégulière jusqu’en décembre 2019. je me suis marié avec une femme titulaire d’une carte de...

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BELIGHA
 
Bien immobilier
Posée par Maher30, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1198 vues

J'ai une maison au maroc si je divorce en france est ce que ça sera partager. sachant que je suis marié depuis presque 3 ans. ma femme peu leur dire il a une maison au maroc...

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Maître PETSOKO
 
Demande de divorce
Posée par Maher30, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1260 vues

Je souhaite demander le divorce mais si j'envoie l'assignation à ma femme elle me laissera pas voir mon fils. car elle ne veux pas divorcer pour l'instant c'est difficile mais on arrive quand même à discuter à...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Transfert d'une societe par mon ex ou j'ai 49% sans mon accord
Posée par moumouche, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par moumouche - 1189 vues

Mon ex mari, avons une societe , lui 51% et mo 49% celui ci, a ouvert un deuxieme bureau dans un autre departement sans m'en avertir , et je viens d'apprendre qu'il a ferme le siege social et l'a transfere dans...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Attribution des parts fiscales des enfants post divorce
Posée par Tom92, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Tom92 - 1153 vues

Qu'advient-il lorsque, suite à un divorce, les parents ne parviennent pas à s'entendre sur la répartition (rattachement des enfants à l'une ou l'autre des déclarations)?...

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Maître BENOIT
 
Transcription d etat civil en retard
Posée par Ceren-du91, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1149 vues

J ai divorcee le 18 novembre 2024. j ai fais les démarches tout seul j ai envoyé les papiers de divorce a nantes. on m à enregistré le 6 janvier 2025. Ça fait 7 semaines et je n ai pas encore de mise à jour de nantes. parce qu il...

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Maître PERDRIX
 
Exéquatur
Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1203 vues

Avec mon époux nous nous sommes mariés en france et ensuite nous sommes partis vivre au maroc. nous nous sommes mariés aussi au maroc car n’ayant pas fait enregistrer notre mariage français auprès des autorités consulaires...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Abandon du logement, divorce et garde d’enfant
Posée par Naim2309@, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1468 vues

Je m’appelle aurélie, je suis dans une situation un peu complexe je pense. je suis mariée depuis moins d’un an (ambassade de france en indonésie), je vis actuellement en malaisie. je suis de nationalité française, mes enfants...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Menace d'une procédure du cabinet tedgui suite à mes 2 post ici - intimidation ?
Posée par transparence, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par myohmy - 3082 vues

Je rajoute ici deux informations importantes . me tedgui m'a appelée il y a quelques jours tôt le matin. il semblait très contrarié me disant qu'il avait été informé de mon post et que ça relevait de la diffamation et...

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Maître Mils
 
Divorce franco -malgache
Posée par Willi, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1110 vues

Mon fils s'est marié avec 1 malgache en 2014 à madagascar.le mariage a été enregistré en france il a décidé de rentrer en france . elle refuse et préfère divorcer et rester à mada avec les 4 enfants qui sont nés en france. où...

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la réponse de
BELIGHA
 
Divorce
Posée par Marie Isabelle, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1390 vues

Je suis divorcée depuis 2019 , le père de mon fils a réussit à obtenir depuis moins de 3 mois l’autorité parentale conjointe qui m'étais exclusive jusqu'ici le père de mon fils a demander au médecin traitant de la famille...

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Question pour divorce
Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1571 vues

Nous sommes de vendee peut on faire un divorce en ligne et la signature pas loin de chez nous ? si oui ou s il vous plaît merci...

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Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bien immobilier - 938 vues

Le greffier quands le divorce et prononcé il est oublige d’envoyer une copie de divorce ? bien à vous merci pour votre réponses...

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Maître MONESTIER
 
Partir du domicile
Posée par D3135, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par D3135 - 1190 vues

Je souhaite quitté le domicile , la location du bail étant a mon nom , que dois je faire pour quitter le domicile le plus rapidement possible et l'également...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bien immobilier - 1030 vues

La décision mise à dispositions ça veut dire quoi ? bien à vous...

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la réponse de
BELIGHA
 
Indexation pension alimentaire
Posée par Katgril44, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Katgril44 - 1051 vues

Dans les deux derniers jugements devant le jaf la pension alimentaire n'a pas changée, 600€ pour mes 2 enfants.il y a moins d'un an entre les deux jugements.rien n'est indiqué dans les 2 jugements concernant...

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Maître PETSOKO
 
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