Une question en divorce ?

J'ai un jugement du 4 septembre 2018 signifié le 7 septembre 2018 par huissier. mon ex femme fait appel d'après ce que son avocate à dits à mon avocate. j'attends 45 jour. je demande un certificat de non appel. la...

Mon divorce n'a pas encore été prononcé je suis sur le point d'acheter un bien immobilier mon statut familial et mon nom d'épouse vont ils apparaître sur l'acte ? si ensuite je suis divorcée faudra t il le...

Je possédais une maison avant notre mariage. j'ai ensuite vendu cette maison afin de pouvoir en acheter une autre plus grande durant notre mariage. la vente de ma maison nous a permis d'avoir un apport personnel intéressant et donc...

Suite à des accès de violence réguliers de la part de ma concubine, j'ai été contraint de quitter mon domicile dans lequel j'ai mis toutes mes économies... y a t il possibilité de les récupérer ? merci pour vos réponses...

Mon avocate m'a envoyé mon jugement de divorce et la déclaration d acquiescement que j'ai rempli signe et rendu elle m'a dit quel va m'envoyer le vrai jugement et quel va faire la transcription mais el m'a...

Mon épouse est décédée,malheureusement ,comment savoir si nous sommes divorcés...

Je suis le papa d'un petit garçon de 5 ans. sur le jugement qui défini mon droit de visite et d'hébergement lors des vacances de juillet et août, il n'est pas indiqué d'heures. par contre il est indiqué 1 semaine sur 2, du mardi...

J ai divorce on algeria ou mois de août et j ai le jugement ,pour valider en france quelle papier que je dois envoyer a nantes. et combien de temps reste svp...

Lors de la signification de la décision de justice ma futur ex épouse a eu la jouissance du logement et du mobilier du ménage à titre onéreux et a charge pour pour elle de poursuivre le remboursement du prêt y afférent pour le...

Je perd mon travail et je ne peux plus payer la pension que d'oie je faire...

Mon mari et moi traversons des épreuves difficiles en ce moment. nous nous rendons compte, de par les actions passées, que notre ariage ne signifie plus grand chose. nous n'arrivons plus à avancer dans ce mariage car il a été...

Ma question est sur la liquidation du patrimoine. j ai rdv dans quelques jours avec un notaire. j ai la jouissance du bien à titre onéreux, onc datant de septembre 2015, marie sous le régime de la communauté, valeur du bien en...

Marié en 3ème noces ; 2 enfants d'un 1er lit ; une maison en indivision avec ma seconde épouse avec qui j'étais marié en séparation de biens. j'ai vendu la maison et l'argent est consigné chez son notaire...

Besoin de votre aide; je voulais savoir la procédure suivi en détail pour obtenir une certificat de non appel, quels sont les papiers faut-il pour la demander et en combien de temps peut on l'obtenir, sachant que j'ai...

Mon futur ex mari veut vendre notre voiture. la carte grise est à nos 2 noms et la facture d'achat aussi. Évidemment, moi je ne veux pas la vendre. un crédit, qui est aussi à nos 2 noms, est encore en cours sur ce véhicule...

Mon conjoint a 3 fils d'une première union qui ont 17, 13 et 10 ans. seul le plus jeune honore les droits de visite et d'hébergement de son papa comme il est stipulé sur le jugement. quand aux 2 grands, ils ne veulent...

Mon divorce va être prononcé mon mari a la jouissances de notre maison construite par nos fonds propres mais sur le terrain de ses parents me doit il un loyer depuis notre séparation ? remerciements...

Mon mari et son avocat ont-ils un droit d'accès sur mon compte bancaire et épargne ainsi que sur mon assurance vie, en sachant qu'ils sont tous à mon nom. dois-je partager l'argent qui se trouve sur mes comptes...

Mon mari et moi nous sommes mariés au maroc et avons fait enregistrer le mariage au consulat et à la mairie de mon domicile en france. nous sommes tous 2 binationaux. après des années de vie en france, nous sommes partis nous installer au...