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Mon divorce est il validé ?
Posée par Kat, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 5612 vues

Divorcée depuis 7 ans, le divorce n'est toujours pas noté sur aucun acte de naissance ni sur livret de famille. j'ai en ma possession une copie du jugement de divorce. mon avocate me dit qu'aux yeux de la société je...

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Quand fournir l'attestation
Posée par Mag12, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par calysse - 6892 vues

Je voudrais savoir j'ai reçu l'assignation de divorce pour faute. attestation de mr intel pièces numéro 6 mais elle n'y était pas est ce normal. ou l'"a-t-on au moment des plaidoiries ? cordialement...

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Renseignements pour un divorce
Posée par Fazia saharaoui, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Saharaoui fazia - 5932 vues

J ai divorce on algeria ou mois de août et j ai le jugement ,pour valider en france quelle papier que je dois envoyer a nantes. et combien de temps reste svp...

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Maître TANGALAKIS
 
Le père de ma fille fait appel de la décision du jaf pour obtenir la garde alter
Posée par Sandra50, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par J - 10414 vues

Je suis séparé du papa de ma fille, en mars 2016, il souhaiter m'imposer les modalités de garde de ma fille pour que je sois totalement à sa disposition. cette situation étant invivable pour ma fille et moi même, j'ai...

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Transcription du divorce franco marocain
Posée par AMOU, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 10191 vues

Je suis marocaine vivant au maroc depuis le début de la procédure de mariage puis du divorce et jusqu’à aujourd'hui. mariage en février 2016. demande de divorce de ma part déposé en octobre 2016. divorce prononcé en septembre...

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Séparée puis je refaire ma vie tranquillement ?
Posée par Soso, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kimberly - 7982 vues

Ma séparation à été officiel depuis le 1 mars 2017, je viens de rencontrer quelqu un, mon mari me harcèle par sms et est même venu dimanche soir faire la comédie (sans coups) il m interdit de recevoir mon nouveau compagnons les...

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Explication avec mot simple d une décision de justice
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 4805 vues

Lors de la signification de la décision de justice ma futur ex épouse a eu la jouissance du logement et du mobilier du ménage à titre onéreux et a charge pour pour elle de poursuivre le remboursement du prêt y afférent pour le...

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Maître TEISSEDRE
 
Divorce et pension
Posée par Abdel, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdel - 6346 vues

Je perd mon travail et je ne peux plus payer la pension que d'oie je faire...

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Maître TEISSEDRE
 
Divorce pour se remarier avec la même personne
Posée par Rose1986, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Paloma Chalandon - 27661 vues

Mon mari et moi traversons des épreuves difficiles en ce moment. nous nous rendons compte, de par les actions passées, que notre ariage ne signifie plus grand chose. nous n'arrivons plus à avancer dans ce mariage car il a été...

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Maître TEISSEDRE
 
Délai assignation en divorce après ordonnance de non conciliation
Posée par Pauzies, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ines 06 - 11425 vues

Je suis demandeur pour un divorce. une ordonnance de non-conciliation a été faite le 15 décembre 2015, fixant les mesures provisoires. madame était autorisée à se maintenir au domicile pendant 3 mois et a fini par déménager ce 7...

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Liquidation partage patrimoine divorce bien immobilier indemnité d occupation
Posée par Mikl56, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mikl56 - 8724 vues

Ma question est sur la liquidation du patrimoine. j ai rdv dans quelques jours avec un notaire. j ai la jouissance du bien à titre onéreux, onc datant de septembre 2015, marie sous le régime de la communauté, valeur du bien en...

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Maître de Almeida Costa
 
Garde alternée a partir de quel âge ?
Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 16790 vues

La garde alternée et à partir de quel âge ? j'ai une fille de 14 mois...

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Comment se déroule le partage de l'argent issu de la vente d'un bien en indivision ?
Posée par Cris, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 15992 vues

Marié en 3ème noces ; 2 enfants d'un 1er lit ; une maison en indivision avec ma seconde épouse avec qui j'étais marié en séparation de biens. j'ai vendu la maison et l'argent est consigné chez son notaire...

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bernard-debaisieux-avocat
 
La procédure pour obtenir une certificat de non appel
Posée par abram, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marseille - 21847 vues

Besoin de votre aide; je voulais savoir la procédure suivi en détail pour obtenir une certificat de non appel, quels sont les papiers faut-il pour la demander et en combien de temps peut on l'obtenir, sachant que j'ai...

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Aikaterini Tangalakis
 
Garder la voiture après séparation.
Posée par Flo, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles - 14056 vues

Mon futur ex mari veut vendre notre voiture. la carte grise est à nos 2 noms et la facture d'achat aussi. Évidemment, moi je ne veux pas la vendre. un crédit, qui est aussi à nos 2 noms, est encore en cours sur ce véhicule...

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Maître Rougier
 
Les 2 fils de mon conjoint de 13 et 17 ans ne veulent plus venir chez leur père
Posée par StefNaeline17, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseulo - 10060 vues

Mon conjoint a 3 fils d'une première union qui ont 17, 13 et 10 ans. seul le plus jeune honore les droits de visite et d'hébergement de son papa comme il est stipulé sur le jugement. quand aux 2 grands, ils ne veulent...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce
Posée par Isa44, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isa44 - 7276 vues

Mon divorce va être prononcé mon mari a la jouissances de notre maison construite par nos fonds propres mais sur le terrain de ses parents me doit il un loyer depuis notre séparation ? remerciements...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Onc non signifiée
Posée par LNNOLHAN, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de Almeida Costa - 14120 vues

Mon ex mari a déposé une requête en divorce. nous sommes passés devant le juge pour l'audience de conciliation. le juge a décidé de mesures provisoires (ordonnance de non conciliation). cette ordonnance m'a été transmise par...

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Mes comptes bancaires et assurance vie
Posée par coco cokes, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco - 6669 vues

Mon mari et son avocat ont-ils un droit d'accès sur mon compte bancaire et épargne ainsi que sur mon assurance vie, en sachant qu'ils sont tous à mon nom. dois-je partager l'argent qui se trouve sur mes comptes...

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Maître TANGALAKIS
 
Comment se remarier avec son ex-conjoint après un divorce à l'étranger
Posée par Magda, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par gpodpo - 16439 vues

Mon mari et moi nous sommes mariés au maroc et avons fait enregistrer le mariage au consulat et à la mairie de mon domicile en france. nous sommes tous 2 binationaux. après des années de vie en france, nous sommes partis nous installer au...

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Maître de Almeida Costa
 
Facturation des diligences de postulation.
Posée par Liliflam, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Linou - 9617 vues

L'avocat postulant qui s'est occupé de transcrire les actes de mon avocat au tribunal me réclame 600 euros mais ne m'envoit pas de facture. je lui réclame une facture détaillée de ses diligences de postulation mais...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par Je ail, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Je ail - 7223 vues

Le père de ma fille ne m'a pas versé la pension au mois d'août et quand je l'ai au téléphone il me dit qu'il me l'envoie cela fait 2 fois et nous sommes début septembre toujours rien .il est commerçant, il...

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Maître TEISSEDRE
 
Que faire lorsque mon futur ex époux a menti sur sa déclaration de patrimoine ?
Posée par Keren, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 11355 vues

En instance de divorce mon époux à traîné pour déclarer son patrimoine . pour cause il n a pas déclaré la totalité. puis je aller vérifier aux impôts pour connaître réellement son patrimoine ? merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce à l'amiable et comptes personnels?
Posée par Clara, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Delph92 - 14460 vues

Chacun peut il conserver la somme de son propre compte personnel en cas de divorce? un écrit des deux époux est il suffisant pour justifier cette alternative? comment éviter les frais de partage sur l'immobilier? ces frais de partage...

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Maître de Almeida Costa
 
Je ne connais pas mes droits et j'ai peur de me retrouver à la rue
Posée par ladydiane076, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ladydiane076 - 7727 vues

Je vous écris car je suis complètement dépassée par ma vie conjugale et cela depuis 11 ans, je suis arrivée en france en 2005, mon mari m'avait promis qu'il me protégerait, alors c'est complètement faux, il me...

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Maître TANGALAKIS
 
Prêt immobilier
Posée par Gilou, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5663 vues

Je suis en procédure de divorce. nous avons 3 bien immobiliers dont un avec un crédit. madame ne paye pas sa part de crédit et ne veut pas vendre un bien pour rembourser le crédit. la banque me demande de régler ce crédit au plus...

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Peut-on entamer une procédure de divorce en france alors que ns résidons en gb?
Posée par Paradise Lost, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paradise Lost - 6534 vues

Mon mari et moi sommes français et mariés sous le régime de la separation de biens en france. nos enfants sont français et sont nés en angleterre. nous avons une maison en angleterre dont le prêt est payé et une en france qui...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce pour faute
Posée par Sébastien, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sébastien - 8728 vues

J'ai de gros doutes sur ma femme qui entretient une relation avec un homme au téléphone et sur nombreux réseaux sociaux facebook instagram snapchat watha pp ....toujours présent c'est un homme sur je ne connaît pas et des...

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Comment quitter un domicile commun avant une séparation sans prendre le risque de tout perdre ?
Posée par lolo, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 17760 vues

Je viens demandé conseils actuellement propriétaire depuis un peut plus d'1 an en couple depuis 3 ans maman de deux enfants mon aînée d'une première union et mon deux enfant actuellement avec le papa je suis en pleine...

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Maître de Almeida Costa
 
Ma future ex femme peut-elle me forcer à vendre notre maison après le divorce ?
Posée par vango, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 25830 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal, me laissant avec nos 2 grands enfants, j'assume tous les frais, crédits et autres, cela ne me pose pas de problème, mais elle veut vendre la maison, pour toucher sa part !!! peut elle...

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Maître de Almeida Costa
 
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