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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Abandon du domicile conjugal
Posée par marie, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2604 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal le 5 janvier 2020 avec ses affaires personnelles en mars 2020 j ai déposé une main courante au commissariat , j ai appris qu il vivait avec une autre femme et depuis le 1er avril 2020 il refuse...

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Information de divorce
Posée par Sbendhaya, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2753 vues

Je suis tunisien même que ma famme aussi, en a marié en tunisie depuis 2007 et en a 4 enfants et nous somme résident en france depuis juillet 2019, maintenant nous somme dans une situation très compliquée, même j?étais...

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Séparation de corps
Posée par Elorac, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2999 vues

Mon mari me trompe depuis un mois, il ne respecte pas le confinement, il découche avec comme prétexte le travail, alors que son secteur c est le maritime et que en 12 ans de vie commune il n a jamais découché... je souhaiterai agir...

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Divorce amiable et virus
Posée par 78, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3935 vues

Je suis en procédure de divorce amiable et mon avocat vient de signifier à la partie adverse que j'accepte ses demandes, donc "il ne restait plus" qu'à rédiger une convention et la signer par les parties, puis la faire...

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Maître SALMON
 
Assignation + déclaration art 272
Posée par Val, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lil - 3119 vues

Dans le cadre de mon divorce, suite à l'assignation délivrée à mon conjoint et son avocat, il apparaît que je devrais aussi compléter la "déclaration obligatoire sur l'honneur art 272 du code civil". cette dernière...

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Article 700.
Posée par Inconnue, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Inconnue - 3540 vues

Mon époux a fait 1 demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal(nous sommes séparés depuis 11 ans). nous sommes passés en conciliation. je viens de recevoir l'assignation par voie d'huissier. or je...

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Maître DAUSSE
 
Assignation sur le fondement de l' altération définitive du lien conjugal
Posée par lio, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2779 vues

Je vous ecrit pour une amie qui ne comprend pas quelque chose. l'ordonnance de non conciliation a été prononcé et acté. la suite c'est donc l'assignation pour en finir avec ce divorce. les deux parties sont...

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Maître MILI
 
Récent divorce. elle et lui français américain. lui vit aux usa, elle en france.
Posée par Non, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Xavier - 3682 vues

Sur document juridique américain, à la séparation lui offrait sa partde l?appartement en france où ma fille réside. est-ce nécessaire que son nom n'apparaisse plus sur le titre de cet appartement situé à sanary sur mer, au cas de décès de...

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Maître DAUSSE
 
Annulation
Posée par Caro, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3037 vues

Je me suis marié le 20/04 /2019 avec un tunusien le mariage a etait celebre en tunisie pouvait m'expliquer kel et la différence entre l'annulation du mariage et le divorce svp car je voudrait faire l'un ou l'autre le temp kil et...

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Maître ZUBAROGLU
 
Divorce - bien immobilier
Posée par Tom, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2020 vues

Avec mon épouse nous allons nous séparer, nous avons acquis il y a un an un bien immobilier, quasiment la moitié de cet achat a été fait avec mon apport personnel, lors de notre passage chez le notaire, le notaire m'a dit...

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Maître SALMON
 
Mon ex conjoint est hospitaliser
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4012 vues

Je suis le père de mes enfant j ai un jugement puis je prendre mes enfants car mon ex belle-mère ne veut pas me.les doner je reste leur père merci...

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Loi, garde alternée enfant majeur
Posée par flavie, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Gilares - 13387 vues

J'ai 21 ans, mes parents sont divorcés depuis 2008 et ont instauré la garde alternée, cependant il me semble donc que désormais, depuis mes 18 ans je ne suis plus soumise à la garde alternée, il y a-t-il un article de loi qui...

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Annulation de mariage
Posée par Adil, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adil - 2846 vues

Je suis séparé avec mon ex femme depuis 7 mois, on parle toujours mais comme y a beaucoup de problème au sein de sa famille elle veut pas revenir . j'ai pris un avocat et j'ai demandé la requête de divorce après 2 mois...

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Maître MONESTIER
 
Refuse me donner sont rib
Posée par TITOU, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papillon de nuit - 9281 vues

Mon ex femme refuse me donner un rib pour les paiement je lui donne mais a la mains je me suis retrouver convoquer chez hussier pour non payement de pension alimentaire refuse me donner un justicatif des paiement merci de vos...

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Calcul de la pension alimentaire
Posée par denis_de_rennes, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5856 vues

Cette question a déjà été abordée sur ce forum, mais la réponse apportée par me bernard debaisieux est contredite par l'avocat de mon ex conjointe. nous somme séparés (et non divorces) depuis peu, et allons devoir mettre en...

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Maître JOSEPH-THEOBALD
 
Pension alimentaire en cas de séparation sans être marié
Posée par sam, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4207 vues

Doit-on payer la pension alimentaire sans l'accord du juge familiale ? doit-on forcément passer devant le juge si l'on fait un dossier que l'on envoie directement au juge après une simple séparation ? est-il obligé de payer un...

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Maître SALMON
 
Droit de garde non assumé compensation financiere
Posée par Ldvn, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3923 vues

Suite à un nouveau jugement je devrais obtenir que monsieur payeles frais de garde centre de loisirs et nounou qaund il n'exerce pas son droit de garde. dois je forcément passer par une société ou nounou agréée pour avoir des...

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Maître SALMON
 
Ordonnance de non conciliation
Posée par Gygy, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Becca - 2214 vues

Il ya 2 mois mon ordonnance de non conciliation sont devenu caduque jusqua present je ne pas eu l'ordonnance de cadicite sa peut duree combien de temps merci pour vos reponse...

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Expertise biologique et jme
Posée par Rlo, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rlo - 2726 vues

Voici ma problematique, j ai assigne madame pour une contestation de paternite demandant ainsi une expertise biologique. le dossier est en phase de mise en etat. puis je souleve un incident pour demander au jme l obtention d une...

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Divorce après obtention de la nationalité française par mariage.
Posée par nina, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cookie29 - 8746 vues

Je viens d’acquérir la nationalité française en décembre 2018 mais je veux divorcer car j'ai découvert ce que faisait mon mari en mon absence...je suis mariée depuis 12 ans et on a un enfant de 10 ans ...je suis complètement...

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Délai d'attente après une séparation des 2 ans obligatoires
Posée par yvinac, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cata - 6360 vues

Cela fait 2 ans de séparation définitive du fait que mon épouse refuse de divorcer mon avocat a envoyé une assignation à mon épouse qui refuse le divorce dois je espérer que le juge prononcera le divorce définitif rapidement. dans...

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Certificat de non appel
Posée par Anthony, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Atef - 5346 vues

J'ai un jugement du 4 septembre 2018 signifié le 7 septembre 2018 par huissier. mon ex femme fait appel d'après ce que son avocate à dits à mon avocate. j'attends 45 jour. je demande un certificat de non appel. la...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Pas encore divorcée et achat immobilier à venir
Posée par Lalai, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par oqtf - 4198 vues

Mon divorce n'a pas encore été prononcé je suis sur le point d'acheter un bien immobilier mon statut familial et mon nom d'épouse vont ils apparaître sur l'acte ? si ensuite je suis divorcée faudra t il le...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Récupération de mon apport personnel donné lors de l'achat du domicile commun
Posée par Nicki, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 13965 vues

Je possédais une maison avant notre mariage. j'ai ensuite vendu cette maison afin de pouvoir en acheter une autre plus grande durant notre mariage. la vente de ma maison nous a permis d'avoir un apport personnel intéressant et donc...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Séparation concubinage
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex - 5155 vues

Suite à des accès de violence réguliers de la part de ma concubine, j'ai été contraint de quitter mon domicile dans lequel j'ai mis toutes mes économies... y a t il possibilité de les récupérer ? merci pour vos réponses...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Remariage
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 3386 vues

Mon avocate m'a envoyé mon jugement de divorce et la déclaration d acquiescement que j'ai rempli signe et rendu elle m'a dit quel va m'envoyer le vrai jugement et quel va faire la transcription mais el m'a...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Droit de garde pendant les grandes vacances scolaires
Posée par Laura, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laura - 5061 vues

Nous venons de recevoir un nouveau jugement concernant le droit de garde de mes enfants. dedans c'est ecrit: dit que le père accueillera ses enfants à son domicile les 1er 3 ème et 5 ème fins de semaine de chaque mois du...

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Divorce ,comment savoir si je suis divorcé
Posée par nico, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rabah - 13059 vues

Mon épouse est décédée,malheureusement ,comment savoir si nous sommes divorcés...

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la réponse de
Maître THEODOROPOULOS
 
Horaire droit de visite vacances scolaires
Posée par Romain, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain - 9324 vues

Je suis le papa d'un petit garçon de 5 ans. sur le jugement qui défini mon droit de visite et d'hébergement lors des vacances de juillet et août, il n'est pas indiqué d'heures. par contre il est indiqué 1 semaine sur 2, du mardi...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Delai apres l assignation en divorce
Posée par Mafar, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par claude - 10218 vues

Apres acceptation du principe du divorce l'huissier n'arrive pas a trouver mon ax pour l'assignation en divorce qu'est ce qui va se passer apres si elle se c1che pour ne pas recevoir l'assignation? merci de vos...

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