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Séparations Posée par alex, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1877 vues Je suis actuellement en séparation nous somme en concubinage je souhaite racheter le bien commun j ai effectuer une démarche a la banque qui accepte le prêt du rachat suite a une estimation au prêt de 2 agence immobilière mais mon... Participer |
Transfert de bail Posée par Ram, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ram - 3252 vues Je me suis occupé de ma mère très malade et en dialyse avez ma sœur ma mère est décédé je vivais chez depuis plus d'un ans, mais je n'ai pa fait le changement d'adresse! est-ce que l'on nous mettre toute les deux sur le... Compléter |
Le locataire ne paie que la moitie du loyer Posée par SI SI, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HENNEBUTTE - 2295 vues Le locataire ne veut payer que la moitie du loyer car elle demande tout dans la maison au gout du jour elle le trouve trop ancien au niveau de la cuisine et des salles de bain tout a ete renouveller sauf la cuisine qui est en chene... Participer |
Expulsion provisoire résidence hôtelière car vol de mes clefs Posée par Elka, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elka - 2198 vues J'ai un contrat de location d'un mois dans une résidence hôtelière pour un déplacement professionnel.et en date du 27 avril je me suis fait voler mon sac avec les clés du studio. c'était la fin de journée. j'ai... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande pluie dans la maison Posée par Mamaisonprendlapluie, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1018 vues Je suis locataire dun appartement ,il a 1 ans de cela la pluie entre dans la maison les travaux on étai fait si on pe dire et a se joue sa recommance . j'ai contacte mon notaire qui me propose de me relogé pour procéder o... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Métrage intérieur maison sous ccmi Posée par LapetiteEl**, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2415 vues Nous avons fait construire notre maison par un constructeur et nous avons signé avec lui un contrat ccmi avec fourniture de plan les mesures sur les plans intérieur ne correspondent pas au mesure réelles réalisé par leurs sous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Honoraires Posée par Matthman, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2196 vues Je voudrais savoir si un avocat peut demander des honoraires à la partie adverse qui perd le procès, independamment de toute aide juridictionnelle. malgré que j'ai l'ajt mon avocat m'a fait signer une convention où... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Signature acte de vente définitif Posée par lele2b, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1936 vues J'avais convenu par mail avec l'agence qui me vend ma nouvelle maison la date du 1er aout pour la signature de l'acte de vente définitif la date butoir du compromis est le 20 septembre (je ne sais pas pourquoi la... Participer |
Immeuble composé uniquement de parking Posée par Cam1#@Pac2, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1915 vues Avec un reglement de copropriété (1996) en bonne et due forme : loi de 19665 ou non ? patrice ramain, grenoble... Compléter |
Louer pour un proche Posée par polet, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 1355 vues Je voudrais louer un appartement à mon nom pour y installer ma fille: en ai-je le droit? ( elle en serait la seule occupante )... Participer |
Dette loyer impayé Posée par Hanna, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hanna - 743 vues Je m’excuse d’avance du pavée. ** sujet 1** nous avons reçu un courrier du tribunal pour quitter notre ancien appartement suite à un cumul de loyers impayés. nous avons repris le paiement des loyers en cours en plus d'une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Que dois je faire ? Posée par Didou65000, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didou65000 - 2602 vues Je suis locataire d'un logement social, cela fait un an que j'ai de grosses infiltration d'eau des étages au dessus, des réparations ont été effectué chez ma voisine mais le problème persiste toujours depuis 1 an, la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Frais d'etat des lieux de sortie Posée par Laurence Vnk, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurence Vnk - 3337 vues Mon propriétaire fait gérer son logement par un huissier. c'est à lui que je verse les loyers et à qui je dois m'adresser pour toute question relative au logement. j'ai quitté ce logement en respectant le préavis. c'est l'huissier... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Refus d'un artisan d'envoyer son attestation d'assurance décennale Posée par Bobby K, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bobby K - 21895 vues Un artisan a effectué des travaux sur ma toiture. je l'ai déjà payé, mais il ne veut pas m'envoyer l'attestation d'assurance décennale qu'il est censé avoir souscrit. je lui ai envoyé une mise en demeure... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Remboursement tva à taux réduit et divorce Posée par MarieL, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par car1ine - 3641 vues J'ai acquis un appartement en vefa en décembre 2011, livré en octobre 2013, me permettant de bénéficier d'un taux réduit de tva à 5,5%. je suis en procédure de divorce et nous vendons notre bien. puis-je, dans le cadre du... Compléter |
Rechercher nom de l'entreprise creusant en limite de ma propriété Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2597 vues Un entrepreneur a creusé avec une pelleteuse le long des fondations de mon muret en retrait de la limite séparative. il y a des problèmes car déstabilisation de ma clôture. comment connaître son nom et ses coordonnées car pas de... Compléter |
Litige propriétaire Posée par Diamecia, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2768 vues Je suis actuellement locataire dans un appartement avec le propriétaire se situant au rez-de-chaussée. j'ai des soucis avec lui car il ne veut pas faire les travaux dans mon logement qui est clairement insalubre. il en a même... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Vendre une maison sans l'accord de mon ex conjoint Posée par Lumado, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9566 vues Ma situation séparéen nous n'etions ni mariés ni pacses, officielement depuis le 1er octobre 2018, nous avons achete une maison 50/50 mais un apport de 40000 euros de ma part. monsieur ne veut pas vendre car il n'a pas de... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Vente de ma maison en copropriété, une ag avant la vte,qui paie les travaux Posée par Wiwi, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wiwi - 6618 vues Ma maison située dans une copropriété a été mise en vente il y a quelques temps et un compromis de vente a été signé. il y a dans quelques jours une assemblée générale ou vont sûrement être voté des travaux assez important, et... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Juge civil ou de l exécution Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 501 vues Avant de saisir le juge civil ou de l exécution pour demander une expertise judiciaire est il préférable de ne pas attendre la réponse du syndic ? peut on écrire en même temps au juge de l exécution et au juge civil ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai pour annuler ag intégrale ? Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 2172 vues Cher.e maître, je vous resollicite svp pour une question sur la recevabilité d'une demande d' annulation d'ag intégrale. dans le délai de 2 mois, le demandeur a initialement requis l'annulation de 3 résolutions. près de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente appartement avec tva taux réduit Posée par laureline, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ketbi - 8742 vues Nous avons acheter en 2015 un appartement avec tva à taux réduit. nous envisageons de le vendre pour acheter une maison. notre situation familiale à changer depuis l'achat : arrivée d"un enfant en février 2016 et pacs en le 21 décembre... Participer |
Casser l'indivision dans le cadre d'une sci Posée par GaelleL, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GaelleL - 7694 vues J'occupe un logement avec mon conjoint (et notre enfant de 3 ans), lequel logement a ete achete via une sci. au sein de la sci je possède 1/10 de parts, mon conjoint 3/10 et une tierce personne 6/10. chacun de nous a ses parts... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Loi pinel - location parking en 2 baux distincts mais liés Posée par Jordan GM, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jordan GM - 3398 vues Je suis locataire d'un appartement sous loi pinel. lorsque j'ai signé le bail habitation j'ai aussi du signer un bail parking. j'ai donc deux baux. j'ai envoyé une demande de résiliation de ce parking à mon... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Avocat qui se dessaisit d'un dossier en cours doit il neanmoins repondre au juge Posée par sous-le-pont, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sous-le-pont - 2269 vues Nous sommes en référé expertise. l'expert judiciaire n'a pas respecte la procédure. il nous a ordonne de payer des intervenants extérieurs pour faire les investigations a l'insu du juge en nous faisant croire que... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Ecart de surface habitable entre expertise immobilière et diagnostic Posée par Soleil, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1410 vues L'expert immobilier a indiqué une surface habitable de 66,80 m². le diagnostiqueur trouve 60,97 m² soit un écart de 5,83 m² soit 8,72 % d'écart. pour la pièce de 8,38 m², le diagnostiqueur a mentionné "bureau"... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Régularisation de charges après départ du locataire Posée par pepette61, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1850 vues Un locataire a quitté un logement. plusieurs semaines après son départ des lieux, le locataire réclame une régularisation des charges sur sa période d'occupation des lieux. sachant que le locataire n'a jamais demandé une... Compléter |
Logement social et préavis Posée par Julie, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie - 6671 vues Tous les sites que j'ai parcouru parle d'une réduction du préavis à 1 mois en cas d'attribution d'un logement social. il site tous l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, or je ne vois rien dans... Consulter la réponse deBENOIT-TERES |
Erreur notaire Posée par Maeva, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2739 vues Lors de l'achat de ma maison en décembre dernier, le notaire m'a indiqué que la parcelle devant le garage appartenait à la commune donc pas de souci pour l'accès. . or il se trouve qu'elle... Consulter la réponse deMaître COTTO |
L’obligation de précision de la gestion des déchets dans les ccmi Posée par Martine30, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Martine30 - 619 vues Je viens de voir que sur mon ccmi, le constructeur n’a pas précisé la gestion des déchets de construction. dans mon cas, il s’agit du terrassement avec trois gros monticules de pierres qui sont restés sur le terrain nous sommes... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
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