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Menace de dépôt de plainte par mes voisins
Posée par inea, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2436 vues

Locataire depuis trois semaines dans une maison mitoyenne, j'ai déjà eu par deux fois des plaintes de mes voisins. ils me reproche d'avoir "parlé" dehors à des heures qu'ils considèrent comme non adaptées. si, la...

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BELIGHA
 
Desolidarisation
Posée par mamoune, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mamoune - 4303 vues

Je suis garant solidaire de ma fille et de son ex compagnon . ma fille est partie pour violence conjugales ( pas de jugement le stipulant ) le 1er aout 2018 . le contrat de location d'une durée de 3 ans se termine le 15 octobre...

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RODRIGUE-MORICONI
 
Achat communautaire d'un chemin privé
Posée par Papillon, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2734 vues

En 1924 mon arrière grand père à acheté sous acte notarié la communauté d'usage d'un chemin privé. celui restant la propriété de la personne au fond du chemin. aujourd'hui après 99 ans de passage sans conflit. je...

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Maître BOURGOIN
 
Je souhaite m'ajouter sur le bail de mon conjoint
Posée par alaing, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alaing - 4774 vues

Madame, monsieur, , je souhaite m'ajouter sur le bail de mon conjoint qui à déjà payé les honoraires de 335€ en s'installent, pour m'ajouter dessus on me demande la même somme... est ce correcte? merci de...

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Abus honoraires agent immobilier
Posée par Aurelie13, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Aurelie13 - 1651 vues

L’année dernière, nous avons sollicité un agent du réseau lmd immobilier pour établir un avis de valeur immobilière ainsi qu’un avis de valeur locative sur une maison détenue en indivision, en vue d’un rachat de parts. l’agent...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Mise en location vefa tva réduite
Posée par AntoineA, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3341 vues

J'ai acheté il y a plus de 2 ans un appartement en vefa qui après du retard sera livré en septembre 2023. lors de l'achat j'ai eu droit à une tva à 5.5%. j'ai pour projet de me pacsé à la fin de l'année. il...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Logement pour pmr
Posée par TEXNASH, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 564 vues

Je suis pmr, âgée de 79 ans et je viens d'emménager dans un logement social neuf (esh).0ma douche fait 70x70 et je dois y mettre un siège donc beaucoup trop petite et je ne peux pas prendre de douche, en plus la porte gêne...

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Maître DAUSSE
 
Compromis de vente signé et sur les 5 vendeurs 1 ne veut pas signer l acte
Posée par Marlène, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marlène - 6306 vues

S il y a un compromis de vente alors que nous sommes 5 vendeurs papa et les 4 enfants et qu 1 vendeurs ne veux pas signer l acte de vente quel est notre recours contre lui et que risque t on par rapport à l acheteur? merci merci de...

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Maître PLUMERAULT
 
Couple pacse / séparation / rachat de soulte / remboursement crédit immobilier
Posée par thomdsn, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2282 vues

Mon ex compagne et moi nous sommes séparés il y a un an. nous sommes encore pacsés et propriétaires à 50/50 d'un appartement avec un crédit en cours. j'ai quitté le logement il y a plusieurs mois et ai tenté de...

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Etat des lieux
Posée par Bb, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bb - 2154 vues

Suite q mon entrée dans l appartement depuis un an les joints et bacs de la salle de bain sont encres mauvais etat et je suis à la limite de cause un dégât des eaux et l agence refuse de les refaire...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Vendre en indivision et pret relais nouvel achat
Posée par alinedem, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2339 vues

Mon conjoint et moi (sommes pacsés) souhaitons acheter une nouvelle maison, nous sommes proprietaire actuellement d'un bien pas encore vendu. on va donc avoir recours a un pret relais pour l'acquisition du nouveau bien...

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Mur mitoyen lors de l'achat d'un bâtiment commercial
Posée par destock, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par destock - 3190 vues

Nous avons acheté il y a 9 ans un bâtiment commercial pour lequel l'acte de vente stipule que nous sommes propriétaire des 4 murs. or nous venons de constater qu'un de nos murs est un mur mitoyen (une seule rangée de...

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Préemption par la mairie d'un terrain nu que je louais où j'exerce une activité
Posée par evedup, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par evedup - 6244 vues

La mairie à exercer son droit de préemption sur un terrain nu que je louais où j'exercais une activité commerciale saisonnière, jusqu'à là j'avais un "bail précaire" de 2 mois. la mairie a donc préempté avec comme...

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KERMEUR
 
Permis de construire en litige
Posée par Aura, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1625 vues

Le permis de construire pour une vefa est en cours de jugé par la justice (obtenu puis en litige), cependant le promoteur ne m'informe pas & me vend un logement, est-ce illicite ?...

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BELIGHA
 
Plus value immobilière.
Posée par gomez, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 594 vues

Notre notaire vient de nous informer que la vente de la maison de notre mère aujourd'hui en ehpad depuis fin janvier 2023 ( soit plus de 2 ans) sera soumise à plus value. nous ne comprenons pas. papa est décédé en août 2013 et...

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BELIGHA
 
Exécution jugement (recouvrement article 700)
Posée par Laure, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1003 vues

Cher.e.s maîtres, n'ayant pas eu de retour de notre avocat, nous souhaitons svp savoir comment procéder pour le recouvrement de l'article 700 que le juge nous a accordé ? pouvons nous contacter nos adversaires directement pour les...

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Help vente par mandataire judiciaire
Posée par madlilou, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par madlilou - 2690 vues

Je viens vers vous complètement perdue, nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison effectuée par un mandataire judiciaire. nous savions que le propriétaire était en redressement personnel pour des dettes mais...

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Maître COTTO
 
Renouvellement bail professionnel tertiaire
Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3787 vues

Je souhaiterais savoir de combien de temps je dispose pour faire établir le renouvellement d'un bail professionnel tertiaire de 6 ans avec hausse de loyer et paiement rétroactif de cette augmentation de loyer ? merci de vos...

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Agence ne réponds pas mail
Posée par Bea, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1986 vues

Nous venons d hériter mon frère et moi d un bien en location dans une agence mon père est décédé depuis 3 mois maintenant et je n arrive pas a obtenir de nouveau bail ainsi que le paiement du loyer comment faire comprendre a l...

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Retard de livraison véfa
Posée par mat, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1869 vues

Nous avons signé un contrat de réservation pour un bien immobilier en véfa en juin 2018. il est stipulé sur ce contrat que le bien soit livré au plus tard le 30/05/2019. nous avons eu la chance de bénéficier d'un ptz...

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Vendre une maison sans l'accord d'une personne
Posée par Rach, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rach - 8039 vues

Mon père est décédé il y a 2 ans aujourd'hui. il nous a laissé une maison. nous sommes 5 enfants et une de mes sœurs ne veut pas nous donner sa procuration pour faire la vente de la maison! elle a des soucis avec la drogue et...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Défaillance moteur volets roulants
Posée par Olive74, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mecre2017 - 6284 vues

Nous sommes propriétaires d' un appartement dans une résidence de 65 logements. la residence neuve a été livré fin 2011. la totalité des résidents a eu une défaillance des moteurs de volets roulants et ont été regulierment...

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Gutierrez
 
Ma propriétaire ne veut pas rendre la caution de mon appartement.
Posée par Catherine, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cat - 6630 vues

J'ai récemment quitté mon logement et mon ancienne propriétaire ne veut pas me redonner ma caution sous prétexte qu'elle a du refaire le sol car mon chien l'a comme elle me l'a dit détruit . quand je suis...

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Achat-immobilier décompte
Posée par justine199, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par justine199 - 2490 vues

Pour un achat immobilier, à quel moment le notaire envoi le décompte ? quand faut-il envoyer l'apport personnel ? faut-il faire un virement de l'apport du montant écrit dans le contrat de prêt ?où un peu moins...

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BELIGHA
 
Servitude de passage en charrette
Posée par Ben, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ben - 10231 vues

Je voudrais savoir il il ai possible ét aussi comment faire pour supprimer cette servitude qui passe directement sous mon appentis et qu il m empêche de m en servir pour me garer avc ma voiture tout en sachant que cette servitude...

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Saisine juridiction
Posée par Lylou, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lylou - 2518 vues

Dans le cadre d'un litige immobilier avec un constructeur, à titre dérogatoire, j'envisageais de saisir la juridiction du lieu de mon domicile au jour de la signature du contrat, soit ici toulouse et non celle du lieu du...

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Maître PLUMERAULT
 
Créer appartement à étage maison de ses parents
Posée par Mhsc3434, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Blanche - 3042 vues

Je soushaite créer mon appartement en faisant une extension de la maison de mes parents. comment cela se passe? dois-je faire les travaux et ensuite une indivision? dois-je tout faire en même temps? et comment cela se passe vis à...

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BELIGHA
 
Entretien / pose solin
Posée par Pierre A., il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2275 vues

Ma maison a été construite certainement fin 19ème siècle voire avant. la maison de ma voisine, plus haute que la mienne a été bâtie après vers 1970. il y a 20 ans environ, l'ancien propriétaire de la maison de ma voisine...

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BELIGHA
 
Plainte contre min ancien bailleur
Posée par Kim, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kim - 2005 vues

J'ai déposé plainte contre mon ancien bailleur qui m'a loué un logement qui s'est très rapidement dégradé à cause de l'humidité et beaucoup de choses dans le logement ne sont pas aux normes. j'ai prévenu le...

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Syndic démissionnaire
Posée par david2021, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par david2021 - 3702 vues

Peut-on exiger à un syndic démissionnaire de rester responsable de l'exécution de certaines résolutions votées et approuvées pendant son mandat ? dans notre copropriété, nous préférons éviter de confier ces tâches à un syndic...

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BELIGHA
 
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