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Sortir d'une copropriété à plat Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par RGPD - 1900 vues Ma demande porte sur un lotissement de maison individuelles créer en copropriété à plat en 1970 qui est inexistante depuis plusieurs années . peut-on en sortir sans l'accord des autres propriétaires étant donné quelle n'est plus... Compléter |
Projet d'achat d'un appartement ancien Posée par Ninouch, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ninouch - 1942 vues Voilà, j'ai visité un appart il y a quelques jrs qui me plait bcp car tous mes critères sont rassemblés, suis assez contente et aimerais donc faire une proposition. pour m'aider dans cette décision et tenter une négo... Participer |
Degats des eaux en vefa Posée par Nbo, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2316 vues Il y a eu un gros degat des eaux pendant la livraison des appartements dans le cadre d'une vefa. plusieurs desordres ont ete constate par les proprietaires; noirceur du parquet, taux d humidite elevé dans les murs etc le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation assemblée générale copropriété Posée par Metmon, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 429 vues Je viens de recevoir la convocation à l'ag annuelle. j'avais demandé, par courrier recommandé dans les délais ,que soient mentionnées plusieurs questions - elles ne figurent pas cette convocation comprend 45 points qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retard livraison vefa défaillance maître d'œuvre Posée par Camille, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2483 vues Suite à mon précédent message, la situation a évolué. hier soir, le promoteur nous a informés d'un retard supplémentaire de 3 mois, portant le délai total de livraison de notre appartement à 18 mois de retard jusqu'à ce... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Chemin privé Posée par julienne141, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julienne141 - 5383 vues Je voudrais savoir si un avocat a un temps pour analyser un dossier car il y a deux ans que le mien a mon dossier qui doit aller devant un tribunal mais rien n'avance... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Ma propriétaire a t elle le droit de souscrire un abonnement à mon nom chez tota Posée par Srom, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1999 vues J'ai été contacté récemment par un huissier suite à des factures impayés total énergie pour un logement dans lequel je ne vivais plus à ce moment. je n'ai jamais souscrit de contrat chez eux, ne connaissant rien à tout ça... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bailleur veut contrôler consommation électrique de son locataire Posée par M. Globetrotter, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par M. Globetrotter - 2021 vues Je viens d'emménager dans un nouveau logement (location) après la signature du bail et l'état des lieux.il s'agit d'un logement neuf qui vient d'être finalisé. le bailleur loue 7 chambres en tout (certaines... Consulter la réponse deMaître Thiery-Ouidir |
Panne vmc locataire en collectif Posée par vijuris, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vijuris - 3717 vues Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble construit en 2017, dont la vmc viens de tomber en panne. j ai fait le test avec une feuille qui ne tiens pas donc il y a un problème d'aspiration. la vmc est juste une... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Électricité et gaz location Posée par Rudy, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1695 vues Le fait d’ avoir souscris et de payer l’électricité et le gaz dans une location dont on n’ est pas locataire ni propriétaire constitue t-il une sous-location ? la location est au nom d’ un membre de ma famille. merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ex dans maison achetée en sci Posée par Lola, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1986 vues J'ai acheté avec mon ex il y a 6 ans une maison dans le cadre d'une sci comprenant - mon ex - ses parents - moi - mes parents il y a 3 ans, alors que j'étais hospitalisée, il m'a annoncé qu'il serait... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Gestion locative, intervention sans accord du propriétaire Posée par Menud, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Menud - 1181 vues Le cabinet qui s’occupe de la gestion de notre immeuble, qui comprend 4 appartements, nous a facturé la mise en place d’une plaque avec ses propres coordonnées dans le hall de l’immeuble sans que nous soyons mis au courant. nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis de construire Posée par Eric 13, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1805 vues Quel est le délai maximum qu'a une mairie pour rendre une réponse sur un permis de construire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Responsabilité de l’entrepreneur Posée par Anna, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anna - 4222 vues Est-il possible d’engager la responsabilité contractuelle + la garantie décennale d’un entrepreneur si d’un côté on a un non respect du contrat car il n’a pas levé les réserves et d’un autre côté des dommages sont apparus lié au... Compléter |
Refus paiement couverture impayés syndic Posée par allo26, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par allo26 - 2887 vues Je signe un compremis pour la vente de mon appart le 11 janvier, hors je viens de recevoir des appels de fonds pour couverture des impayés d'autres co propriaitaires dois je payer ? si je ne paye pas celà peut il bloqué ma... Consulter la réponse deMaître Balme |
Litige prestataire de services Posée par Peter S, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Peter S - 1823 vues Pour des locations d'appartements à courte durée, j'ai fait appel aux services d'une femme de ménage travaillant en tant qu'auto-entrepreneuse. nous n'avons pas signé de contrat formel, mais nous avons un... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Assignation arriéré de charge Posée par hola, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par hola - 2173 vues Je suis complètement perdu et désemparé devant la situation et j'ai différents retour. en effet je suis assigné solidairement au tribunal pour des charges impayées depuis 2 ans. j'ai reçu ce bien en succession il y a 10... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Acte de vente et fin de bail Posée par Katia, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Katia - 1591 vues J'ai reçu un acte de vente de ma propriétaire il y a deux mois m'informant de son souhait de vendre le logement. mon bail se termine le 22 février (date à laquelle il se renouvellerait normalement). Étant en grande... Compléter |
Le locataire m'envoie une facture suite à une réparation de chauffe eau Posée par clemfont, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2741 vues Mon locataire me signale que le chauffe eau est en panne. il me dit qu'il a pris rendez vous avec un plombier et me demande si je l'autorise à réaliser les travaux. je lui demande de m'envoyer un devis. le locataire... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Saisis immobilier et contrôle fiscal Posée par Djeams, il y a 23 minutes dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître BELIGHA - 14 vues Voici mon couriez reçu j’ai besoin d’aide et de conseils de toute urgence merci d’avance et merci beaucoup vu l'enquête préliminaire portant sur les faits suivants : - exécution d'un travail dissimulé par... Participer |
Qui est responsable pour un sinistre collectif ? Posée par denis34, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par denis34 - 2924 vues Suite à une panne de la vmc collective des moisissures sont apparut dans tous les logements dont le miens. actuellement avec les réparations de la vmc le moisissures dans mon logement sont assaini, il n'y a de trace de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Pour plus de precision Posée par audrey, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par audrey - 5590 vues Puis je reclamer une indemniter d occupation meme si mon ex conjoint paie une partie de l immeuble dans un dossier bdf depuis un an et sachant que moi j ai payer seul la maison pendant plus d un an et que je continue a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Garder sa maison malgré epad Posée par Fab, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fab - 5138 vues Ma maman est en maison de retraite depuis 20 mois elle veux garder sa maison. fimancierement elle peu le faire elle la depuis plus de 30 ans qu elle sont les conséquences lors de la vente de la maison des taxes suplemenraires sont... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Droit de propriètè Posée par liliou, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liliou - 7570 vues Je vis actuellement dans la maison de mes parents. mon defunt pere marié a ma mere, avait obtenu l autorisation de mon defunt grand pere(pere de mon pere) proprietaire du terrain, d y cônstruire cette maison. depuis 20 ans, le... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Droit immobilier Posée par Chanoe, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2984 vues Je vis actuellement dans une maison que je rembourse entièrement seule, mais qui est à mon nom et celui de mon ex conjoint avec qui je suis séparée depuis 2013, mais non divorcée ... j'aimerais savoir si il est possible de... Consulter la réponse deDESTRÉE |
Renseignements Posée par Dalila, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dalila - 3005 vues J'ai ma belle fille qui achète un lots de maison donc une maison attenante avec appartement ses parents lui pourrisse la vie elle aimerait les mettre dehors son père et sur tous sa mère qui se permet de commander sa fille et se... Compléter |
Refus de transfert de bail suite à décès parent pour « sous-occupation » Posée par VersifiXion, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3206 vues Ma mère est décédée le 3 avril dernier, je vivais depuis 25 ans avec elle dans son logement. j’ai donc fait une demande de transfert de bail, qui m’a été refusée car je me retrouve seul dans un 3 pièces et place selon le bailleur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Congé locatif nu pour reprise du bailleur Posée par Mich92380, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mich92380 - 1984 vues En tant que propriétaire d'un logement je souhaiterais reprendre celui ci pour y habiter. le bail non meublé de mon locataire se termine le 31 mars 2025. est il possible de récupérer mon logement après les 6 mois de préavis à... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Convocation au tribunal pour impayés de loyers Posée par Crystal, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Crystal - 1560 vues Lorsque l'on a une assignation au tribunal pour loyers impayés, et que l'on épure sa dette avant la date du jugement , peut-on être expulsé ? lorsque l'on reçoit un courrier de l'avocat et de l'huissier... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Crise sanitaire signature acte authentique Posée par ap, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ap - 2191 vues La crise sanitaire peut-elle être une raison suffisante pour l’échec de l’acte authentique ?... Participer |
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