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Sortir d'une copropriété à plat
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par RGPD - 1900 vues

Ma demande porte sur un lotissement de maison individuelles créer en copropriété à plat en 1970 qui est inexistante depuis plusieurs années . peut-on en sortir sans l'accord des autres propriétaires étant donné quelle n'est plus...

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Projet d'achat d'un appartement ancien
Posée par Ninouch, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ninouch - 1942 vues

Voilà, j'ai visité un appart il y a quelques jrs qui me plait bcp car tous mes critères sont rassemblés, suis assez contente et aimerais donc faire une proposition. pour m'aider dans cette décision et tenter une négo...

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Degats des eaux en vefa
Posée par Nbo, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2316 vues

Il y a eu un gros degat des eaux pendant la livraison des appartements dans le cadre d'une vefa. plusieurs desordres ont ete constate par les proprietaires; noirceur du parquet, taux d humidite elevé dans les murs etc le...

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Maître BELIGHA
 
Convocation assemblée générale copropriété
Posée par Metmon, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 429 vues

Je viens de recevoir la convocation à l'ag annuelle. j'avais demandé, par courrier recommandé dans les délais ,que soient mentionnées plusieurs questions - elles ne figurent pas cette convocation comprend 45 points qui...

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Maître BELIGHA
 
Retard livraison vefa défaillance maître d'œuvre
Posée par Camille, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2483 vues

Suite à mon précédent message, la situation a évolué. hier soir, le promoteur nous a informés d'un retard supplémentaire de 3 mois, portant le délai total de livraison de notre appartement à 18 mois de retard jusqu'à ce...

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Maître COTTO
 
Chemin privé
Posée par julienne141, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julienne141 - 5383 vues

Je voudrais savoir si un avocat a un temps pour analyser un dossier car il y a deux ans que le mien a mon dossier qui doit aller devant un tribunal mais rien n'avance...

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Maître BOREL
 
Ma propriétaire a t elle le droit de souscrire un abonnement à mon nom chez tota
Posée par Srom, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1999 vues

J'ai été contacté récemment par un huissier suite à des factures impayés total énergie pour un logement dans lequel je ne vivais plus à ce moment. je n'ai jamais souscrit de contrat chez eux, ne connaissant rien à tout ça...

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Maître COTTO
 
Bailleur veut contrôler consommation électrique de son locataire
Posée par M. Globetrotter, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par M. Globetrotter - 2021 vues

Je viens d'emménager dans un nouveau logement (location) après la signature du bail et l'état des lieux.il s'agit d'un logement neuf qui vient d'être finalisé. le bailleur loue 7 chambres en tout (certaines...

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Maître Thiery-Ouidir
 
Panne vmc locataire en collectif
Posée par vijuris, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vijuris - 3717 vues

Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble construit en 2017, dont la vmc viens de tomber en panne. j ai fait le test avec une feuille qui ne tiens pas donc il y a un problème d'aspiration. la vmc est juste une...

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Maître GATELLIER
 
Électricité et gaz location
Posée par Rudy, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1695 vues

Le fait d’ avoir souscris et de payer l’électricité et le gaz dans une location dont on n’ est pas locataire ni propriétaire constitue t-il une sous-location ? la location est au nom d’ un membre de ma famille. merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Ex dans maison achetée en sci
Posée par Lola, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1986 vues

J'ai acheté avec mon ex il y a 6 ans une maison dans le cadre d'une sci comprenant - mon ex - ses parents - moi - mes parents il y a 3 ans, alors que j'étais hospitalisée, il m'a annoncé qu'il serait...

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ROCHER-THOMAS
 
Gestion locative, intervention sans accord du propriétaire
Posée par Menud, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Menud - 1181 vues

Le cabinet qui s’occupe de la gestion de notre immeuble, qui comprend 4 appartements, nous a facturé la mise en place d’une plaque avec ses propres coordonnées dans le hall de l’immeuble sans que nous soyons mis au courant. nous...

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Maître BELIGHA
 
Permis de construire
Posée par Eric 13, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1805 vues

Quel est le délai maximum qu'a une mairie pour rendre une réponse sur un permis de construire ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Responsabilité de l’entrepreneur
Posée par Anna, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anna - 4222 vues

Est-il possible d’engager la responsabilité contractuelle + la garantie décennale d’un entrepreneur si d’un côté on a un non respect du contrat car il n’a pas levé les réserves et d’un autre côté des dommages sont apparus lié au...

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Refus paiement couverture impayés syndic
Posée par allo26, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par allo26 - 2887 vues

Je signe un compremis pour la vente de mon appart le 11 janvier, hors je viens de recevoir des appels de fonds pour couverture des impayés d'autres co propriaitaires dois je payer ? si je ne paye pas celà peut il bloqué ma...

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Maître Balme
 
Litige prestataire de services
Posée par Peter S, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Peter S - 1823 vues

Pour des locations d'appartements à courte durée, j'ai fait appel aux services d'une femme de ménage travaillant en tant qu'auto-entrepreneuse. nous n'avons pas signé de contrat formel, mais nous avons un...

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Maître GATELLIER
 
Assignation arriéré de charge
Posée par hola, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par hola - 2173 vues

Je suis complètement perdu et désemparé devant la situation et j'ai différents retour. en effet je suis assigné solidairement au tribunal pour des charges impayées depuis 2 ans. j'ai reçu ce bien en succession il y a 10...

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Maître GATELLIER
 
Acte de vente et fin de bail
Posée par Katia, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Katia - 1591 vues

J'ai reçu un acte de vente de ma propriétaire il y a deux mois m'informant de son souhait de vendre le logement. mon bail se termine le 22 février (date à laquelle il se renouvellerait normalement). Étant en grande...

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Le locataire m'envoie une facture suite à une réparation de chauffe eau
Posée par clemfont, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2741 vues

Mon locataire me signale que le chauffe eau est en panne. il me dit qu'il a pris rendez vous avec un plombier et me demande si je l'autorise à réaliser les travaux. je lui demande de m'envoyer un devis. le locataire...

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Maître COTTO
 
Saisis immobilier et contrôle fiscal
Posée par Djeams, il y a 23 minutes dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître BELIGHA - 14 vues

Voici mon couriez reçu j’ai besoin d’aide et de conseils de toute urgence merci d’avance et merci beaucoup vu l'enquête préliminaire portant sur les faits suivants : - exécution d'un travail dissimulé par...

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Qui est responsable pour un sinistre collectif ?
Posée par denis34, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par denis34 - 2924 vues

Suite à une panne de la vmc collective des moisissures sont apparut dans tous les logements dont le miens. actuellement avec les réparations de la vmc le moisissures dans mon logement sont assaini, il n'y a de trace de...

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Maître COTTO
 
Pour plus de precision
Posée par audrey, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par audrey - 5590 vues

Puis je reclamer une indemniter d occupation meme si mon ex conjoint paie une partie de l immeuble dans un dossier bdf depuis un an et sachant que moi j ai payer seul la maison pendant plus d un an et que je continue a...

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Maître DAHAN
 
Garder sa maison malgré epad
Posée par Fab, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fab - 5138 vues

Ma maman est en maison de retraite depuis 20 mois elle veux garder sa maison. fimancierement elle peu le faire elle la depuis plus de 30 ans qu elle sont les conséquences lors de la vente de la maison des taxes suplemenraires sont...

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Maître MOUTARDIER
 
Droit de propriètè
Posée par liliou, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liliou - 7570 vues

Je vis actuellement dans la maison de mes parents. mon defunt pere marié a ma mere, avait obtenu l autorisation de mon defunt grand pere(pere de mon pere) proprietaire du terrain, d y cônstruire cette maison. depuis 20 ans, le...

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Maître cizeron
 
Droit immobilier
Posée par Chanoe, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2984 vues

Je vis actuellement dans une maison que je rembourse entièrement seule, mais qui est à mon nom et celui de mon ex conjoint avec qui je suis séparée depuis 2013, mais non divorcée ...  j'aimerais savoir si il est possible de...

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DESTRÉE
 
Renseignements
Posée par Dalila, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dalila - 3005 vues

J'ai ma belle fille qui achète un lots de maison donc une maison attenante avec appartement ses parents lui pourrisse la vie elle aimerait les mettre dehors son père et sur tous sa mère qui se permet de commander sa fille et se...

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Refus de transfert de bail suite à décès parent pour « sous-occupation »
Posée par VersifiXion, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3206 vues

Ma mère est décédée le 3 avril dernier, je vivais depuis 25 ans avec elle dans son logement. j’ai donc fait une demande de transfert de bail, qui m’a été refusée car je me retrouve seul dans un 3 pièces et place selon le bailleur...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Congé locatif nu pour reprise du bailleur
Posée par Mich92380, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mich92380 - 1984 vues

En tant que propriétaire d'un logement je souhaiterais reprendre celui ci pour y habiter. le bail non meublé de mon locataire se termine le 31 mars 2025. est il possible de récupérer mon logement après les 6 mois de préavis à...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Convocation au tribunal pour impayés de loyers
Posée par Crystal, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Crystal - 1560 vues

Lorsque l'on a une assignation au tribunal pour loyers impayés, et que l'on épure sa dette avant la date du jugement , peut-on être expulsé ? lorsque l'on reçoit un courrier de l'avocat et de l'huissier...

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Maître FAJON
 
Crise sanitaire signature acte authentique
Posée par ap, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ap - 2191 vues

La crise sanitaire peut-elle être une raison suffisante pour l’échec de l’acte authentique ?...

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