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Mon compagnon vient de recevoir une lettre d'huissier de justice pour payer les loyers que son fils n'a pas réglé, il s'était porté garant de ce dernier il y a quelques années. peut on faire suspendre cette dette en…
Dans quelle mesure dois je présenter mon bail a mon propriétaire qui l a égaré ? il a mis un huissier a la clé ! merci…
Je suis propriétaire d'un immeuble dont le rez de chaussée est un local a usage commercial inoccupé depuis plus de dix ans. je souhaiterai louer ce local à un jeune société qui recherche temporairement un local, le temps de se…
Ayant contracté un crédit immobilier en 2014 avec mon ex conjointe, celui ci a été remboursé par la cegc ( organisme de cautionnement ), nous devons leur rembourser plus de 100.000€, mon ex conjointe ne veut plus en entendre…
J'ai reçu un mail contenant ce contenu "dans le cadre des futurs travaux de réhabilitation de votre résidence, nous devons accéder à tous les logements pour établir des diagnostics techniques.malgré nos nombreuses tentatives…
J ai reçut ce matin un courrier de concessus me demandant de payer la somme de 557 euro concernant des loyer dut il y a 13 ans ya t il prescriptions merci de votre reponse…
Je suis propriétaire et j ai une maison en location avec un locataire dedans. je voudrais vendre ma maison. puis. je le faire malgré que j'ai un locataire dedans ?…
Mon père nous a donné un terrain constructible en 2006. nous y avons construit notre maison. ce terrain il l'avait acheté à une connaissance en 1992 y habitant un logement précaire. ce dernier est logé à titre gracieux. nous…
Les loueurs demandent les revenus fiscaux n-2 alors que je suis en instance de divorce. ce qui me permet pas d'accéder aux biens soumis à la loi pinel. est ce légal comme démarche ? je trouve ceci discriminatoire merci pour…
Mon voisin a entreposé des gravats et branchages en zone ppri rouge, provenant de l'effondrement du mur de sa clôture à l'entrée de ma propriété qui est en forte pente. 1- les gravats dégringolent et je suis obligé de les…
Merci de vos réponse je suis associé dans une sci j ai présenté ma candidature pour faire partie du conseil syndical dans la copropriété où il y a la sci. j ai porté ma candidature à mon nom pour l ah des…
Aurions nous du étre avertis quand l'hypothèque a été demandée, et, accordée, par un juge ???? nous n'avons jamais ete au courant, sur cela vous ne m'avez pas répondu…
L,ensemble des copropriétaires dont je fais partie (je suis également membre du conseil syndical) ne souhaitons pas renouveler le contrat avec le syndic que nous avons actuellement. le contrat arrive à échéance le 20 juin et malgré…
Un des coproproprietaire n'a pas réparer une fuite d'eau de salle de bain depuis 2017 il ne veux rien entendre, et cela crée des moisissures dans les partie scommunes et ne veux pas remplir le constat amiable…
Toute action en responsabilité civile comme une demande d annulation d une ag du syndic doit elle être engagée par une assignation commise par un commissaire de justice ou un tribunal ? a qui envoyer les documents ou preuves ?…
Nous avons acheté une maison avec une pompe à chaleur. lors de la visite avant signature nous avons allumé le chauffage qui faisait légèrement du bruit et nous avons demandé à la vendeuse si l'entretien obligatoire indiqué…
J'ai une personne où le propriétaire lui a remis les clés pour emménager. il a eu les clés et le bail par mail non signé. il a emménagé toutes ses affaires. au jour suivant, il devait signer le bail mais le propriétaire se…
J'ai des voisin qui vivent à plusieurs dans un logement,ils causent beaucoup de bruit quotidiennement. musique à fond en dansent la fenêtre ouverte jusqu'à 4h du matin,donc impossible de dormir. j'aimerais savoir si…
Nous avons loué un appartement de janvier 2001 à janvier 2018, avec 3 propriétaires différents. le dernier en date de 2006 à 2018. il n’a jamais augmenté le loyer, ni à nous ni aux autres locataires. au moment de la restitution de…
J'ai reçue en lettre recommandée avec ar la date et heure de mon état des lieux suite à mon préavis de départ sans m'avoir consulté. voici en détail la lettre reçue : " madame, par la présente, je vous informe qu'à…
Des travaux de remplacement des radiateurs et du porte serviette sous prétexte d'urgence ont été déclenchéspar l'agence immobiliére qui gére mon appartement sansmon acord de propriétaire mais à la demanche du locataire puis je…
Ma question concerne le dossier de demande de dalo. lors du dépôt de la demande dalo, le formulaire indique que le demandeur du dalo doit être le même demandeur que le demandeur du logement social hlm. par exemple, : ma partenaire…
J'ai acquis en 2015 une maison. l'évacuation des eaux de la toiture du garage se fait sur le fonds voisin, suite, vraisemblablement à la vente en 1964, d'une partie du terrain jouxtant la maison et sur lequel une…
Mon propriétaire nos a donner un contrat de 3 ans et à bu de 1et demi il no dit de sortir ma sans envoie letre de résiliation rien . on a trouvé une maison mes elle est en travaux et pas finit , le proprio est aucurrant et il me…
Une expertise judiciaire doit avoir lieu à mon domicile ce mardi 9 juillet. celle-ci a été ordonnée par le tribunal, cette expertise concerne une fuite d’eau. une première visite à eu lieu durant laquelle il a été convenu d'un…
je suis propriétaire d'une maison de village depuis cinq ans. À l'arrière de la maison, je dispose d'un jardin délimité par le mur des maisons voisines. l''un des voisins me reproche d'avoir planté un arbre trop près de son mur…
Jai acheté une maison et quelques semaines plus je me rend compte que la voisine à construit son mur de jardin de mon côté du coup je perd du terrain et une sortie au fond de mon jardin par lequel je devrait pouvoir installer une…
Mon propriétaire a remis la gestion de son logement à une agence ( normal) , l'agence selon le contrat de bail à fait la révision du loyer: sauf que le propriétaire a omis de lui préciser que mon loyer est chargé comprise et…
Je suis gérant non associé d'une sci lassocié unique souhaite vendre des appartements de cette sci la sci n'a pas été dissoute ,je suis le seul gerant et je refuse de démissionner peut il dissoudre la sci sans moi et…
Mon neveu a effectué des travaux dans la maison de ma mère. création d'un t3 au niveau du garage , d'après ma sœur tout était en règle . suite au décès de ma mère nous devons vendre cette maison et mon neveu qui…