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Hébergement à titre gratuit
Posée par Gjoshh, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gjoshh - 1668 vues

J envisage d héberger à titre gratuit , pour plus de 3 mois , une personne de ' espace européen. doit il y avoir une attestation d 'hébergement simple ? et au niveau fiscal ? merci . cdlt...

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Maître COTTO
 
Avoue
Posée par Benichou David 0651080905, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Benichou David 0651080905 - 4183 vues

Mon avocat ma demande de prendre un avoue dans une petite affaire de déplafonnement de loyer (350€) mensuel j'ai demande le prix il ma demande 300€ que j'ai accepté et règle par cheque 3 ans après l'avoue ma envoye...

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Vente de bien et surendetement
Posée par pintas, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4103 vues

J’ai besoin de votre aide !! mon ami a un bien acheté il y quelques années avec son ancienne concubine, ils sont séparés depuis 2 1/2. il souhaite vendre le bien pour payer un tas de dettes, mais son ancienne concubine...

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Maître Nicolet
 
Préavis en cas de procédure d'expulsion
Posée par Caro311b, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Caro311b - 885 vues

Mon propriétaire a entamé une procédure d'expulsion contre moi. puis-je partir maintenant ou dois-je attendre 3 mois de préavis ?...

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Maître PETSOKO
 
Dédommagement pour un relogement après un dégât des eaux
Posée par minuit, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 810 vues

Suite à un dégât des eaux en septembre 2023 dans mon appartement dont je suis locataire, le parquet et les murs étaient endommagés mon assurance a payé pour réaliser les travaux et l’assurance de l’immeuble devait payer pour...

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Maître BELIGHA
 
On veut que je paie une chaudière soit disant dangereuse
Posée par Gege, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SMIRNOVA - 8763 vues

J,ai fait monter chauffage et chaudière par un professionnel en 2007 ,,j,ai vendu ma maison en 2015 et le nouveau propriétaire envoi un courrier recommende avec accuse réception me demandant de payer plus 3000€ le remplacement de...

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Acte de vente achat immobilier non respecté
Posée par Coco, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2254 vues

A la signature de l'acte de vente, des documents obligatoires n'étaient pas disponible (ramonage des cheminées), le notaire a donc indiqué dans l'acte de vente, devoir nous transmettre ces documents sous 8 jours. un...

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Modification de l'état des lieux entrant (edle)
Posée par surfer_li, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par surfer_li - 1865 vues

Je vous contacte car j'ai besoin d'être rassuré sur un point concernant l'edle de mon appartement. je suis en location depuis plusieurs années, et l'edle a été fait à la va-vite, et signé par mon amie. quand...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Stationnement dans une court commune
Posée par Lilou6609, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1995 vues

Ayant un logement en location dans une maison avec 3 logement tous les trois en location et une cour commune les propriétaires n'habitant pas là gare leur fourgon dans la cour commune et ils disent qu'ils ont le droit car...

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Maître COTTO
 
Calcul pv avec meubles ou non ?
Posée par Lovel, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lovel - 1587 vues

J'ai acheté un appartement meublé en 2021. je revends cet appartement meublé cet année 2023. (plait pas !). 1) le notaire exige que le listing equipements/mobilier = 5% du prix de vente maximum. 2) pour...

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Maître COTTO
 
Transfert de charges d'élagage de arbres de hautes futaies
Posée par J-CD, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fregates - 4175 vues

Notre assemblée générale a voté le transfert de l'élagage des arbres de hautes futaies à la copropriété sur argument d'une jurisprudence alors que notre règlement de copropriété indique "le propriétaire de l'appartement du...

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Maître DAHAN
 
État des lieux de sortie
Posée par pepette61, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 1949 vues

J'étais locataire et j'ai donné congé à mon bailleur par huissier car celui- n'est pas allé chercher le recommandé volontairement. À l'état des lieux de sortie, je ne pouvais pas être présent et j'ai envoyé...

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Vente immobilière (reconnaissance de dette ou rachat de parts)
Posée par Oméga, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oméga - 4638 vues

Actuellement propriétaire d'une maison depuis 2008 et séparé de ma compagne (non marié ni pacsé) depuis 2012, nous sommes à 50/50 sur l'acte. quelles sont les solutions les moins onéreuses (en terme...

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Hebergement
Posée par Romain, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3013 vues

Moi et ma copine somme tout les deux locataires et avons tout les deux son propre logement nous touchons tout les deux les minima sociaux et avons tout les deux une adresse déclaré de son coté. hors quand je suis chez elle je dors...

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Maître BERGER
 
Locataire /achat en viager
Posée par Papillon, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Papillon - 615 vues

Locataire d'une maison avec un organisme à loyer modéré. (article l. 411-2 du code de la construction et de l'habitation). est il possible d effectuer un achat en viager occupé duh...

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Maître BELIGHA
 
Plainte pour récupérer l argent d une sausie
Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître Assesso - 528 vues

Si je règle le montant de ma dette et que le syndic ne veut pas tenir compte de la somme qu'il me doit (saisie bancaire non comptabilisée ) puis porter plainte pour récupérer cette somme ou a t il le droit de la garder ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Peril non imminent
Posée par L A, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par L A - 4262 vues

Je suis proprietaire dans une copropriété. nous devons effectuer des travaux suite à un avis de peril non imminent. je precise que les deficiences de l'immeuble ne se voient pas de notre appartement, d'où la mauvaise...

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Acompte sur devis pour bâtiment frappé d'alignement
Posée par deud, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1714 vues

J'ai versé un acompte de 2 870 € pour des travaux de toiture mais la mairie refuse ma dp car le bâtiment est frappé d'alignement puis je récupérer mon acompte auprès de l'artisan et si refus de...

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Maître COTTO
 
Dégât des eaux
Posée par H, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coproleclos - 2498 vues

Il y a eu des intempéries, le commerce en dessous de mon appartement plus précisément de mon balcon a été inondé d'après lui dù au tuyau bouché et a fait un constat à l'amiable afin que je le...

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Maître DE CAUNES
 
Remboursement de 288 euros
Posée par Youmayouma1971, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 4200 vues

13 habitat m a verser a tort 288 euros d un autre locataire et je ne regarde pas tout les jours mon compte il veulent de suite la totalité je leur ai dis que je suis d accord de remboursé en 5 fois et ils refuse je suis seule ave ma...

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Engagement dans un acte authentique
Posée par Christian07, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2303 vues

En 2019, dans l acte de vente, les acquéreurs se sont engagés à régulariser notre droit de passage de nos eaux usées en lieu et place des vendeurs . malgré nos demandes amiables rien n’est encore fait quelle est la valeur de cet...

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Maître COTTO
 
Société de construction en liquidation judiciaire : recouvrement acompte
Posée par moodysky, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par moodysky - 2072 vues

à toutes et à tous, j'ai reçu un mail hier me notifiant qu'après plusieurs mois d'attente, la société geoxia - responsable du groupe phénix - avait définitivement été placé en liquidation judiciaire et qu'aucun...

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Maître BENHAGOUGA
 
Préavis de location
Posée par nat, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nat - 5770 vues

Rt , je souhaite partir de mon lieu d'habitation pour me rapprocher de mon lieu de travail je voulais savoir si le préavis est de 3 mois ou 1 mois . je vous remercie d'avance pour votre réponse...

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Maître Rallis
 
Litige avec ma propriétaire concernant une fenêtre
Posée par Locataire, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2200 vues

La porte-fenêtre en bois de mon studio ne s'ouvre plus depuis le mois de décembre 2022, comme si les battants étaient collés. je l'ai signalé à ma propriétaire à la fin du mois de décembre et elle a envoyé une entreprise...

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Maître COTTO
 
Paiement loiyer
Posée par Abthony84, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 3250 vues

...

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Signer le bail ou pas
Posée par Pas juste, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 922 vues

Le batiment dans le quel j'habite va etre démoli. lors de la visite du futur appartement dans la fiche de proposition, il était indiqué que les charges, en sus donc du loyer de base, étaient à 127 euros. puis sur le document...

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Comment prouver que l'on a expressément informé un acquéreur ?
Posée par EmL, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EmL - 559 vues

Je vais avoir à vendre un bien : une maison mitoyenne d'un côté... il se trouve que le bâtiment, qui date des années 50, n'est pas particulièrement bien insonorisé et que les voisins de l'autre côté du mur ne sont...

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Maître BELIGHA
 
Nuisances sonores - association sportive
Posée par Chevelle5, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chevelle5 - 2082 vues

Récemment victime d'un trouble du voisinage, je me permets de poster sur ce forum car je n'ai pas trouvé de situation similaire sur le net ! dans le cadre de mon emménagement dans une maison d'un village de campagne...

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la réponse de
Maître Filly
 
S'opposer à une activité bruyante suite à la vente d'un domaine
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel - 1860 vues

Merci de me lire et je vais essayez de vous faire un bref résumé de notre situation. nous sommes en conflits avec notre voisin depuis plus de 2 ans qui est propriétaire d’un domaine et qui a pour activité de proposer des gîtes...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Estimation immobilière anormalement basse - responsabilité agence
Posée par Olivia075, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1924 vues

Suite au décès d'un proche dans la famille nous avons eu besoin pour la succession suite à la demande de notre notaire d'une estimation faite par une agence immobilière pour un bien immobilier. le bien immobilier étant à...

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