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Changé de nom de famille Posée par roseline, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BOUZE - 2521 vues Mr ou me je souhaite savoir si mes enfants on le droit de changé de nom de famille cordialement... Participer

Récupèrer mon nom de naissance Posée par natty, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2520 vues J'ai été reconnu par mon beau père car ma mère ma forcé quand j'étais mineur aujourd'hui je suis marié mais je souhaiterais reprendre mon nom de naissance car j'ai retrouvé mon père biologique et bien qu'il... Participer

Altération du lien conjugal Posée par cristin, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2520 vues Mon conjoint et moi sommes passés chez le notaire pour acter notre séparation d'un commun accord et en conséquence je rachète ma part en versant chaque mois le montant de "la soulte" depuis 2010 pour la maison que... Répondre

Changement de nom Posée par ruben, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2519 vues J aimerais reprendre mon nom de naissance ma mere m a reconnu a ma naissance puis j ai ete reconnu par un homme 5 ans plus tard qui n est pas mon geniteur ils ont divorcé 2 ans apres leur mariage et je n ais jamais revu cet homme pour... Répondre

Ajouter un prénom a son état civil Posée par fleure4, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2518 vues Je suis d'origine algérienne et j'aimerais ajouter un prénom à mon acte d'état civil tout en gardant mon 1 er prénom . je veux changer car j'aimerais avoir un prénom à connotation européenne ou française que... Répondre

Régime matrimonial d'un maraige transcrit Posée par amnaour, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2516 vues J'ai célébré mon mariage en algérie en aout 2008. ce dernier a été transcrit au service d'état civil à nantes en septembre 2008. on aimerait savoir quel est le régime matrimonial qui est considéré en france dans notre cas... Répondre

Suppression des 2prenoms j’en ai 3 Posée par Zak, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 2515 vues Puis je faire supprimer mes 2 prénoms... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Cpam mettre à jour son etat civil suite à un changement nom Posée par NinaR, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2513 vues Je cherche l'article de loi qui stipule qu'après un jugement du tgi pour changement de prénom, je suis en droit de mettre à jour mon état civil auprès des organismes de droit public tel que la cpam. après plusieurs demandes... Répondre

Certificat de concordance identite Posée par yamss, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2513 vues Il y a quelque annee ma maman a renouveler le livret de famille il y avait une rature d une lettre dans le nom a la remise du nouveau livret le nom de famille a changer j etait tres tres jeune et ma maman avait des diffucutes a... Répondre

Rectification erreur d'état civil Posée par Kateva, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 2513 vues Sur mon acte de naissance et par voie de conséquence sur mon livret de famille les deux prénoms de mon pères (décédé) ont été inversé. comment puis-je procéder pour faire rectifier cette erreur... Consulter la réponse de Maître COTTO

N'utiliser qu'un prénom d'un prénom composé Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2511 vues En vertu de l'article 57, on peut utiliser n'importe quel prénom qui figure sur l'acte de naissance comme prénom usuel. cependant, cette règle s'applique-t-elle aux prénoms composés ? c'est-à-dire que je... Répondre

Francisation du nom et du prenom Posée par ah, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2510 vues Je suis né en france en 1961 et, j'ai été réintégrer dan la nationalité française en 1989 et aujourd'hui je souhaite francisé mon nom et mon prénom. est ce toujours possible? si oui, comment? merci de votre réponse. cdt... Répondre

Comment faire pour rajouter mon prénom marocain d'usage à mon prénom francisé Posée par was, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 2509 vues ... Consulter la réponse de Maître SALECK

Changement nom de famille mineur Posée par Mel, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lou - 2509 vues Je viens de voir que la publication au journal officiel pour le changement de nom est devenu gratuit. j'aimerais me lancer dans la procédure afin de changer le nom de famille de ma fille. dois-je prendre un avocat ou puis-je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Longueur d'aliénation d'une rue Posée par Ashde, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2509 vues À quelle instance s'adresser pour connaître la longueur d'aliénation d'une rue ?... Répondre

Nom de famille Posée par Juju, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 2508 vues étant parents séparés , je souhaite rajouter mon nom de famille au nom de famille de mes filles âgé de 11ans et 8 ans et demi. avec la nouvelle loi du 1 er juillet 2022 ,faut il l'accord de leur père? en sachant que nous avons... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Correction de l'orthographe Posée par persona, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2508 vues Je souhaite modifier l'orthographe de mon nom de jeune fille sur les actes de naissance de mes enfants. j'ai rempli le formulaire cerfa. mon nom;de jeune fille sur le titre de séjour + passeport a été modifiée ( avec la... Répondre

Mon prénom contient un r de trop comment le faire rectifier Posée par PIA, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2507 vues Mon prénom contient un r de trop, sur certains papiers il est correct ex carte vitale, permis. mais d'autre état civil, carte d'identité passeport et déclaration d'impôt il est inexact . comment le faire rectifier... Participer

Trait d'union Posée par Mathieu, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2507 vues J’ai besoin de renseignement car je suis dans un vide juridique. • mon fils est né en 2016 à londres d’un père français et d’une mère anglaise. • il est binationale. • il porte mon nom et celui de sa mère avec un seul tiret de... Répondre

Renseignements Posée par Frvnck, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2507 vues J’ai ma grande soeur qui es ma tutrice légale et française en plus et je suis scolarisé sa fait 3 ans et l’an prochaine j’ai 18ans et je peux obtenir quel titre de séjour ?... Répondre

Obtention nationalite francaise Posée par Azzeddine 22, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2506 vues ... Répondre

Changement prénom Posée par Dodo, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dodo - 2506 vues Jai un soucie avec mon prénom j'ai un m à la place d'un n dans mon prénom et j'aimerais savoir quelles sont les démarches à suivre est-ce que quelqu'un pourrais m'éclairer un petit peu merci d'avance... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement statut 'stagiaire à passeport talent' Posée par Azz997, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans par Azz997 - 2505 vues Est ce que c'est possible de changer de statut de stagiaire a passeport talent salarie qualifier depuis la france sachant que mon diplome est labelisée grande école... Compléter

Mention du changement d'état civil - carte d'identité , passeport etc... Posée par C.S., il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2504 vues Ma question est assez simple, en cas de changement de nom de famille, l'ancien patronyme continu-t-il de figurer sur notre carte d'identité, et y a-t-il sur celle-ci une quelconque mention du changement d'état civil... Répondre

Transcription de l’acte de naissance Posée par Manounou, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2503 vues Je suis gabonaise mon fils est née à chypre qui est dans l’union européenne sont papa qui est français l’a reconnu quand il avait trois mois . j’ai fais une demande de transcription à l’ambassade de france à chypre après... Répondre

La nationalité française par filiation maternelle Posée par Hicham, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2502 vues Mon grand père maternelle né 1934 en algerie française est de nationalité française par option depuis decembre 1962 ( etait français de souche afrique du nord aussi pendant l’algerie française) n’a que la nationalité française... Répondre

Nom d'usage Posée par Charles, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2502 vues J'aimerai savoir si le doit d'utiliser un nom d'usage se limite au nom de famille de l'autre parent, au nom de famille de son/sa conjoint(e), ou s'il est possible d'utiliser comme nom d'usage, un... Répondre

Enlever un nom de famille Posée par juju84, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2498 vues Mes deux enfants portent les deux nom de famille or mon concubin et le dernier de sa famille a pouvoir perpétuer le sien et il possible de leur enlever .merci... Répondre

Changement de prénom rayer un prénom pour inscrire mon prénom d usage Posée par Eva, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2497 vues J ai vu que la procédure en modification de prénom était modifiée depuis 2019. cependant je me demande si le recours à un avocat ne conférerait pas plus de célérité à ma requête et plus de succès d aboutissement. je suis de... Participer

Suppression d’un des 2 noms de famille Posée par Alenna, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2496 vues Mon fils voudrait supprimer son 2 eme nom de famille rajoute en 2006. par l’etat civil quelle est la marche à suivre... Répondre