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Acte de naissance avec filiation
Posée par YANN, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2710 vues

Je pense que ma question touche à la fois le changement d'état civil et le droit des étrangers (surtout). j’ai été adopté par ma tante de nationalité française (jugement d’exéquatur reconnu en france et arrêt de la cour...

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Pacs français avec tunisienne
Posée par HB, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 ans - 2709 vues

J’aurais un renseignement à demander svp ! est ce qu’un pacs en france avec un(e) français(e) peut engendrer des problèmes en tunisie ? (niveau acte de naissance ou même à l’aéroport) merci d’avance 😁...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Changement de nom de famille pour mes enfants muneurs
Posée par Nathnath, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2709 vues

J'ai 3 enfants de 6ans (jumeaux) et 10 ans. ils portent les 2 noms de familles celui de mon conjoint en 1er et le mien en second. le nom de famille de mon conjoint et très difficile à porté surtout pour une fille... avec total...

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Transcription de l’acte de naissance
Posée par Manounou, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2709 vues

Je suis gabonaise mon fils est née à chypre qui est dans l’union européenne sont papa qui est français l’a reconnu quand il avait trois mois . j’ai fais une demande de transcription à l’ambassade de france à chypre après...

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Retirer le nom de famille du père
Posée par CarineMika, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2708 vues

Ma fille porte actuellement mon nom ( mère ) + celui du père ( qui est composé) ce qui lui fait un nom de famille composé de 3 noms. son père comme moi ne voulions surtout pas cela et sommes d’accord pour que notre fille porte...

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Changement nom de famille pour mon fils
Posée par lilyange, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2708 vues

Mon fils de 13 ans souhaiterai porter mon nom de famille, j'ai la garde exclusive depuis 2 ans sur demande du père ( garde alterné de 3ans a 11 ans ) . le père paye une pension alimentaire et prend son fils 4h et un dimanche...

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Obtention nationalite francaise
Posée par Azzeddine 22, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2707 vues

...

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Changement de prénom
Posée par Lalia455, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2707 vues

J’ai effectué un changement de prénom qui n’a pas été accepté par ma famille car j’ai mis mon prénom de naissance en deuxième position. et cela a cause énormément de problèmes au sein de ma famille. j’ai demandé à la mairie si...

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La nationalité française par filiation maternelle
Posée par Hicham, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2706 vues

Mon grand père maternelle né 1934 en algerie française est de nationalité française par option depuis decembre 1962 ( etait français de souche afrique du nord aussi pendant l’algerie française) n’a que la nationalité française...

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Retirer le nom deuxieme nom famille
Posée par Laetitia 24, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2706 vues

Mon fils de 14 ans souhaite retirer son deuxième nom famille qui est celui de son père? comment peut on faire pour qui n est plus que le miens a présent merci de votre réponse...

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Verification d'opposabilité
Posée par Kevin 32, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2705 vues

Je suis divorcé en turquie suite a un mariage célebré en turquie avec une personne ayant double nationalité francaise-turque et moi la nationalité turque. je voudrai me remarier avec une autre personne mais sachant que sur mon acte...

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Changer le nom de famille double
Posée par Lolo, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2705 vues

Je voudrai s’avoir comment faire car mon ex conjointe a un enfant avec un autres et j’ai eu un enfant avec elle je voudrai enlever mon nom de famille et mettre que son nom a elle sauf que la petite a déjà son nom de famille faut...

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Cin
Posée par evelreve, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2704 vues

Je viens de signer ma convention de divorce et j'imagine qu'il va me falloir changer ma carte d'identité puisqu'il y figure toujours mon nom de mariée, bien que ce ne soit pas gênant pour...

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Rajouter un prénom
Posée par enfant, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2704 vues

Je voudrais rajouter 2 prénoms de naissance a ma fille c est un oublie a la naissance et comme nous portons un nom courrant je voudrais pas que on la confondre avec une autre personne...

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Rrajouter un prénom
Posée par enfant, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2704 vues

Je voudrais rajouter 2 prénomns a ma fille c est un oublie le jour de sa declaration a l hhopital et ayant un nom de famille courant je voudrais pas que lon confondre...

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Renseignement délai d attente
Posée par Sabenzo59, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2704 vues

J ai fait une demande de changement de nom pour moi et mon fils le 12 avril 2021 j ai tous renvoyer au garde des sceau je voulais savoir le délai d attente pour avoir une confirmation en vous remerciant de votre réponse.se...

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Demande de naturalisation pour doctorant
Posée par Parfait, il y a 1 an dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2704 vues

Je suis béninois. en 2022, je suis arrivé en france et j'ai suivi des études en master 1 et 2 (master 2 en contrat d'apprentissage). ma thèse débutera en octobre 2024, et en même temps, j'ai un contrat dcce avec mon...

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Changement le nom de famille de mon fils
Posée par Mohamed, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2704 vues

Je suis mariée au consulat égyptienne à paris(acte de mariage officiel à la lois égyptienne) puis ma femme est accouche d'un garçon et elle as donne son nom famille sans que je sache parce que on était séparé je fais la...

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Enfant a l'étranger
Posée par Coollool, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2704 vues

Je veux faire une demande de naturalisation j'ai un enfant avec mon ex à l'étranger mais je me suis remarié ici en france j'ai 2 enfants mais ils ont pas la nationalité française est-ce que ça pose un problème...

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Modifier l'acte de naissance de mon fils
Posée par Momo, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2704 vues

Je suis toujours mariés officiellement mais on est séparé depuis septembre 2018 et ma femme étais enceinte de coup elle as accouché le mois d'avril 2019 sans me prévenir elle as accouché un garçon et elle as reconnais et...

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Mention du changement d'état civil - carte d'identité , passeport etc...
Posée par C.S., il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2704 vues

Ma question est assez simple, en cas de changement de nom de famille, l'ancien patronyme continu-t-il de figurer sur notre carte d'identité, et y a-t-il sur celle-ci une quelconque mention du changement d'état civil...

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Erreur d'ecriture du prénon a l'état civile
Posée par Baissekous, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2703 vues

A la naissance de ma fille, j'ai ecrit son prénom comme ceci (jannah-assa) sur tous les papiers a remplir. mais en allant faire la declaration a la mairie, par une mésentente avec la dame de la mairie, le père a fait supprimé...

Répondre
 
Changement de nom pour avoir le nom de mon père biologique
Posée par Ldj, il y a 1 an dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2702 vues

Je souhaiterais savoir quelque renseignements, je portais le nom de mon père jusqu’à 2017, je me suis fait adoptée ( adoption simple ) courant 2017 par mon beau-père. je souhaiterais changer de nom pour celui de mon père biologique...

Consulter
la réponse de
Maître NDI PFOUM
 
Puis-je récupérer mon prénom d'origine francisé à la suite d'une naturalisation
Posée par Yann, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2702 vues

Naturalisé mi-août 2015, je porte depuis cette date un nouveau prénom, yann, un prénom que je me suis choisi pour facilité mon intégration. suite à la naissance de mon enfant en 2016, je suis dans l'impossibilité de faire sa...

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Enlever un nom de famille
Posée par juju84, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2701 vues

Mes deux enfants portent les deux nom de famille or mon concubin et le dernier de sa famille a pouvoir perpétuer le sien et il possible de leur enlever .merci...

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Documents à fournir aux administration pour un changement de prenom
Posée par P'titeuff, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2701 vues

Quels sont les documents à fournir pour à la suite de changement de prénom pour la securité sociale, la caf la mdph, les banques, les impots le telepone, la mutuelle et les diverses rente pour invalidité. merci d'avance pour...

Répondre
 
Supression du nom de famille paternel
Posée par Tom, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2700 vues

Je suis actuellement âgé de 17 ans (18 ans le 9 août 2019) je n'ai plus de nouvelle de mon père depuis des années hors mis un messages de bonne année envoyé a tous ces contacts pas de pensions alimentaire une visite rapide...

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Ajout de 2 prénoms
Posée par Sand, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2700 vues

Ma fille étant très grande prématurée, nous avons déclaré un seul prénom à sa naissance très compliquée. son frère ayant 3 prénoms, elodie nous demande s'il est possible de lui en ajouter 2 autres...

Répondre
 
Nom de famille
Posée par Juju, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2700 vues

étant parents séparés , je souhaite rajouter mon nom de famille au nom de famille de mes filles âgé de 11ans et 8 ans et demi. avec la nouvelle loi du 1 er juillet 2022 ,faut il l'accord de leur père? en sachant que nous avons...

Consulter
la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Changement de nom
Posée par AMRA, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2700 vues

Nous étions conjoint de fait, nous nous sommes séparés, l'enfant commun avait 6 mois. depuis j'élève seule l'enfant qui a aujourd'hui 2 ans 1/2; l'enfant porte le nom de son père. je voudrais ajouter mon nom. le père refuse. puis-je obtenir...

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