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Delai de mise à jour des papiers après la francisation
Posée par Cory, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 mois - 793 vues

Pendant la procédure de naturalisation en 2016 on m’avait proposé la francisation de mon deuxième prénom, j’ai accepté de changer la fin de mon deuxième prénom. quelque temps après j’ai découvert que pour demander un nouveau...

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Maître BELIGHA
 
Supprimer le nom de la femme de mon père
Posée par Bb2473@#, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DUTA - 784 vues

J'ai eu une adoption plénière par la femme de mon père décédé depuis cette femme ma battue pendant des années je souhaiterais savoir comment l'enlever de ma ligne intégrale d'acte de naissance. merci pour votre...

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Transcription d'acte de naissance
Posée par Jean, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 781 vues

Si nous les parents ne sommes pas mariés avons nous besoin de quel document pour la transcription ?...

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Décision exequatur
Posée par Ned93, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 770 vues

Je cherche un avocat pour une procédure de reconnaissance de divorce tunisien en france. cordialement...

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Suppression d’un nom ajouté par adooption adulte
Posée par Fantômas, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 mois - 763 vues

Une personne adulte peut elle supprimer un nom de famille ajouté par adoption suite au remariage d’un de ses parents ?(ayant été adopté majeur à l’époque) raison personnelle et mauvaise entente avec la personne en question/ impact...

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Maître BELIGHA
 
Acte de mariage
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 mois - 746 vues

J'ai réceptionné le duplicata de mon acte de naissance par la mairie. j'ai remarqué que la mention de mon mariage inscrite sur cet acte n'est pas signé et il n'y a pas le cachet de l'officier public...

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Maître BELIGHA
 
Je peux changer de prénom ?
Posée par Kathleen, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 mois - 725 vues

J'aimerais savoir si je peux changer de prénom car ma mère n'as jamais été là pour moi et esey de foutre le bazzard dans ma vie comme sonner à la police en donnant mon identité sonner à la commune et savoir mon adresse...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut du titre de séjour
Posée par OussamaLamari, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 716 vues

Je me suis marié en juin et nous attendons la transcription. j’ai une carte de séjour saisonnier et ce que je peux faire un changement de statut en ligne ou je dois quand même faire la demande de visa ? merci...

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Maître Assesso
 
Renseignement et procédure à faire
Posée par Ali237, il y a 11 jours dans Changement d'état civil
9 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 711 vues

Je suis née en france en avril 2001 , on a constaté qu'il y avait une erreur (ils ont oublié tout le nom de mon père en intégralité, ils ont juste mis la moitié.) suite à ca , mon acte de naissance a été rectifié en mai et sur...

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Je souhaite récupérer mon nom d'origine avant francisation
Posée par ndcesaire, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois - 711 vues

J'ai obtenu la nationalité française en 1988 par déclaration. j'avais à l'époque demandé la francisation de mon nom pour la modification dune lettre qui me semblait difficile à prononcer (i au lieu de j)...

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Maître BELIGHA
 
Naturalisation
Posée par Madina, il y a 11 jours dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 695 vues

J'ai une question par rapport là naturalisation. mon mari, mes deux enfants mineurs et moi-même avons obtenu la nationalité française le 1 août 2025 , mais mon fils, qui vient d'avoir 18 ans le 15 mai s'est vu...

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Maître BELIGHA
 
Passeport bloqué
Posée par Sarah, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 657 vues

Comment je peux savoir que les passeports de mes filles elles sont bloquées.parceque mon mari il m’as dit qui l’as fait une déclaration de perte sur le site l’ants pour me laisser pas à voyager. les passeports il est avec moi et...

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Ajout du nom de famille de mon arrière grand père
Posée par yann, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yann - 633 vues

Est il possible d'ajouter à mon nom de famille le nom de famille de mon arrière grand père ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Donner à mon second fils le même nom de famille que mon 1er
Posée par EBTERRAO, il y a 4 semaines dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par EBTERRAO - 631 vues

A la naissance de mon 1er fils, j'ai demandé au consulat du portugal un certificat de coutume, afin de pouvoir "couper" mon nom et ne conserver que mon nom courant, accolé à celui de mon conjoint. pour la naissance de mon...

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Maître BELIGHA
 
Informations
Posée par Bachir Brahim Mohammed, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 621 vues

Monsieur francisation de mon prénom je vous demande si je suis inscrit sur le registre état civil nantes merci veuillez agréer monsieur l'expression de mes salutations distinguées cordialement...

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Changer mon titre de séjour
Posée par sal, il y a 3 semaines dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par sal - 602 vues

Est ce que je peux changer mon titre de séjour « stagiaire » en « passeport talent - chercheur » trois semaines avant la fin de mon visa, même en payant une amende de retard ? je précise que je ne pourrai obtenir mon diplôme qu’à...

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Maître BELIGHA
 
Changement de titre séjour
Posée par slouma, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par slouma - 594 vues

Je suis étudiant étranger et je fais mon stage de fin d'études en france maintenant jusqu'à septembre, j'ai été accepté à une thèse en france, est ce que je peux faire le changement de titre de séjour de stagiaire au...

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Maître PETSOKO
 
Demande d’information concernant un mariage avec un étranger
Posée par annoyme1005, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois - 587 vues

J’aurais besoin de votre avis juridique concernant ma situation. je suis française, et mon fiancé est tunisien en situation irrégulière (sans titre de séjour). nous souhaitons nous marier à la mairie en france. cependant, son père...

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Maître BELIGHA
 
Changement de nom
Posée par Karlo, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 576 vues

Je vais bientôt me marier. puis je mettre sa fille à mon nom ? merci...

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Deux actes de mariage
Posée par Nancy, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 562 vues

Je suis marocaine résidente en france depuis 6 ans avec une situation juridique (titre de séjour de 4 ans) et financière (ingénieur) stable. je souhaite me marier avec un marocain résident en france dans la même situation que moi...

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Changement de nom de famille
Posée par Fatoum, il y a 3 semaines dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 551 vues

J ai changer mon nom de famille et prit celui de mon papa le consulat ne veut pas reconnaître ce changement et ne veux pas me faire de passeport avec ce nouveau nom...

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Cni et autorisation du père obligatoire
Posée par Preguntita, il y a 3 semaines dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 semaines - 522 vues

J'ai 2 enfants mineurs (5 et 12) , chacun d'un père différent. ils ont la résidence chez moi, dvh pour les pères respectifs, autorité parentale conjointe et jugement jaf. je dois refaire les cni. les enfants portent nos...

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Maître PETSOKO
 
Augmentation loyer importante
Posée par Sarah, il y a 3 semaines dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sarah - 510 vues

Cela va faire 6 ans que j'habite dans un appartement situé à annecy en tant que locataire. c'est un logement loi pinel, le loyer peut être révisé tous les ans mais le propriétaire ne l'a jamais fait. il a envoyé un...

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Maître ABECASSIS
 
Mariée mais pas encore changé de nom sur ma carte d'identité
Posée par Amel, il y a 6 jours dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 jours - 275 vues

Je suis mariée j'ai fait changer mon nom de famille sur presque tous mes papiers mais ma carte d'identité n'est pas encore changé est ce grave ?...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour j’aimerais ajouter mon nom de famille sur l’acte de naissance de mon enf
Posée par Kaloga1995?, il y a 1 jour dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 236 vues

...

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Nom usage enfant mineur
Posée par LeKiwi, il y a 3 jours dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 197 vues

J'ai un enfant (mineur) qui porte mon nom de famille (mere) suivi du nom de famille du père. ce nom est de fait assez long, et de plus le père est sorti de sa vie depuis 1 an et demi. il n'a plus de droits de visite, ne...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration tardive
Posée par Portoguint1996, il y a 4 jours dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 jours - 170 vues

J’aimerais vous poser une question. je souhaite faire la transcription de mon acte de naissance au consulat. j’ai vérifié les informations sur mon acte et je vois que j’ai été déclarée tardivement. je suis né le 25 juin 1996 la...

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Maître BELIGHA
 
Pacs
Posée par lorena2302, il y a 1 jour dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 jour - 149 vues

Peut on changer de nom de famille en ce pacsant ?...

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Maître BELIGHA
 
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