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Demande de cnf Posée par hamitouch, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1616 vues Messieurs madames, j'ai mon dossiers de demande de nationalité française sous n° 861/89 .et depuis la j'ai rien fait .est ce que je peux survivre mon dossiers avoir cnf avec l'aide d' un avocat ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Aquisition de la nationalité française pour enfant mineur d'une grand-mère franç Posée par Amine, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1540 vues Je souhaiterai savoir si un enfant mineur ayant ses grands parents français (qui l'ont acquis après la naissance de leur petit fils) a le droit d'acquérir la nationalité française et merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Perte de l'obligation alimentaire et désaveu parental Posée par Nem's, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1432 vues Perte de l'obligation alimentaire à l'égard de l'enfant en cas de désaveu... Participer

Nationalité Posée par Habib boularas, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1733 vues Je suis algérien résidant en algérie et je me suis inscrit sur la plateforme filae.com et j'ai pu trouver dans le fichier de l'État civil mon arrière grand père maternel né en 1876. ainsi, je voudrais savoir est ce... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La nationalité française par affiliation Posée par Tayeb Kacimi, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1693 vues Mon grand père était la nationalité française comment obtenir la nationalité française par affiliation... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Déclaration récognitive Posée par Aberbat6189, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aberbat6189 - 2327 vues S , ma mère avait la nationalité française depuis toute petite mais elle ne l'a su que très tard, donc elle l'a demandée et obtenue par filiation vu que son père (mon grand père donc ) était devenu français à partir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Reconnaissance de ma fille par mon conjoint Posée par Elo, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 1739 vues Mon conjoint aimerait avoir des droits sur ma fille, elle a son père biologique mais ça se passe très mal, il se sert de mes enfants dont ma fille de 2 ans et demi pour nous nuire, les autres enfants m'ont tourné le dos, je... Participer

Nationalité française cnf Posée par karim akrami, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1928 vues J'ai reçu un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française la raison était l'article 47, et ils m'ont assuré que le contrat de mariage de mes parents contenait des... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon ex veut un droit de visite/garde sur mon fils Posée par MadBunny, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MadBunny - 1788 vues Je vous explique la situation rapidement. j'ai été avec une femme pendant les 18 derniers mois. pour elle je n'étais qu'une copine et elle menait son expérience homosexuelle comme elle le voulait. sauf que pendant... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Reconnaissance du père biologique Posée par Nini, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Mo' fils a était reconnu par son beau père maintenant nous sommes au tribunal pour contestation de paternité.. malheureusement le père biologique est décédé il n'a pas u le temps de reconnaître son fils ..de plus il... Répondre

Test de paternité Posée par Sly, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1541 vues Si l'enfant a 11ans, quels sont les droits et les devoirs en conséquence d'un test de paternité sachant que l'enfant a un père qui l'a reconnu à la naissance mais est défaillant, est-il possible d’avoir un 2eme père ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cnf Posée par Nora, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1594 vues Bsr mon père c'est un marocain est né 1929 en algérie française il as fait la nationalité algérienne 1979 ,est mort 2009 et moi je sui née 1961 en algérie française avec double nationalité ,marocaine et algérienne, ma question eske jai... Répondre

Renseignements sur la nationalité française d'un descendant d'un ancien combatta Posée par cchanawalid, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1828 vues Je suis un citoyen algérien, j'ai 41 ans,mon grand père était un ancien combattant dans les armés française pendant la deuxième guerre mondiale 1939-1945. j'ai son extrait de service une copie sur registre écrite avec la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité française Posée par Karim karmani, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilbert - 2423 vues J'ai reçu aujourd'hui une décision de refus de m'accorder un certificat de nationalité française pour des raisons arbitraires, car il a été rejeté sur la base du contrat de mariage de mon père... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'informations Posée par LAE, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 1553 vues Je suis en procédure recherche de paternité pour ma fille qui dure depuis 2 ans maintenant. avant la tenue de la dernière audience de mise en état, la partie adverse a mentionné dans ses conclusions qu'elle veut qu'on... Participer

Même mère, oui. mais même père ? Posée par Pétronille, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Je souhaite savoir si mon père est le même que celui de mes deux frères. comment faire pour obtenir un test de filiation... Répondre

Refus de cnf motif article 47 Posée par Daouda, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Daouda - 1730 vues J'ai besoin d'une réponse s'il vous plaît au faite mon père avait fais une demande de cnf en 2007 quand j'avais 3ans et je me suis fais coller à un refus comme ( il s'avère qu'une discordance concerne... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Test adn vaut il une reconnaissance de paternité ? Posée par Poissonspilotes, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par LELOUVIER - 1421 vues Ma grand mère souhaite faire une donation à mon cousin et moi même. mon cousin n'est pas reconnu légalement par mon oncle (le fils de ma grand-mère). il a seulement un test adn qui prouve qu'ils sont liés. le test... Participer

Adoption simple de la fille de mon ex compagne Posée par Laurent B, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2585 vues J'ai vécu en concubinage 6 ans avec mon ex compagne et sa fille capucine. cette dernière n'a pas été reconnue par son père. je suis séparé depuis 4 ans mais capucine avec qui j'ai des liens... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon petit fils Posée par Rachel, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1818 vues Ma be fille ´ interdit de voir mon petit fils après un embrouille de famille vie à vie de moi et elle... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon grand père décédé et enterré en france; comment savoir s'il est français ? Posée par sissa, il y a 7 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saliha 52 - 9539 vues J'ai mon grand père qui a travaillé en france pendant la guerre d’algérie, il a même participé à la deuxième guerre mondiale. il est décédé et enterré en france et on a aucun papier de lui. je voudrais savoir s'il a la... Participer

Droits d'un parents déchus de son autorité parental sur son enfant majeur Posée par Sarah R, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2752 vues Est-ce qu'un parent qui a été déchu de son autorité parental peut hériter de son enfant décédé à l'âge adulte ? merci d'avance pour votre réponse... Participer

Jugement d un résultat de test adn Posée par Etoile10, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Une personne sur quatre n a pas fait son test adn, c est elle qui demande la filiation. soit disant qu elle aurait déménager. elle a eu deux convocations par l'expert ordonné par un juge. que va décider... Répondre

Feus déclaration acte de naissance nationalité chapriot Posée par Elderiny, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1557 vues Je suis homme devorce mon ex femme en 1986 ça mère fait feux acte de naissance que la fille sont père nationalité de chypre. pour obtenir nationalité chapriot elle fait. moi je tout le papier original que mon... Répondre

Nationalité francaise Posée par Lavida, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1831 vues Voila je suis algérien et je viens de connaitre que ma tante (la s?ur de ma mère) ,qui est décédé en 1974,a la nationalité française, et je voudrais savoir c'est quoi les étapes a suivre pour obtenir la nationalité française jai 48... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Question en filiation Posée par Kenzademaz, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2077 vues Je suis née en france mon père aussi mes enfants sont nés en algérie ils ont 8ans et 2 ans es qu'ils peuvent avoir la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de certificat de nationalité française par filiation maternelle Posée par nh, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1808 vues Mon beau frère (étranger ) est le petit-fils d'une française, comment peut-il obtenir l'acte de naissance de sa grand-mère et avoir la nationalité vu que mon beau-frère n'habite pas en france? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de nationalité française Posée par Guebliamir, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1986 vues Ma mère née en france en 1954... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Information juridique Posée par anas, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anas - 2473 vues Maitre mon grand père a travail durant la période colonial en france et il est reste jusqu à sa mort 1984 sur le sol français ,on a demandé son titre de séjour aupres de la préfecture qui nous a fait savoir qu ils n ont pas trouve trace de... Compléter

Comment obtenir la nationalité française par affiliation Posée par Tayeb Kacimi, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Mon grand père était la nationalité française comment faire les démarches pour régler mes papiers... Répondre

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Je voudrez des renseignement sur mon identité française,je suis né française au maroc mon père français et mère marocaine,j'ai tout mes...

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La reconnaissance d'un enfant par les deux parents n'est pas toujours réalisée. dans des circonstances

Par Maître BOIVIN

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