Je vais me marier avec mon conjoint qui est de nationalité portugaise. son nom de famille est donc composé du nom de famille de sa mère "goncalves" en premier et de son père en deuxième "dos santos". je souhaite après notre mariage... |
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Ma femme a enregistré l'enfant de père inconnu et caché le contrat de mariage algérien, et j'ai reconnu l'enfant au consulat de france ici. mais il n'a pas encore été enregistré dans l'acte de naissance de... |
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Je suis en train retracer mon histoire et je suis tombée sur l acte de mariage de la fille de mon arrière ⏪ grand pere oû il était indiqué déchu droit paternel par le tribunal civil de lisieux le 30/03/1898, comment puis je... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je fais appel à vous concernant une injure d éloignement sur mon conjoint bernard legrand depuis hier il est affilié sur la commune de douai pour vioolence conjugal jusque debut septembre pourriez vous s il vous plait me conseillez... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Reconnaissance de naissance Posée par Boubou hocin, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zaki - 4025 vues Ma femme a donné naissance à l'enfant en france et a déclaré qu'elle est une femme célibataire et a enregistré l'enfant dont le père est inconnu et a caché le contrat de mariage algérien j'ai reconnu l'enfant au consulat de france ici. il... |
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Filiation de mon père Posée par Celinehorn, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1781 vues Je fais suite au décès de ma grand-mère survenu le 21 mars 2023. ma grand-mère a eu 5 enfants dont mon papa qui est décédé le 05 juillet 1990. pour le dossier succession, j'ai fourni mon acte de naissance ainsi que l'acte... |
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Nationalité française Posée par hacene, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2920 vues Mon grand père il avais la carte d' identité nationale française avens indépendance 1954 , il est décidé en 1947 a ce que je peut avoir la nationalité française . merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Ma fille est enceinte son ex copain ne veut pas de l'enfant il veut qu'elle avorte, il veut passer au tribunal pour refuser de reconnaitre le bébé et ne pas prendre le risque d'une pension alimentaire, est ce légal ??... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Madame, monsieur, , comment preuves d'un lien de filiation maternelle d'une femme née natural ( hors mariage des parents) à 1958 en france et sa mère elle est française de souche. les noms de ses parents sont écrits sur son... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Renseignements Posée par Kaka, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1829 vues Je voulais savoir si la transcription d'acte de mariage peut se faire a tous moments de la vie car j'ai un acte de mariage de plus 30 ans mais toujours pas transcrit dans les registres français alors est ce que... Consulter la réponse de Poissonnet |
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Avec mon épouse, nous avons 4 enfants en commun déclarés avec un nom de famille composé du mien et du sien. pour des raisons compliquées de la vie, mon épouse va accoucher d'un enfant que j'ai reconnu malgré le fait que... |
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Renseignements Posée par Koudio, il y a 3 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bruno - 2361 vues Je compte demander un cnf par filiation paternelle mon acte de naissance est déjà transcrit au service d'état civil de nantes ,j'ai la copie intégrale d'acte de naissance de mon père fourni au nantes ,le certificat de... Consulter la réponse de Maître BERTÉ |
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Renseignements Posée par Kali, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1688 vues Maître ma question est la suivante est ce la production d'un acte de mariage irrégulier des parents de plus de 30 de mariage constitue un obstacle à l'appui a la demande d'un cnf d'un enfant en vue de... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Demande de nationalité Posée par Gilou, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bruno - 3266 vues Je suis né d'un parent français , mais né en afrique précisément au gabon j'ai 39ans d'âge aujourd'hui je voulais savoir si c'était possible d'avoir la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Droit de nationalité Posée par Ahmed31, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1786 vues Svp mon père né en algérie avant 1962 d'un père marocain ( il a garder sa nationalité jusqu'au sa mort ) , et d'une mère algérienne, est ce qu'il a l droit de demande la nationalité française, et si... |
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Nationalite Posée par NJARA, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Me FRANC - 1144 vues Si un enfant reconnu trdivement par son pere est ce qu il peux avoir sa nationalite... |
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Peux obtenir ma nationalité par filiation... |
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Demande de cnf Posée par Gilbert, il y a 3 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gilbert - 2695 vues Est ce que après avoir envoyé le dossier pour la demande de cnf on peut traiter le dossier sans qu'on vous délivre le récépissé? parce que ça me fait 3 mois aujourd'hui depuis que j'ai envoyé mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Droit de mon fils Posée par Kabi.ajk, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par COLLINS - 1614 vues Mon fils n'a pu être reconnu par son père biologique décédé..son demi frère a hérité des biens ..sachant que tous le monde sais qu'il a deux enfants donc le mien ..comment faire reconnaître mon fils et quel droit à til... |
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Garde semaine pair Posée par Mirej, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mirej - 2390 vues J'ai la garde de ma fille un week-end sur 2 mais sur le 1er jugement il est stipuler que vacances justifié de la mère elle peut la garder avec elle quand c'est mon week-end mais sur le dernier jugement ce n'est pas... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL |
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Filiation... |
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Je suis née en france, ma fille au canada. elle a toujours résidé au canada et n'a jamais demandé sa citoyenneté française. est-ce que son fils (né au canada) peut obtenir la citoyenneté française ? merci de votre attention... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis française, mon fils est adulte, peut-il bénéficier de ma nationalité ??... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL |
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Mon arrière grand père (père de ma grand-mère paternelle) avait la nationalité française puisque il a fait la guerre d'indochine,je voudrais savoir si je peux demander la nationalité française aussi.merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Nationalité française. Posée par Cedric, il y a 3 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cedric - 2932 vues Mon père a la nationalité française, et je viens d'arriver en france ya t'il une possibilité pour que j'obtienne la nationalité ?? si oui quelle démarche je devrais suivre? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis convoqué par le greffe du tribunal pour connaître la suite donné à ma demande de nationalité française après 5 mois du dépôt de ma demande à votre avis est ce un refus ?... |
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Droit de la filiation... |
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