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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Accord successoral sans inventaire
Posée par Frédé, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1628 vues

Voici la situation en quelques mots : mon époux est actuellement en train de régler la succession de sa mère, décédée en 2019. il n’y a qu’un seul autre ayant droit, son frère. la succession a été...

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Article 30-03
Posée par Walid, il y a 4 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Walid - 4544 vues

Slt mes chers amis j'ai jugement d'admission de mon arrière- grand-père paternel en 1920 et ma grand-mère obtenu leur cnf en 1993 et la délivrance de cni en 2004 et passeport en 2000 et j'ai leur...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Changer de nom, porter celui de mon pere
Posée par Auré Tony, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1891 vues

J'ai été reconnu par mon père quand j'avais 28 ans. aujourd'hui j'ai 41 ans,, mon père est décedé en 2017 et nous n'avons pas pu aller au bout des choses. je souhaite que mes enfants et moi portions son...

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Citoyenneté française pour les étrangers
Posée par Abderaouf issaadi, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3530 vues

Je suis d'algérie. mon grand-père a une ancienne carte d'identité française, ce qui signifie qu'il obtient la nationalité française le jour même de la délivrance de cette carte nationale, et ma question est de savoir...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
L'acte de reconnaissance .
Posée par Said, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Said - 2404 vues

Un enfant né à l'étranger en 1984,sa mère française peut établir son acte de reconnaissance en 2012??...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Cas d'un parent en france et son fils à l'étranger, son fils ayan plus de 20ans
Posée par Bady, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bady - 2284 vues

Est-ce qu'il est possible que j'obtienne à nationalité française après 20 ans ? en étant à l'étranger ?...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Filiation
Posée par pfrance, il y a 4 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3839 vues

Je suis français marie avec une femme maghrebine qui attend un enfant supposé de moi en m'imposant cette paternite : elle a abandonné le domicile conjugal de suite apres son arrivée en france et est logee par les services sociaux...

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Mon grand père avait la nationalité française
Posée par Kat, il y a 4 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3809 vues

Quelles sont les démarches à suivre pour avoir ma nationalité française...

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L'action en recherche de paternité & le droit de n'etre pas père
Posée par spmnc, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par spmnc - 3583 vues

Je suis titulaire d’un visa étudiant et je suis enceinte de 6 mois. le père de nationalité française ne veut pas s’engager. j'ai été orienté a conduire une action en recherche de paternité mais il y des contradictions...

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Maître BERGER
 
Demande de certificat de nationalité française
Posée par Gab, il y a 4 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3060 vues

Mr/mdm comment allez-vous ? excusez-moi de vous déranger mais j'aurai besoin d'aide je voudrai procéder à une demande de certificat de nationalité française j'suis né à l'étranger d'un père français je porte son nom de famille son...

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L'action en fin de subsides
Posée par iris, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par iris - 2274 vues

Ma mère pendant ma minorité a engager une action en fin de subsides quand j'avais 12 ans maintenant j'aimerais savoir comment cela se passe la fin de cette action, j'ai 27 ans en fin d'étude, dans 15 jours je...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Renoncer au droit parental
Posée par Sophiekris, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2366 vues

Deux enfants (adultes) veulent changer leur nom de famille car ils ne veulent plus avoir de lien avec leur père. en conséquence, le père aimerait déshériter ses enfants. comment peut-il procéder ? merci. sophie amoroso...

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Maître DAUSSE
 
Droits des enfants et petits enfants d'un francais d'algerie
Posée par Rakil, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1515 vues

J'ai une question concernant les éventuels droits des enfants et petits-enfants d'un homme décrit dans la situation suivante : la situation d'un homme algérien, né lors de l'algérie française en 1892, ayant acquis la nationalité...

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Orientation
Posée par Darine, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1517 vues

Je vous serais grée de bien vouloir me conseillez. ma demande de cnf a été rejetée pour non réponse à un courrier de demande de pièces. j'ai entrepris un recours contentieux il y'a deux ans qui vient d'être rendu et...

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Nationalité par filiation
Posée par Lama, il y a 4 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lama - 3601 vues

Une enfant majeure habitant à madagascar peut-elle obtenir une nationalité française par sa mère qui est française par naturalisation?...

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Nationalité française par filiation
Posée par Adex, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2101 vues

J'ai acquis la nationalité française depuis plus de cinq ans et je souhaiterai faire la demande de la nationalité française pour ma fille majeure résidant actuellement en algérie. quel est la procédure à suivre s'il vous...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Durée d étude demande de nationalité française
Posée par Mess, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1447 vues

Je suis algérien , ça fait deux ans peut être je dirai plus que j ai envoyé mon dossier , mais , aucune suite , et c est pour cela , s il y a quelqu un qui peut m aider , ou me renseigner sur l état d' avancement de mon...

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Je besoin d'un avocat .
Posée par Djamila, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1369 vues

J'ai besoin d'un avis juridique concernant la demande de nationalité française par le grand-père, car j'ai déposé un dossier en 2018 et reçu en 2020 un rejet de l'article 47, puis...

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Obtention de la nationalité algerienne
Posée par DLav, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Obl - 4608 vues

Ma grand-mère décédée en 1947 était algérienne et de religion musulman, mariée à mon grand-père français. puis-je demander la nationalité algérienne par filiation ? si oui quelles en seraient les démarches ? merci pour votre...

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Nationalité
Posée par Blomd, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3372 vues

Ma mère est née en 1955 à brazzaville sous l4afrique Équatoriale française (aef), ainsi par ce présent je voulais me renseigner si elle peut bénéficier de la nationalité française (le congo brazzaville a déclaré son indépendance le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Bonjour maître
Posée par NIM, il y a 4 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2644 vues

Mes enfants est de nationalité française ( son papa ) et de nationalité française et moi je suis marocaine est ce que je peut demander la nationalité ? merci pour tout...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Séparation avant la naissance
Posée par Soleil, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître PERSONNIC - 1201 vues

Nous avons reconnu l'enfant avant la naissance, depuis mon conjoint a quitté le foyer et sommes dépacsé.puis je modifier l'état civil de mon enfant à la naissance ?...

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Comment obtenir ma nationalité française
Posée par Louise, il y a 3 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2522 vues

Je m'appelle louise je suis né à dakar j'ai 16 ans mon père est français comment puis-je avoir la nationalité française ,quelle sont les démarches que je faire étant au sénégal?...

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Pension alimentaire
Posée par tourterelles, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2045 vues

Il y a 10 ans, j'ai entamé une demande de pension alimentaire pour fils qui a été abandonné par son père quand il avait 18 mois à mexico. celui-ci vit en allemagne, mais de nationalité mexicaine. la...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
refus de cnf pour fille mineure
Posée par Anika, il y a 3 ans dans Filiation
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anika - 3777 vues

à toutes et à tous. j'ai reçu un refus concernant ma demande de cnf pour ma fille mineure née et établie hors de france (par filiation parentale), le motif de refus est que l'acte de naissance étranger n'est pas conforme à la loi...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Nationalité du grand père à son petit fils
Posée par FabriceRadert, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1375 vues

Monsieur, je suis de madagascar, mon grand-père était militaire français avant les années 1960 (avant le colonialisme), je n'ai pas de preuve de cela, je pars du journal. mon père a un acte de naissance que j'ai demandé à nantes, y...

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Contestation de paternité
Posée par Sissy77, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2835 vues

Merci d’avance pour vos réponses. concernant le délai de 5 ans pour la contestation de filiation, le délai est juste pour déposer la demande ou il faut que la procédure soit terminée dans les 5 ans svp? nous sommes un peu pressé car...

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Tribunal
Posée par Mylane, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2436 vues

S'il vous plaît, au niveau de quel tribunal peut on récupérer les jugements des recours contentieux de demande de cnf? est ce au niveau du tgi ou de l'ancien palais de justice ? et si on n'est pas basé en france...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Cour d'appel
Posée par Eline, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2013 vues

Quel est le délai pour faire appel suite à un recours contentieux pour la demande de cnf ? je n'ai toujours pas pu récupérer mon jugement prononcé le 02 septembre. le refus m'a été signifié par téléphone par mon avocat...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents
Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jl001G - 3713 vues

Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de...

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