Aimerait changer le nom de famille de mon fils il a été déclarer par quelqu'un d'autre... Consulter la réponse de Maître VIGNERON |
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Je vous demande de bien vouloir me renseigner pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour mineures marocaines nées en algérie avant l'indépendance 1962... |
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Quelle est la procédure pour une demande de nationalité par filiation maternelle... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Adoption simple Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1721 vues Trois enfants du conjoint. difference d'age de 15 ans,7 et 6 ans.un seul adoptable? quid des 2 autres?(mois de 10 ans d'ecart avec l'adoptant)... |
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Nationalité par filiation Posée par Lotus, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lotus - 2502 vues J'ai 45 ans. ma mère est française je vis à l étranger. puis-je pouvoir bénéficier de la nationalité française via ma filiation ? merci pour vos reponses... |
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Reponse a fabrice Posée par Lotus, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1838 vues Oui. elle a acquise la nationalité par le mariage... |
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Les parents proches peuvent ils être témoins d'une possession d'état (tante oncle etc) cordialement... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Le père qui m’a élevée vient de décéder. je n’avais aucune idée qu’il n’était pas mon père jusqu’à mes 18 ans. je n’ai jamais rencontré mon père biologique qui est maintenant décédé aussi. il y avait une note manuscrite le... |
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Cas pratqique Posée par sdfghjk, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 1311 vues Merci de vos répo) sophie et marwan, étudiant·es en sociologie, se marient en août 2021 alors que sophie est enceinte de 8 mois. il et elle sont installé·es dans un petit appartement à quelques pas de leur faculté. marwan est aux... |
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Jai envoyé au tribunal une demande pour une adoption simple du fils majeur de mon épouse. etant donné que mon beau-fils est majeur, je pensais que le consentement de son père biologique n'était pas nécessaire. toutefois, le... |
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Ne en angleterre d'une mere francaise et pere anglais ,toute ma famille du cote maternel etant francaise,j'aimerais maintenant a la veille de ma retraite prendre la nationalite francaise. je vis encore en angleterre mais... |
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Autorités parental Posée par Stpmemy, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1789 vues Je voudrais savoir comment faire pour enlever les droit de mon ex conjoint étant une personne violente nous sommes déjà passer devant jaf il y a peut être 4 ans il a juste un droit de visite dans un lieu de médiation est il ne si... |
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Je suis née en 1975 un mois après le déces de mon père et je voudrais porter le nom de père est ce possible... Consulter la réponse de Maître Guillaume |
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Mon arrière grand père était de nationalité française , il a vécu en afrique et y est décédé ma grand mère et ma mère n'ont pas reçu la nationalité française a cet effet, je voudrai savoir s'il existe une action possible... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis marocaine conjointe de français, on a l'acte de mariage et le livret de famille. je suis arrivé chez mon mari depuis 5 mois, je suis enceinte de 4eme mois on fait la déclaration de grossesse à la caf actuellement mon mari... Consulter la réponse de Nina |
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Je veux savoir si mon père peut avoir la nationalité française par filiation de son grand père (le père a sa mère) sachant que son grand père est mort et sa mère avait plus de 18 ans quand son père a obtenu la nationalité française... |
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J ai été mariée 7 ans avec un français nous avons eu un fils qui 2oans - français; j'ai eu une carte de séjour de 2oans puis je demander ma nationalité... |
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Cnf Posée par Casarèa, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1825 vues Mon père vient d'obtenir la nationalité française par filiation comment je fais pour l'obtenir moi aussi et qu'elle est la durée sachant que g 37ans... |
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Parloir refuser Posée par Brunette, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1716 vues Ma demande de parloir a été refuser puis je faire un recours et si oui a qui... |
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Ouis je prétendre à la nationalité francaise, mon grand pere paternel ayant un decret de reintegration, mon pere est algerien... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Excuser moi depuis le 20 janvier 2019 je suis en france et j'ai un titre de séjour de 10 réfugier, est-ce possible d'avoir la nationalité? j'ai fait des études ici et j'ai eu des diplôme... |
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Est ce que mon père peut avoir la nationalité française à partir de son grand père(maternel) qui l'avait sachant que ma grand-mère (la mère de mon père) ne l'a pas... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon compagnon est décédé laissant en héritage une maison à hauteur de 70%. je suis propriétaire des 30% restants. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. l'héritière veut ignorer l'existence d'un demi-frère, enfant... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Délais Posée par Luna, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Princesse38 - 4542 vues Test adn passer devant un laboratoire assermenté ,par le tribunal ,pour rechercher en paternité, il y'a une semaine combien de temps en général mets un laboratoire pour transmettre les résultats a la cours et combien de temps... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Violence conjugale Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2437 vues Ma sœur est victime de violences conjugales depuis plus de 2 ans , il y a quelques mois elle a déposé plainte contre son conjoint. le juge a mis en place une mesure d'éloignement avec interdiction d'entrer en contact. le jugement... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Madame, monsieur, je suis nationalisé algérienne, je poser une demande de nationalité français en 2016 , après j’ai reçu une refus article 2 ordonnance 21 juillet 1962. (chef de greffier) après plus de cherche il le trouve décret de... |
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Reconnaissance paternelle Posée par ManonAY, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2924 vues J’aimerais avoir un renseignement s’il vous plaît. mon fils aujourd’hui a 1 an, le père biologique ne l’a jamais reconnu et n’a jamais voulu s’en occuper.(insulte et menace pendant la grossesse et la première année de vie de mon... Consulter la réponse de ALOPÉ |
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Svp est-ce qu’une double déclaration anticipée de deux hommes différents est grave? mon cousin a fait une déclaration anticipée et apparemment la mère a effectué aussi une déclaration anticipée avec son nouveau copain. est-ce que... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Déclaration anticipée Posée par Poupette, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1906 vues Je voudrais savoir si une déclaration anticipée est informatisée? et si au moment de la déclaration de naissance si elle n’est pas présentée (la déclaration anticipée) il n’y à aucun problème?... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Je souhaiterais savoir par où commencer, pour m informer sur le décès et obtenir l acte de décès d un grand pere algerien décédé en france à st alban sur limagnole,en 1952?... |
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