Filiation paternité Posée par Lea, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Quels sont les droits pour le parent qui reconnait son enfant à 7 ans ? quelle est l age légale de la reconnaissance tardive en france ?... |
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Adoptation Posée par Maykel, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1946 vues Je eu un enfant avec ma copine me puisque je travaille pas je rien on a décidé que sa sœur ladope esque le jours que j'aurais un travaille et que je envie de récupéré mon enfant ça vas être possible?... Consulter la réponse de Maître STEPHAN |
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Je suis algérienne mes grands-parents paternels ainsi que mon père avait obtenu la nationalité française par décret 25 janvier 1913 svp est ce que je pourrais obtenir la nationalité par admission aux droit de citoyen... |
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Je me suis séparée, et j’ai appris que j’étais enceinte quelque temps après. je souhaiterai savoir si un autre homme peut reconnaître l’enfant à la naissance ? vivant désormais avec cette homme en question, ne doutant pas qu’il... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Abandonné sous x Posée par Jean, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1628 vues J ai été abandonné en 1949 sous x à marseille ma mère biologique m à abandonné sous le régime du mariage par la suite elle est retourné en corse pour divorcé à t elle le droit de ne rien dire au mari ? elle aurait 100 ans si elle est... |
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Mon gendre vient de perdre son père qui ne l'a pas reconnu à la naissance ainsi que son frère jumeau ses parents n'étaient pas mariés il a des demi frères et sœurs d'une précédente union comment faire une... Consulter la réponse de Maître Guillaume |
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Mon ex est partie vivre à l'étranger depuis 3 ans, et il me harcèle pour parler à sa fille de 7 ans que quand lui le désire même si c'est des fois pendant la nuit pendant mon travail ou encore les soirs en semaine . je... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Naturalisation Posée par mayssa, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1688 vues Les personnes de statut civil de droit local originaires d’algérie conservent de plein droit la nationalité française si une autre nationalité ne leur a pas été conférée postérieurement au 3 juillet 1962 (art. 1er, al. 3 de la loi... |
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Ma belle fille sa grand mère est française peut elle avoir la nationalité française, sachant que sa mère et ses deux enfants mineurs vivent actuellement en france réglementaires, merci... |
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Pourriez vous me dire si je peux m'opposer à une adoption plénière,sachant qu'il s'agit d'un enfant né de l'union entre 2 femmes, divorcées aujourd'hui, que l'enfant a été porté par la conjointe... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Filiation maternelle Posée par Cot2505, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Ma mère a été reconnue par son père français mais n'a jamais fait sa demande avant son décès et je voudrais savoir si je peux faire la demande de cette nationalité par filiation maternelle. je suis né en 1985. merci beaucoup... |
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Mon pere a travaille en france pendant 40 ans il retraite; je veux venir travailler et y rester en france avec mes enfants est ce possible... |
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Nationalite francaise cnf Posée par AMARKHALFI, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par AMARKHALFI - 2637 vues Je voudrais savoir pour obtenir mon cnf je suis ne le 29 mai 1960 a paris... |
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Une personne m'a contacté par téléphone. elle aurait été abandonné par ma mère à sa naissance dans les services de la ddas en 1959 car ma mère aurait subie un viol et la décision de l'abandon aurait été prise suite à la... |
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J'ai adopté les 2 filles de mon ex compagne (nous sommes en procédure de divorce) en octobre 2019. les mesures provisoires du divorce m'ont octroyé un droit de garde (1 week end sur 2 et la moitié des vacances) mais mes... |
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Nationalité Posée par Eleas, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 2801 vues Je cherche un avocat pour prendre en charge mon dossier de demande de nationalité française par filiation... Consulter la réponse de Maître DIALLO |
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Quelles sont les chances d'obtenir le cnf pour une personne (majeure) dont : - la grand-mère paternelle est née en france de parents français (de souche) nés en france - le papa est né en belgique en 1952 de la grand-mère... |
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Merci de vos réponsses mon mari sa grand mère est française ainsi que sa mère il a eu un refus sous prétexte que son acte de naissance contient une mention incohérente (bis)... |
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Obtention du cnf Posée par Anna, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par aide - 1382 vues Mon mari a eu un refus acause du bis pourtant sa mère est française et sa grand mère aussi comment réglé s’il vous plaît le problème du bis... |
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Pouvez-vous me dire lorsqu une loi passe par l assemblée nationale et ensuite votée combien de temps faut il pour qu elle soit mise en place ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Est il possible de faire porter à nos 2 enfants nos 2 noms. pour le moment elles ne portent que le nom du père qui a reconnu son enfant avant la naissance. nous sommes tous les 2 ok pour qu'ils portent nos 2 noms. en lisant les... |
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Etat civil Posée par zaga, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1679 vues Je souhaite prendre le nom de mon pére et de ma mère... |
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Mon mari et moi avons consulté un notaire pour l'adoption de ses deux enfants (majeurs) issus d'un premier mariage. la mère a donné son accord. nous avons consulté un notaire qui nous a indiqué que les deux enfants devaient être... |
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Nationalité Posée par Zaz, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Mon père est née à madagascar avant 1960 , avant l'indépendance. je suis actuellement en france et j'aimerais résoudre ses papiers et avoir sa nationalité pour demander ma nationalité à moi . est ce quelqu'un peut m'aider s'il vous... |
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Je suis de nationalité algérienne ma grand et ma mère ont la nationalité française je suis née en 1975 en algerie et ma mère en 1953 en france . je voudrai avoir des renseignements concernant mes droits à la nationalité française... |
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Bjr ma question est la suivante , suite a l aide jurdictionelle accrodee il ya une annee, le procureur demande toujours un autre delai pour conclur,pourquoi a votre avis?? est ce normal que je n ai tjr pas recu de conclusions de sa part... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Salam.. j'espère que vous allez bien. j'ai un grand-père de ma mère qui a conservé la nationalité française le 23 février 1963 sachant que ma mère est née en 1962 en algérie et n'est pas enregistrée à nantes. mon grand-père est toujours... |
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Demande d’information Posée par Aliso, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1680 vues J’aimerais que vous me renseigner svp sur la marche à suivre . j’ai demandé la transcription de l’acte de naissance de mon fils depuis 9 mois et je suis sans nouvelles de l’ambassade malgré les mails de relances . dois je saisir... |
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Maman m'a eu avec un autre homme apparemment celui qui n'était pas mon père était d'accord . ama naissance mon vrai père a donné une parceque de terrain à ma maman car j'étais sa fille . il les à dit au dernier... |
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Je suis en train de démarrer les démarches pour faire une pma en belgique avec le matériel génétique d'un donneur connu. la bà, le donneur connu a la même "protection" qu'un donneur anonyme et aucune filiation n'est... |
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