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J aimerait changer le nom de famille de mon fils
Posée par Asma, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1988 vues

Aimerait changer le nom de famille de mon fils il a été déclarer par quelqu'un d'autre...

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la réponse de
Maître VIGNERON
 
Demande de nationalité française pour mineures marocaines nées en algérie avant
Posée par Larry, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Larry - 3072 vues

Je vous demande de bien vouloir me renseigner pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour mineures marocaines nées en algérie avant l'indépendance 1962...

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Demande de nationalité par filiation maternelle
Posée par Lotus, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lotus - 2767 vues

Quelle est la procédure pour une demande de nationalité par filiation maternelle...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Adoption simple
Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1721 vues

Trois enfants du conjoint. difference d'age de 15 ans,7 et 6 ans.un seul adoptable? quid des 2 autres?(mois de 10 ans d'ecart avec l'adoptant)...

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Nationalité par filiation
Posée par Lotus, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lotus - 2502 vues

J'ai 45 ans. ma mère est française je vis à l étranger. puis-je pouvoir bénéficier de la nationalité française via ma filiation ? merci pour vos reponses...

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Reponse a fabrice
Posée par Lotus, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1838 vues

Oui. elle a acquise la nationalité par le mariage...

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Temoin possesion d'etat
Posée par cycy, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2417 vues

Les parents proches peuvent ils être témoins d'une possession d'état (tante oncle etc) cordialement...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Le père qui m’a élevé n’est pas mon père biologique
Posée par Marguerite, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1735 vues

Le père qui m’a élevée vient de décéder. je n’avais aucune idée qu’il n’était pas mon père jusqu’à mes 18 ans. je n’ai jamais rencontré mon père biologique qui est maintenant décédé aussi. il y avait une note manuscrite le...

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Cas pratqique
Posée par sdfghjk, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 1311 vues

Merci de vos répo) sophie et marwan, étudiant·es en sociologie, se marient en août 2021 alors que sophie est enceinte de 8 mois. il et elle sont installé·es dans un petit appartement à quelques pas de leur faculté. marwan est aux...

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Adoption : dois je prévenir le père ?
Posée par Gassiot, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1856 vues

Jai envoyé au tribunal une demande pour une adoption simple du fils majeur de mon épouse. etant donné que mon beau-fils est majeur, je pensais que le consentement de son père biologique n'était pas nécessaire. toutefois, le...

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Prendre la nationalite francaise
Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1842 vues

Ne en angleterre d'une mere francaise et pere anglais ,toute ma famille du cote maternel etant francaise,j'aimerais maintenant a la veille de ma retraite prendre la nationalite francaise. je vis encore en angleterre mais...

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Autorités parental
Posée par Stpmemy, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1789 vues

Je voudrais savoir comment faire pour enlever les droit de mon ex conjoint étant une personne violente nous sommes déjà passer devant jaf il y a peut être 4 ans il a juste un droit de visite dans un lieu de médiation est il ne si...

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Porter le nom de mon pere
Posée par line, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2036 vues

Je suis née en 1975 un mois après le déces de mon père et je voudrais porter le nom de père est ce possible...

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la réponse de
Maître Guillaume
 
Attribution de nationalité
Posée par cyprien, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1829 vues

Mon arrière grand père était de nationalité française , il a vécu en afrique et y est décédé ma grand mère et ma mère n'ont pas reçu la nationalité française a cet effet, je voudrai savoir s'il existe une action possible...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Quel est la nationalité d'un enfant non reconnu par son père français ?
Posée par Mina, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1942 vues

Je suis marocaine conjointe de français, on a l'acte de mariage et le livret de famille. je suis arrivé chez mon mari depuis 5 mois, je suis enceinte de 4eme mois on fait la déclaration de grossesse à la caf actuellement mon mari...

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la réponse de
Nina
 
Nationalité française par filiation
Posée par Naziha, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

Je veux savoir si mon père peut avoir la nationalité française par filiation de son grand père (le père a sa mère) sachant que son grand père est mort et sa mère avait plus de 18 ans quand son père a obtenu la nationalité française...

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Comment obtenir le passeport français
Posée par DUME, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1933 vues

J ai été mariée 7 ans avec un français nous avons eu un fils qui 2oans - français; j'ai eu une carte de séjour de 2oans puis je demander ma nationalité...

Répondre
 
Cnf
Posée par Casarèa, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1825 vues

Mon père vient d'obtenir la nationalité française par filiation comment je fais pour l'obtenir moi aussi et qu'elle est la durée sachant que g 37ans...

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Parloir refuser
Posée par Brunette, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1716 vues

Ma demande de parloir a été refuser puis je faire un recours et si oui a qui...

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Filiation par grand père ayant un decret de reintegration
Posée par NADIR, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2056 vues

Ouis je prétendre à la nationalité francaise, mon grand pere paternel ayant un decret de reintegration, mon pere est algerien...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Étranger habitant sur le territoire
Posée par Siaka, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1769 vues

Excuser moi depuis le 20 janvier 2019 je suis en france et j'ai un titre de séjour de 10 réfugier, est-ce possible d'avoir la nationalité? j'ai fait des études ici et j'ai eu des diplôme...

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Nationalité française par filiation
Posée par Naziha, il y a 3 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Naziha - 3121 vues

Est ce que mon père peut avoir la nationalité française à partir de son grand père(maternel) qui l'avait sachant que ma grand-mère (la mère de mon père) ne l'a pas...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Succession enfant non reconnu
Posée par frisoline, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2390 vues

Mon compagnon est décédé laissant en héritage une maison à hauteur de 70%. je suis propriétaire des 30% restants. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. l'héritière veut ignorer l'existence d'un demi-frère, enfant...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Délais
Posée par Luna, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Princesse38 - 4542 vues

Test adn passer devant un laboratoire assermenté ,par le tribunal ,pour rechercher en paternité, il y'a une semaine combien de temps en général mets un laboratoire pour transmettre les résultats a la cours et combien de temps...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Violence conjugale
Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2437 vues

Ma sœur est victime de violences conjugales depuis plus de 2 ans , il y a quelques mois elle a déposé plainte contre son conjoint. le juge a mis en place une mesure d'éloignement avec interdiction d'entrer en contact. le jugement...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nationalité francais par filiation
Posée par hemza, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1675 vues

Madame, monsieur, je suis nationalisé algérienne, je poser une demande de nationalité français en 2016 , après j’ai reçu une refus article 2 ordonnance 21 juillet 1962. (chef de greffier) après plus de cherche il le trouve décret de...

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Reconnaissance paternelle
Posée par ManonAY, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2924 vues

J’aimerais avoir un renseignement s’il vous plaît. mon fils aujourd’hui a 1 an, le père biologique ne l’a jamais reconnu et n’a jamais voulu s’en occuper.(insulte et menace pendant la grossesse et la première année de vie de mon...

Consulter
la réponse de
ALOPÉ
 
Double déclaration anticipée
Posée par Daniella, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2007 vues

Svp est-ce qu’une double déclaration anticipée de deux hommes différents est grave? mon cousin a fait une déclaration anticipée et apparemment la mère a effectué aussi une déclaration anticipée avec son nouveau copain. est-ce que...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Déclaration anticipée
Posée par Poupette, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1906 vues

Je voudrais savoir si une déclaration anticipée est informatisée? et si au moment de la déclaration de naissance si elle n’est pas présentée (la déclaration anticipée) il n’y à aucun problème?...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Grand père mort en france
Posée par Kerbouci, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1731 vues

Je souhaiterais savoir par où commencer, pour m informer sur le décès et obtenir l acte de décès d un grand pere algerien décédé en france à st alban sur limagnole,en 1952?...

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