Autorités parental Posée par Stpmemy, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1758 vues Je voudrais savoir comment faire pour enlever les droit de mon ex conjoint étant une personne violente nous sommes déjà passer devant jaf il y a peut être 4 ans il a juste un droit de visite dans un lieu de médiation est il ne si... |
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Je suis née en 1975 un mois après le déces de mon père et je voudrais porter le nom de père est ce possible... Consulter la réponse de Maître Guillaume |
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Mon arrière grand père était de nationalité française , il a vécu en afrique et y est décédé ma grand mère et ma mère n'ont pas reçu la nationalité française a cet effet, je voudrai savoir s'il existe une action possible... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis marocaine conjointe de français, on a l'acte de mariage et le livret de famille. je suis arrivé chez mon mari depuis 5 mois, je suis enceinte de 4eme mois on fait la déclaration de grossesse à la caf actuellement mon mari... Consulter la réponse de Nina |
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Je veux savoir si mon père peut avoir la nationalité française par filiation de son grand père (le père a sa mère) sachant que son grand père est mort et sa mère avait plus de 18 ans quand son père a obtenu la nationalité française... |
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J ai été mariée 7 ans avec un français nous avons eu un fils qui 2oans - français; j'ai eu une carte de séjour de 2oans puis je demander ma nationalité... |
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Cnf Posée par Casarèa, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1788 vues Mon père vient d'obtenir la nationalité française par filiation comment je fais pour l'obtenir moi aussi et qu'elle est la durée sachant que g 37ans... |
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Parloir refuser Posée par Brunette, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1685 vues Ma demande de parloir a été refuser puis je faire un recours et si oui a qui... |
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Ouis je prétendre à la nationalité francaise, mon grand pere paternel ayant un decret de reintegration, mon pere est algerien... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Excuser moi depuis le 20 janvier 2019 je suis en france et j'ai un titre de séjour de 10 réfugier, est-ce possible d'avoir la nationalité? j'ai fait des études ici et j'ai eu des diplôme... |
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Est ce que mon père peut avoir la nationalité française à partir de son grand père(maternel) qui l'avait sachant que ma grand-mère (la mère de mon père) ne l'a pas... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon compagnon est décédé laissant en héritage une maison à hauteur de 70%. je suis propriétaire des 30% restants. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. l'héritière veut ignorer l'existence d'un demi-frère, enfant... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Délais Posée par Luna, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Princesse38 - 4343 vues Test adn passer devant un laboratoire assermenté ,par le tribunal ,pour rechercher en paternité, il y'a une semaine combien de temps en général mets un laboratoire pour transmettre les résultats a la cours et combien de temps... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Violence conjugale Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2385 vues Ma sœur est victime de violences conjugales depuis plus de 2 ans , il y a quelques mois elle a déposé plainte contre son conjoint. le juge a mis en place une mesure d'éloignement avec interdiction d'entrer en contact. le jugement... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Madame, monsieur, je suis nationalisé algérienne, je poser une demande de nationalité français en 2016 , après j’ai reçu une refus article 2 ordonnance 21 juillet 1962. (chef de greffier) après plus de cherche il le trouve décret de... |
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Reconnaissance paternelle Posée par ManonAY, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2782 vues J’aimerais avoir un renseignement s’il vous plaît. mon fils aujourd’hui a 1 an, le père biologique ne l’a jamais reconnu et n’a jamais voulu s’en occuper.(insulte et menace pendant la grossesse et la première année de vie de mon... Consulter la réponse de ALOPÉ |
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Svp est-ce qu’une double déclaration anticipée de deux hommes différents est grave? mon cousin a fait une déclaration anticipée et apparemment la mère a effectué aussi une déclaration anticipée avec son nouveau copain. est-ce que... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Déclaration anticipée Posée par Poupette, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1871 vues Je voudrais savoir si une déclaration anticipée est informatisée? et si au moment de la déclaration de naissance si elle n’est pas présentée (la déclaration anticipée) il n’y à aucun problème?... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Je souhaiterais savoir par où commencer, pour m informer sur le décès et obtenir l acte de décès d un grand pere algerien décédé en france à st alban sur limagnole,en 1952?... |
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Mon conjoint a perdu son pere jeune, son beau pere l'a donc adopté (adoption simple), il porte donc les deux noms accolés cependant, il souhaite garder que le nom de son pere biologique, au vue de la nouvelle loi, est ce... |
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Je suis séparée du papa qui n a pas reconnu l enfants mais sa maman avec qui j ai échangé durant ma grossesse veut venir voir l enfant que me conseillez vous de faire en sachant que les relations avec son fils son tendu... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Nationalité française . ma grand-mère né en algérie et décédée en france en 1955 au temps de la colonisation . Était elle française à son décès? merci de me répondre... |
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Nationalite francaise Posée par marouane581, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1952 vues J'ai eu ma nationalité française en 2000 je me suis remarié et j ai eu une fille en 2008 et un garçon en 2010 je voudrais savoir si mes deux enfants sont français d'office alors qu'ils sont nés au maroc et vivent... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Suite à ma recherche en paternité l’expertise génétique ordonnée par le juge sest avérée positive, mon père biologique devra me reconnaître, cependant mon avocate m’a conseillé de demander 5000€ de préjudice, trouvant cela trop peu... |
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Mon père Posée par Zeggai, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zeggai - 1806 vues J'ai une question mais c un peu compliqué alors mon père née en france, il est 60+ ans maintenant il n'avait jamais la nationalité française mais il est née en france !! c bizarre, s'il vous plaît aidez moi j'ai aucune idée ce que... |
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J ai 54 ans et je suis née en france mes parents n'on pas la nationalité française nous somme rentrer a tunis a l age de 13 ans mes parent son née sous l occupation française et je vis a tunis ma... |
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Ma sœur a donnée naissance il y a un an à un petit garçon mais elle est décédée suite à une complication, le père n’a pas reconnu le bébé et actuellement ce sont mes parents qui s’occupe du bébé. mes parents se demandent s’il est... |
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Adoption simple Posée par vick12, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1831 vues L'adoption par un resident étranger en france n'ayant pas la nationalité française mais possédant une carte de resident, donne t'il droit à l'adopté adulte la facilité d'obtention de son titre de séjour ?... |
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Une jeune fille dont le père a eu la nationalité française pendant qu'elle était mineure , peut elle prétendre à la nationalité française alors qu'elle est actuellement majeure ? merci d'avance... |
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La nationalité Posée par Bm, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STEPHAN - 1693 vues Un enfant né à l'hôpital américain de paris peut obtenir la nationalité française ou américaine ?.merci... |
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