Pouvez-vous me dire lorsqu une loi passe par l assemblée nationale et ensuite votée combien de temps faut il pour qu elle soit mise en place ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Est il possible de faire porter à nos 2 enfants nos 2 noms. pour le moment elles ne portent que le nom du père qui a reconnu son enfant avant la naissance. nous sommes tous les 2 ok pour qu'ils portent nos 2 noms. en lisant les... |
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Etat civil Posée par zaga, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Je souhaite prendre le nom de mon pére et de ma mère... |
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Mon mari et moi avons consulté un notaire pour l'adoption de ses deux enfants (majeurs) issus d'un premier mariage. la mère a donné son accord. nous avons consulté un notaire qui nous a indiqué que les deux enfants devaient être... |
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Nationalité Posée par Zaz, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Mon père est née à madagascar avant 1960 , avant l'indépendance. je suis actuellement en france et j'aimerais résoudre ses papiers et avoir sa nationalité pour demander ma nationalité à moi . est ce quelqu'un peut m'aider s'il vous... |
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Je suis de nationalité algérienne ma grand et ma mère ont la nationalité française je suis née en 1975 en algerie et ma mère en 1953 en france . je voudrai avoir des renseignements concernant mes droits à la nationalité française... |
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Bjr ma question est la suivante , suite a l aide jurdictionelle accrodee il ya une annee, le procureur demande toujours un autre delai pour conclur,pourquoi a votre avis?? est ce normal que je n ai tjr pas recu de conclusions de sa part... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Salam.. j'espère que vous allez bien. j'ai un grand-père de ma mère qui a conservé la nationalité française le 23 février 1963 sachant que ma mère est née en 1962 en algérie et n'est pas enregistrée à nantes. mon grand-père est toujours... |
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Demande d’information Posée par Aliso, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1714 vues J’aimerais que vous me renseigner svp sur la marche à suivre . j’ai demandé la transcription de l’acte de naissance de mon fils depuis 9 mois et je suis sans nouvelles de l’ambassade malgré les mails de relances . dois je saisir... |
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Maman m'a eu avec un autre homme apparemment celui qui n'était pas mon père était d'accord . ama naissance mon vrai père a donné une parceque de terrain à ma maman car j'étais sa fille . il les à dit au dernier... |
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Je suis en train de démarrer les démarches pour faire une pma en belgique avec le matériel génétique d'un donneur connu. la bà, le donneur connu a la même "protection" qu'un donneur anonyme et aucune filiation n'est... |
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Si son pere ne la pas reconnu a t il des droits et peut il le reconnaitre sans mon consentement?... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Bjr. peut on avoir la nationalité française directement de ma grand-mère à moi (petit fils)... |
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Ma grand-mère est d'origine française et est decèdé en 2012 quelles sont les procèdures a faire et les papiers nécessaire pour obtenir la nationalté française... |
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Svp est-ce que vous pouvez m'aider j'ai fais une demande de nationalité française par filiation de mon père qui habite en france et moi en algerie mes parents sont divorcés,je suis né en 1991 et mon père a eu ça... |
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Une ist a été prononcée par le jaf du tj de paris en mars 2021 à propos de ma fille née en 2017 au vu du dossier et des agissements passés de la mère d'origine étrangère mais résident en france avec un titre de séjour valide... |
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Mon pére résidée auparavant en france il été propriétaire d'une maison et un magasin , il été marrier avec une francaise et il avait deux filles ma question est : es ce que je peut partir en france et avoir une residence , je... |
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Nationalité française Posée par samido sandali, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par samido sandali - 2632 vues Madame, monsieur merci d'avance de répondre à ma question ma question est est-il possible de demander la nationalité française par filiation paternelle, sachant que mon père a la nationalité française avant ma naissance et... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Contestation de paternité Posée par Lili27, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili27 - 2528 vues Le père de mon fils veut entamer une action en contestation de paternité pour ne pas payer la pension alimentaire. ce dernier me dit qu’il va refuser le test adn. aussi j’ai lu sur internet qu’on pouvait accéder à cette... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Nationalite par filiation Posée par Mimine, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimine - 2621 vues J ai fait une aide jurdictionelle pour avoir mon cnf vu que j ai fait mes demarche etant majeur et mon pere a eu son cnf j etais mineur , tous les acte de naissances et de mariages de mes parents grands parents sont transcrit a... Consulter la réponse de aide |
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Je suis algerienne. je suis née avant 1962. j'ai obtenu la réintégration de la nationalité française. mes petits enfants ont ils droit à la nationalité française ?... |
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Nationalite par filiation Posée par Mimine, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aide - 2920 vues Merci de me repondre .mon pere a sa nationalite francaise depuis 2001 j avais 9 ans j etais portee dans sin passeport francais mais ce dernier n a pas fait les demarches pour moi etant encore mineur. alors maintenant j ai 29 ans j... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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étant célibataire et désirant un enfant, un ami a été d'accord pour me donner son sperme afin que je puisse réaliser mon rêve. ni moi ni lui ne souhaitant qu'il s'implique d'aucune manière avec cet enfant à... |
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Filiation Posée par Paul, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1680 vues J’ai 20 ans et je suis en france depuis petit, j’ai fait mon primaire en france et le début de ma sixième mais après j’ai du aller au bled et j’ai fais la 6e 5e 4e, puis je suis revenu en france faire la 3e (j’avais une carte de... |
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Naturalisation Posée par Briere, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1643 vues Je suis né en côte d'ivoire d'un père français résidant et décédé en côte d'ivoire. j'ai atteint la majorité et je veux réclamer la nationalité française grâce au droit du sang car aucune démarche pour ma naturalisation a été faite... |
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Je suis divorcé depuis 12 ans, "père" d'un enfant âgé de 13 ans.je suis connu bien avant mon union avec la mère de l'enfant que j'ai de lourds soucis de fécondité, et deux années de fiv sans résultats.mon ex épouse... Consulter la réponse de Maître Potier |
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Slt j'ai mon grand père algérien qui à été dans les rong de l'armée française et qui à tous les documents de l'ancien combattant esque je peut faire les démarches pour avoir la nationalité française merci de me répondre... |
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Slt j'ai mon grand père algérien qui a été dans les rong de l'armée française il a des documents d'un ancien combattant mais il n'a pas la nationalité française esque je peut faire les démarches pour avoir la nationalité... |
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Est ce que le fait que je figurais dans le premier passeport francais de mon pere pourra m aider a faire preuve de filiation est ce que cela aide dans mon dossier de demande de cnf .vu que j ai fait la drmande de cnf etant majeur est ce que... |
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J'ai envoyé un dossier de demande de cnf pour les enfants mineurs depuis novembre 2020 et jusqu'à ce jour je n'ai reçu aucune lettre de confirmation de la part du tribunal.je ne comprends rien... |
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