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Cni
Posée par Azizi, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azizi - 3215 vues

Ues , j'ai fait une première demande de cni et passeport et la préfecture de chalon me demande la transcription de mon acte de naissance de nantes ce que j'ai pas encore fait , est il possible de faire une demande...

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Jai un grand pere avec une nationallite francaise
Posée par yara, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2051 vues

Quelles sont les conditions pour que j obtiens la nationalite...

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Maître DIARRA
 
Nationalité
Posée par ABDOU, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1429 vues

J’ai mon grand-père né en 1897 en algérie et inscrit au registre européen, malgré mes recherches, je n'ai pas réussi à trouver décret de naturalisation déclaration recognitive da la nationalité jugement naturalisation et en...

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Maître DIARRA
 
Droit ou pas droit
Posée par Mia, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mia - 2649 vues

Je souhaite savoir si j'ai droit a un certificat de nationalité française tout en sachant que mon grand-père naturalisé français en 1927 (sous protectorat français en tunisie), et mo. père né français et qu'on a jamais vécu en france merci...

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Changement d'adresse pour test de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2180 vues

Est-il possible de faire un changement dadresse pour mon père au tribunal judiciaire? car l'assignation était en france et pour le moment il reside à l'étranger et aimerait se présenter pour son test de paternité merci de...

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Maître DIARRA
 
Refus de reconnaissance d’un enfant
Posée par Anna, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1654 vues

Mon compagnon après avoir essayé pendant 2 mois d’avoir un enfant m’a quitté. actuellement enceinte (début de grossesse) m’a dit qu’il ne reconnaîtra pas cet enfant si je le garde,car ne le désirait plus ,et m’a demandé de le...

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Maître DIARRA
 
Droit de la nationalité française pour les marocains nés en algérie avant 1962
Posée par Abir 22, il y a 8 ans dans Filiation
130 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wiwer - 74839 vues

Mon père et marocain né 1942 en algérie ,il a gardé toujours sa nationalité marocaine il est mort en 2006 j'ai entamé la demande du. cnf par filiation c fait presque deux ans j'ai reçue l'accusé de réception c fait...

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Archives nationales
Posée par okokbg, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1564 vues

Je voudrais savoir comment je peux effectuer des recherches dans les archives nationales pour savoir si mon grand pere dispose de la nationalite francaise...

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Certificat de nationalité française
Posée par Lyly, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1496 vues

Je me permets de vous écrire afin d'avoir des informations relatives à la demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle. en effet je viens de recevoir une notification de refus suite àma demande au...

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Maître DIARRA
 
L'action en recherche de paternité
Posée par Caleb, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1385 vues

Quels sont des conséquences de la filiation ?...

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Nationalité française
Posée par Kamel, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1464 vues

...

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Livret famille
Posée par Delph, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1366 vues

Mon conjoint est portugais nee sur le seul français. sur son acte de naissance son nom est celui de son père. nous avons eu 2 enfants qui porte son nom. actuellement on a demandé un livret de famille portugais on a mis le temps ma...

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Droit à la nationalité française par filiation paternelle
Posée par Lina, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lina - 1983 vues

Mon grand père paternel est de nationalité française par déclaration recognitive de 1962 mon père est français par filiation paternelle ,il a obtenu son cnf en 2022 après une action declaratoire . est ce que mon fils et moi ,avons...

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Maître DIARRA
 
Testament après adoption des enfants du conjoint
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1472 vues

Peut on par testament repartir une succession entre enfants de sang et enfants adoptés afin d'établir une différence d'héritage ? merci...

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Adoption simple et pays de résidence
Posée par Adopt6580, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adopt6580 - 2372 vues

Mon épouse (43 ans) et moi-même (58 ans), couple marié bi-national, souhaitons adopter un enfant en france (a priori adoption simple). une fois l'enfant adopté, nous souhaitons savoir s'il est possible de résider à terme à...

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Maître DIARRA
 
Le droit de la nationalité française
Posée par Aminamina, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aminamina - 2608 vues

J'ai mon grand père maternel a fait la reconnaissance de la nationalité française en 1963 et moi je suis née en 1966 a ce que je peux demander la nationalité française . merci de me répondre...

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Sans papiers
Posée par Ribeiro, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1452 vues

Mon conjoint est en prison je peut faire une lettre de réintégration à mon domicile ? c’est moi q fait portplante contre lui mais je veut oas qu’il retourne à sont pays...

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Transcription
Posée par Jules, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1469 vues

Mon père est française et j'aimerai savoir comment faire pour avoir la nationalité française moi et ces petite fille...

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Nationalité française
Posée par samido sandali, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par samido sandali - 2353 vues

J'ai corrigé le prénom de la mère dans le contrat de mariage car c'était la raison de mon rejet au titre de l'article 47. ma question est la suivante : les données marginales de ce contrat liées à la décision...

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Maître DIARRA
 
Ordre des noms
Posée par Alexis othily, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1706 vues

S il vous plait j aimerais savoir, si l ordre des noms compte sur les actes d etat civils, supposons que sur l acte de ma declaration de naissance le nom de mon pere soit alex mathieu loic et que sur mon acte de naissance il soit...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par samido sandali, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par samido sandali - 2133 vues

J'ai reçu un refus en vertu de l'article 47 et j'ai déposé une plainte auprès du défenseur de la justice ainsi qu'une plainte auprès du cada. est-ce considéré comme un recours qui entraînera le refus de ma...

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Maître DIARRA
 
Redressement fiscal
Posée par GOELAND, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2282 vues

J'ai déduit une somme d'argent donné à un de mes enfants en difficulté. on me redresse sur cette somme, puis-je contester? merci goéland...

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Maître Nicolet
 
Pension alimentaire
Posée par gc, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1451 vues

J'ai une convetion de divorce à l'amiaible avec 200 euros de pension pour 2 enfants. or mr saisi le juge pour la baisser mais nous n'avons pas encore le rdv du jaf. en attendant il a depuis 2 mois baisser de 100...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Nationalité française
Posée par samido sandali, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par samido sandali - 1993 vues

J'ai demandé le service de nationalité à paris l'accusé de réception de cnf elle m'a répondu comme ça , si vous avez pris la précaution d'un courrier postal recommandé avec ar ou d'une expédition par un...

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Maître DIARRA
 
Adoption et héritage
Posée par CelineS, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1360 vues

J’ai été adopté par le nouveau mari de ma mère. est ce que je reste héritier de mon géniteur qui a renoncé à ses droit parentaux?...

Participer
 
Redressement fiscal
Posée par GOELAND, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2155 vues

J'ai déduit une somme d'argent donné à un de mes enfants en difficulté. on me redresse sur cette somme, puis-je contester? merci goéland...

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Maître Nicolet
 
Changement de nom
Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1385 vues

J'aimerais un renseignement svp , mon fils a 5 ans , et son père la reconnu a la naissance et n'a plus voulus le voir 2 mois après , suite a notre séparation .. mon fils avais 2 mois ... on l'a vu une ou deux fois dans la rue...

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Demande d'informations sur l'acquisition de la nationalité française
Posée par Morad, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1841 vues

Madame, monsieur, , je me permets de vous adresser une nouvelle demande d'informations suite à quelques clarifications supplémentaires. mon père, qui est né en france et a vécu jusqu'à ses 20 ans, envisage de faire une demande de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nationalité française par filiation
Posée par Kiss854721, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1465 vues

Je viens d'être reconnu français par filiation après une procédure qui a duré plusieurs années! j'aimerais maintenant savoir quels documents administratifs demander chronologiquement entre l'acte de naissance...

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Nationalité par ma grand mère
Posée par Nlj, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 2079 vues

Monsieur, je voudrais demander une nationalité venant de ma grand mère qui réside en france depuis 16ans et moi je viens d'arriver en france que 5mois. du coup, comment je fais pour faire une demander de nationalité et quelles sont...

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Maître de VILLELE
 
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