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Heritage Posée par DADOU, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DADOU - 2104 vues Mon papa viens de décéder, il avait avec ma belle mère un compte commun mais il avait aussi un compte propre. j'aurais aimé savoir quels sont les ayants droits. cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Loyer d'occupation Posée par maudine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1233 vues Suite au deces de mon ami, je dois verser un loyer d'occupation a ses enfants. mon bien m'appartient a 50 % le bien est en cours d'achat lots du passage chez notaire, quel facture je peux prétendre (taxe foncière, assurance maison... Compléter

Flux financuers Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2175 vues Nous avons clôturé la succession de notre mère.mon père avait récupéré ses comptes perso et communs avec maman.notre père est décédé après maman laissant des enfants adultérins reconnus deux mois avant sa mort.il leur laisse la part... Consulter la réponse de jackT

Forfait 5% Posée par Apple3074#, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Apple3074# - 2425 vues La masse successorale ( immobilier+ actifs bancaires) est évaluée a 300000€. il n'y a pas eu d'inventaire lors du décès concernant le mobilier et les bijoux. héritière réservataire à hauteur de 1/3 suivant le testament de... Consulter la réponse de jackT

Renseignement abbatement pour petits enfants si parents décédés >30 ans Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1439 vues Ma mère est décédée depuis plus de 30 ans quels seront mes droits aux décès de ses parents. j ai entendu parlé qu il y avait abbatement si décès survenu depuis plus de 30 ans, sur la plus value notamment, mais je n arrive plus à... Participer

Droit viager Posée par Kass, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1700 vues Ma belle-mère à aucun usufruit sur la maison au vivant de mon père, et il lui à supprimer les 1/4 de propriété du testament. le notaire me dit qu'elle à un droit viager à vie à titre gratuit. /sur quelle preuve? ou trouve t-on... Participer

Nu propriété Posée par NAD, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1141 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de jackT

Heritage de la belle mère de ma mère Posée par Toche19561922.., il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1113 vues Lorsque la belle mère de ma mère est décédée, ma mère était encore vivante mais comme les services de la succession ont mis du temps à retrouver ma mère, entre temps elle est décédée. ma question : comme ma mère était vivante au... Participer

Faire quitter le logement du compagnon de ma mère Posée par Caroline, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1741 vues Ma maman est décédée, n'étant pas dans le même secteur nous avons décidé de mettre en vente sa maison. son compagnon ( non marié, non pacsé) ne veut pas quitter les lieux . quel recours avons nous ? en vous remerciant . merci... Participer

Partage des biens Posée par Casslo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1258 vues Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère, ma belle -mère et moi). le partage n’a pas été fait. dans cet héritage, il y a des logements loués. mon père n’entretenait pas ces derniers et les baux sont soit inexistants, soit... Consulter la réponse de BELIGHA

Nu propriété Posée par NAD, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par NAD - 1748 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Ai-je le droit de prendre et de me servir sur le compte de mes enfants mineurs? Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flo - 1599 vues Car reçu compte gestion à renvoyer,que va t il de passée si j ai pris de l argent à mes filles ?... Compléter

Maison Posée par logis, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1629 vues Ma maman est décédée en 2010, ils avaient avec mon père fait construire une maison, aucun contrat de mariage, juste don au dernier des vivants. au décès de ma maman nous sommes donc passé chez le notaire et il m'a spécifié que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indivision vente terrain et plue-value Posée par EVE, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par EVE - 1152 vues Nous sommes en indivision (3) sur un terrain constructible, quel serait le calcul de la plus value sur un prix de vente de 54 800 euros ainsi que les prélèvements sociaux (décès le 19/08/2003). cordialement... Participer

Donation pere fille Posée par AXELTIO, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 734 vues J'ai 63ans et proprietaire d'une longére d' une valeur de 150 000 euro je desirerai la donner a ma fille , par contre j'ai des dettes fiscal comment puis je preserver le bien si je fais une donnation de mon... Participer

Conclusions Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 926 vues La partie adverse avait jusqu'au 31 juillet 2024 pour remettre leurs conclusions. or, nous les receptionnons qu'aujourd'hui 26 août 2024. quels recours avons-nous ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Carte grise 2 titulaires - indemnisation suite 1 décès d'un cotitulaire Posée par MEUNIERS, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1027 vues Mme x a acheté un véhicule en 2016 prix achat : 23 834,00 euros apport de mr y ( concubin non pacsé ) à hauteur de 5 000 euros ( par virement du 16/02/2016 avec motif explicatif ) suite décès de mr y , son fils unique réclame ces 5... Consulter la réponse de BELIGHA

Respect du secret notarial Posée par DIANNE70, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIANNE70 - 2776 vues Le notaire chargé d'une succession comprenant la vente de plusieurs biens immobiliers a t'il le droit de désigner nommement aux autres héritiers le ou les héritiers qui ne sont pas d'accord avec une offre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Heritage grand parents Posée par nah, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2584 vues Ma grand mère est décédee le 03 janvier 2024, qui a 2 enfants, mon père et mon oncle mon papa est décéde et mon oncle est toujours vivant ma grand mere a fait un testament, dans lequel elle a fait acte que mon oncle aurait 75 pour... Compléter

Refus d'accès au bien immo en indivision Posée par Collinswood, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1256 vues Je suis héritière avec mes frères et soeurs de la maison de mon père. je n'avais plus de contact avec ce dernier depuis plusieurs années. la maison n'est pas encore en vente. mon frère m'a dit qu'il ne voulait... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Non prévenue du décès de mon père sous tutelle Posée par Napac, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Napac - 1941 vues En juillet 2024, je découvre le décès de mon père en avril 2022. je découvre également qu il était sous tutelle et est décédé dans un ehpad. je suis seule héritière et n ai été prévenue ni de sa tutelle , ni de l ehpad ni de son... Compléter

Parents divorcés il y a plus de 30 ans, mère remariée décédée Posée par Coco2705%, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1100 vues Mes parents ont divorcé il y a 30 ans, et n'ont jamais fait le partage, mon père est resté dans la maison et a fini de payer le prêt. ma mère s'est remariée et a eu un enfant de ce second mariage. ma mère vient de mourir... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession portugal/ france Posée par Arminda, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1197 vues Mon père est décédé au portugal, ma maman est toujours vivante. ma question, ma soeur et moi même avons fait les démarches concernant la succession des biens au portugal en passant par une sollicitadora. nous avons pris rdv avec un... Consulter la réponse de BELIGHA

Heritage et succession, Posée par Corsica.2025, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Corsica.2025 - 1733 vues Je souhaite avoir des informations concernant mon épouse, a deux sœurs et un frère. leur mère va être placée en milieux hospitalier. la maison va etre donc mise en vente mon epouse se demande ce qu auront droit les 4 enfants en... Compléter

Donations hors part successorales Posée par doralex, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1719 vues Un premier enfant a recu une donation hort part successorale de 70000 euros en 2011, un autre enfant a recu 70000 donation hors part aussi en 2024 mais la quotité disponible est de 110000 euros est ce qu'il y a un ordre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je suis chez un notaire qui demande un mandat de vente de la maison de mon père Posée par Jojo1974Bj67, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1355 vues Depuis le décès de mon père nous sommes chez un notaire maître guillaume hardy qui nous demande un mandat avec un agent immobilier pour faire la vente de la maison, mais je ne peux faire aucun démarches pour la vente parceque ma... Participer

Abattement 20% residence principal Posée par alex, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2465 vues Un enfant majeur vivant avec le defunt lors de son deces a t il droit a l abattement fiscal sur la residence principal du defunt a t il le droit de rester dans la maison pendant la succession ?... Compléter

Donation partage Posée par Garbela, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3457 vues Après plusieurs rdv et non d'accord avec ses projets j'ai décidé de me faire représenter par un professionnel.sauf que mon notaire m'a envoyé une convocation alors que je n'ai pas encore trouvé de personne pour... Compléter

Donation grands-parents petit-fils (numéraire ou parts immobilières) ? Posée par Carolina R., il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1115 vues Mes parents viennent de vendre la maison de mon grand-père en espagne et souhaitent nous faire une donation à mon fils et moi-même (tous deux enfants uniques). d’après ce que j’ai lu, chaque grand-parent peut faire don aux petits... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai pour demander une contre expertise d'un bien immoblier Posée par aurore75, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par aurore75 - 2675 vues Je conteste les méthodes d'évaluation et les conclusions d'un rapport d'expertise d'un bien immobilier reçu il y a 10 jours. ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une procédure successorale avec... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

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