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Heritage d’un bien avec locataire protégé Posée par Pierre06, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2840 vues Nous sommes 3 frères et avons hérité d’un bien immobilier dont le locataire a plus de 65 ans avec ressources modestes, donc locataire protégé. or nous pensons que si le propriétaire a lui-aussi des ressources modestes, il peut... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente d'un bien immobilier d'un héritier mineur Posée par Diogene11, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 4322 vues Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien... Consulter la réponse de jackT

Urgent Posée par ALICIA, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1765 vues J’ai une question à vous poser . je suis passer voir ma mère chez ma soeur . j’ai constaté que ma mère n’a pas sa tête et je suis en courant de rien ce qui se passe . j’ai vu que ma mère n’a pas sa tête . ma soeur profite la... Participer

Dernier du vivant Posée par Oce, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3204 vues Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant. notre habitation principale est en sci où je détiens 35%. mes parents avaient 32,5% chacun. mon père est décédé... Participer

Accéder à la clause bénéficiaire d'un contrat d'av pour décider d'y renoncer Posée par Thorgall, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3835 vues Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Y a t il quelque chose a faire autant de temps après ? Posée par Isa, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1670 vues Je travaille dans une maison de retraite depuis début mars. maison de retraite qui porte de même nom, que ma grand mère paternelle.j ai appris que les locaux, ancienne usine textile, ont étaient donnés a la mairie de la commune par... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Est-il possible de refuser une succession post mortem? Posée par Cam, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1910 vues Mon oncle handicapé est décédé il y a un mois. il laisse une dette de 500 000?. ma grand-mère, mes parents et oncles & tantes devaient tous refuser la succession afin de ne pas hériter de la dette. cependant ma grand-mère est... Participer

Non transcription mariage étranger et succession Posée par Mouna88, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2872 vues Nous sommes en cours de succession depuis quelques mois suite au décès de mon père, aujourd'hui, le notaire suspend la succession car il a reçu une lettre d'une personne avec qui (mon pere) il se serait marié en 2015... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deces de mon père Posée par Karine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1665 vues Ma sœur n à pas voulu faire le déménagement de mon defunt pere ni résilier les abonnements tout est dans un garage aujourd'hui elle veut ce retourner contre moi, que j avais pas le droit de faire sans elle . est ce qu elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3320 vues Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour... Consulter la réponse de jackT

Donation Posée par TREBOR, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1590 vues J'ai plus de 85 ans et je voudrais savoir jusqu'à quelle somme d'argent je peux donner à mes enfants sans avoir à régler des frais à l'etat ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Héritage et petit cousin Posée par Marcb, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2549 vues Une petite cousine issue de germain est décédée sans enfant ni frère et sœur .les petits cousins sont ils susceptibles d être héritier merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Codicille sur testament révoqué Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1128 vues Mon père décédé récemment avait fait dans l’ordre chronologique : 1/un testament 2/une donation entre époux qui est supposée révoquer le testament 3/un codicille à son testament (sur la même feuille), qui réduisait les options de... Participer

Don manuel sucession non réglee Posée par barynia, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1710 vues La succession de ma maman n 'est pas réglée à ce jour mon fils co-heritier refuse de s'expliquer auprès de notre notaire sur un don manuel de 2 fois 10000 euros et juste 3 semaines après un testament qui le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un testament doit il être conforme à la loi? Posée par Marga1318, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1394 vues Un testament doit il être conforme à la loi? mon père qui était déjà usufruitier sur la moitié de sa maison suite au décès de ma mère en 1978, a légué par testament à sa 2ème épouse, l'usufruit sur cette même maison. or... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Refus du notaire de regler une succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1923 vues J ai contacté un premier notaire pour régler une succession. celui ci m a répondu au bout d un an qu'il ne l'avait pas encore commencée avant de m avoir expliqué la procédure. je l ai relancé un an après toujours sans... Répondre

Succession non signee Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1387 vues Un cabinet de généalogie m a fait parvenir des papiers a signer après avoir signe une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession que je n ai jamais reçu mais j ai refuse de retourner ces papiers signés car je n... Participer

Quotité héritiers réservataires Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 2310 vues Mon père est décédé, laissant une épouse et 3 enfants d'un 1er mariage en héritiers réservataires. mon père avait fait une donation en 1999 offrant la possibilité à son épouse de choisir entre 3 options : 1ère option:... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Ma mère a-t-elle un droit sur la succession de mon grand-père paternel ? Posée par JoG, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JoG - 2403 vues Sur la succession de mon grand-père: - mon grand-père paternel est mort. - mon père, un de ses deux-fils, est mort quelques mois avant. - son deuxième fils, mon oncle, est toujours vivant. - mon père a 4 enfants dont moi. -... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession Posée par Marie1966, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2003 vues Succession y a t il une nouvelle loi votée récemment quand on vend une maison et qu il y a un héritier qui refuse la vente ? est ce que la majorité des frères et sœurs suffit pour le vente?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation Posée par Manue, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2819 vues Ma grand mère décède à ce jour elle avait fait une donation il y a plus de 15 ans à ma mère est-ce toujours déductible de la succession... Participer

Surendettement héritage Posée par Calindra, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 4348 vues Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est-ce qu'un usufruit peut être prolongé sur son conjoint ? Posée par kija, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1825 vues Au décès de mon père, en 1990, ma mère nous a fait donation de la maison de mon père en se réservant l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours. nous sommes 4 frère et soeurs. sachant que ma mère vit avec son conjoint dans la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Estimations de biens immobiliers Posée par Casslo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1483 vues Pouvons - nous proposer une valeur pour des biens immobilers en s'appuyant sur le site dvf etalab et les annonces de biens situés dans le secteur ? ce sont des biens que nous souhaitons conserver. nous souhaitons cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Détournement partie de succesion grand mère Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2628 vues Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession suite à la mort dans un accident Posée par GB, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1957 vues Je me permets de réitérer ma question du 29 avril resté sans réponse, qui fut peut-être posée pas dans la bonne case, les parents attendent de connaitre votre réponse, avant la visite chez leur notaire. ma question du 29... Répondre

Destruction totale de la succession par l'abandon des biens par l'usufruitière Posée par Cathy, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 2049 vues La 2e femme et veuve de mon père, a laissé à l'abandon les biens immobiliers et mobiliers. la maison a subi de multiples vandalisme, pour finir quasi-détruite par un incendie volontaire en 2005. cette personne n'a pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit Posée par FLOR, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1870 vues Mon père avait fait un pacs avec une femme. lors du décès de mon père, il avait fait un testament pour donner l’usufruit de sa maison à sa pacs. celle-ci s’est remariée. peut-elle conserver l’usufruit de la maison ? merci florence... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Valorisation nue-propriété sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 2171 vues En cas d’héritage de parts de sci en nue-propriété, sans agrément pour être associé, l’usufruitiere et ses associés dans la sci doivent indemniser les héritiers sur la valeur des parts sociales . quelle est la date de référence... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Famille recomposée Posée par 27Alexia!, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 27Alexia! - 1774 vues Ma mère s'est remariée quand j'avais 11 ans. elle a eu 3 enfants de son premier mariage et 2 enfants avec mon beau-père qui nous a élevés. je n'ai pratiquement pas connu mon père. mes parents ont une maison et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA