Mon père est décédé il y a plusieurs années et j'ai décidé de renoncer à sa succession. aujourd'hui c'est la succession de mon grand-père paternel qui est ouverte. il est mort il y a un certain temps (avant mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma mère a donné un terrain de 1000 mètres carrés constructible à mon frère sur lequel il a construit sa maison de son vivant maintenant son terrain a été déclassé et il reste 500 m constructible ma mère est décédée comment cela... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Frais de succession Posée par brigitte, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1416 vues Madame, monsieur, le notaire n'a pas donné suite à ma demande de détails concernant les frais de succession.dans un mail adressé aux héritiers, il a noté ce qui suit : « il ressort de ce premier projet que le montant des droits de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai perdu mon père à l'âge de 3 ans il était de nationalité espagnole mes grands parents paternels sont depuis décédés et la maison familiale a été vendue. ma soeur et moi n'avons rien reçu et il ne nous ai pas paru... |
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Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent... |
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Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent... |
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Nous nous sommes fait donations entre époux le 2 avril 1975, nous avons 3 enfants au décès de l'un des époux , quels sont les droits du conjoint survivant . doit-il payer des droits de succession merci de votre réponse merci... |
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Fin juillet 2023, la femme de notre père décède. notre père fait appel à un notaire pour la succession. celle-ci ne relève pas le montant de l'argent qui existe sur les différents comptes (celui de notre père et de notre... |
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Successions Posée par PACHAS, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1767 vues Je pocede un appartement je me marie es ce que ma femme aura des frais de successions a ma mort j ai 2 enfants... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Mes parents ont donné un terrain constructible de me mettre carré à mon frère mon frère a construit une maison dessus quelques temps après la mairie a déclassé 500 m en agricole comment cela va-t-il se passer pour le partage est-ce... |
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Usufruit Posée par Lila, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1390 vues Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous avons chacun eu des enfants d'un précédent mariage ( 1 mon mari et 3 de mon côté). mon mari a acheté notre maison juste avant que nous nous marions et possède une... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Honoraires notaire Posée par jojo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jojo - 2065 vues Un notaire peut-il retenir ses honoraires sur le solde d'une succession sans autorisation des légataires?... |
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Vais je réellement toucher la part me revenant sur la déclaration de succession de ma mére décédée, ou dois je attendre que mon père décède pour y avoir droit?? et, si oui, combien de temps après la signature de la déclaration de... |
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Frais de notaire Posée par jojo, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1800 vues A la fin d'une succession le notaire peut-il retenir directement ses honoraires sur le solde de la succession sans l'autorisation des légataires?... |
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Compte bloqué Posée par Domi, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1457 vues Mon père n’a rien fait de son vivant ,il est décédé en 2018 , le notaire nous a dit que nous hériterions de 9000euros partagés en 3 dès que ma belle décédera c’est une close à son testament elle n’a jamais travaillé et c’est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous souhaiterions faire une procuration a notre mere pour gerer la succession notre pere est décédé en septembre dernier en france et a ete enterré au maroc, mes freres et sœurs sont nés en france et moi au maroc et vit en france... |
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Une tante sans enfants est décédé elle était là sœur de ma grand mère qui est également décédé . la part d héritage de ma grand mère reviens donc à ses 2 filles. puis je prétendre à récupérer par substitution la part de mon père... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père âgé de 81 ans, est marié à une dominicaine âgée de 50 ans, mais ils n'ont pas d'enfant en commun. ils ont 31 ans d'écart et sont mariés depuis 16 ans. elle n'avait aucun bien et était dans un état de... |
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Testament/possession Posée par Alex14, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex14 - 3293 vues J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du... |
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Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4393 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... |
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Je vous expose ici un problème qui me touche profondément; non pas pour la valeur des biens, puisque il n'y a pas grand chose à gagner dans cette histoire, mais d'un point de vue de principes et justice; cette situation me... |
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Je souhaite négocier le prix de rachat des parts de mes deux frères pour avoir la pleine propriété du bien . est ce possible de négocier directement avec eux puis allez voir le notaire ? si oui comment doit se passer l’acte ? merci... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Ma grand mère maternelle est décédée le 7 mars 2022 et depuis rien au niveau de la succession. le notaire me dit que la tutelle de ma tante (atteinte de trisomie 21) ne donne pas de nouvelles. la tutelle a t'elle des... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je devais une soulte 4600 euros sur la succession de mon papa devait être versé avant fin 2015. a la succession de ma maman comme la soulte n'avait pas été versée-par oubli (mais délai prescrit ). ma sœur a demandé au notaire... Consulter la réponse de
jackT |
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Indivision après décès du père j'ai 1/4 sur la propriété par acte notarie et 3 enfants de ce lit ( ces 3 enfant auront que la quotité disponible ) lors de son 2em mariage a eu 2 filles sont épouse étant décédée et sur le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Jp, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2179 vues J’ai renoncé à la succession de mon père en france, puis je accepter la succession de mes grand parent en espagne?... |
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Mon père est décédé en 2020, il possédait avec ma mère d'un appartement en france et d'une maison en algérie. ils ont eu 6 enfants (dont je fais parti) avant son divorce d'avec ma mère, il s'est marié civilement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La situation est un peu complexe. le défunt résidait à l'étranger. ses héritiers résidaient également à l'étranger, mais étaient venus s'installer en france depuis quelques mois (ils venaient donc d'être... Consulter la réponse de
jackT |
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Ma grand-mère maternelle est décédée il y a 7 ans et un premier partage a été fait. ma mère faisait valoir le paiement de son salaire différé. une de mes tantes a refusé de signer le partage qui est donc toujours en cours chez le... Consulter la réponse de
jackT |
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Parent décédé, je veux refuser la succession, cependant j'ai un enfant mineur, dans quel cas le juge statut pour la renonciation de l'enfant mineur ?... |
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