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Où des factures en indivision Posée par KILOU, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soissons - 3215 vues Suite aux décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de leur maison en indivision avec mon frère. celui-ci pose de gros problèmes pour divers paiements... ma question est quelle adresse doit-on donner aux créanciers : edf... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 1879 vues Je reformule ma question.. succession de mon père. il a fait des donations,une voiture,des bibelots, plus une vente en viager qui est une donation déguisée. ai je le droit de renoncer à la donation du viager.. c'est un loyer ou... Compléter

Quls sont les recours contre l'auteur de transfert de fonds non justifié Posée par BISI François, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1342 vues Je suis l'héritier reconnu par la déclaration de succession d'une assurance vie à la cnp. le directeur de cette assurance a déposé les fonds qui me reviennent à une étude de généalogie en avançant que j'aurai signé une procuration en faveur... Répondre

La famille de mon mari décédé a droit de prendre des objets de nos logements Posée par Ingrid Denis, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1365 vues Chèr(e) maître mon mari est décédé, pas de contrat de mariage, pas d'enfants ensemble, mais il a avec une autre femme. sa famille (parents et frère) , dans l'appartement a récupéré des objets parce ses parents les ont réparés... Répondre

Remise en question acte de notoriété signé Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 3009 vues Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon père est décédé et ma belle-mère 2 jours après Posée par Bambi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4631 vues Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage d'une succession avec un enfant réservataire et légataire de la quotité Posée par Aline, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1865 vues Le partage des successions de mes parents étant terminé et signé des 5 héritiers , pourriez vous répondre à cette question que je me pose et que le notaire n'a pas pu m'expliquer ? dans cette succession, il y avait 5... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Divorce et usufruit Posée par Meli, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2210 vues Ma mère s'est mariée sous le régime de la séparation de bien. elle a acheté une maison en pleine propriété durant son mariage et a protégé son mari en lui accordant l'usufruit si elle venait à décéder avant. ils... Consulter la réponse de Maître FAJON

Neveux peuvent ils attaquer un testament ? Posée par kla, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par JackT - 1478 vues Ma tante est décédée sans héritier. en 2019, elle a rédigé un testament où elle dit qu'elle lègue aux neveux de son mari les 20% des parts qu elle a en indivision de leur maison familiale. entre temps, en octobre 2023, 2 mois... Participer

Révocation d’un testament Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 2717 vues Est-ce qu’un testament peut être révoqué par une donation effectuée en présence uniquement du donateur, de la donataire, et d’un seul notaire ?... Consulter la réponse de JackT

Succession bien immobilier Posée par Lolodie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1810 vues Mon père est décédé il y a 2 ans. avec ma mère nous ne sommes toujours pas passé chez le notaire pour faire la succession du bien immobilier. combien de temps nous avons pour le faire ?... Participer

Quel pourcentage minimum pour une succession ? Posée par Lealidia07+7, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1436 vues Dans le cas d'une famille recomposée de 3 enfants dont les parents mariés sous le régime de la communauté décident d'avantager un maximum la fille et de donner le minimum légal aux deux fils. quels pourcentages ces deux... Participer

Situation de blocage pour une maison Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1556 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision il va partir dans les prochains mois dans une famille d'accueil. nous sommes 9 héritiers (3 sœurs, 3 frères, 3 neveux... Participer

Donation du vivant et succession Posée par Laura971456, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 3259 vues Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me... Compléter

Décès gérant sci et vente du bien Posée par Eveghy, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1482 vues Décès gérant sci. deux associés 50/50. gérant a 2 héritiers. succession non ouverte pour mr. l associé restant gère le sci actuellement. bien mis en vente. l associé habite dans le bien. est t il seul a faire les visites et signer... Participer

Succession au bénin Posée par Ulk, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1466 vues Mon père est décédé en janvier 2023 en france et domicilié en france. nous n'avons pas pris de notaire car il ne possédait aucun bien mobilier ni immobilier en france et ses comptes bancaires étaient à 0. par contre au bénin... Répondre

Suite heritage Posée par Mer, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2346 vues J'ai reçu un héritage de 46 000 euros, dois-je les déclarer à la caf et aux apl; cet héritage va-t-il me supprimer la caf et l apl merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Transmission patrimoine en france et au portugal Posée par Chris7, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1102 vues Avec ma soeur, nous aimerions anticiper la transmission du patrimoine immobilier de mes parents (résidence principale en france et résidence secondaire au portugal). nous souhaitons effectuer une transmission en nue propriété de... Participer

Sucession, décès d'un des 2 conjoints et biens propres ? Posée par Sabrina, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1095 vues Un couple marié vient de préparer sa succession en partageant ses biens immobiliers entre ses 2 enfants de la manière suivante : enfant 1 : 1 bien propre du père et 1 bien propre de la mère enfant 2 : 1 bien propre de la mère et 1... Participer

, de la maison de mes parents décédes,laisser en ruine par mes soeur et frere Posée par NATH, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1447 vues Je voudrais savoir quelle procédure entamée part vos services pour racherté la maison de mes parents décédés , laissée en ruine par mes frére et soeurs qui habitent a coté ! 5km... Participer

Deces pere et mere Posée par miichel62, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3399 vues Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession... Compléter

Une notaire qui n'inspire pas confiance Posée par Si vales valeo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Si vales valeo - 1665 vues Lors du bilan patrimonial de notre père décédé fin 2023, la notaire et l' épouse de notre père (mariée sous le régime de la séparation de biens) " ont omis" de nous faire savoir que notre père avait acheté un studio payé sur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession qui saisir ?:juge pénal ou juge civil?. Posée par Bingo43A, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bingo43A - 1909 vues Dans le cadre de recherche de preuves successorales, le juge civil peut-il exercer des demandes ou vaut-il mieux déposer plainte ?... Compléter

Travaux Posée par Papso, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2256 vues Mon père est décédé actuellement dans la maison qui est en indivision vit ma mère et mon frère . actuellement ils font des travaux de ravalement de façade , et des travaux de peinture murs extérieurs nous n avons pas été consulté... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Successions (4 hériters) Posée par Hong, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1480 vues Ma mère est décédée il y a 2 mois. nous sommes 4 grands enfants. ma sœur a renoncé à sa succession. mes 2 frères sont sous tutelles. et, moi je me suis porter pour gérer la succession. il n y a pas besoin de notaire car il n y a... Participer

Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 5464 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... Compléter

Indivision Posée par Papso, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papso - 2134 vues Mon père est décédé nous sommes 5 enfants et en indivision, ma mère qui est en vie détient 50 % de la maison et 25%de la part de mon papa . peut elle privilégier un enfant en lui cédant plus sur la maison. merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Part petit enfant décédé de grand mère maternelle que devient elle ? Posée par Pepino, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 4317 vues Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vendre ses parts lors d'une indivision au 3/20 ème de l'actif net Posée par MAC86, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2559 vues Suite au décès de notre mère fin 2022, la succession se passe très mal, nous sommes 4 soeurs et un frère. une de mes soeurs est dans le testament mais pas nous. cela fait 1 an que la maison familiale est à vendre et la... Participer

Actif partage judiciaire Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 3133 vues Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père... Consulter la réponse de Maître BELIGHA