Mon mari décédé en 04/2023 succession réglée. je mets en vente ma maison, valeur estimée 240000 euros.qui peut me confirmer mon calcul, je suis propriétaire de la moitié, soit 120000 euros.j'ai 1/8 en pleine propriété, soit... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Mon cousin germain vient de décéder. d’autres cousines sont aller chez lui et ont commencé à vider sa maison sans nous avertir même avant qu’il ne soit enterré.. il est célibataire, plus de parents, ni enfants. que faire pour les... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Sucession europenne Posée par yoyo, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par yoyo - 2770 vues Suite au décès de notre père d'origine portugaise, mais vivant en france, nous sommes 3 enfants dont 1 vivant au portugal. Étant donné qu'il y a eu des dons manuels non déclarés, le notaire a demandé de rapporter à la... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Suite au décès de sa mère, ma fille a t'elle le droit de reclamer le montant des indemnités compensatrices non versées depuis 2020 suite à un jugement statué mais dont la décision initiale a été rejetée par la défunte sans pour autant avoir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Succession avec desaccord Posée par Panchoane, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 688 vues J ai une sœur et frère et maman avait fait un testament me favorisant car je me suis occupée d elle 24 h sur24 depuis le dc de mon père pour la maintenir chez elle...je vivais donc avec elle chez elle.maintenant qu elle est dcd je... |
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Quel est le délais de prescription au portugal récupérer l'argent suite a une expulsion ? mes parents décédées aujourd'hui procédées un terrain au portugal et il ont exproprier pour faire une autoroute. le consulat... |
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Dans le cadre de la succession de mon papa, j’ai racheté la part de mon frère pour la maison de mon papa. la succession a eu lieu en mai 2024. dans le passif de la déclaration de succession apparait la taxe foncière pour l’année... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Si je refuse la succession de mon défunt père, l'héritage sera transmis à ma mère . dans ce cas est-ce que les biens entrent dans son patrimoine propre et est-ce que je les recevrai en héritage à son décès ? merci pour votre... |
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Je souhaite renoncer à l'héritage de ma grand mère paternelle au portugal pour ma fille de 3 ans et moi. mon père est décédé lorsque j'étais enfant. j'ai contacté le consulat portugais à paris qui ne gère que les... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon ex concubin occupé le logement depuis 7 ans il a été hospitalisé est ne devrais pas réintégrer le logement il a fait déménagé son matériel médical. je veux saisir le juge des tutelles par courrier en... |
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Je ne paie pas d'impôt sur le revenu, dois-je payer une plus-value sur la vente d'1 maison : la part de notre père ( 3/8) décédé est depuis de nombreuses années. notre mère, décédée récemment, avait 5/8ème) dont 1/4 en... |
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Procuration succession Posée par Gazae, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2076 vues Dans le cadre de la succession de mon oncle célibataire sans enfant, notre maman étant décèdée, ma soeur et moi sommes héritières. nous ne pouvons pas être présentes lors des différentes signatures (notoriété, inventaire....) le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je voudrais savoir le délai,s'il y en a, qu'ont les héritiers pour demander qu'une assurance vie, bénéficiant à un tiers,soit rapatrier dans la succession. merci à vous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon frère qui avait la procuration au crédit agricole solde un pea le jour du décès de ma mère. sur les actes de succession, la notaire indique solde zéro, elle ne veut pas mettre de sommes et on ne peut pas savoir qui a touché ces... |
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Indemnités d.occupation Posée par Sissi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1603 vues Je suis divorcée depuis 17 ans mariée en séparation de bien mon ex mari occupe la maison et un immeuble qui sont de moitié à chacun . l'expertise des biens a eu lieu mais je ne suis pas d accord! je .ai rien pour vivre à part l.aspa de 996... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je souhaite procéder à une renonciation d'un héritage (ma grand mère) au portugal. je suis française. j'ai été contacté par une "solicitadora e agente de execução" qui m'a dans un premier temps, affirmé pouvoir faire... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Le consulat portugais à paris est-il habilité à gérer une renonciation d'héritage au portugal et à distance ? je ne connais personne au portugal pouvant faire la démarche à ma place, puis-je faire la démarche au consulat ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Succession Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1715 vues Je règle les somme de la vie quotidienne par carte bleue normalement puisque je suis avec ma compagne. est-ce qu'à mon décès ma fille peut demander des comptes sur ses cartes bleues merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Taxe foncière. Posée par Caria, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1139 vues Comment changer le nom sur la taxe foncière sachant que je suis le seul héritier . j 'avais la nue propriété et mes parents insufruit. l enregistrement sur le livret foncier est a mon nom . merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ma maman nous a quitté le 9 octobre 2024,nos sœurs et notre frère ont changé les serrure nous ne pouvons pas rentrer dans la maison de notre maman,. comment pouvons nous faire! pourriez-vous svp nous aider... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Recel d'héritier Posée par titi, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi - 1551 vues Je viens d'apprendre de manière tout à fait par hasard ,le décès de mon père voila plus de 6 mois, étant l'enfant d'une première union ,n'ayant jamais était contacté ni par ma belle mère, ni par ses enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Vente maison en usufruit Posée par Christi, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christi - 2127 vues Mon mari est décédé et j'ai l usufruit sur sa part de la maison dans laquelle nous vivions. sa part étant de 70% et la mienne 30%. actuellement la valeur de mon usufruit est donc de 60% sur sa part car j'ai 47 ans et les... Consulter la réponse de jackT |
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Suite à un testament m'a mère m'a déshéritée de tout, mes frères et soeur se partagent plusieurs assurances vie la somme totale dépasse les 400000 euros ils leur donnent des terrains constructibles à 266 euros alors que... |
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Un défunt français, résident physique et fiscal en france transmet par testament en accord avec tous les autres héritiers, la nue- propriété d'une maison à valence en espagne à son petit-fils. dans quel pays payera... Consulter la réponse de Maître Barkate |
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Un défunt français, résident physique et fiscal en france transmet par testament en accord avec tous les autres héritiers, la nue- propriété d'une maison à valence en espagne à son petit-fils. dans quel pays payera t-il les... |
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Nu proprietaire Posée par MC, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1647 vues En fait ma précédente question n’etait pas complete ma mere a l’usufruit de cette résidence secondaire a la montagne et nous sommes nu-propriétaires ceci dit je ne peux jamais l’occuper aux périodes que je demande je n’ai pas le... |
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Indivision Posée par MC, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 899 vues Suite au deces de mon pere il y a 10 ans je suis en indivision sur un appartement a la montage avec ma mere et 2 soeurs jusqu’à maintenant elles occupaient pendant les periodes d’hiver d’ete et fetes l’appartement mais egalement... Consulter la réponse de Maître Barkate |
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Quotité disponible Posée par titan, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1628 vues Quand 1 créance d'assistance est attribuée à 1 heritier,est ce que la quotité disponible donnée par testament très antérieur s'applique avant ou après déduction de cette créance d'assistance, svp. merci merci de vos... |
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Ma mère (française) est décédée il y a 3 ans, mon père (français d'origine portugaise) est en fin de vie. ils ont un bien immobilier au portugal qu'il faut vendre car personne n'en veut. la succession de ma mère... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Copropriété Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1251 vues La partie adverse fait état que l'habitation familiale est en copropriété. or, il n'existe aucun acte et à fortiori de calcul de tantièmes. comment puis-je contrer cet argument ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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