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Frais concernant la modification d'une parcelle suite à héritage Posée par Helena, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1843 vues Mes parents sont décédés. ils étaient tous les 2 portugais. ils laissent une maison avec un terrain autour. une de mes sœur a hérité d'une partie du terrain. la superficie du terrain qui entoure la maison doit donc être... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Récupérer ma part d héritage Posée par Amar, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2061 vues Comment puis je récupérer ma part d héritage de mes parents décédés les biens sont en algérie aucune entente avec mon frère et mes soeurs... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et héritage delai très long. Posée par Laurent, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2501 vues Mon demi-frère frère est décédé depuis plus de 10ans . seul héritier je devrais être avec une tante . le notaire me dit que rien ne pourra être effectué tant que tout les membres possiblement héritier sera trouvé et que le bien ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sucession grand parents Posée par AdelineClxb, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1855 vues Ma maman est décédé en janvier 2018 avec mon papa il avait un don au dernier vivant donc mon père a tous hérité ce qui est normal puis mon père est décédé en juillet 2018, sa succession a était fait normalement. je viens d’avoir... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Charges de copropriété non payées et syndic Posée par Si vales valeo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Si vales valeo - 7163 vues Mon père est décédé depuis 6 mois et son épouse (ma belle mère) a l’usufruit de son appartement. elle ne paie plus les charges de copropriété depuis le décès (peut être même depuis plus longtemps). elle ne veut pas me transmettre... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Testament Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1834 vues Après l acceptation du testament et la vente faite peut on contester le testament ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Les partages Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 4252 vues Je voudrais savoir quand se font les partages, car notre maman à mes frères et ma sœur, est décédée le 23avril 2023. nous avons rencontré le notaire pour la succession en juin 2023, mais le partage n'a pas encore été fait... Compléter

Indivision Posée par Martine, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine - 4168 vues Suite au de es de l’un de mes parents je suis en indivision avec ma mere et ma soeur sur ce bien situe aux gets dont elles profient aux vacances j’ai des problèmes financiers je veux sortir de cette indivision est ce possible ? et... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Erreur d’implantation Posée par Yann, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2311 vues Qui est responsable d’u e erreur d’implantation de maison après 20 ans de construction le constructeur me dit que la décennale est passé donc plus responsable et le voisin me demande de rectifier ma maison qui doit payé l’erreur... Participer

Succession pour une famille recomposée. droits des enfants du premier mariage. Posée par Cerise, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par JackT - 2271 vues Mon père est décédé. un contrat de mariage a été établi en 1972: donation réciproque au profit du survivant de la totalité des biens en usufruit. ma belle-mère souhaite rester dans la résidence principale, propriété de mon père... Participer

Constat d'huissier Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3473 vues Un commissaire de justice s'est rendu à la propriété familiale et ce, à la demande de la partie adverse. son constat est le reflet exact des points de leur demande et notamment que les accès à 4 de nos dépendances sont... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

L'indemnité d'occupation - le partage Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1589 vues Je suis propriétaire en indivision nous sommes 5 enfants dont 1 frère qui est sous tutelle, ma sœur, et mes frères, me laissent dans la maison de mes 2 parents décédés, le temps que je trouve un appartement sans me faire payer une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accès aux comptes bancaires par le notaire Posée par principes, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par principes - 3285 vues Maître, quand la succession est bloquée par un héritier, le notaire a-t-il accès aux comptes bancaires du défunt pour régler les frais des funérailles, l'assurance d'une maison, etc ?? l'argent reste-t-il sur les comptes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quelle loi s'applique remariage en algerie sur plan matrimonial et successoral Posée par Loulou95, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2829 vues Mon père de nationalité algérienne, ayant toujours vécu en france de nationalité algérienne a divorcé en france en 2017. il s'était remarié en algérie en 2015 avant son divorce officiel . aujourd'hui le notaire est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'indemnité d'occupation Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine - 2163 vues Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession sans testament entre frères et sœurs Posée par Looping, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Looping - 2051 vues Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Beaux-enfants Posée par Ludovic33, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ludovic33 - 1886 vues Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. nous n'avons pas fait de contrat de mariage. je possède un compte courant et 3 livrets, tous en mon nom propre. ils ne sont pas communs. si mon conjoint décède, est-ce que ses... Consulter la réponse de JackT

Testament Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marc - 2239 vues Un héritier à t il le droit de consulter directement un testament enregistré chez un notaire ? ou lui donnera une copie ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Krys, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krys - 978 vues Aujourd’hui cela fait 21 ans que mon mari est décédé et la succession n’est toujours pas réglée à cause de mon beau-frère. ma fille et moi-même aimerions bien tourner la page. quel recours puis-je faire pour accélérer et clôturer... Participer

Nu propriété Posée par Caro, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2027 vues Mon père nous a donné ,a mon frère et a moi, un appartement chacun en nu propriété. pour des raisons financières, et avec mon accord, nous mettons en vente mon appartement et mon père garderait la totalité de l argent. au décès de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2291 vues En cas de donation déguisée,un héritier réservataire a le droit de renoncer aux donations. sont-ce les donations en totalité,ou que celles qui ne sont pas de notre intérêt ? merci... Compléter

Accès aux regards Posée par Mick, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1339 vues J' ai une servitude en trefonds pour ma canalisations eaux potable et d'eau usée, qui se situe dans le terrain de mon voisin, sur mon acte notarié. a t'il obligation de me laisser accéder a tout moment a mes regards... Répondre

Où des factures en indivision Posée par KILOU, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soissons - 3209 vues Suite aux décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de leur maison en indivision avec mon frère. celui-ci pose de gros problèmes pour divers paiements... ma question est quelle adresse doit-on donner aux créanciers : edf... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 1872 vues Je reformule ma question.. succession de mon père. il a fait des donations,une voiture,des bibelots, plus une vente en viager qui est une donation déguisée. ai je le droit de renoncer à la donation du viager.. c'est un loyer ou... Compléter

Quls sont les recours contre l'auteur de transfert de fonds non justifié Posée par BISI François, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1340 vues Je suis l'héritier reconnu par la déclaration de succession d'une assurance vie à la cnp. le directeur de cette assurance a déposé les fonds qui me reviennent à une étude de généalogie en avançant que j'aurai signé une procuration en faveur... Répondre

La famille de mon mari décédé a droit de prendre des objets de nos logements Posée par Ingrid Denis, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Chèr(e) maître mon mari est décédé, pas de contrat de mariage, pas d'enfants ensemble, mais il a avec une autre femme. sa famille (parents et frère) , dans l'appartement a récupéré des objets parce ses parents les ont réparés... Répondre

Remise en question acte de notoriété signé Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 3007 vues Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon père est décédé et ma belle-mère 2 jours après Posée par Bambi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4598 vues Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage d'une succession avec un enfant réservataire et légataire de la quotité Posée par Aline, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1858 vues Le partage des successions de mes parents étant terminé et signé des 5 héritiers , pourriez vous répondre à cette question que je me pose et que le notaire n'a pas pu m'expliquer ? dans cette succession, il y avait 5... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Divorce et usufruit Posée par Meli, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2207 vues Ma mère s'est mariée sous le régime de la séparation de bien. elle a acheté une maison en pleine propriété durant son mariage et a protégé son mari en lui accordant l'usufruit si elle venait à décéder avant. ils... Consulter la réponse de Maître FAJON