Voilà ma sœur et mon frère sont morts.il c’est remarier j’ai un demi-frère. mon père est décédé comment ça se passe pour l’héritage merci ils ont vendu sa maison... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon titre de séjour à expirer le 17/12/2023 étant étudiante j'ai fais ma demande de renouvellement en septembre 2023 qui a été clôturer sans explication. j'ai donc fais une deuxième demande en novembre 2023 suis a la... |
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Article 771 Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1664 vues Si des héritiers ne répondent pas à l article 771 du code civil ! comment se déroule la suite de la succession ? merci... Consulter la réponse de
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Une assurance vie suite à un décès peut elle être bloquée parce qu’un bénéficiaire ne renvoie pas ses documents remplis alors que les autres bénéficiaires ont un dossier complet auprès de l’organisme possesseur de cette assurance?... Consulter la réponse de
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Nous sommes 3filles issu du même père ,il y a 30 ans suite au divorce de nos parents ,mon père a voulu se remarier avec une femme sans enfant qui ne nous a jamais accepté .ce qui l’a toujours interresse c’est de profiter de mon... Consulter la réponse de
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Succession/spoliation ? Posée par MoufParis, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MoufParis - 2175 vues Ma mère, décédée en 2020, était en ephad en gir1 avec alzheimer, placée par mon frère. ma mère m' abandonnée très jeune et je n'ai plus eu de nouvelles. au décès de ma mère, mon frère me dit qu'il n'y a plus... |
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Est-il possible d'hériter d'un bien en france quand le mariage n'a pas été transcrit. le conjoint est décédé et la veuve vit en tunisie. elle demande sa part concernant un bien en france. ce mariage est reconnu en... |
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Succession d'un véhicule Posée par Laeti55, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2145 vues Mon mari est décédé un véhicule était uniquement à son nom. notre fils l'utilisait. il n'y a de biens autres. comment mette ce véhicule au nom de notre fils ? peut il toujours la conduire ?... Consulter la réponse de
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Successions Posée par chris, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Ma soeur et moi somme en indivision avec notre pere celui ci refuse de ventre des biens pour avoir notre part que dois je faire merci... |
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Pére dcd , succession mére et 6 enfants . un enfant héritier est dcd sa fille a renoncée à sa succession. il y a une maison à vendre (ma mére est en epad ) comment pouvons nous vendre la maison malgré le problème de la renonciation... Consulter la réponse de
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Une veuve peut elle hériter de sa belle mère veuve , sachant que son beau père est décédé avant son mari ?... Consulter la réponse de
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Héritage tante Posée par Thsucc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1604 vues Ma tante est décédée. elle était mariée sans enfant. son mari avait deux enfants d'un premier mariage. ma tante avait acheté un bien immobilier (pendant leur union) en son nom propre. ai-je un droit sur le bien de ma tante ?... Consulter la réponse de
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Concernant une donation hors part successorale faite par le biais d'un don manuel, je voudrais savoir comment garder une preuve que la donation est bien "hors part successorale" après avoir fait une déclaration à... |
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Succession Posée par Massou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2322 vues Ma mère sous tutelle est en ehpad depuis novembre 2023,sa maison doit être vendu sur mandat d un juge, mon père est décédé en 2006, pas de succession de faite , ma sœur ne veut pas signer. ma question: comment puis je faire pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai fait appel suite a une décision du tribunal d un partage judiciaire que je souhaite contester en adressant ma demande a la cour de paris au tribunal mais je viens de voir qu'il fallait le porter au greffier de la cour... |
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Est-il possible de faire après le décès de notre père, une avance sur succession à notre mère. pour payer son l'ehpad. notre souhait, est que dans l'attente de la fin de cette succession, le notaire preleve sur le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation Posée par Tao2024*!, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tao2024*! - 2246 vues Ma maman (qui vient d’avoir 85 ans) souhaite faire une donation d’environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n’a effectué aucune donation ou autre versement jusqu’à présent. les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai ouvert la succession chez un notaire mais suite à une mésentente familiale, les autres héritiers ne se sont pas présentés même s'ils étaient avertit par lettre recommandée que les démarches étaient faites. combien de... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Donation Posée par Tao2024*!, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tao2024*! - 2088 vues Ma maman (qui vient d'avoir 85 ans) souhaite faire une donation d'environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n'a effectué aucune donation ou autre versement jusqu'à présent. les... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Succession/spoliation ? Posée par MoufParis, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1546 vues Ma mère, décédée en 2020, était en ephad en gir1 avec alzheimer, placée par mon frère. ma mère m' abandonnée très jeune et je n'ai plus eu de nouvelles. au décès de ma mère, mon frère me dit qu'il n'y a... |
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Si la succession n est pas encore signée est il possible de vendre un des biens pour payer la succession et un héritier a t'il le droit de s opposer a la vente ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recel successoral Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2500 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... |
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Je m'occupe seule d'un terrain agricole en zone rouge en indivision depuis 15 ans mais je suis aussi en mauvais termes avec les autres indivisaires depuis des années. aujourd'hui on m'a menacé de mort si je ne... |
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Recel successoral Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... |
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Mon mari est décédé juste après son père. depuis, impossible de finaliser notre succession bloquée par celle de son père dont mes enfants sont les héritiers. est-il normal que la succession d'avant neutralise la mienne ?... |
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Mon neuveux ne veux pas signer les papier pour la vente de la maison de sa grand mère décédé lui et éritié car sa mère décédé a t'il autant de droit que les éritière du 1er degré et de parole merci bien cordialement merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma soeur et moi sommes co-tutrices de nos parents.notre papa est décédé le 3/02/2023,maman est atteinte de la maladie d'alzheimer et est en ephad depuis 2018.la succession de papa est terminée,le notaire a fait pour nous une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le notaire vient de m'envoyer ci joint le decompte des frais et droits de successions . or ma soeur se positionne sur un paiement fractionné sur 3 ans alors qu'elle m'avait indiqué avoir les fonds pour payer en 1... |
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J ai dépassé le délai d un mois pour faire appel après la décision de partage judiciaire. puis je faire appel.si j ai quatre jours de retard ,? je suis allé chercher et mon courrier un mois après la date d envoi de la décision du... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Est-ce qu'une réquisition d'instrumenter vaut un compromis de vente. je m'explique. suite à une succession, j'ai signé avec mon frère une réquisition d'instrumenter afin de vendre des terres agricoles. la... |
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