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Maison occupée par mon frère Posée par bambou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1026 vues Mon frère occupe une maison qui devait lui être destinée qu'il a laissé se dégrader, n'ayant fait aucune démarche elle m'appartient à hauteur de 50 %, au décès de mes parents . peut il revendiquer qu'elle lui... Participer

Plainte avocat Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3464 vues Comment puis je porter plainte contre mon avocate d aj ? comme elle tardait a me répondre j ai attendu le dernier jour avant l'audience pour écrire a son bâtonnier que je voulais changer d avocat si.elle ne répondait pas. je... Compléter

Recherche avocat sétif héritage immo Posée par abdiab, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bahi Amara - 3534 vues Je recherche un très bon avocat à sétif pour un problème d'héritage d'un bien immobilier entre plusieurs enfant issues de mères différentes.merci pour les réponses... Consulter la réponse de BELIGHA

Masse partageable Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 550 vues La notaire me fait payer des frais, droits et emoluments sur la succession que je vais percevoir. 1 creance d'assistance et l'attribution d'1 quotite disponible ( cette dernière par testament) m'ont été... Participer

Héritage grand mere Posée par Vanes, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 847 vues Voilà ma grand mère est décédée ya 3 mois. ma maman également. ma grand mère a sa maison qui va être vendu elle l'a acheter avec le papa de ma maman mais ma grand mère a eu 3 autres enfants d'une autre union. vais je... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation à 2 enfants sur les 4 Posée par Mymy, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Barkate - 1307 vues Est ce possible de donner du terrain à 2 enfants sur les 4?... Participer

Maison en héritage Posée par Domi53, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 877 vues Ma soeur et moi-même allons hériter de la maison de mes parents. valeur estimée à environ 60.000 euros. cette maison se trouve en picardie, donc loin de ma soeur et moi. ma soeur veut vendre, moi j'ai un doute.... dois je la... Consulter la réponse de BELIGHA

Article 922 du c.c. / question valeur usufruit jours donation/succession Posée par Art922c.c., il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Art922c.c. - 2080 vues Un notaire est en train de clore une succession familiale délicate, puisque datant de 2006 ... j'ai une question sur la valeur d'un usufruit à prendre en compte. une donation d'usufruit a été faite en 2003, par une... Participer

Paiement du crédit immobilier Posée par Kloco, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 835 vues Mon père est décédé et n’était pas assuré sur son prêt immobilier de résidence principale. son épouse (co emprunteur du crédit) hérite de la totalité en usufruit. nous sommes 4 enfants de 2 premiers mariages. qui doit payer les... Consulter la réponse de BELIGHA

Partage juridique Posée par Valentyna, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valentyna - 1202 vues Je suis separée depuis 2018 et divorcée depuis 2022.apres l'ordonance de non conciliation en 2019 j'ai contactée 2 notaires pour le partage (une maison achetée pendant le mariage que j'ai toujour payer et que je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bonjour moi. voudrais. savoir. pour. toucher. l. heritage de. mes. parents Posée par Chat, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1122 vues I... Participer

Héritage et succession Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1348 vues Je devais dans quelques percevoir l'argent de la vente maison de ma défunte mère, qui est actuellement en indivision. je perçois l'apl et l'aah, qu'elles seront les conséquences concernant ces 2 allocations... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Juge des successions Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FREDOUILLE - 1017 vues Nous avons pris un avocat pour débloquer une succession car assez compliquée car nous sommes 5heritiers connus et un généalogiste est à la recherche d’un sixième héritier que l’on ne connaît pas depuis un an ma question est combien... Participer

Prelevements sociaux sur heritage Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 658 vues Je ne paie pas d 'impôts sur le revenu.dans le relevé de compte, suite à un heritage de 60 000 euros, le notaire mentionne des frais de csg, de prélèvement forfaitaire, de prélèvement de solidarité, et crds. est-ce normal ?... Participer

Quotité disponibe- créance d'assistance Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2458 vues La quotité disponible s'applique-t-elle sur l'actif brut ou net ? le notaire déclare 1 forfait de 5% pour les meubles. du fait du refus d 'inventaire, 1 constat d'huissier à été effectué et la somme est très... Participer

Maison ouverte à tout le monde Posée par Antonyo, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2407 vues Ma femme vient d'apprendre que la maison quelle va hériter de son défain père décédé il a quelques jours et on voudrait savoir si on peut alai à la maison pour maitre des serrure car tout le monde peut i aler en sachant que le... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Intérêts des sommes placées à la caisse des dépôts et consignations Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5356 vues Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au... Compléter

Succession Posée par minouCHETTE, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 557 vues Mon mari a rédigé sa succession par écrit ma question est: est il valable... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Refus de restitution de véhicule Posée par Coxboy, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1056 vues Suite à la succession de ma maman décédée, mon frère et moi avons hérité officiellement de la voiture. celle-ci avait été intégralement payé par ma maman. mon beau-père en avait la jouissances. sur la carte grise de cette voiture il... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation en avance sur succession Posée par DUP73, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par DUP73 - 2614 vues Je reviens vers vous, je vous remercie par avance pour vos réponse. nous sommes marié, pas de contrat de mariage. nous avons 2 enfants en commun. partons du principe que nous avons, un appartement valeur 185 000€, un appartement... Consulter la réponse de jackT

Notaire Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2645 vues Le notaire reste inerte. une plainte, avec constitution de partie civile. le juge peut il prononcer un non lieu, même si les faits sont avérés et graves ? il faut alors agir au civil,par une autre procédure ?... Compléter

Rachat de soulte enfants mineurs dans succession Posée par Gastynette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1260 vues Est ce que je peux racheter la part de mes enfants mineurs? je suis veuve et ma maison appartient maintenant à mes enfants et moi suite au décès de leur père. je souhaite faire un portage immobilier sur la maison, il faudrait donc... Consulter la réponse de BELIGHA

Portage immobilier sur une maison en indivision suite à une succession Posée par Gastynette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 910 vues Je souhaite faire un portage immobilier avec possibilité de rachat. ma maison est en indivision suite au décès de mon mari. mes enfants majeurs sont d'accord et j'ai l'accord du juge pour vendre le bien . seulement... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1899 vues J’ai une assurance vie 160000€ pour mon épouse qui a été faite suite à la vente de mon appartement( bien propre) et j’aimerais savoir si ma fille est unique peut réclamer sa part ( des 160000€) à la succession merci de me... Compléter

Question sujet droit de succession Posée par HugocaubetVousfinancer, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 914 vues Un défunt laissant son épouse et 3 enfants adultes d'un précédent mariage, le testament de monsieur stipule que la totalité du patrimoine est divisée à part égale entre les 3 enfants. l'épouse quant à elle conserve... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quotité disponible-notaire désigné Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lese - 2031 vues La quotité disponible s' applique t-elle avant la déduction de la créance d' assistance allouée par le tribunal ou après ? est-ce que mes infos sont justes : l'aide juridictionnelle permet de ne pas payer de frais de... Compléter

Honoraires d’avocat Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1976 vues Nous avons pris un avocat pour débloquer une succession qui n’avance pas parce que le généalogiste est depuis un an à la recherche d’un héritier introuvable.peut-on régler les honoraires de l’avocat avec l’argent de la succession... Consulter la réponse de BELIGHA

Non communication d'un héritage d'un oncle portugais sans enfants Posée par BIA, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 874 vues Un des oncles de ma mère a prévenu avoir laisser un testament en faveur de cette dernière qui devait être ouvert au décès de sa femme. il n'avait pas d'enfants. sa femme est morte mais ma mère n'a aucune nouvelles et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession solde compte p. Posée par fanfan, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1757 vues ... Participer

Héritage et succession Posée par Sacha, il y a 1 an dans Successions 18 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2915 vues Je viens de toucher une somme d héritage. de 25 ooo euros et je suis en plan de redressement que faut il faire... Consulter la réponse de BELIGHA

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