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Dette de succession y a t il une échéance de prescription ? Posée par FAB, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1486 vues Mon père est décédé en 2018, un cabinet contentieux nous demande a mon grand frère handicapé et moi la somme de 16000 euros de dettes ,du a divers prèt .cette dette bloque la succession via le notaire .y a t il une échéance de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage, aah, apl et css : quelles répercussions? Posée par Pivoine30, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Ma mère est décédée et je découvre que j'ai le droit à 4000e d'héritage. je suis bénéficiaire de l'aah et des apl... la caf ne me donne pas de réponse claire. ma soeur qui est au rsa à eu comme réponse que son apl... Répondre

Mes droits sur la succession de mon défunt père Posée par Frédérique, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frédérique - 2848 vues Mon père est décédé le 05 février 2017, il avait un bien immobilier avec sa seconde épouse (marié sous le regime de la separation de biens ) et un enfant en commun, moi sa fille née de sa première union je n'ai pas été contacté pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accés à la maison d'une soeur décédée sans démarche auprés d'un notaire. Posée par Neveu, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1308 vues Une de mes tantes est décédée, et elle aurait légué (attente de voir le testament)ses biens mobiliers et immobiliers à ses neveux ou a ses sœurs voire à tous. une de ses sœurs voudrait accéder à la maison en a t elle le droit ? la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Légataire universel et erreur du notaire Posée par Hope, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2621 vues J’ai été avisée il y a deux semaines que j’étais le légataire universelle dans le cadre d’une succession. cet après midi le notaire m’a fait parvenir l’intégralité des avoirs et biens immobiliers de la succession. mais en début de... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Prescription de la prestation compensatoire Posée par Pierrot, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par joconde - 3630 vues Mon ex épouse n'a jamais voulu signer la liquidation qui devait régler la prestation compensatoire jugement du 25 avril 2001 de la cour d'appel de paris aujourd'hui mon ex épouse est décédée depuis 4 ans et son fils de son premier... Participer

Problèmes d'indivision Posée par Rémy, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 938 vues Suite à une succession, un bien est alors en indivision (50% - 50%), je souhaite racheter les parts de l'autre indivisaire (autres 50%), avec un projet viable (financements, travaux, viabilité...). l'autre indivisaire, ne... Participer

Dommer à plus de 80 ans Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1948 vues Quels droits à payer pour ma fille ou petite fille à qui je donne un terrain de 25.ooo euros? j'ai plus de 80 ans? merci... Consulter la réponse de jackT

Donation Posée par tophe, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Mes parents m'on donné un terrain non constructible ou et construit un hangar avec avancement d'hoirie en 2006 , en 2012 ce terrain et passé en constructible sans que j 'en fasse la demande.mes parents sont décédé... Répondre

Dois-je consulter un avocat !! Posée par Frédérique, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2657 vues J'ai consulter un avocat suite à mon premier rendez-vous avec lui ( 120 euros payé) je lui ai remis un dossier complet concernant mon défunt père, il me demandait 800 euros pour commencer ses actes, comme je suis en invalidité... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritier Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1440 vues Suite à un petit conflit j ai été obligé de faire acte de l article 771 du code civil pas huissier pour deux héritiers de la succession ces personnes ont touché la part de leur mère et ont disney plus s occuper de la... Répondre

Succession famille remariage Posée par Severine123, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2250 vues Nous sommes 2 enfants et mon père s’est remarié avec une femme qui a 2 enfants. ils n’ont pas d’enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée avant le remariage et une maison en commun. ils ont chacun leur compte en banque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Convocation juge tutelles succession enfants mineurs Posée par Anya, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1815 vues Je suis convoquée à une audition par la juge des tutelles dans le cadre de la succession du papa de mes enfants mineurs. pourquoi cette convocation ?... Participer

Indivision avec impossibilité d'échange avec les parties Posée par Nikchen99, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1157 vues Ma mère a usufruit sur la maison qui appartient depuis le décès de mon père a part égal à mon frère m'a mere et moi. mon frère a plusieurs domicile avec sa compagne et refuse d'en parler ainsi le contact avec moi. ma... Participer

Problème de soulte Posée par dd, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1438 vues Ma sœur a eu une donation hors succession de la maison de mes parents décédés. la resserve héréditaire elle doit me verser une soulte. elle dit qu' elle ne peut pas me la régler. que faire pour qu'elle me règle ma soulte... Consulter la réponse de jackT

Donation universelle Posée par Claire, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1113 vues Je m'appelle claire ma mère m'a fait une donation d'une maison avec un terrain y'a 15 ans puis elle a décidé d'aller chez le notaire et de me mettre comme héritiers universel ,elle souhaiterait léguer le... Participer

Héritage Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marc - 1382 vues Suite à un petit conflit j ai été obligé de faire acte de l article 771 du code civil pas huissier pour deux héritiers de la succession ces personnes ont touché la part de leur mère et ont disney plus s occuper de la succession ?... Participer

Aucune démarche entreprise suite à un décès Posée par Brizion, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2050 vues Madame, monsieur,le compagnon de ma fille n'a effectué aucune démarche de succession depuis le décès de son père il y a un an. il s'en est complètement désintéressé et ne souhaite pas donner de suite. quel en sera la... Compléter

Achat par un indivisaiores de parcelles louéres à des agriculteurs Posée par KOLBSHEIM, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1057 vues Dans le cadre d'une indivision successorale je souhaite acquérir des parcelles qui sont louées à des agriculteurs ..... ?... Participer

Refus petits enfants mineurs Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1290 vues Suite envoi refus succession fille et ensuite petits enfants on nous convoqué tous au tribunal. faut il avoir un motif valable pour refuser cette succession... Participer

Renonciation ou retrait d'une succession Posée par Rch63, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1843 vues 1) - puis je me retirer de la succession de ma mère au profit de mes enfants ? 2) - un oncle peut il également se retirer de la succession, au profit de ses neveux, quels droits de succession dans ce cas ? merci. cordialement merci... Compléter

Abattement Posée par Carine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1117 vues Un abattement de 350000 euros m’est signifié sur une assurance vie dont je suis destinataire . c’est une somme que je vais percevoir ? merci carine... Participer

Validité testament Posée par AL1991, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1526 vues Je lègue à madame x l'usufruit de la maison d'habitation ou les quotes-parts indivises m'appartenant dans la maison d'habitation qui constituera le domicile commun avec ma légataire, au jour de mon décès. ce leg sera caduc si nos domiciles... Participer

Succession heritier resident a l'etranger, compte bancaire defunt bloqué Posée par FrancoisBuda, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par FrancoisBuda - 1301 vues Suite au deces d'un proche resident en france son compte en banque francais est bloqué jusqu'a la fin de la succession, ce qui va etre long car un bien immobilier est en vente. sur le site gouv.fr je trouve: lorsque... Participer

Décès d'un héritier Posée par Maloute, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1303 vues Je voudrais savoir lors d'une succession, si en cas de décès mes héritiers peuvent bénéficier de cet héritage ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession petite fille Posée par Toche19561922.., il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toche19561922.. - 1864 vues Ma 2ème grand mère maternelle (mariée le 4/3/1950 avec mon grand père maternel veuf) est décédée avec un héritage conséquent. un cabinet m'a appelé pour retrouver ma mère mais je lui ai dit que ma mère était décédée le... Compléter

Prendre son propre notaire Posée par Rémy, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rémy - 1562 vues Dans le cadre d'une succession si on prend son propre notaire en plus du notaire de la famille est ce que l'on doit le payer sur ses propres deniers ou est il payé sur les droits de succession? merci d'avance pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation envoyée par mail Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par mollaBidru& - 2164 vues Maître , j’ai envoyé dans le délai des 4 mois le récépissé de ma renonciation par mail au notaire de la succession de mon cousin , est-ce considéré comme officiel ? ou faut-il l’envoyer en recommandé ? par avance merci. merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mes deux freres ne veule pas vendre la maison de mes parents decees Posée par Ze789$y, il y a 1 an dans Successions* 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 969 vues ... Participer

Succession Posée par Chippyta, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1276 vues Cela fait deux ans que mon époux est décédé et le notaire n’a toujours pas effectué la succession j’ai saisi la chambre des notaires, et malgré tout ça c’est toujours au point mort. comment puis-je me défendre bien cordialement mme... Consulter la réponse de Maître DAHAN