Jaimerai savoir comment procéder dans notre cas actuel ou la femme de notre défunt père refuse d'ouvrir le dossier de succession et veut avoir l'appartement qui est au nom de notre père pour elle seule et refuse aussi de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Document Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Je suis héritier universel d une succession le notaire ne me fourni pas le relevé de compte de la vente après plusieurs demandes ( tel , e-mail , lrar ) que puis-je faire ? a-t-il obligation de me le fournir merci merci de vos... |
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Succession Posée par Martine, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Mon ex mari s’est remarié il y a 10 ans sans contrat ( donc cra) elle a deux enfants d’un premier lit, lui et moi en avons eu 4 il a vendu ses biens immobiliers et société qui faisait partie d’une sci créé avant leur mariage. au... |
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Mon père veut nous donner la somme de 30 000 euros, issue d'une vente de terrain, à mon frère et moi, en faisant un don familial d'argent cumulé. mon frère, pour les raisons qui lui sont propres, ne veut pas de cet... |
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Ma maman m'a acheté un véhicule en 2015 poir 3500 euros. suite à son décès, on demande un rapport à succession pour la valeur de 3500 euros alors que le véhicule n'existe plus. doit on prendre la valeur à la date du dons... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le père de ma fille 1er lit lui à transmis nu propriété et usufruit a sa belle mere qui a 3enfants propres non adoptes et il a mis sur testamen t qu a la mort de cette derniere l usufruit soit tranfere a ses enfants a elle .est ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes grands-parents sont décédés il y a quelques années. ils avaient plusieurs enfants, dont mon père. aujourd'hui, mon père n'a pas d'information sur l'avancement de la succession auprès du notaire. il ne... |
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Droit se sucession Posée par Juju, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1721 vues Nous sommes mariés avec 6 enfants famille recomposée 2 pour madame 3 pour monsieur et une ensemble nous aimerions avoir des réponses a nos questions concernant la sucession afin qu ils payent le moins possible de frais pourriez... |
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Sci Posée par Rusty2024, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1350 vues Mon père a créer une sci avec mon frère pour m'écarter de toutes successions à venir . a t'il le droit ? bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Litige post succession Posée par Kara, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COLLIER - 1746 vues En 2020, mes parents sont décédés et j'ai hérité de l'appartement. mes parents n’étaient ni mariés ni pacsés et seul mon père avait acheté le logement avant d’être avec ma mère. depuis 3 ans mon demi-frere et ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père décédé le 15 août nous passons chez le notaire en novembre ou nous signons avec mon frère .l'actif net de la succession est supérieur à 39000.le notaire nous confirme que tout est finalisé. nous recevons le 28 février... |
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Avance sur hoirie Posée par Anouk, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anouk - 2369 vues J'ai recu , en 1990, un terrain de 1 050 m, en avance sur hoirie.a l'époque, je n'ai versé aucune somme à mes parents.j'y ai construit une maison d'habitation. la succession est en cours, mes 2 parents... |
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Héritage Posée par carry, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1393 vues Mon fils est majeur et son père a été déchu de ces droits parentaux quand il était mineur, il vient d'acheter un appartement, si mon fils décédé est ce que son père peux hériter?... |
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Succession Posée par Nikita, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 949 vues Ma mère ayant un cancer , nous avons dû prendre une décision pour pouvoir s en occuper, nous avons une sœur infirmière qui vit avec son conjoint , celui s est proposé de lui laisser l appartement se situant en dessous de leur... |
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Comment se calcule le capital vu mon âge 86 ans...?... |
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Ça va faire bientôt 3ans que ma sœur a décider de racheter ma part à la maison familiale après le décès de mes parents . je n'ai plus accès à la maison elle a changé les serrures et gadnasser le portail et la moitié de ses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père qui a 2 enfants d'un 1er mariage (fille a et b) a décidé d'adopter les 2 enfants de sa nouvelle femme (fille c et fils d). la fille b refuse, quelles sont les conséquences sur le délai car je sais que cela ne... |
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Lors de la succession de leur père, les enfants peuvent renoncer en faveur de leur mère à la succession. peuvent-ils aussi renoncer en faveur de leur mère et sans compensation à la seule partie venant de l'habitation commune... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de mon épouse en 2021 j'ai récupérer lusufruit de la maison depuis 2022 j'ai refait ma vie est ce possible de redonner lusufruit de la maison à ma compagne soit par testament ou autre merci beaucoup de... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci... |
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Au décès de mon ex-mari, cette pension compensatoire va être prise en charge par les héritiers sous forme de capital.j'ai 86 ans. a combien d'années estime t-on mon espérance de vie ?... |
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> , j'ai fait une donation en nue propriété avec usufruit à ma fille en 2002, j'ai fait ensuite en 2006 un testament désignant une autre personne comme légataire universelle. que se passera t'il à mon décès? est ce que... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Cette pension compensatoire va être versée par les héritiers sous forme de capital. j'ai 86 ans. sur quelle espérance de vie à cet âge se base-ton ?... |
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Le contexte: une succession sans aucun héritier réservataire. un testament olographe a désigné un légataire universel (lu)et 4 légataires particuliers (lp). le lu hérite d'un bien immobilier en totalité et d'un compte... |
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Que puis-je faire pour savoir si le notaire a bien reçu et pris en compte le récépissé de la renonciation envoyé par mail dans le délai des 4 mois ? il me certifiait verbalement que tout était réglé ! et puis-je encore le valider à... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Dans le cadre d une succession ancienne que nous, usufruitiers, débloquons actuellement, mon notaire ne réagit pas à mes courriers. il m'a demandé tous les documents nécessaires ainsi qu'un chèque de 600 euros pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession de mon mari Posée par Saïd Saïd, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saïd Saïd - 2026 vues Avec toutes mes respectueuses ma question mon mari est marié à une femme à lyon et ils ont des enfants. je suis la deuxième épouse. j'habite en algérie et nous avons quatre enfants. il a divorcé de la première femme et à son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Testament volé Posée par Nino0929., il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nino0929. - 2063 vues Mon parrain(oncle) est décédé il avait fait un testament pour que j’hérite. quand il est tombé malade ces amis n’ont trouvé que le contact de son frère qui s’est « occupé de lui ». le testament était posé dans son appartement... |
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Voilà ma sœur et mon frère sont morts.il c’est remarier j’ai un demi-frère. mon père est décédé comment ça se passe pour l’héritage merci ils ont vendu sa maison... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon titre de séjour à expirer le 17/12/2023 étant étudiante j'ai fais ma demande de renouvellement en septembre 2023 qui a été clôturer sans explication. j'ai donc fais une deuxième demande en novembre 2023 suis a la... |
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