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Nu propriété et usufruit Posée par sg, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2585 vues Mon défunt père a rédigé son testament sur son lit de malade, 1 mois et demi avant sa mort. il a nommé sa deuxième épouse légataire à titre particulier de l’usufruit de la résidence principale des époux et des meubles meublants... Répondre

Défaut paiement de divorce et indivision Posée par Moi, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2614 vues A la suite du décès de mon ex epouse en juillet, j'apprends qu'elle n' a pas payé les honoraires de l'avocat donc les documents n'ont pas été envoyés et la procédure entamé depuis 2 ans n'a jamais pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente maison Posée par Dolphins03, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1042 vues Ma mère souhaite vendre la maison , elle a l'usufruit à hauteur de 30% et sa belle fille a hauteur de 70% , ceci dit , la belle fille veut vendre mais a un prix dérisoire..ma mère a trouvé plusieurs acheteurs a un prix... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Vente maison indivision Posée par Lucile, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucile - 2445 vues Je suis actuellement depuis 1 an en indivision avec mon frère sur la laison de nos parents. nous ne sommes que 2 indivisaires. la maison est en vente a 130 000 euros et il y a un acquéreur qui a fait la semaine dernière une offre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2002 vues Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter... Répondre

Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter... Répondre

Annulation d une procuration en ligne Posée par Tina, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1843 vues Peut-on annuler une procuration demandée en ligne adressée au notaire pour représenter un héritier en vous remerciant cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Héritage de la résidence principale Posée par Lucile, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2561 vues J'ai une question concernant l'héritage du logement principal en cas de décès du conjoint. nous avons acheté un appartement, ne sommes pas mariés et n'avons pas d'enfants. nous pensons à nous marier et faisons donc des recherches... Consulter la réponse de BELIGHA

Revenus de l usufruit Posée par Marianne2014, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marianne2014 - 1775 vues Mon papa est décédé en 1998 mais la succession a été faite qu en 2012 ( acte de notoriété ) ma mère étant l'usufruitiere et les.enfants les nu propriétaires . dans cet usufruit il y a des maisons qui ont été louees, et des... Consulter la réponse de BELIGHA

J’ai acheté une maison avec ma mère Posée par Kikou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1605 vues J’ai acheté à part égale une maison avec ma mère . j’ai un frère plus âgé , maman peut elle par testament me léguer sa part afin que je n’ai pas à vendre la maison pour donner sa part à mon frère... Consulter la réponse de BELIGHA

Puis je demander ma part d héritage sans l accords des autres héritiers Posée par Marianne2014, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marianne2014 - 2028 vues Ma.maman est décédée il y a plus de 6 mois , rien ne se passe car personne ne s entend . or je souhaite demander ma.part d héritage sans l. accord des 8 autres héritiers . il y a des biens immobiliers ( 3 maisons , des terres... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Une erreur dans le prénom par le notaire Posée par Tori, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tori - 2168 vues Il y 18 ans environ, j'ai fait une donation à ma sœur sur un bien immobilier, loué à des sociétés commerciales,en indivision. les 2/3 du bien immobilier (me revenaient de droit). j'ai accepté de lui laisser une part de... Consulter la réponse de BELIGHA

Blocage vente maison pendant 5 ans Posée par Jean, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2393 vues Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son frère a reçu la moitie de la valeur du bien. ma grand-mère est... Consulter la réponse de BELIGHA

Donner sa maison à ses enfants Posée par Celinette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2150 vues Je souhaiterais donner ma maison à mes enfants mais je voudrais connaître l'impact pour eux de cette donation sur leurs propres projets de construction ou d'achat.sont ils alors considérés comme propriétaire et s'ils... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession Posée par poucetof, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1708 vues Qui est prioritaire lorsque que 2 co héritiers souhaitent acquérir la propriété du défunt soit le fils et le fils de la fille de la personne décédée ? le fils et la fille héritiers sont toujours vivants . meri d'avance... Participer

Usufruit sur un bien Posée par leo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par leo - 2079 vues Peut on faire signer un document pour la, transmission du bien que j'occupe a ma compagne sans passepar le notaire pour qu'elle en est l'usufruit jusqu'à sa, mort. sachant que le propriétaire est à... Compléter

Transmission d'un usufruit Posée par Nestor, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nestor - 2930 vues N'ayant pas la nue propriété mais seulement l'usufruit, comment puis-je le transmettre à ma compagne après mon décès. quelle en sera les conséquences patrimoniale la concernant. elle a aujourd'hui 61 ans merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour, Posée par Okidoki, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2351 vues Ma soeur a fait signer a mes grands parents,dont nous sommes ascendants direct suite au décès de notre père il y a 10 ans,une donation de leur vivant concernant un appartement. bémol,ma grand mère était atteinte... Consulter la réponse de BELIGHA

Rachat maison Posée par Bibi, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1226 vues Ma tante de90ans est entrée en ehpad.pas d'enfants.je suis l a niece,et m 'en occupe depuis quelques annees.elle possède une petite maison,état très vétuste, que je souhaitera racheter et rénover.quelle est pour moi la... Consulter la réponse de BELIGHA

Véhicule Posée par Nanou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1196 vues Je souhaite acheter un véhicule à mon propre nom. je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. si je decede comment faire pour que le véhicule appartienne uniquement à mon époux et que ce dernier ne soit ni pour mes... Consulter la réponse de BELIGHA

Indemnités d’occupation Posée par Rianne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2165 vues Mon père est décédé. il vivait seul dans un logement social. il est décédé dans des circonstances inhabituelles. la porte a été fermée par la police (pas de scellé juste une planche en bois). a l’issu de l’enquête le bailleur... Compléter

Reconnaissance tacite de succession Posée par Rianne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eva synem - 1913 vues Le fait pour un héritier de récupérer uniquement des photos dans l’appartement d’un parent défunt alors qu’un autre héritier le vide complètement constitue-t-il une reconnaissance tacite de succession pour cet héritier ? merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Maison familiale Posée par Dina, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1216 vues Je suis l’une des héritières de la maison familiale. sur le certificat d’hérédité il y’a mon père qui est en maison de retraite, mon frère m’a soeur et moi. je suis partie il y’a 8ans pour le travail et à mon retour je constate que... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1496 vues Un bien a rénové m a été donné en 1994 j ai pu rénover qu une partie de ce bien que j ai mis en location je n ai pas pu en faire ma résidence principale car mon père avait entreposé du matériel sous le hangar qui restera jusqu’à... Participer

Succession soeur décédee adoptée Posée par 7Sisters, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1305 vues Ma mère a adopté ma soeur il y a 50 ans environ. ma soeur a héritée de sa mère biologique au décès de cette dernière. ma soeur vient de décéder. a qui revient son héritage? notre père (en commun) est décédé également. merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente d'un bien immobilier sans l'accord de l'usufruitier Posée par Naty06, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2085 vues Je suis actuellement dans la situation où je voudrait vendre mon appartement mais ma mère qui détient l'usufruit m'empêche de vendre même si en achetant un nouveau bien elle sera du coup aussi usufruitier du nouveau bien... Consulter la réponse de BELIGHA

Testament annulé Posée par CEDRINE, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1558 vues Je me suis occupé de mes deux amis très proches plus de 30 ans car ils n'avaient pas d'enfants. ils ont rédigé un testament en 2008, le m. est décédé en 2019 et la femme en 2024 (à 96 ans). j'ai envoyé la copie du... Consulter la réponse de BELIGHA

Hériter de mon grand père paternel après avoir refusé la succession de mon père Posée par Nanou79, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1207 vues Il y a 20 ans, j'ai refusé la succession de mon père (trop de dettes). aujourd'hui, mon grand-père paternel est décédé. ai-je le droit d'hériter en lieu et place de mon père? ou suis-je exclue de cette succession en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Copropriété à deux désignation de sydic Posée par bsmcjp, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1207 vues ... Participer

Demande de devis Posée par Macallan, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1387 vues Je dois déposer un dossier de rachat de crédit. Étant veuve la succession n’a jamais été faite. c’est besoin d’un projet de succession pour un devis. le notaire ne veut rien faire. est t’il possible d’avoir ce genre de documents ?... Participer

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