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Donation simple ou donation en nue propriété Posée par Thébaïde, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thébaïde - 1617 vues Nous avons 76 ans et sommes propriétaires d’un appartement à 800.000 € nous souhaitons faire une donation à notre fille unique qui est en concubinage et surtout qui est en invalidité 1 depuis 5 ans nous avons 2 petits enfants de 27... Participer

Dettes et factures suite au deces de mes parents Posée par cyrille, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1788 vues Suite au décès de mes parents, je dois déménager rapidement leur appartement. je suis fils unique ne vivant pas à leur domicile. il n'y a aucun testament ou disposition prise. 1/ il n'y a pas notaire ou autre à part une... Compléter

Procédure en suspens partage judiciaire et décès. Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1602 vues J'ai été assignée en partage judiciaire avec mon père par ma soeur au décès de ma mère. la procédure étant en suspens car aucune démarche amiable entreprise. mais mon père vient de décéder. la procédure est-elle toujours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Besoin d'une acceptation contre paiement assurer un vehicule Posée par Daisy, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Impossible après abandon du notaire d'obtenir l'acceptation d'un des beaux enfants pour pouvoir assurer un véhicule une des fille a accepté l'autre se prend pour un notaire et n'accepte pas de retourner le document signé les chèques de... Répondre

Article 837 Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1452 vues Suite à un héritage où je suis héritier universel deux héritiers donnent aucun signe de vie ( ont touché part de leurs mère ? ) mon notaire m’a proposé de leurs faire parvenir par le biais d un huissier article 837 du code civil... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession très difficile Posée par Question, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 889 vues Mes parents sont décédés, mon père en mai 2022. nous avons entamé les démarches de succession or celle-ci sont stoppé. en effet, mes parents ont fait construire leur maison sur un terrain en donations de la sœur de mon père sauf... Participer

Partage Posée par Kat, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1269 vues Mon père est décédé il y a 13 ans avec deux garçons d’une précédente union. ma belle mère décédée y a quelques mois une fille aussi d’union précédente. cela peut dire que ma demi-sœur a 1/2 puis mon frère 1/4 et moi 1/4 est-ce que... Répondre

Retraite de reversion + hébergement Posée par 75Kartel, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1915 vues Si j’héberge ma grand mère va elle se voir diminuer ou perdre sa retraite de reversion qui et en cours merci d’avance de votre reponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le délai - l'opération d'invantaire Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1446 vues Est-ce qu'il y a le délai pour les opérations d’inventaires de la maison ? ps: maison est en indivision de deux personnes, une personne qui vivait dans cette maison est décédée, pas de héritiers. l'autre personne veut... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

J'occupe la maison d'une succession Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1432 vues Nous sommes dans une succession qui s'éternise, j'occupe la maison familiale par contrainte du fait qu'elle risque le squat, j'ai ma maison dans une autre ville que j'ai du louer en attendant. les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maintien d’une donation au dernier vivant après divorce antérieur à 2004 Posée par Sissi, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Mon père est décédé en mai 2023. divorcé de ma mère en 1992. donation au dernier vivant en faveur de ma mère par acte notarié en 1978 pendant leur mariage. non révoquée lors du divorce. la loi antérieure à 2004 s’appliquant, la... Répondre

Frais de succession des enfants avec donation au dernier vivant Posée par Guitare13012, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guitare13012 - 3431 vues Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là. ma situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union. mes 2 parents possèdent un... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Pas de heritiers Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1335 vues La maison est en possession de deux personnes en indivision. une personne est décédée. s'il n'y a pas d'héritiers sur la seconde moitié de la maison, comment prendre officiellement possession de cette moitié sans la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Donation différée Posée par claudio, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par claudio - 2435 vues Est-il possible de différer une donation pour profiter des abattements ?... Compléter

Epoux sans contrat et héritage Posée par maya33, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1543 vues Dans le cas d'un couple marié sans contrat de mariage, si l'un des époux hérite d'un bien, est-il vrai que le con>oint peut réclamer la moitié du bien ou de sa valeur ? je vous remercie... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Rachat de la nue propriété de ma soeur Posée par JCharles, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1756 vues Depuis le décès de ma mère en 2019, la maison familiale est passée en indivision entre ma sœur (nue propriété), moi (nue propriété) et mon père toujours vivant (usufruit à 10%). je souhaiterai racheter la part de nue-propriété de... Participer

Voiture cédée de son vivant Posée par Jadecyborg, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2295 vues Mon conjoint a perdu son père en 2004. dans la succession de l'époque figurait une voiture estimée à 4 000 € qur ma belle-mère a garder. en 2020, elle a donner cette voiture à mon conjoint. ma belle-mère est décédée en 2023... Compléter

Accès à sa propriété Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1350 vues Un couple a acheté la maison. après le divorce la femme est partie et son ex conjoint est resté à la maison. plus tard l'ex-époux est décédé. le notaire n'arrive pas de trouver des héritiers. plus de 6 mois le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Concession familiale Posée par Alice, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alice - 1478 vues J’ai une question j’ai acheté une concession et caveau avec mon ex mari . un enfant à nous y est enterré . le caveau porte nos deux noms de familles respectifs . je voudrais savoir , si mon ex mari se mari , sa nouvelle épouse a t... Participer

Changement de carte grise après le décès de mon épouse ? Posée par Pat, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1981 vues Maitre j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le nom... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de succession Posée par Elle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1283 vues J ai refusé la succession de ma mere apres son décès mais la carsat me dit que je suis en droit de toucher sa dernière pension de retraite par le biais d un porte fort? suis je dans la légalité ? cette acceptation n est elle pas... Répondre

Sucession entre cousin germain Posée par Patrice, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1526 vues Mon cousin germain est décédé sans enfant de la famille il ne reste que moi et les 2 enfants de mon frère décédé. la sucession de mon cousin germain sera repartie comment ? merci... Consulter la réponse de Maître Beaumont

Heritage Posée par RAIKI28, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1065 vues Mon grand oncle est décédé il y a quelques mois, avec un heritage sans descendance directe, donc c'est ma maman, et ma tante qui sont les héritières, sauf que ma maman est décédé en cours de succession, aurais-je... Participer

Liquidation civile de la communauté aux acquets Posée par Tyrfira, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1491 vues J'aurais aimé savoir le principe de calcul d'une liquidation civile suite à un décès. en conflit avec ma mère, nous sommes entrain de procéder à la fin de l'indivision. mon défunt père a acquis des biens propres... Répondre

Donation usufruit- nue propriété Posée par Sarsor, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1483 vues Je veux régler les frais de donation pour ma fille. je garde l usufruit et elle en nue propriété ! le bien a été estimé à 200000€. je vais avoir 69ans en 2024. sachant qu il y a une déduction de 100000€ pour ma fille et un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Père décédé demi frère et frère décédés qui hérite puisque la succession n'a pas Posée par Blanche, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1419 vues Mon père décéde en 1987 mon demi frère en 1992 (sans femme et enfant donc nous avons 1/4 par rapport à notre père puisque nous restons3 enfants) usufruit pour sa deuxième femme qui décéde en 2022 ; mon frère et moi demandons le... Participer

Sortie d'indivision et droits a payer Posée par Pepemarc, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pépémarc - 1240 vues Mes petits enfants possèdent un appartement et l'un d'eux veut racheter le part des deux autres. je comprend qu'il y a un droit de partage de 2,5% à payer au notaire. j'en conclu qu'il n'y a pas de droit d'enregistrement à payer sue... Participer

Appel de decision de justice Posée par Jp74, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1295 vues Suite au décès des parents , leur maison est devenue en indivision aux trois enfants. deux veulent vendre et on trouvé des acquéreurs, le 3ém a refusé . les deux ont engagé une action pour sortir de l'indivision et vendre dans... Répondre

Héritage Posée par Kawazaki933, il y a 1 an dans Successions* 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kawazaki933* - 1237 vues Mon fils porte mon nom mais à été reconnu a t-il droit à l'héritage de celui qui l'a reconnu. cordialement... Participer

Accès maison familiale suite décès d'un des parents Posée par Caal, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caal - 1855 vues Parents sous régime de la communauté normale le papa décède un des enfants vivaient dans la maison (35 ans) leur mère a t elle le droit d'interdire l'accès à cette maison à certains de ses enfants quel qu'ils soient... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS