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Des champs ont été anexcés sans ma permission par 1 cultivateur Posée par Maya, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1831 vues Et merci d'être là je possède des champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs comment le faire arrêter je suis à 450 km des mes terrains et je ne sais pas le l adresse du cultivateur qui a annexé mes terrains on... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Estimations immobilières Posée par Casslo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Casslo - 935 vues Dans le cas où les trois héritiers souhaitent vendre les biens immobiliers ou, si aucun accord entre les héritiers, dans le cas d'une vente aux enchères imposée par le tribunal, quelle est la valeur prise en compte pour les... Participer

Indemnisation charges occupation des sols Posée par Pvda, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pvda - 2644 vues Je suis en indivision des charges ( on ne parce pas de loyer uniquement les charges ) avec ma soeur donc ma nièce fille de ma sœur a mis ses meubles et affaires ds un studio je n'avais pas les clés 2021/20022/ 2023 elle n est... Compléter

Clé d'un bien en nu-propriété suite donation partage Posée par patjer, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2047 vues Lors du dc de mon père en 1994, j'ai reçu un bien en nu propriété avec usufruit pour ma mére. elle y a vécu quelques années, cinq je crois, puis a acheté un appartement dans une ville avoisinante. elle a laissé la maison à... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Appartement construit au dessus de la maison de ma mère Posée par Shinobu, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1844 vues J'aimerai savoir si l'appartement que j'ai construit au dessus de la maison de ma mère entre dans la succession suite au décès de ma mère, car je l'ai construite à mon nom avec mes fonds... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession des grands-parents suite à renonciation de mon père Posée par Bseb, il y a 6 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cmoi - 34218 vues Mon père décède avant sa mère et je renonce à l'héritage de celui-ci, quels sont mes droits pour l'héritage de ma grand-mère ?... Participer

Héritier qui ne répond pas Posée par Esteban, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1353 vues Suite au décès de notre père il y a dix mois nous avons appris ma sœur et moi même que lors de son divorce 20 ans auparavant son avocat avait omis de demander l'abrogation d'un don au dernier vivant ce qui fait que son ex... Consulter la réponse de jackT

Indivision suite au décès parents Posée par bambou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 639 vues Comment peut se régler la vente d'une maison en indivision avec mon frère , alors qu'il y a entre nous des conflits. moi je veux vendre la maison de mes parents , mon frère ne semble pas pressé pour le faire. comment... Participer

Prêt non remboursé Posée par Delphine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delphine - 1513 vues Mon père a prêté 50.000 euros à ma soeur il y a une trentaine d'années. cette aide a fait l'objet d'un acte établi par un notaire, et contenait un échéancier de paiement qu'elle n'a pas respecté. a ce jour... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Procuration non signée Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2908 vues Si je n ai pas signé l acte de notoriété et n ai pas signé de procuration pour signer mais une procuration pour me représenter et m informer du suivi de la succession puis je faire annuler la succession même s il.y a prescription ?... Participer

Puis-je accepter le capital de la mutuelle de mon père défunt ? Posée par bedmurphy, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 974 vues Ayant adressé à la mutuelle de mon père défunt le refus du capital de la mutuelle de ce dernier, puisque j'ai renoncé à sa succession, la mutuelle m'a répondu que je pouvais y prétendre car selon ses dires : "les... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Bien en sci doit-il rentrer dans la succession Posée par xillibit, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par xillibit - 3080 vues Le père des trois héritiers est décédé (sa conjointe est décédé aussi), il y a trois biens : a : une sci (aucun des héritiers n'a une part) le bien va être vendu, b: un immeuble (lui il est en indivision) et... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession a qui revient les fonds de la vente d'une maison en bien propre Posée par Chema, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chema - 2157 vues Mon père est sous le regime du mariage réduit aux acquets. nous avons vendu sa maison qui n'etait pas le domicile conjugal (ma belle-mère vit à son propre domicile). les fonds seront-ils dissociés des autres trésoreries lors... Consulter la réponse de jackT

Refus d heriter d un père et succession des grands parents paternels Posée par Turpin, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par narkili - 15697 vues Si on refuse succession du père et qu intervient après le décès des grands parents paternels comment ça se passe merci... Participer

Donnation de son vivant Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2144 vues Mon pere decede a integre le produit de la vente d un studio qu il possedait dans le sud de la france dans son assurance vie . il m a exclu des benefiaires de cette assurance vie qu il a attribue a mes freres et soeurs. as t il le... Participer

Cousin germain de mon grand père Posée par Benjamin, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Benjamin - 2153 vues Mon parrain était le cousin germain de mon grand père ainsi que mes trois tante mon parrain es décédé en 2020 mais mon grand père en 2014 .et la sur la succession mon grand père n'apparaît pas quand à ces sœur oui . pourquoi... Compléter

Problème avec 1 héritage Posée par Maya, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2532 vues Héritage nous sommes 4 personnes a avoir hérité de terrains or 2 personnes n ont pas mentionné cela chez 1 notaire que faire ?les impôts me demande de demander aux 2 de les déclarer à leur notaire or rien n est fait ?..cela... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Viager et états des lieux maison aprés succession Posée par Lou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lou - 1251 vues Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le... Consulter la réponse de BELIGHA

Compte joint Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1329 vues J'apprends à ce jour. lors du réglage de la succession, que mon père, décédé, avait ouvert un compte joint avec deux de mes frères. les sommes sont relativement importantes. nous sommes 4 cohéritiers : les deux frères en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession inexistante Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1722 vues Vu que je n ai pas signé la succession et que le notaire ne m.a pas donné son accord est elle inexistante ?... Participer

Appel sans avocat Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3746 vues J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel... Compléter

Succession et carsat Posée par Leawen, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1346 vues Ma belle mère est décédée en 2021 et percevait l'aspa versée par la carsat. À ce jour la succession n'est toujours pas liquidée ( succession en cascade car son père est décédé 2 ans avant et une des sœurs bloque... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Etat des lieux maison lors d'une succession Posée par Lou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 961 vues Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le... Consulter la réponse de BELIGHA

Quotité disponible donation preciputaire Posée par Bouchon, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1277 vues Ma maman possède 4/8 de la maison en pleine propriété et 1/8 en usufruit. l un de ses 3 enfants possède la nue propriété en 4/8 elle veut savoir si elle peut donner sa quotité disponible de son vivant à ce nu propriétaire ainsi que... Participer

Droit d'un héritier Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 835 vues Bonour, mon père est décédé en décembre dernier. il était propriétaire de sa maison à 50% suite un divorce acté mais le partage du bien immobilier non effectué de ce fait ma mère détient 50% de ce bien. (le partage des biens mobiliers avait... Participer

Quotité disponible Posée par Didier 47, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1972 vues A quoi correspond la quotité disponible? donnez-moi un exemple chiffré svp cordialement... Participer

Problème notaire/cabinet adn Posée par patrick, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 730 vues Une de mes cousines éloignées est décédée. elle n'avait aucun héritier, donc cela devrait revenir à mon père et à ma tante. ils ont été contactés par un cabinet adn qui demande 20 % pour les mettre en relation avec le notaire... Participer

Droit jouissance temporaire bien en indivision Posée par Minette24, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2869 vues Je vous expose mon problème. mes parents se sont mariés dans les années 80 et ont divorcé en 2006. ma mère a quitté le logement. entre temps, mon père s'est remarié en séparation de biens et a fait un testament authentique... Consulter la réponse de BELIGHA

Bijoux Posée par elsazou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elsazou - 2127 vues Ma mère étant décedée à l'hopital, ses affaires : bijoux, cb et liquidités) sont consignées - avec scellé - auprès du tresor public qui me refuse de les récuperer et qui s'est servit des liquidités pour recouvrer les... Compléter

Erreur dans le calcul des droits de succession Posée par encore, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1942 vues Je viens de recevoir un rappel des légitime des impôts, le notaire avait oublié de prendre en compte une ancienne donation et donc s'est trompé dans le calcul des droits de succession. quelle est ma marge de manoeuvre? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

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