Une question en droit des successions ?

J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du...

Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci...

Je vous expose ici un problème qui me touche profondément; non pas pour la valeur des biens, puisque il n'y a pas grand chose à gagner dans cette histoire, mais d'un point de vue de principes et justice; cette situation me...

J’ai renoncé à la succession de mon père en france, puis je accepter la succession de mes grand parent en espagne?...

Parent décédé, je veux refuser la succession, cependant j'ai un enfant mineur, dans quel cas le juge statut pour la renonciation de l'enfant mineur ?...

Est ce possible d'abandonner mes droits de l'héritage de mon père au profit de ma mère (conjoint survivant) le terme exact est laissé a disposition du conjoint survivant. nous sommes 3 heritiers et 1 n'est pas...

Au vu que nous avons un testament de notre mère décédée nous léguant tous ses biens,si nous vendons un bien commun avec notre père ,est ce que celui ci pourra faire de sa moitié ce qu il en veut..a savoir qu il y a double...

Suite au décès de ma tante en juillet 2023, je suis en pleine succession d'une maison en indivision. l'affaire risque de trainer et pourrait se terminer devant le tribunal selon le notaire que j'ai rencontré...

Mon pére est décédé. mon grand-pére aussi et dernièrement, en février 2023 ma grand-mére également. est-ce que je suis l'héritière de mon papa?.j'ai tenté un appel à mon oncle, qui a fait bloquage en me disant ne pas...

Je suis mère d'un enfant français séparé du père de mon enfant j'avais volé les vêtements dans un magasin ( auchan)pour mon enfant et à cette période le père de mon enfant avait beaucoup de problèmes financier , j'ai...

Je suis non reconnu par mon père qui est décédé depuis et toutes sa familles connais mon existence, il a même écrit sur un papier et signer qu'il me reconnais. puis je prétendre à une succession ?...

David g. je voudrais savoir comment léguer des biens à ma concubine (ni marié, ni pacsé) ayant avec elle un enfant majeur ?...

Sauf erreur de ma part lorsqu'un des conjoints décède, les droits de succession pour le conjoint restant sont nuls. si les enfants refusent la succession de leur père au bénéfice de leur mère, y aura t'il quand même des...

Ma mère âgée hospitalisée en psychiatrie suite au décès de son frère, et héritière directe, ne veut plus s' occuper des démarches concernant la vente de l appartement qui est en indivision entre mon oncle, ma mère et moi. que...

Dans le cadre d'une succession, mon père risque d'être spolié par un de mes oncles, notamment relativement a des biens immobiliers, mais aussi par rapport au mobilier). quels sont mes recours en tant que petit-enfant du...

Mariés avec contrat de mariage en séparation de bien avec des enfants des deux côtés d un précédent mariage ,je souhaite vendre mon bien personnel pour me rapprocher des enfants mais la vente de celui ci ne suffisant pas a acheter...