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Assurance deces/procurations Posée par RHANDAL, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1240 vues Que devient l' assurance décès souscrite auprès d'une banque après les obsèques pourquoi les procurations sont elles obligatoires lorsque les heritiers en parti refusent de signer se presenter fournir les documents utiles aux... Répondre

Division de patrimoine Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2140 vues Je voudrais savoir la demande de division de la maison auprès du notaire, on peut demander par simple email ou il faut écrire une lettre avec avis de réception ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Le notaire m'a dit qu'il convient d’attendre la fin des recherches généalogiques pour sortir de l’indivision. mais est-ce qu'il y a le délai de ces recherches? Ça fait 8 mois sont passés apres la décès de mon... Répondre

Taxe de partage proportionnelle sur un partage particulier Posée par LACDAN, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Mon épouse a reçu dans un acte de donation-partage, il y a 32 ans, 2 biens en indivision avec sa soeur. le frère qui avait un lot équivalent n'a jamais voulu signer cet acte. au décès du dernier époux donateur, un partage... Répondre

Décès d'une vieille tante qui n'avait pas d'enfants Posée par Moon91, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1662 vues La soeur de mon grand père est décédé sans enfants et elle n'a pas fait de testament. son frère était mon grand père. cette dame avait du patrimoine dont on a jamais entendu parler. comment savoir où sont passés ses biens? il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès de mon ex conjoint de pacs Posée par Farfalina, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1448 vues Mon ex conjoint (pacs) est malheureusement décédé. nous avions rénové sa maison et avions acheté des meubles ensemble. je n'ai pas droit et ne cherche pas à obtenir la moindre succession si ce n'est que j'aimerais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pret familial pour paiement droit de succession : quels risques ? Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété le 24/07/23 et le bien est actuellement en vente. compte tenu des frais de... Répondre

Don manuel annulé après décès Posée par Juliette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1242 vues Mon papa m'a fait un don manuel devant notaire plusieurs années avant son décès. il m'avait aussi donné de l'argent pour payer ses frais d'obsèques et j'ai payé la totalité de ces frais à son décès... Répondre

Est-ce que j,ai le droit de récuperer les argents dépensés lors du décès Posée par crocodile, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1440 vues Mon fils est décédé en sept 2023 , étant certain que mon fils(n'ayant pas été marié mais avec deux enfants et séparé depuis huit ans) n'avait pas de testament j'ai procédé à payé les dettes et les frais funéraires... Participer

Sans réponse du notaire Posée par Carole, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1565 vues Ma tante est décédée en mai 2023, notaire vu à son cabinet mi juin 2023, testament complexe trouvé à la dernière minute. il y a 3 biens immobiliers dont deux en locations et de la liquidité. nous sommes conscient du gros travail... Participer

Obligations de la donation entre vifs d'un bien immobilier en copropriété Posée par Clavielle95, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1029 vues J'aimerais obtenir des éclaircissements sur les implications d'une donation entre vifs d'un bien immobilier en copropriété, plus spécifiquement dans le cas où le donateur a été soumis à des obligations votées lors... Participer

Détail sur fond détenus par le notaire Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 946 vues Le notaire nommé par le tribunal détient des fonds de la succession, est il possible de savoir ou sont placé ces fonds et leur montant svp doit on s'adresser à l'avocat ou au notaire ? le notaire peut il prendre une... Participer

Refus clés Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2154 vues Les clés de la maison qui m'appartient à moitié et elle est en indivision se trouvent chez le neveu de mon ex-époux décédé. Ça fait 7 mois sont passés après la décès de mon ex-époux mais son neveu reste toujours potentiel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession portugal Posée par NICOXV, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1127 vues Vivant en france, je viens d'apprendre le décès de mon père ainsi que ces funérailles, la personne qui m'a contacté, me dit qu'il a des terrains et une maison, comment faire face à cette situation, comment si... Participer

Attribution d'une maison...partilha Posée par adèle, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par adèle - 1897 vues Les cohéritiers doivent-ils demander et payer les frais de caderneta predial, certificaçao habitaçao, certificat energico ? ou bien est-ce à la charge du bénéficiaire ? (héritier à qui le bien est attribué ) merci merci de vos... Compléter

Héritage de ma mère après renoncement à l'heritage de mon père décédé en premier Posée par Ln, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1316 vues J'ai des frères et soeurs. au décès de mon père j'ai renoncé à mon héritage. ma mère est ensuite décédé et j'ai appris que je ne recevrai pas d'héritage de ma mère car j'ai renoncé à celui de mon père. est... Répondre

Clé Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2031 vues Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demander division de la maison Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mars - 1343 vues Actuellement a maison est en indivision. comment ça marche pour la diviser pour pouvoir vendre sa partie? c'est gratuit? sinon combien ça coûte? s'il faut déposer la demande auprès du notaire, quelle est l'exemple de... Participer

Clé Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?... Répondre

Partage Posée par Kat, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kat - 2250 vues Ma belle mere est décédé il y a quelques mois dont elle avait un garçon mon père étant décédé il y’a plusieurs années laisse 2 filles maison estimée à 200000 ma belle mère avait 1/4 de plein propriété et 3/4 en usufruit merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession avec droit de réserve non respecté … Posée par Wendy, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1332 vues Dans le cadre de la succession de ma mère il s avéré que ma réserve a été atteinte d une part et d autre part, les primes d assurances vie trop généreuses doivent être réintégrées . il faut que je fasse une action contre ma sœur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Des cousins n'ont pas faits leurs démarches pour obtenir la succession de ma gra Posée par Biba, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 935 vues Je souhaiterais savoir dans ce cas si mes cousins ne font pas leur démarche pour obtenir la succession de ma grand mère est ce que c'est possible de boucler la succession pour mes mes cousins cousines et moi même nous avons... Participer

Est ce que mes sœurs et moi pouvons bénéficier de la succession de ma grand mère Posée par Biba, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 893 vues Peux ton obtenir la succession de ma grand mère même si des cousins ne répondent pas aux démarches ? mes sincères salutations distinguées... Participer

Mes droits à la mort de mon père dans les biens familiaux Posée par Marilyn, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Mon père et ma mère n'étaient pas mariés, ni pacsés. ils ont eu 3 enfants ensemble. la maison familiale a été achetée aux deux noms de mes parents. a la mort de mon père que se passe t'il? - est ce que ma mère a... Répondre

Vente voiture Posée par Mumu, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1355 vues Nous avons un acheteur pour la voiture de notre maman décédée le 1nov 2023 notre nièce (représente notre frère decedé) ne se prononce pas et ne nous donne pas son accord . elle conteste la répartition de la succession dans sa... Répondre

Qui paye les droits de succession et les frais de notaire ? Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1551 vues Ma mère est décédée le 4/10/2023. mon père a l'usufruit. nous sommes 2 héritiers (mon frère et moi). qui paye les droits de succession ? ils sont à 0 € car le dossier est quasiment bouclé. qui paye les frais de notaire qui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnité d'occupation Posée par Maya, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1268 vues J'ai perdu mon père en septembre 23, ma mère est décédée également, nous sommes 5 coindivisaires. une de mes soeurs occupe la maison familiale sans l'accord des autres et ce, depuis le décès de papa. elle souhaite... Participer

Durcissement des sanctions/contrôles... envers les notaires en 2024 ? Posée par bergos, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Margot - 1006 vues J'ai besoin de savoir si un nouveau durcissement des conditions de contrôle et des procédures envers les notaires négligents, abusifs est bien en vigueur depuis le 31 janvier 2024 ? si oui, comment le mettre en oeuvre , quand... Participer

Demande autorisation , de vendre un bien , auprès du juge des tutelles Posée par caravani, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 2000 vues Je suis curateur , avec mon protégé (curatelle simple) nous voulons vendre la maison que nous avons en indivision pour acheter un autre bien. j'ai demandé par courrier une autorisation au juge qui ne m'a pas répondu, peut... Participer

Donation simple ou donation en nue propriété Posée par Thébaïde, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thébaïde - 1616 vues Nous avons 76 ans et sommes propriétaires d’un appartement à 800.000 € nous souhaitons faire une donation à notre fille unique qui est en concubinage et surtout qui est en invalidité 1 depuis 5 ans nous avons 2 petits enfants de 27... Participer