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Donation a un ami qui n es pas de la famille Posée par Elsa Elsa, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elsa Elsa - 1769 vues Ma copine étant marié en france a aidé un mr abandonné par sa fille dans sa maladie.elle lui apporté son soutien moral,mettre la propreté chez lui bref elle ses occupé de lui.suite a cela ce dernier lui a fait un testament en lui... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Réserve héréditaire Posée par Martaj, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1443 vues J'ai un enfant que j'ai reconnu mais dont je n'ai aucune nouvelle depuis la naissance. actuellement j'ai mis ma maison en viager. est-ce que cet enfant héritera de quelque chose ou non?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Des qu 'une plainte est déposé combien de temps pour en être averti Posée par Coquelicot730%, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Coquelicot730% - 1125 vues Cinq de mes frères et soeur ont déposés une plainte contre moi et une autre de mes soeur nous l avons appris le 7 février par dépôt d'une assignation à comparaitre le 14 mars 2024 délivrée par huissier pouvons nous savoir... Participer

Des qu 'une plainte est déposé combien de temps pour en être averti afin de cons Posée par Coquelicot730%, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1348 vues ... Répondre

Carte grise avec en c4 1 le nom de mon épouse Posée par Pat, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1318 vues Maitre, j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le... Répondre

Voiture héritée bloquée chez mon ex-belle mère qui refuse de la restituer. Posée par Olivier05, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1654 vues Après le décès de mon père, je suis l’héritier de sa voiture dont j’ai les papiers et la nouvelle carte grise, et cette voiture pendant les démarches est restée stationnée dans la maison qu’occupe encore sa compagne, faute d’avoir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question sur une future succession Posée par Lola, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 1918 vues J’ai une question qui n’est pas encore d’actualité (mes parents sont toujours vivant et c’est tant mieux le plus tard sera le mieux) nous sommes 2 mon frère et moi. sauf que mon frère de 35 ans ne travaille pas vit aux crochets de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1038 vues Les héritiers peuvent contester un testament une fois le compromis de vente signé et vendu à un tiers ? merci... Participer

Comment gérer une succesion de l’étranger Posée par FT75012, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 985 vues ... Participer

Non délivrance de legs pour légataire universel Posée par Régis, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Margot - 2068 vues Un légataire universel n'a pas demandé, ni aux héritiers réservataires ni par voie judiciaire, la délivrance de son legs plus de 5 ans après l'ouverture de la succession où il a pris connaissance de son legs par lecture du testament. la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige familial sur la disposition des cendres Posée par Gauthier, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1491 vues Dans le cas où un défunt a précisé dans son testament le lieu souhaité où déposé son urne, les enfants peuvent ils déplacer l’urne afin de la rapprocher de leurs lieux de vie ? merci... Répondre

Compte indivis Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1420 vues Que doit faire une banque quand un des co-indivisaires devient majeur protégé au sein d'un compte en indivision. merci d'avance de votre éclairage. sandrine... Répondre

Impact sur la quotité des cadeaux en numéraire faits aux enfants et conjoint Posée par Pourmaman, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pourmaman - 2190 vues Avant son décès ma mère a fait des cadeaux en numéraire (noël, anniversaires à mon épouse et à moi (chèque commun) et à ses petits enfants majeurs et indépendants. fâchée avec ma mère et ayant totalement coupé les ponts, ma soeur... Compléter

Valeur de 2 testaments Posée par gatous, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2831 vues Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?... Compléter

Recel successoral Posée par Balzac, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Un jugement concernant le recel successoral de mon oncle a été rendu le 30 janvier et j’ai quelques interrogations : -que signifie « ordonne l’emploi des dépens en frais généraux de partage » ? -le montant recelé de 25000€ qui doit... Répondre

Frais po§ur gestion de succesion et deplacements Posée par Pourmaman, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1332 vues Ma soeur refuse de faire la moindre chose concernant la succession de notre mère du fait qu'elle avait coupé les ponts avec elle. je gère tout, l'enterrement, le courrier (edf, eau, gaz, impots, banques...) et les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament pris en photo mais disparu. Posée par gatous, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1345 vues Un testament (mon père 97ans) a été pris en photo mais a disparu entre l'ephad et le notaire . on soupçonne mon frère de l'avoir dértuit. - la photo , datée numériquement, peut elle faire fois du point de vue de la date... Répondre

Succession au portugal d'un citoyen français et de son épouse Posée par Natasha, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2171 vues Madame, monsieur! mon mari est citoyen français, sa mère est citoyenne portugaise. elle a récemment vendu un appartement au portugal et maintenant mon mari dit que moi, son frère et lui devons aller au portugal pour signer un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation et succession Posée par Chloe3166, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2257 vues Lors d'un héritage une donation de son immeuble faites par mon père n'apparaît pas chez le notaire lors de la succession ? savez-vous pourquoi ? celui ci n'avait pas connaissance qu'il était... Compléter

Indivision installation d un atelier garage Posée par Sosso28, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1746 vues Nous venons de signer chez le notaire pour la succession de ma tante. juste avant son décès j ai du m installer dans la maison. nous sommes 4 personnes en indivision. aujourd'hui mes 2 cousins veulent installer un atelier de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon ex-conjoint vient de décéder, mariés à las vegas, suis-je héritière ? Posée par Rose31, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rose31 - 2010 vues Mon ex-conjoint, papa de ma fille de 6 ans, vient de décéder. nous nous sommes mariés légalement à las vegas en 2015, devant un officier de l'etat, mais ne l'avons pas faire retranscrire en france. le notaire en charge de... Compléter

Héritière de ma grand mère ? Posée par Euphoria, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Euphoria - 1472 vues Je vais vous expliquer ma situation. mes grands-parents ont eu 3 enfants, dont mon père. mon grand-père est décédé il y a 20 ans les 3 enfants n’on pas voulu prendre leur héritage et on donc laissé la grand-mère vivre dans la... Participer

Intéret d'ouvrir un compte bancaire indivis après décès du 1er parent Posée par JFR, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1260 vues J'ai lu la réponse de maitre lai-kane-cheong qui était celle-ci : si votre mère a opté pour l'usufruit de toute la succession de votre père alors sur cette portion aucun droit de succession ne sera du. en revanche si... Répondre

Succession 'bloquée' par une succession antérieure Posée par elyroy, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Mon mari est décédée le 19 avril 2022. le notaire me dit ne pouvoir "avancer" dans le traitement de la succession -je souhaite opter pour l'usufruit des biens- car cette succession serait "bloquée" par la succession des... Répondre

Partage intérêts des sommes perçues par un notaire pendant une procédure Posée par pseudo78, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par pseudo78 - 1075 vues Un notaire a encaissé le prix de vente d'un bien vendu, appartenant à 3 associés, dont l'un est décédé. il a placé le prix de vente sur son compte à la caisse des cosignation et donc va percevoir des intérêts tant que la... Participer

Due Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1385 vues Suite à une succession le notaire a établi le partage sauf que certaines personnes ne veulent pas signé certains papiers pour embêter une autre ! comment puis-je obtenir mon due ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation à l'héritage : combien de générations vivantes concernées ? Posée par PH79, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Afin de ne pas hériter des dettes d'un défunt veuf combien de générations doivent refuser l'héritage ? 1) uniquement les enfants (majeurs) du défunt endetté ? 2) les enfants (majeurs) et petits enfant (majeurs) ? 3) les... Répondre

Option successorale lors d'une renonciation Posée par Moidu45, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1341 vues Le notaire doit il attendre d'avoir en main le récépissé de la déclaration de renonciation au tribunal pour établir l'option successorale ? est ce que la déclaration en son office ne suffit pas? je vous remercie. merci de... Répondre

Succession Posée par Vero, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1203 vues Mon père est dcd depuis 2018. on voudrait vendre les biens,mais sur 5 héritiers,1 seul fait barrage. j'avais vu sur un reportage qu'on pouvais vendre ,si la majorité été d'accord. est ce vrai? sinon comment faire? merci de votre... Participer

Accès bloqué. Posée par mika, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1420 vues Mon frère bloque l'accès a un logement en indivision avec un cadenas. que puis-je faire?... Participer