Un dossier de succession pour ma mère a été ouvert par un notaire choisi par une de mes soeurs (nous sommes trois soeurs à hériter de ma mère) et j'ai de gros doutes concernant la partialité du notaire. est-il possible de se... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Ma grand mère est décédée en 1997, mon père étant décédé au moment du décès de sa mère, la fille de ma grand mère, mon frère et moi étions les 3 héritiers. seulement ma tante (fille de ma grand mère) s’est déclarée comme seule... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma mère à 85 ans et elle atteinte de la maladie alzheimer et elle est dans une unité protégée a cote de chez moi. elle a un contrat d'assurance vie de 4500 euros à ce jour signé en 2007. la clause bénéficiaire est au non de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon père m'a fait une donation sur une maison louée. il a l'usufruit j'ai la nue propriété. aujourd'hui il va donner cet usufruit à sa copine qui me dit qu'elle fera un testament pour que ses enfants en... Consulter la réponse de
JackT |
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Attestation heredite Posée par Fnafan, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2787 vues J'ai contacter la mairie ainsi que le notaire .aucun ne veut faire cette attestaion .mon frére décédé n'ai pas propriétaire et ses avoirs moins de 5000?.j'ai payé les obséques et la banque ne veut pas solder le compte.il ma's désigné... |
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Déshéritée Posée par Mercidemaider, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1075 vues Mon grand père est décédé il y a 4ans, ma grand mère a été placé en maison de retraite il y a environ 6 mois. mon père est décédée en 2008, il avait un fils de son 1er mariage, et moi sa fille de son 2eme mariage. les grands... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à une succession ouverte en 2016 décès et lieu de résidence : france. (testament partage/ donation hors part successorale). je suis redevable d'une indemnité de réduction à mon frère . hors celui-ci a été fortement... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Dette des pompes funebres Posée par nadege, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7531 vues Mon fils ainée est décédé le 1er juillet de cette année j était aupres de lui jusqu au bout ; il est decedé d un cancer seulement je me trouvait seule avec l amie de mon fils pour les pompes funèbres et ayant signé la facture ; je... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Donation enfants Posée par Vacoa, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2000 vues Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle... Consulter la réponse de
jackT |
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Quels sont les droits ? Posée par gigi13, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2223 vues Je vis en couple depuis 5 ans (pas mariés ni pacsés) si l'un de nous deux venaient à disparaitre, quels sont les droits de l'autre (sans testament écrit) ? je suis propriétaire de ma maison, nous vivons dans celle ci. mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 613 vues Que veut dire la valeur totale de la succession ? en sachant qu'elle m' a légué la maison vide ., sans les biens... |
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Mon épouse et moi avons 60% d'une indivision. Âgés de 75 ans, nous souhaiterions laisser nos parts à l'une de nos filles qui en fait partie dans le cadre de succession jusqu'à 200 000 euros. est-ce possible ? merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Partage de l'indivision Posée par arièle, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2342 vues Quel est le document fondateur de la propriété des héritiers lors d'une succession?... |
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Mon pére est décédé. mon grand-pére aussi et dernièrement, en février 2023 ma grand-mére également. est-ce que je suis l'héritière de mon papa?.j'ai tenté un appel à mon oncle, qui a fait bloquage en me disant ne pas... |
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Donation petits enfants Posée par Doubi, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3167 vues Mon père âgé de 92 ans souhaiterai faire don d'une somme d'argent à ses 5 petites filles. y aura t il des droits de donation à payer par ses petites files ? la somme pour chacune serait d'environ 5000€.merci... |
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Ma mère possédait une maison des terres et des bois qu'elle a donné par préciput à mon frère. a son décès, mon frère ne veut pas me donner ma part qui me revient dans cette donation... |
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Je suis divorcé avec mon époux le 11mars 2024 et il a signer le papier du divorce le 26avril 2024 et il es décédé le 16main 2024 . on a pas eu le certificat de divorce et on était propriétaire tout les deux de notre maison... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai avec mon frere une maison en donation-partage, mais l'usufruiter - maman- est toujours en vie. et voudrait bien pouvoir aller dans sa résidence secondaire !!! or mon frere occupe cette maison depuis plus de 3 ans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Compte indivis Posée par Christine, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2781 vues Si les héritiers ouvrent un compte indivis géré par un mandataire et que l 'un d 'eux ne paie pas sa quote-part par exemple pour régler un impôt foncier ou des charges de copropriété comment se règle le problème ? comment obliger cet... |
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Partage judiciaire Posée par Tibetain1, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laddakki1 - 8712 vues Je suis un successeur patrimonial totalement lésé dans un parc immobilier estimé à 600 000 euros. nous sommes 4 héritiers dans une donation partage,; le père est mort en 2016. lorsque mon père est mort, mon frère et mes deux... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Succession en indivision Posée par nono, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4402 vues étant 13 frères et soeurs en indivision pour l'héritage de mes parents comment faire pour solder l'héritage et surtout combien cela va coûter si je prends un avocat pour faire accélérer la procédure... |
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Nous sommes (les enfants)nu propriétaires de la maison après le décès de notre père (la belle mère est usufruitière). notre père avait une dette après d'une banque. nous allons accepter la succession mais il n'y a rien... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Donation Posée par Mariou, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 2407 vues Mes parents ,m'ont donné comme je souhaitais construire ,il y a plus de 40 ans une certaine somme,chèque que j'ai mis sur mon compte quelques temps après j'ai donc mis une partie sur un terrain acheté avec mon... |
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J'aurais besoin de votre aide, je suis confronté au décès de ma mère a l'étrangé et j’ai besoin d'information. voilà quelques informations pour vous expliquer la situation: mon père est décédé il y a 4 ans en israël... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 445 vues Ma mère vient de deceder et m' a légué sa maison de son vivant sur testament . nous sommes 3 heritieres et la 3eme refuse de signer . notre notaire nous demande de faire 2 estimations prix par un agent immobilier . ma question... |
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Donation par préciput Posée par Wallace, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7688 vues Je suis complètement perdu et j entend tout les sons de cloches ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de rapport à sa succession en 1975 d un terrain d une valeur à l époque de 1500 francs sa maman est... |
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Eau coupée Posée par Enyce, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2083 vues Ma belle famille a coupé l'eau sur la résidence familiale depuis avril. sans avertir mon mari alors qu'il est également héritier sur le bien. en décembre dernier, c'était edf qu'ils ont coupé. j'aimerais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Domination Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Petya ilieva shtereva - 1515 vues Hi i like to know if i have eny domination on my name from astrid elizabeth my name is petya ilieva... |
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