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Partage judiciaire
Posée par Tibetain1, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laddakki1 - 8986 vues

Je suis un successeur patrimonial totalement lésé dans un parc immobilier estimé à 600 000 euros. nous sommes 4 héritiers dans une donation partage,; le père est mort en 2016. lorsque mon père est mort, mon frère et mes deux...

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Diogene11
 
Succession en indivision
Posée par nono, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4668 vues

étant 13 frères et soeurs en indivision pour l'héritage de mes parents comment faire pour solder l'héritage et surtout combien cela va coûter si je prends un avocat pour faire accélérer la procédure...

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Remboursement de dettes du défunt
Posée par Eole, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2115 vues

Nous sommes (les enfants)nu propriétaires de la maison après le décès de notre père (la belle mère est usufruitière). notre père avait une dette après d'une banque. nous allons accepter la succession mais il n'y a rien...

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Maître GATELLIER
 
Donation
Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2806 vues

Mes parents ,m'ont donné comme je souhaitais construire ,il y a plus de 40 ans une certaine somme,chèque que j'ai mis sur mon compte quelques temps après j'ai donc mis une partie sur un terrain acheté avec mon...

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Droit de succession en israël
Posée par Ayala, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisa S - 8724 vues

J'aurais besoin de votre aide, je suis confronté au décès de ma mère a l'étrangé et j’ai besoin d'information. voilà quelques informations pour vous expliquer la situation: mon père est décédé il y a 4 ans en israël...

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Maître legros
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 6 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ABECASSIS - 589 vues

Ma mère vient de deceder et m' a légué sa maison de son vivant sur testament . nous sommes 3 heritieres et la 3eme refuse de signer . notre notaire nous demande de faire 2 estimations prix par un agent immobilier . ma question...

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Donation par préciput
Posée par Wallace, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 8005 vues

Je suis complètement perdu et j entend tout les sons de cloches ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de rapport à sa succession en 1975 d un terrain d une valeur à l époque de 1500 francs sa maman est...

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Eau coupée
Posée par Enyce, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2317 vues

Ma belle famille a coupé l'eau sur la résidence familiale depuis avril. sans avertir mon mari alors qu'il est également héritier sur le bien. en décembre dernier, c'était edf qu'ils ont coupé. j'aimerais...

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BELIGHA
 
Refus de ses parents que je sois l’administrateur comme l’exige la loi
Posée par Joly, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1889 vues

Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le...

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BELIGHA
 
Domination
Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 11 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Petya ilieva shtereva - 1908 vues

Hi i like to know if i have eny domination on my name from astrid elizabeth my name is petya ilieva...

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Testament et succession
Posée par alvin, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par alvin - 2161 vues

Mon père est décédé le 30 avril 2024, il a fait 1 testament ou mon frère est héritiers universel lui a 2/3 et moi 1/3 des liquidités restantes (sur le testament le véhicule n'apparait pas) par contre mon père a acheté un...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Lecture d'un testament
Posée par tipou, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tipou - 8862 vues

Un notaire peut il ouvrir et lire un testament sans la présence des héritiers et sans que ceux ci en aient été averti à l' avance...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Vente d un terrain en indivision alors qu un des enfants n est pas d accord .
Posée par noumea, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par noumea - 7912 vues

Depuis 15 ans nous avons hérite d un terrain en indivision .la commune a un droit de préemption pour la construction de lotissement . la société qui a acheté le terrain mitoyen est intéressée par le notre . mon frère et ma sœur...

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de Almeida Costa
 
Succession , ma belle mère ne veut pas me payer mon dû
Posée par karine, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 7097 vues

Mon père est décédé il y a un an et l acte de succession a été signé par mes frères ainsi que ma belle-mère toutefois celle ci refuse de nous payer les sommes dûes. comment dois je proceder pour qu elle nous verse ses sommes et a t...

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Donation rapportée à la succession
Posée par CGN73, il y a 10 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par CGN73 - 1043 vues

Ai besoin d être éclairée car après plusieurs passages chez le notaire j ai l impression d avoir encore des questions. il y a 15 ans mes parents nous ont donné à mon frère et moi un terrain évalué alors à 700000 euros . a l époque...

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la réponse de
BELIGHA
 
Testament en faveur d'un tiers
Posée par Percyval18., il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2350 vues

Je souhaite laisser a ma mort ( je commence malheureusement a avoir une emoire defaillante et je voudrais regler cela avant d'etre handicapée de ce coté là meme si ça n'est peut etre pas pour bientot !) l'usage de...

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Maître GATELLIER
 
Relevés comptes en banque.
Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2977 vues

Suite au décès de ma mère, j'aimerais savoir si je peux obtenir les relevés de compte des différentes banques des 10 dernières années de ma défunte mère. a quel organisme dois je adresser ma demande ? vous remerciant par...

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Part réservataire petits enfants
Posée par Piano, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1334 vues

Mes parents ont 2 enfants, qui ont chacun 2 enfants. dans leur partage, ils souhaitent donner à leurs 2 enfants et à leur 3 petits enfants. et rien au 4 ème. est ce légal? ils ont des avis divergents de notaire. merci à vous merci...

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Cherche avocat specialize en desacord entre indivisionaires sur une maison
Posée par shogun17, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 3262 vues

Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire...

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Régler partiellement frais médicaux avec compte parent
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat383 - 2132 vues

Ma mère est en maison de retraite et je gère ses comptes c'est à dire que je paye les charges, la maison, les factures..... heureusement, sa retraite couvre en gros toutes ses dépenses et son compte principal a encore un peu...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Puis je attaquer le testament de mon père
Posée par Eliane, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 2527 vues

...

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Relevés de compte d'une défunte
Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3050 vues

Pouvez vous me dire où je doit m'adresser pour obtenir les relevés des comptes en banque de ma défunte mère ? merci. cordialement...

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Combien coûte un changement de notaire en cours de succession ?
Posée par Eliza, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 42962 vues

Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. je lui ai fait savoir que je souhaitais changer de notaire et lui ai demandé de transférer le dossier à...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Droits d'un coindivisaire non déclaré aux créanciers dans une succession
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condor - 2946 vues

Le centre des impôts fonciers m'écrit ne pas connaître ma nièce avec qui je devrais être en indivision suite au décès de mon frère. cela est expliqué d'après le cdif parce que le règlement de la succession de mon frère...

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Salaire différé preuve non payment
Posée par Ced, il y a 6 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1087 vues

Suite à la demande du salaire différé de mon frère au près de la notaire j' ai demandé une preuve de non rémunération sur cette année travailler a me fournir relevé de compte bancaire sur cette année. réponse l'impossible...

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la réponse de
BELIGHA
 
Rachat véhicule succession
Posée par FRED, il y a 6 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par FRED - 1441 vues

La succession suite au décès de mon père à été effectuée. ma mère est quasi usufruitière des biens. mon frère souhaite garder le véhicule de mon père qu’il a déjà récupéré et utilise, mais la carte grise n’a pas été changée. par...

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la réponse de
BELIGHA
 
Successions grand parent
Posée par laurence texier, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5756 vues

J'ai renoncé à l'héritage de mon père décédé en janvier 2014 car trop de dettes, aujourd'hui mon grand père (veuf) paternel vend sa maison. il est en ehpad depuis mars 2019. nous sommes en indivision avec mes oncles et tantes...

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Deces de ma mere
Posée par muriellew2, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par muriellew2 - 5957 vues

Par ce fameux facebook...mon fils a appris que ma mere etait decédée...j ai demandé acte de naissance .cela est vrai..mes "freres et soeur"ne m ont pas avertis et donc je sais qu elle avait maison(acheté avec succession de mon...

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Maître DAHAN
 
Donation et préjudice suite erreur matérielle notaire
Posée par Ficelle, il y a 2 semaines dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 601 vues

Qui doit payer les frais de rectification de l'acte notarial suite à erreur matérielle constatée à la publication. le propriétaire devient usufruitier...

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Bien immobilier et héritage
Posée par Lilly, il y a 7 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 840 vues

Je suis mariée depuis 30 ans avec mon époux et nous avons 2 enfants ensemble. lui a déjà été marié 1 fois et a eu un fils. nous sommes propriétaires de notre maison acquise ensemble. au décès de mon mari est ce que son fils pourrai...

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