Une question en droit des successions ?

Mon père acheté une maison en 1977 pour laquelle il fait une donation à ma mère mariés sous le régime de la séparation de bien. en stipulant qu'il entend que cette donation porte spécialement sur ce bien s'il en est...

Nous sommes 2 enfants et mon père s’est remarié avec une femme qui a 2 enfants. ils n’ont pas d’enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée avant le remariage et une maison en commun. ils ont chacun leur compte en banque...

Dans une donation partage effectuée en 2010 mon terrain a été évalué en valeur comptable de façon très basse. j ai fait construire ma maison dessus. aujourd’hui je viens d apprendre de la part de mon père ( donateur)avec lequel j ai...

Je suis actuellement depuis 1 an en indivision avec mon frère sur la laison de nos parents. nous ne sommes que 2 indivisaires. la maison est en vente a 130 000 euros et il y a un acquéreur qui a fait la semaine dernière une offre...

Mon grand-père est décédé. dans son testament il a demandé que l'argent provenant de son assurance-vie soit placé sur un contrat d'assurance-vie x. or le tuteur( le bénéficiaire est en curatelle simple) du bénéficiaire de...

Mon père vit depuis plusieurs années en croatie, avec son épouse croate aussi. il est serbe d'origine, possède plusieurs terrains à une quarantaine de km de belgrade, à côté d'obrenovac. a t'il une obligation de...

Je suis veuve avec 2 enfants majeur es ce que je peu toucher la succession de mes beau parents en sachant que mon défunt mari est décédé après ces parents .je vous remercie par avance...

Ma mère est décédé le 16 décembre 2016, on est 4 enfant . mes frères et moi nous avions décidé de refuser la succession . mais ma mère avait pas encore fini de payer les funéraille a mon père, donc sa été placé dans les mains...

Mon père est décédé en aout 2020. nous sommes trois héritiers : moi même, mon frère et une association a but non lucratif soit 1/3 pour chacun. actif connu : un peu d'argent sur un livret a et la moitié de la maison de sa...

Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la...

J'ai un oncle décédé en décembre 2014, et un autre en juin 2015, la succession est longue car un de mes frères nous a menti et " récupérer des biens qu'il aurait pas du, nous lui avons écrit par lettre ar, demandant la...

Un des heritiers detient les bijoux de notre mère ( répertorier et acter) depuis dix ans, comment pourrions nous exiger qu'il remettent ses bijoux au notaire, merci...

Notre mère est décédé en 2022, mon frère et moi-même avions un compte joint avec elle depuis 15 ans dont le seul approvisionnement étais sa retraite et nous gérions sont argent pour les depenses habituel. nous sommes une fratrie de...

Je ne voudrais pas qu'il ait des impots, comment faire ?...

Suite à succession, deux soeurs héritent d'une maison, non vendue et habitée par l'une des deux ! le mobilier meuble, les objets d'arts, ainsi que le mobilier vaisselier constituant une partie de la succession...

Avant de m'engager dans une procédure, voici ma question. mon père est décédé. nous sommes 3 enfants ses avoirs se répartissent ainsi : - 50.000 € en assurance-vie pour ses deux petites filles - 50.000 € pour ses trois enfants...