Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Donation enfants

Posée par Vacoa, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2377 vues

Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle…

Consulter
la réponse de jackT
Résolu

Quels sont les droits ?

Posée par gigi13, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT 2613 vues

Je vis en couple depuis 5 ans (pas mariés ni pacsés) si l'un de nous deux venaient à disparaitre, quels sont les droits de l'autre (sans testament écrit) ? je suis propriétaire de ma maison, nous vivons dans celle ci. mon…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Succession

Posée par Laurence67, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 961 vues

Que veut dire la valeur totale de la succession ? en sachant qu'elle m' a légué la maison vide ., sans les biens…

Résolu

Part d'une indivision à donner en héritage

Posée par Erdesms, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Erdesms 2588 vues

Mon épouse et moi avons 60% d'une indivision. Âgés de 75 ans, nous souhaiterions laisser nos parts à l'une de nos filles qui en fait partie dans le cadre de succession jusqu'à 200 000 euros. est-ce possible ? merci…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Partage de l'indivision

Posée par arièle, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 2754 vues

Quel est le document fondateur de la propriété des héritiers lors d'une succession?…

Succession suite au décès de ma grand-mére

Posée par bégo, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lorely 6030 vues

Mon pére est décédé. mon grand-pére aussi et dernièrement, en février 2023 ma grand-mére également. est-ce que je suis l'héritière de mon papa?.j'ai tenté un appel à mon oncle, qui a fait bloquage en me disant ne pas…

Donation petits enfants

Posée par Doubi, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3732 vues

Mon père âgé de 92 ans souhaiterai faire don d'une somme d'argent à ses 5 petites filles. y aura t il des droits de donation à payer par ses petites files ? la somme pour chacune serait d'environ 5000€.merci…

Vou ne pouvez pas déshériter un de vos enfants

Posée par aelangelina, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kali 12793 vues

Ma mère possédait une maison des terres et des bois qu'elle a donné par préciput à mon frère. a son décès, mon frère ne veut pas me donner ma part qui me revient dans cette donation…

Résolu

Partage après un divorce et décé de l’ex conjoint

Posée par 770442553aA@, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 770442553aA@ 2797 vues

Je suis divorcé avec mon époux le 11mars 2024 et il a signer le papier du divorce le 26avril 2024 et il es décédé le 16main 2024 . on a pas eu le certificat de divorce et on était propriétaire tout les deux de notre maison…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Donation partage : un des héritiers s'apprprie le bien du vivant de l'usufrutier

Posée par annadebordeaux, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2683 vues

J'ai avec mon frere une maison en donation-partage, mais l'usufruiter - maman- est toujours en vie. et voudrait bien pouvoir aller dans sa résidence secondaire !!! or mon frere occupe cette maison depuis plus de 3 ans…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Compte indivis

Posée par Christine, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3306 vues

Si les héritiers ouvrent un compte indivis géré par un mandataire et que l 'un d 'eux ne paie pas sa quote-part par exemple pour régler un impôt foncier ou des charges de copropriété comment se règle le problème ? comment obliger cet…

Résolu

Partage judiciaire

Posée par Tibetain1, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laddakki1 9371 vues

Je suis un successeur patrimonial totalement lésé dans un parc immobilier estimé à 600 000 euros. nous sommes 4 héritiers dans une donation partage,; le père est mort en 2016. lorsque mon père est mort, mon frère et mes deux…

Consulter
la réponse de Diogene11

Succession en indivision

Posée par nono, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin 5060 vues

étant 13 frères et soeurs en indivision pour l'héritage de mes parents comment faire pour solder l'héritage et surtout combien cela va coûter si je prends un avocat pour faire accélérer la procédure…

Résolu

Remboursement de dettes du défunt

Posée par Eole, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2412 vues

Nous sommes (les enfants)nu propriétaires de la maison après le décès de notre père (la belle mère est usufruitière). notre père avait une dette après d'une banque. nous allons accepter la succession mais il n'y a rien…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER

Donation

Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT 3203 vues

Mes parents ,m'ont donné comme je souhaitais construire ,il y a plus de 40 ans une certaine somme,chèque que j'ai mis sur mon compte quelques temps après j'ai donc mis une partie sur un terrain acheté avec mon…

Résolu

Droit de succession en israël

Posée par Ayala, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elisa S 9239 vues

J'aurais besoin de votre aide, je suis confronté au décès de ma mère a l'étrangé et j’ai besoin d'information. voilà quelques informations pour vous expliquer la situation: mon père est décédé il y a 4 ans en israël…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
Résolu

Banque

Posée par Mimi, il y a 7 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 946 vues

Mon mari est décédé avait deux comptes personnel à la société générale et moi un compte personnel crédit agricole, est-ce que mon compte rentre dans la succession de mon mari ? si oui, puis-je retirer mon lep personnel ?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Succession

Posée par Laurence67, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 912 vues

Ma mère vient de deceder et m' a légué sa maison de son vivant sur testament . nous sommes 3 heritieres et la 3eme refuse de signer . notre notaire nous demande de faire 2 estimations prix par un agent immobilier . ma question…

Donation par préciput

Posée par Wallace, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL 8477 vues

Je suis complètement perdu et j entend tout les sons de cloches ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de rapport à sa succession en 1975 d un terrain d une valeur à l époque de 1500 francs sa maman est…

Résolu

Eau coupée

Posée par Enyce, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2554 vues

Ma belle famille a coupé l'eau sur la résidence familiale depuis avril. sans avertir mon mari alors qu'il est également héritier sur le bien. en décembre dernier, c'était edf qu'ils ont coupé. j'aimerais…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Refus de ses parents que je sois l’administrateur comme l’exige la loi

Posée par Joly, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2094 vues

Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Domination

Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Petya ilieva shtereva 2262 vues

Hi i like to know if i have eny domination on my name from astrid elizabeth my name is petya ilieva…

Résolu

Testament et succession

Posée par alvin, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par alvin 2480 vues

Mon père est décédé le 30 avril 2024, il a fait 1 testament ou mon frère est héritiers universel lui a 2/3 et moi 1/3 des liquidités restantes (sur le testament le véhicule n'apparait pas) par contre mon père a acheté un…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Jugement habilitation familiale

Posée par Cash-95_, il y a 7 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cash-95_ 2665 vues

Mon frère référent de la famille dans le cadre habilitation familiale refuse de transmetre le jugement a ses freres et soeurs pretextant qu il s agit d un document produit lors d une audience privé auprès du juge de la protection…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Lecture d'un testament

Posée par tipou, il y a 11 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tipou 9264 vues

Un notaire peut il ouvrir et lire un testament sans la présence des héritiers et sans que ceux ci en aient été averti à l' avance…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Vente d un terrain en indivision alors qu un des enfants n est pas d accord .

Posée par noumea, il y a 11 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par noumea 8679 vues

Depuis 15 ans nous avons hérite d un terrain en indivision .la commune a un droit de préemption pour la construction de lotissement . la société qui a acheté le terrain mitoyen est intéressée par le notre . mon frère et ma sœur…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Succession , ma belle mère ne veut pas me payer mon dû

Posée par karine, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL 7425 vues

Mon père est décédé il y a un an et l acte de succession a été signé par mes frères ainsi que ma belle-mère toutefois celle ci refuse de nous payer les sommes dûes. comment dois je proceder pour qu elle nous verse ses sommes et a t…

Résolu

Donation rapportée à la succession

Posée par CGN73, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par CGN73 1395 vues

Ai besoin d être éclairée car après plusieurs passages chez le notaire j ai l impression d avoir encore des questions. il y a 15 ans mes parents nous ont donné à mon frère et moi un terrain évalué alors à 700000 euros . a l époque…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Testament en faveur d'un tiers

Posée par Percyval18., il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2570 vues

Je souhaite laisser a ma mort ( je commence malheureusement a avoir une emoire defaillante et je voudrais regler cela avant d'etre handicapée de ce coté là meme si ça n'est peut etre pas pour bientot !) l'usage de…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER

Relevés comptes en banque.

Posée par Patricia, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin 3311 vues

Suite au décès de ma mère, j'aimerais savoir si je peux obtenir les relevés de compte des différentes banques des 10 dernières années de ma défunte mère. a quel organisme dois je adresser ma demande ? vous remerciant par…

Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.