Donation par préciput Posée par Wallace, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 8344 vues Je suis complètement perdu et j entend tout les sons de cloches ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de rapport à sa succession en 1975 d un terrain d une valeur à l époque de 1500 francs sa maman est... |
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Eau coupée Posée par Enyce, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2505 vues Ma belle famille a coupé l'eau sur la résidence familiale depuis avril. sans avertir mon mari alors qu'il est également héritier sur le bien. en décembre dernier, c'était edf qu'ils ont coupé. j'aimerais... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Domination Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Petya ilieva shtereva - 2161 vues Hi i like to know if i have eny domination on my name from astrid elizabeth my name is petya ilieva... |
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Testament et succession Posée par alvin, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par alvin - 2396 vues Mon père est décédé le 30 avril 2024, il a fait 1 testament ou mon frère est héritiers universel lui a 2/3 et moi 1/3 des liquidités restantes (sur le testament le véhicule n'apparait pas) par contre mon père a acheté un... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Mon frère référent de la famille dans le cadre habilitation familiale refuse de transmetre le jugement a ses freres et soeurs pretextant qu il s agit d un document produit lors d une audience privé auprès du juge de la protection... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Lecture d'un testament Posée par tipou, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tipou - 9163 vues Un notaire peut il ouvrir et lire un testament sans la présence des héritiers et sans que ceux ci en aient été averti à l' avance... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Depuis 15 ans nous avons hérite d un terrain en indivision .la commune a un droit de préemption pour la construction de lotissement . la société qui a acheté le terrain mitoyen est intéressée par le notre . mon frère et ma sœur... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon père est décédé il y a un an et l acte de succession a été signé par mes frères ainsi que ma belle-mère toutefois celle ci refuse de nous payer les sommes dûes. comment dois je proceder pour qu elle nous verse ses sommes et a t... |
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Ai besoin d être éclairée car après plusieurs passages chez le notaire j ai l impression d avoir encore des questions. il y a 15 ans mes parents nous ont donné à mon frère et moi un terrain évalué alors à 700000 euros . a l époque... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je souhaite laisser a ma mort ( je commence malheureusement a avoir une emoire defaillante et je voudrais regler cela avant d'etre handicapée de ce coté là meme si ça n'est peut etre pas pour bientot !) l'usage de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Relevés comptes en banque. Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3224 vues Suite au décès de ma mère, j'aimerais savoir si je peux obtenir les relevés de compte des différentes banques des 10 dernières années de ma défunte mère. a quel organisme dois je adresser ma demande ? vous remerciant par... |
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Mes parents ont 2 enfants, qui ont chacun 2 enfants. dans leur partage, ils souhaitent donner à leurs 2 enfants et à leur 3 petits enfants. et rien au 4 ème. est ce légal? ils ont des avis divergents de notaire. merci à vous merci... |
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Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire... |
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Ma mère est en maison de retraite et je gère ses comptes c'est à dire que je paye les charges, la maison, les factures..... heureusement, sa retraite couvre en gros toutes ses dépenses et son compte principal a encore un peu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Pouvez vous me dire où je doit m'adresser pour obtenir les relevés des comptes en banque de ma défunte mère ? merci. cordialement... |
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Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. je lui ai fait savoir que je souhaitais changer de notaire et lui ai demandé de transférer le dossier à... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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Erreur de date de naissance Posée par patrick, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 906 vues Je me suis trompe sur la date de naissance d un de mes heritiers faut il refaire un testament ou peut on corriger?? merci... |
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Le centre des impôts fonciers m'écrit ne pas connaître ma nièce avec qui je devrais être en indivision suite au décès de mon frère. cela est expliqué d'après le cdif parce que le règlement de la succession de mon frère... |
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Suite à la demande du salaire différé de mon frère au près de la notaire j' ai demandé une preuve de non rémunération sur cette année travailler a me fournir relevé de compte bancaire sur cette année. réponse l'impossible... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Rachat véhicule succession Posée par FRED, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par FRED - 2245 vues La succession suite au décès de mon père à été effectuée. ma mère est quasi usufruitière des biens. mon frère souhaite garder le véhicule de mon père qu’il a déjà récupéré et utilise, mais la carte grise n’a pas été changée. par... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Successions grand parent Posée par laurence texier, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6024 vues J'ai renoncé à l'héritage de mon père décédé en janvier 2014 car trop de dettes, aujourd'hui mon grand père (veuf) paternel vend sa maison. il est en ehpad depuis mars 2019. nous sommes en indivision avec mes oncles et tantes... |
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Deces de ma mere Posée par muriellew2, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par muriellew2 - 6116 vues Par ce fameux facebook...mon fils a appris que ma mere etait decédée...j ai demandé acte de naissance .cela est vrai..mes "freres et soeur"ne m ont pas avertis et donc je sais qu elle avait maison(acheté avec succession de mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Qui doit payer les frais de rectification de l'acte notarial suite à erreur matérielle constatée à la publication. le propriétaire devient usufruitier... |
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Opérations cpte bancaire Posée par Mimi, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mimi - 829 vues Je suis fâché avec ma fille. j’ai deux comptes bancaires personnel. À ma mort peut-elle faire des contestations sur le déroulement de mes comptes car j’ai beaucoup dépensé sur internet il n’y y a pas de retrait excessif ni de... |
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Bien immobilier et héritage Posée par Lilly, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS - 1058 vues Je suis mariée depuis 30 ans avec mon époux et nous avons 2 enfants ensemble. lui a déjà été marié 1 fois et a eu un fils. nous sommes propriétaires de notre maison acquise ensemble. au décès de mon mari est ce que son fils pourrai... |
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Après le décès de mes parents, les comptes de successions ont été établis. la maison familiale a été vendue à un de mes frères. l'ensemble de la fratrie avait donné procuration au notaire pour engager les actes. après... |
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Contrat de mariage oui/non Posée par lilouna57, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lilouna57 - 4600 vues Mon compagnon et moi allons nous mariée. . moi la futur épouse je suis maman de 2 enfants dont 1 en commun avec mon futur époux. je suis propriétaire d un appartement. .et future héritière de bien immobilier. .doit je faire un... |
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Donation nominative Posée par Marine71, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3627 vues Mon père acheté une maison en 1977 pour laquelle il fait une donation à ma mère mariés sous le régime de la séparation de bien. en stipulant qu'il entend que cette donation porte spécialement sur ce bien s'il en est... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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