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Menace sur sucession Posée par Evre, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Evre - 1014 vues Mon beau père et ma mère sont mariés et ont eu un enfant. mon beau père est décédé, et ma mère reste seule, elle est très invalide dans sa maison. mon frère a décidé de déménager dans la maison avec sa famille pour s'occuper... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Paiements des droits de succession Posée par Gaelle, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 825 vues Mon mari est décédé et avait 2 fils d'un premier mariage . nous avions un compte séparé et étions marié sous le régime de la séparation de bien .le dossier de succession est chez le notaire et je suis usufruitière de mon mari... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit de réversion ex mari décédé. Posée par ESCOBAR, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1333 vues Je me suis mariée en 2001 et j'ai divorcé en 2007. mon ex-mari était fonctionnaire et il est décédé en 2012 suite à une maladie. depuis je ne me suis pas remariée, après moi il ne s'est pas remarié non plus. je vis seule et mes... Compléter

Occupation du logement par l’usufruitier Posée par lili77800, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par lili77800 - 923 vues Mon père est décédé depuis le 20 octobre 2023, malgré de nombreuses relances auprès des notaires pour avoir la déclaration de succession pour pouvoir le déposer auprès de l’administration fiscale, je ne suis toujours pas en... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Vente et partage bien avant décès Posée par Birgittlouv, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 970 vues Je souhaite savoir si je peux éviter , le partage de mon bien ,entre mes enfants en le vendant de mon vivant,et en le partageant comme bo me semble. y a t- il cette possibilité ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Droit de succession Posée par Marie, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marie - 750 vues Mon père est décédé depuis 2019, la succession est toujours en cours 1 terrain agricole et 1 terrain constructible. je suis 3/16eme.l' estimation des terrain a été effectué fin 2019 par la notaire. le dossier n'a pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Interdiction d'aliéner donation partage Posée par Madinina, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Madinina - 881 vues Je suis nue propriétaire avec mon frère de la maison de mes parents qui ont l'usufruit. aujourd'hui seul mon père y habite. dans l'acte notarié, il existe une clause interdisant d'aliéner le bien pendant la... Participer

Succession Posée par Nath 3192, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 520 vues Ma grand mère est décédée le 04/10, mon père son fils unique en 2005. ma sœur me dit qu'il n'y a pas de succession. ma grand mère n'a plus de bien matériel. elle à contracter des assurances pour ma fille et ma nièce... Participer

Testament Posée par iris, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 649 vues A peine sortie de l hôpital notre frère a fait faire un testament à notre mère nous lesant je pense ma sœur et moi nous avons appris que notre mère avait des troubles cognitifs sévères et qu il ne lui restait que quelques mois à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Je vais hériter, vais-je perdre mon droit à l’apl et/ou l’aah ? Posée par Charlie16, il y a 5 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Doudoune - 26452 vues Je vais hériter d’une somme entre 30 000 et 50 000euros. je suis bénéficiaire de l’apl et de l’aah. cet héritage va-t-il bousculer mes droits ? que vais-je perdre comme aide et comme le savoir ?... Compléter

Quel est le délai de récupération de donation des biens après le décès du donata Posée par Ami'e, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 651 vues Quel est le délai de récupération de donation des biens après le décès du donataire?... Participer

Demande d'aide succession franco-tunisienne Posée par cha, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 1470 vues Suite au décés de mon père, le tribunal cantonal de bizerte a refusé de m'inclure dans l'acte de notoriété car mes parents( père franco-tunisien, mère française) n'étaient pas mariés. ma filiation est établie et... Participer

Droit de créance assurance vie Posée par Tito, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 878 vues Suite au décès de mon grand-père m'a grand-mère a reçu l'assurance vie en usufruit ma grand mère est décédée en début d année sur cette assurance vie j'ai un droit de créance comment le faire valoir cordialement... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Succession promesse de vente d'une maison Posée par maryann, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 683 vues Dans l'acte de promesse de vente du 20 octobre 2025,dont l'étude notariale est rédactrice de l'acte il y est mentionné comme condition suspensive particulière : obtention du permis de construire pour travaux. ""il... Participer

Les indemnités percues au titre de victime de l'amiante et succession Posée par constance, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1311 vues Mon époux a perçu des indemnités de la fiva en raison de sa pathologie liée à l'amiante. ces indemnités sont exonérées de fiscalité et ne sont pas un revenu. il les a placées sur une assurance vie dont je suis bénéficiaire en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit fiscaux Posée par licorne, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 684 vues Maitre je souhaite savoir je suis enfant unique ma mère a 92 ans elle est veuve elle a sur ses compte une sommes de 70000e pas de bien immobilier aurais je des droit fiscaux? merci pour votre réponse bien cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Assurance décès au bénéfice de la conjointe Posée par Pakita, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 666 vues Mon fils est décédé au mois d’août , il était marié et séparé depuis 2 ans et demi ( mais non divorcé) sous le régime de la séparation de biens et avec testament son ex femme doit recevoir un capital décès ….est elle tenu d’aider la... Participer

Mes droits de succession Posée par Manu67200, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1077 vues Mon mari est en fase finale d'un cancer en soins paliatifs,un notaire m'a dis qu'étant sa femme j'avais la pleine succession de ses biens,je voudrais savoir si c'est vrai,mon mari a rempli un papier disant... Consulter la réponse de Maître Assesso

% entre heritiers. Posée par LAINE, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 557 vues Suite à un relevé de succession d'un cabinet de généalogie. la fraction de la quote-part varie suivant (exemple : 1/9 - 1/18 - 1/27- 1/36 - 1/45 voir 2/45) par héritiers. mes questions : a) comment est déterminé la fraction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mésentente avec mon cousin après le décès de ma tante Posée par Garou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 606 vues Ma tante, décédée en mars 2025, a rédigé en 1993 un testament me donnant la totalité de la quotité disponible (soit 50 pour cent) de ses biens sans en informer son fils unique vivant depuis très longtemps dans la maison familiale... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession, indivision et contestation d’actes Posée par you, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 673 vues En cas d’usurpation de signature sur une cession de parts sociales en 2016, découverte seulement en 2023 lors d’une succession, 👉 les actions civiles ou pénales sont-elles prescrites ? merci pour vos éclaircissements... Participer

Succession Posée par marie59110, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 1317 vues Une erreur sur le prenom et sur le nom de jeune fille suivi du nom d'épouse peut il etre suivi d'un annulation... Compléter

Terrain herité en indivision - succession apres deces d'un indivisionnaire Posée par maya33, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 830 vues Je voudrais savoir comment se passe la succession dans ce cas : terrain hérité en indivision entre 2 soeurs il y a 25 ans. une des soeurs est décédée récemment, est ce que ses enfants sont automatiquement héritiers ? ou le conjoint... Consulter la réponse de Maître camarata

Donation de la nue-propriété de parts de sci – validité juridique et fiscale Posée par Arnaud_SHEN, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bill_1978 - 1164 vues Je souhaiterais recueillir un avis juridique et fiscal concernant un projet impliquant une sci. contexte j’ai récemment créé une sci au capital de 2 000 €, soumise à l’impôt sur le revenu. la sci prévoit d’acquérir, dans un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment calculer la valeur de terrains agricoles et grange Posée par Lyne, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 884 vues Je souhaiterai comment faire pour évaluer la valeur de terrains agricoles et d'une grange, avant une donation partage équitable entre 3 héritiers tout en sachant que certains terrains vont devenir constructibles ensuite donc prendre... Participer

Demande d'indemnité d'occupation Posée par Nana, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 744 vues Ma maman est décédée il y a 6 mois,un de mes frères occupe la maison familiale. j'ai fait évaluer le bien et je peux prétendre à 200 euros par mois d'indemnité d'occupation. je souhaiterais savoir si je suis dans... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Que faire si les héritiers ne m'ont pas rendu mes affaires Posée par Valerianny, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 621 vues J'ai déposé plainte et j'ai reçu un avis de classement , car il n'y a pas d'effraction. mon frère a été victime de meurtres par le fils. et les héritieres n'ont pas rendu mes affaires personnelles pourtant... Participer

Canalisations des eaux usées Posée par MITSY, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MITSY - 1092 vues Je viens d'hérité d'une maison que je suis en train de revendre . comme la loi l'impose j'ai fait passer service d'assainissement de la commune qui m'informe que mon installation est bien conforme... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession! Posée par Jean-Philippe, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 594 vues Cela concerne plutôt mon avocate désignée par le "baj" de thionville qui est aux abonnés absents; aucune avancée depuis six mois, j'ai même dû chercher moi-même ses coordonnées et la relancer à plusieurs reprises avant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Renseignements Posée par Anthony 613, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 599 vues Donation entre époux dites au dernier vivant, pour le conjoint survivant au décès, quels sont les avantages et les inconvénients de choisir usurfis de tout. même question avec 1/4 en pleine propriété plus 3/4 en usufruit même... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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