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Renonciation à la succession d'une tante Posée par FALKO2018, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 975 vues Peut-on renoncer à la succession d'une tante qui était veuve, ceci au profit de son unique soeur ou de l'unique enfant de cette dernière, et ceci lorsqu'il y a d'autres héritiers (soit des frères de la défunte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pas de dépôt de conclusion de la partie demanderesse Posée par Camille, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 576 vues En partage judiciaire, la partie en demande n’a pas répondu aux conclusions dans le délai et ne répond pas. le juge n’a pas placé de délai ou de renvoi de l’affaire rien sur mon dossier en ligne sur justice. fr, en terme de date... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Impôts non payés et bien non entretenu Posée par David, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 909 vues La 2ème femme de mon grand père décédé ne paie pas sa part des impôts et n’entretient pas les biens dont elle est usufruitière que puis-je faire svp? merci d’avance pour votre aide... Participer

Contrat de dévolution Posée par FREDOUILLE, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1247 vues Le généalogiste mandaté par le notaire vient de retrouver l’héritier manquant pour ouvrir la succession,combien de temps faut-il attendre pour toucher la succession sachant que ça fait un an que l’on attend.la personne a accepté le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Procuration Posée par Vatol!5&, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2341 vues étant à distance, à savoir en métropole, mon frère, domicilié aux antilles, me demande de lui écrire une lettre de procuration pour toutes démarches administratives en vue de la succession de notre père décédé récemment. cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pv de dires chez le notaire : visioconférence et signature électronique Posée par Franck P, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Franck P - 1230 vues Je serai présent à l'étude du notaire lors de la convocation au pv de dires. un héritier ne sera pas présent mais veut se faire représenter par son avocat en visioconférence. peut on alors refuser la participation de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession Posée par Pvl, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1535 vues Mon père est décédé février 2024 était placé sous tutelle -en ephad-en 2021 dossier de surendettement dette appure….en 2021 la région calvados nous réclame obligation alimentaire que nous refusons….et la on nous dit succession... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jonction d affaire Posée par Maerie, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 915 vues Sujet initié par maerie, il y a 8 heures - 273 vues , il y a en cours 1 affaire t.j assignation en partage. puis une autre qui est liée. il s agit d un des biens de la succession dont la vente est remise en cause.les 2... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus du nu-propriétaire Posée par dromadaire, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 967 vues Si les travaux à effectuer selon le dpe sont de la responsabilité du propriétaire, est-ce que celui-ci peut refuser de les faire pour le compte de l'usufruitière qui souhaite louer l'appartement ? y a-t-il une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit pour location Posée par dromadaire, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1469 vues 1) dpe : usufruitière : peut-elle mettre en location et compte tenu des travaux à effectuer d'après le dpe-f. qui aura la charge de règler les travaux. le nu-propriétaire ou l'usufruitière ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faire avancer une succession Posée par AMH, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1150 vues Ma mère est décédée en mars 2022 laissant sur ses comptes de l'argent. une maison achetée par mon père et sa première épouse a également été mise en vente . il est nécessaire de baisser le prix de la maison car le prix affiché... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage Posée par Pseudo31, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1018 vues Je vous contacte car j'ai eu un héritage de mon père (mon frère et moi) dont 2 voiture. on a donné une voiture à ma mère et l'autre mon frère l'avais prise car jetait mineur. il a eu une panne et l'a amener au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sci mère-fils et régime matrimonial sans contrat Posée par nyo, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1648 vues Je souhaite créer une sci avec mon frère et ma mère afin d'acquérir des terrains constructibles. je suis mariés sous le régime de la communauté. comment puis-je créer cette sci si je ne souhaite pas que ma femme puisse avoir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deduction travaux realisés sur ma maison , deductibles de la valorisation de ma Posée par bambou, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1622 vues J'ai réalisé 20000 euros de travaux sur ma maison , donnée en avance sur heritage par mes parents. papa est décédé en septembre 2024, est ce que pour la succession les travaux que j'ai réalisé doivent venir en deduction... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis-je vendre un bien immobilier ? Posée par Natacha, il y a 8 mois dans Successions 24 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Natacha - 4407 vues Suite au décès de mon père je me retrouve héritière réservataire et légataire universelle et générale. j'herite d'un bien immobilier que je souhaite vendre. dois-je demander l'autorisation à l'autre heritier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnité d'occupation Posée par Theojulice3542@, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1400 vues Mon ex conjoint a quitté le domicile conjugal depuis 18 mois pour organiser sa nouvelle vie suite a la naissance de son enfant avec sa nouvelle compagne. depuis je rembourse seule le crédit il me demande une indemnité d'occupation. en a... Participer

Régler partiellement frais médicaux avec compte parent Posée par Pat383, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pat383 - 1886 vues Ma mère est en maison de retraite et je gère ses comptes c'est à dire que je paye les charges, la maison, les factures..... heureusement, sa retraite couvre en gros toutes ses dépenses et son compte principal a encore un peu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Usufruit de mon bien a ma nouvelle femme après mon décès Posée par PAT, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 877 vues Je suis propriétaire d'une maison acquise après mon 1er divorce et avant mon second mariage. j'ai deux enfants nés d'une union précédente. je souhaite que ma seconde femme puisse disposer de l'usufruit de ma... Consulter la réponse de jackT

Renseignements et droits Posée par Mémé, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 1291 vues Ma grand mère a acheté sa maison et sa fille vie avec elle,la maison et finit de payer ya 3ans ma grand mère a fait un courrier comme quoi elle lui laisser la maison pour continuer a vivre de dans sauf que ma grand mère est décédé... Participer

Achat de bien et refus de succession Posée par balou77, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 2248 vues Je connais quelqu'un qui a vendu les biens immobiliers de son parent sous sa tutelle, elle est seule héritière mais à 5 enfants , à racheter des biens immobiliers a son nom et son père avec cet argent, elle a eu sa quote part... Compléter

Succession Posée par Alex, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 919 vues Mes parents ont vendu une maison il y a plusieurs année et les nouveaux acheteurs les accusent de mal façon il y a un procès en cour pour lequel plusieurs experts ont étais mandaté à priori mes parents ne risque rien mais dabs le... Participer

Notaire parti à la retraite Posée par Margot, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1253 vues Un notaire devait faire le partage d'une succession conflictuelle, nous avons proposé un notaire au tribunal qui l'a validé, entre temps des procédures ont ralenti le partage qui n'a pu avoir lieu. nous devons... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La soeur de mon pére , sans heritiers directs est decédée Posée par darius, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1503 vues Je viens d'apprendre que ma tante est decédée sans heritiers , comment savoir si quelque chose me revient sur son capital ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le fils de l'époux décédé de ma mère veut l'expulser de la maison Posée par Colèqre, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1375 vues L'époux de ma mère l'avait désigné comme héritière de la maison et le reste des biens à son fils et d'autres à 50/50. mais des calculs "farfelus" ont fait que ma mère dépassait la part du conjoint survivant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pension pensatoire a vie Posée par moumouche, il y a 8 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par moumouche - 2572 vues Je percois une pension compensatoire par mon ex mari. a son déces, ayant droit a sa retraite, que devient la pension compensatoire a vie. j'ai cru comprendre que je pourrai avoir acces a son héritage. merci cordialement monika... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession accélérée Posée par Mimi1349, il y a 8 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2766 vues Suite à un blocage depuis 4ans d’un héritier je souhaiterais faire une demande auprès du juge pour nommer un mandataire successoral pour une succession accélérée... Compléter

Je suis héritier, que faire ? Posée par Seb, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1224 vues Maître, je vous contacte suite au décès de mon père. je suis fils unique, mes parents ont mis en place une donation entre époux. je n'ai pu assister à la signature des actes de la succession pour causes géographiques, et ai donc signé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prestation compensatoire en rente et deces du debiteur suite a remariage Posée par LAURENT, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1003 vues J'ai 66 ans. par jugement du 8 novembre 2000 le tgi de castres a prononcé à ma demande la séparation de corps des époux. j'ai versé à ma femme une pension alimentaire de 500 ? jusqu'en octobre 2014, date à laquelle j'ai assigné mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison construite sur le terrain d un epoux; pret à la construction des deux epo Posée par Roby, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 651 vues Si l on donne la paison a notre enfant unique. l'abttement s'applique t il au 2 parents... Participer

Vente maison au portugal Posée par Didier, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 951 vues Maître nous sommes trois frères à avoir hérités d'une maison au portugal suite au décès de notre père nous sommes deux à vouloir vendre le bien mais un des frères s'y oppose quel recours avons nous pour que la vente se... Consulter la réponse de Maître BELIGHA