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Mes parents m'ont donné, devant notaire,un terrain,estime 11000fr en avancement d’hoirie en 1978 , ce terrain ,avec maison dessus a été vendu en 2024 , avec l’accord ecrit de ma sœur, maintenant mes parents sont décédés, pour…
Ma mère, non mariée, a eu un fils en 1952 de père inconnu, elle l'a confié à la ddass de l'époque. ma mère s'est mariée par la suite avec mon père, sans qu'elle le lui dise. donc non reconnu par lui. ils ont…
En 2005 mes parents ont fait une donation partagé devant notaire entre ma sœur et moi concernant leur maison après mon père ma mère vient de décéder il reste également quelques liquidités sur son compte en banque. doit on…
Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. si je décède avant ma femme, mon assurance…
Les terrains de notre maman ont été mis aux encheres l'année dernière pour non paiement à la msa. avec l'une de mes sœurs nous avons payés les dettes de notre maman afin que cette ventes aux enchères ne se…
Peut on vendre la maison d une personne décédée ? la succession n étant pas faite. l un des 3 héritiers ne transmet pas les documents…
Je suis veuve avec 2 enfants mineurs. je perçois une pension de reversion de la fonction publique. je voulais savoir qu'elles sont les conséquences en cas de concubinage. est ce que je perd totalement ma pension et est ce que…
Le testament a été rédigé olographe sans être mentionné legs seulement consens…
Je suis dans une situation familiale très compliquée. je m'occupe seul de ma maman depuis plus de 20 ans. a 93 ans, elle a vraiment besoin de moi. ma sœur ne s'est jamais occupée de rien. un testament a déjà été fait par…
Ma sœur et moi devons hériter de la maison de notre mère décédée que nous allons vendre et d une somme d argent de ses comptes bancaires . j'ai une dette fiscale avec atd et une dette urssaf, dois je informer le notaire ? est…
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Comment se passe la succession pour un couple sans enfant dont le mari décède en premier et son épouse 15 jours après. mariethé…
En 1997, nous avons acheté un appartement en indivision, a parts égales.. en 2010, nous nous sommes mariés. nous avons un fils. que se passera t il quand l'un de nous décédera ? merci…
Chers maîtres, je m'occupe"/veille/aide mon papa depuis le décès de ma maman en 2021. papa vit dans la maison familiale, il est en bonne santé, fait pleins d'activités et a des amis. il aime sa maison, veut y rester et il…
Mon père est décéder en 2019 nous sommes en indivision avec ma mère mes 6 frères et soeur plus 3 de mes neveux car un de mes frères est décédé. du vivant de mon père mes parents m'avaient nommé co titulaire de leurs compte joint…
Je souhaitais savoir si ma sœur et moi-même étant les seules héritières désignées par une dévolution de notre frère décédé, si nous avons la possibilité, alors que la succession n'est pas encore signée définitivement…
Mon papa est décédé avant de faire la donation de 100k€ de son vivant sur la part de l’appartement familiale à moi sa fille unique. (c’était voulu et en accord avec ma mère) ils étaient mariés sous le régime de la communauté des…
Avec ma femme, nous envisageons d'acheter un appartement en tontine. nous avons des comptes séparés. devons-nous payer, chacun, des sommes équivalentes ?…
Ma mère m'a fait un don manuel de 3500 euros afin de racheter une voiture en mai 2025. elle est décédée en janvier 2026 et laisse moins de 4000 euros , quelques meubles et électroménager dans sa succession. ma voiture rentre…
Mon compagnon est décédé. nous étions pacsés et je sais que je peux rester dans sa maison pendant un an en jouissant de tous les biens qui y sont contenus. les filles de mon compagnon souhaitent mettre en vente la maison alors que…
Objet : demande d’analyse et devis pour contestation éventuelle de succession madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils concernant la succession de mon père, récemment décédé. voici les éléments principaux…
Je dois recevoir de l'argent d'1 succession mais j'ai de dettes le notaire peut il bloquer cette somme ? merci…
Un créancier ( banque populaire) a demander la saisie de sa quote-part du bien hérité ( au décé de ma mere toujours en vie ) mais a deja revendu la dette a une societe de recouvrement. est ce que la societe de recouvrement aura le…
Qui doit payer les frais de rectification de l'acte notarial suite à erreur matérielle constatée à la publication. le propriétaire devient usufruitier…
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Mon père, portugais en france émigré de longe date (et retraité) s'est divorcé de ma mère au portugal en 2018, sans la séparation des biens en communs. il est décédé semaine dernière, et n'a que, en france, des comptes…
Je possède un terrain en indivision avec mon frère. celui-ci est décédé et ses enfants ont refusé la succession qui était déficitaire. je souhaite racheter la part de mon défunt frère. a qui dois-je m’adresser, aux enfants de mon…
Comment le le cloturer si reliquat inférieur à 1000 euros ?. un seul héritier, quel document ?. décret du 14 aout 2025 utile ? . merci…
La banque refuse de débloquer la totalité des fonds sans acte de notoriété, alors qu'un certificat d'hérédité est présenté et il doit être suffisant ?. quid ?. merci. corialement…
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