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Je suis héritier, que faire ? Posée par Seb, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1229 vues Maître, je vous contacte suite au décès de mon père. je suis fils unique, mes parents ont mis en place une donation entre époux. je n'ai pu assister à la signature des actes de la succession pour causes géographiques, et ai donc signé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prestation compensatoire en rente et deces du debiteur suite a remariage Posée par LAURENT, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1007 vues J'ai 66 ans. par jugement du 8 novembre 2000 le tgi de castres a prononcé à ma demande la séparation de corps des époux. j'ai versé à ma femme une pension alimentaire de 500 ? jusqu'en octobre 2014, date à laquelle j'ai assigné mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison construite sur le terrain d un epoux; pret à la construction des deux epo Posée par Roby, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 652 vues Si l on donne la paison a notre enfant unique. l'abttement s'applique t il au 2 parents... Participer |
Vente maison au portugal Posée par Didier, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 958 vues Maître nous sommes trois frères à avoir hérités d'une maison au portugal suite au décès de notre père nous sommes deux à vouloir vendre le bien mais un des frères s'y oppose quel recours avons nous pour que la vente se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison hypothéquée par le conseil départemental : condition récupération aspa Posée par Alenyclair, il y a 8 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2791 vues Mon père est en ehpad depuis 2 ans. il a 90 ans. avec ses faibles revenus, il manque environ 800€/moi que le conseil départemental paie. en effet, nous sommes entièrement dispensés de l'obligations alimentaires (nous sommes 2... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente maison construite sur terrain reçu en donation Posée par Malice, il y a 8 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2501 vues Ma sœur désir vendre sa maison qu elle a construite sur un terrain reçu en donation. pourquoi a t elle besoin de ma signature puisque cette maison lui appartient ? est-ce que je peux refuser de signer ? avec mes remerciements merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Abus de faiblesse Posée par Titi, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 968 vues Mon père hospitalisé depuis le 20 décembre 2023 est décédé en avril 2024. pour régler la succession, nous avons demandé à consulter ses comptes sur l'année 2023 et 2024. ma belle-mère (mon père s'était remarié suite au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mdph et succession. et taxe vacante Posée par Larochemaurice29., il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1324 vues Je suis handicapés avec 1 carte mdph...c est compliquée mais la notaire suite a 1 succession me garde de l argent que les impôts lui a rendu...elle aurait dû faire la déduction avant d avoir signée les 6 mois pour rendre le dossier... Participer |
Recel successoral Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2610 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire qui m.m a cache l.adress du bien de succession et vendu sans mon accord avec une procuration non validée envoyée par un cabinet de généalogie ? puis je porter plainte... Compléter |
Travaux succession Posée par Kaza, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Kaza - 1057 vues Mon père âgé de 96 ans, veuf à fait une donation en nue-propriété en 1996 à ma sœur et moi. il est usufruitier. ma sœur est décédée début 2024. je suis aujourd'hui le seul héritier.il est actuellement en ephad . sa maison est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Don maison à l’epouse Posée par Ryad, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 715 vues Mon père à donner la maison familiale à ma mère actuellement elle y habite avec ses enfants - peut elle la vendre et prendre l’argent pour elle ? - p eut elle la donner à un de ses enfants ! en gros que devient cette maison après... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décès d'un frère Posée par pilou, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1290 vues Dans le cas du décès d'un frère qui n'avait plus ses parents et qui n'avait pas d'enfants mais qui a des frères et sœurs qui va hériter ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement appartement par mari à sa maitresse Posée par Margot, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Margot - 956 vues Ma soeur et moi sommes en succession judiciaire, mon père marié sans contrat ( veuf de notre mère, puis décédé) avait une maitresse dont il a fait sa légataire universelle, en 1990 il lui a acheté un appartement avec l'argent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai supplémentaire Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 942 vues N ayant pas souhaite le partage judiciaire puis je demander a ne pas payer les frais d avocat car ,l avocat qui m a porté préjudice et m a laissé tomber s'est opposé a ce que je demande un autre avocat pour me représenter et... Participer |
Absence a la convocation Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1067 vues Que se passe t il si je ne vais pas à l.audience pour un partage judiciaire. je n ai.que i15 jours pour trouver un avocat d office pour me représenter. puis je porter plainte contre mon avocate qui a refusé d aller a une première... Participer |
Estimation sans visite de l.interieur Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1042 vues Suite a la demande de mon frère d un partage judiciaire j ai reçu de son notaire choisi une estimation de la maison qui me revient sans qu il.,n ait pu pénètrer dans la maison. a t il le droit de pénétrer sans mon autorisation... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Notaire frauduleux / mere fait nimporte quoi Posée par antonio, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1201 vues J ai besoin d aide svp je ne sais plus quoi faire depuis le deces de mon papa en mai 2023 ma mere et sont plus jeune fils font n importe quoi le notaire pareille il na pas declarer une maison au portugal car il n y a jamais u d... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de créance d'assistance Posée par Bouddha, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 982 vues Je logeais chez ma mère avec mon fils et je m'en occupais quand il manquait du personnel et même la nuit. je souhaite faire une demande d'assistance comment je dois faire dans un premier temps merci il faut que je fasses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment porter plainte contre un syndic ? Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 624 vues Je soupçonne mon syndic de m escroquer avec des frais de réparation exorbitants qui sont votés depuis des années et de l augmentation démesurée des dépenses. comment porter plainte et vérifier si il y a des erreurs de gestion ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat de revelation Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nanard - 1341 vues Est il normal que je n aie jamais été contacté par le notaire en trois ans et qu un cabinet de généalogie ne m ait jamais envoyé de contrat de révélation pour ses honoraires et qu il envoie une procuration a lui renvoyer sans signer... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Art 700 + depens en frais privilégiés de partage Posée par Lese, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2240 vues J'ai demandé à mon avocate de faire payer la somme qui est due par nos adversaires (successions) au titre de l'article 700, elle refuse et prétend que c'est plus rapide de le mettre dans le partage, demande faite par... Compléter |
Biens mobiliers testament fille unique Posée par Analala, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1425 vues Ma mère m’a laissé un testament par lequel j’hérite de ses biens mobiliers en tant que fille unique avec une liste précise des objets de famille datant d’il y a 10ans. elle m’a donné quelques objets un an avant sa mort que j’ai... Participer |
J ai utilisé de l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1028 vues Je n ai pas rendu de compte de gestion depuis 2019,il c est passé beaucoup de choses. ece qu une lettre expliquant tout ce qui c est passé pendant tout ce temps et un relevé du solde peuvent suffir ?... Participer |
Renonciation à la succession pour mineure en france Posée par Filou, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1198 vues Dans une demande de renonciation à la succession pour mineure , puis le bien auquel on souhaite renoncer qui est en condivision, sous ipotheque et coûteux à entretenir se trouve en italie, fait il ajouter quoi comme documents à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Caution bloquées suite à succession Posée par KELLY13004, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1603 vues Nous sommes dans une impasse , suite au décès d'un grand oncle , nous étions dans une donation et il y avait également une succession en même temps incombant les héritiers légaux . notre donation s'est bien passée et elle... Compléter |
Livret a en déshérence et art 990 cgi Posée par JMC, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 996 vues Le notaire en charge de la succession de notre mère dcd en avril 2024, nous a fait rentrer un livret a récupéré à la cdc qui était en déshérence (21149€). ce livret a a été réglé dans le compte de la succession sous déduction par... Participer |
Maison occupée par mon frère Posée par bambou, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 927 vues Mon frère occupe une maison qui devait lui être destinée qu'il a laissé se dégrader, n'ayant fait aucune démarche elle m'appartient à hauteur de 50 %, au décès de mes parents . peut il revendiquer qu'elle lui... Participer |
Plainte avocat Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nanard - 2909 vues Comment puis je porter plainte contre mon avocate d aj ? comme elle tardait a me répondre j ai attendu le dernier jour avant l'audience pour écrire a son bâtonnier que je voulais changer d avocat si.elle ne répondait pas. je... Compléter |
Recherche avocat sétif héritage immo Posée par abdiab, il y a 8 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bahi Amara - 2748 vues Je recherche un très bon avocat à sétif pour un problème d'héritage d'un bien immobilier entre plusieurs enfant issues de mères différentes.merci pour les réponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Masse partageable Posée par Lese, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 430 vues La notaire me fait payer des frais, droits et emoluments sur la succession que je vais percevoir. 1 creance d'assistance et l'attribution d'1 quotite disponible ( cette dernière par testament) m'ont été... Participer |
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