Une question en droit des successions ?

Mon frere et moi mettons en vente la maison de mes parents décédés. les relations entre nous sont tendues. mon fils résident au canada mais français serait interessé pour acquerir cette maison. est ce que mon frère peut refuser de...

Mon épouse est décédée en septembre 2025 , je viens de faire ma demande de réversion auprès de la carsat .mes revenus , retraite personnelle de base 1465 euros , complémentaire agirc arrco 514 euros, irantec 17 euros , soit 1996...

Ma mère et ma tante ont hérité d'un grand terrain en indivision. nous avons été conseillés de faire faire une sortie d'indivision mais ma tante atteinte d'alzheimer n'a pas pu effectuer cette démarche. ma tante...

Ma mère est décédée en 2023 en nouvelle calédonie. la succession est en standby (mauvaise entente avec mon frère et ma sœur). j'ai repris contacte avec la notaire. elle m'a envoyé la succession. dessus il y a marqué...

Au décès d'un des conjoints un acte de succession va donc être établi dans les 6 mois et les enfants peuvent exiger leurs part correspondant à la nue-propriété ( lorsque le conjoint survivant choisit l'usufruit de la...

J'ai actuellement 62 ans et mon épouse 64. nous sommes mariés sous le regime de communauté reduite aux acquêts. j'ai 2 enfants et je souhaite organiser ma succession. j'aimerais savoir quelle est la meilleure option...

Au regard des enfants communs, est-que la donation entre époux assure au conjoint survivant toute propriété (l'usufruit + nue-propriété) jusqu'à son décès. je ne pense pas d'où mon interrogation, l'enfant (ou...

Je souhaiterais savoir le lien entre la donation entre époux et les droits de successions qui en résulte au décès de l'un des deux époux...

Malgré la donation entre époux les enfants directs peuvent réclamer leur part au moment de l'acte de succession faisant suite au décès d'un des parents. l'époux restant s'il veux garder son logement doit obtenir...

Au regard des enfants directs, est-que la donation entre époux assure au conjoint survivant la totalité de l'usufruit et la nue-propriété...

J'ai appris récemment (début novembre 2025) par hasard le décès de ma grand-mère maternelle (janvier 2025), les ponts étant coupés de ce côté depuis plusieurs années. ma maman étant décédée alors que j'étais bébé, je sais...

Mon père 85ans , avec lequel je n'ai plus de contacts , me demande une lettre "l'autorisant" à adopter les enfants majeurs (env 40 ans) de sa femme . j'imagine pour la succession . après la douleur de ne jamais avoir...

La donation entre époux peut-elle entraîner des conflits avec ses enfants au moment du partage de la succession...

Quelles sont les formalités à effectuer suite au décès du titulaire de la carte grise (mentionné en c1) ? en effet, mon oncle est décédé début 2025, son épouse, bénéficiaire de la succession (contrat de mariage avec communauté...

A quoi correspond ces consultations ? 13 consultations état civil le même jour facturées est ce normal et une total de 31 sur la période d'instruction du dossier. est ce courant ou anormal ?...

Nous avons demandé au notaire les copies des relevés des comptes bancaires lui ayant servi pour établir et l'aperçu fiscal et le compte de répartition, afin de comprendre et vérifier, il refuse. n' a t il pas obligation...

Mon mari est décédé il y a 4 mois , il a 2 fils d'une première union et nous nous sommes maries sous la séparation de bien et je suis usufruitière de notre maison que nous avons acheté il y a 10 ans juste avant notre mariage...

Mon conjoint est gravement malade. nous envisageons de faire une donation à notre fille unique d'un appartement loué en vide, que nous avons acheté ensemble. il possède de la terre agricole (environ 13 hectares)...

J'aurais aimé savoir le délai que le notaire à pour transmette les fonds d'une succession après la clôture. la clôture à été signé il y a 3 semaine ainsi que la vente de la maison...

Madame, ma fille est décédé en septembre dernier. sa banque me demande un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés. où puis-je avoir ce document. d'avance merci...

Je suis enfant unique, ma mère veuve depuis longtemps. elle a dû être placée en ehpad à cause de chutes répétées.elle a vendu la maison et m'a demandé de prendre ce que je voulais. pour moi c'est sentimental et vu...