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Enfants
Posée par marie010, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 745 vues

Je ne vois plus mes 2 enfants depuis plus de 15 ans j'ai été très malade et reconnue handicapé et indemnisé par l'oniam, mes enfants majeures le savaient et non pas bouger d'un pouce. ma question peut paraitre brutal...

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BELIGHA
 
Demande d'information - usurfruit
Posée par Andree34, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Andree34 - 1056 vues

Je viens vers vous car moi et mon mari avons acheté la maison de mes parents dont ils ont gardé l'usurfruit de l'étage. je voulais savoir au moment de leur décès aux 2 qu'advient-il de leur meuble et de leurs affaires...

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Maître BALONGA
 
Récompense assurance vie
Posée par Jeannot, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1063 vues

Madame, monsieur, mariés sans contrat de mariage. mon mari possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires seront nos enfants. nous avons signé une donation entre époux. si mon mari décède avant moi...

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BELIGHA
 
Récompense assurance vie
Posée par Jeannot, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 918 vues

Madame, monsieur, mariés sans contrat de mariage. mon mari possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires seront nos enfants. nous avons signé une donation entre époux. si mon mari décède avant moi...

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BELIGHA
 
Facture a la départementale
Posée par lolo, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 663 vues

J ai ma mère qui est décès le 22 avril 2025 elle était en epad ont n a vait demande une aide à la départementale si je refuse la succession esceque je payerai comme la dette...

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BELIGHA
 
Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte.
Posée par Paulette F.C., il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Paulette F.C. - 2437 vues

Après décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ,lorsque après plusieurs relances...

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Tous les enfants doivent ils être chez le notaire pour la lecture du testament ?
Posée par Lily, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1254 vues

...

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Procuration pour succession france iran
Posée par Khosrow, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 691 vues

Voilà mon problème je me permets de vous contacter, je suis mr khakbaz monfared khosro et j habite au mans . j ai quitté le pays à l âgé de 9 ans en compagnie de ma sœur aroucha et avec notre mère française. mon père taghi khakbaz...

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BELIGHA
 
Réserve héréditaire et donation au dernier vivant concernant l' argent sur leéfu
Posée par Émeraude 123, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 895 vues

Mon père est décédé le trois juin 2023. a ce jour je n'ai toujours pas reçu ma part de réserve héréditaire des liquidités du compte du défunt. le notaire ne m'indique pas si ma réserve héréditaire est garantie et sécurisée. ma mère...

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Viager a annuler
Posée par Lidwine, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 664 vues

Mon père défunt le 21 janvier 2019 a 92 ans a vendu en viager occupé sa villa de 450000 e, pour une rente de 700 e par mois. le bouquet n'a pas été payé. cela ne les pas ma part réservataire, seule enfant seule héritière..le...

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BELIGHA
 
Indemnités d’occupation
Posée par Ronaldo7575, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 626 vues

Ma demi-sœur vient 16 ans après le décès de mon père 2009 réclamer une io sur les 5 dernières années. succession clos 2012 . immeuble composé de 2 logements. 1 er logement habité depuis toujours par moi ,ma mère et ma sœur...

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Maître PETSOKO
 
Donation
Posée par Rol, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1126 vues

Nous avons reçu une lettre de notaire pour une donation comment faire pour toucher l'argent...

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Captation d'héritage
Posée par Lidwine, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 798 vues

Ma demi soeur veut capter ma part d'héritage en se faisant passer pour la fille de mon père, défunt.. elle a utilisé un faux acte de naissance de nantes. or,il y a le jugement de divorce de mes parents, qui stipule clairement...

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BELIGHA
 
Succesion mariage
Posée par Najhed, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 818 vues

Nous avons fait une demande de divorce mais mon mari est decedez avant le divorce définitif mais moi je croyait que j etait divorcez l or de la succesion j ai donnez mon jugement de divorce provisoire pas le définitif je savais pas...

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Maître BALONGA
 
Demande info repartions
Posée par Michel, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 906 vues

J ai 87 ans et je vends ma maison. quel est la répartition entre moi et mes eritiers cordialement...

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BELIGHA
 
Abus de faiblesse
Posée par Scorpion 58, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 960 vues

Ma sœur qui avait une procuration à vider et fermer le compte postale de notre mère.elle la vider en apprenants que j'avais fait une demande de mise sous tutelle. ma mère est décédée, les 10000 euros qu'il y'avait...

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Maître DAHAN
 
Renseignements
Posée par Fafaaaa, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 966 vues

Mon mon mari décédé sans laisser testement qu'elle sera ma part e l'héritage sachant que ya des enfants du premier mariage et bien sûr moi aussi jais des enfants...

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Maître Assesso
 
Heritage conjoint survivant sous contrat de mariage
Posée par Benjamin, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 711 vues

Je suis le seul enfant de mes parents qui sont mariés sous contrat de mariage en separation de bien . la maison ou ils ont vecu appartient seulement a ma mere . ma grand mere paternelle est decédée en2024 est a laisse un...

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Maître Assesso
 
Audience d'orientation suite à pv de dires chez le notaire
Posée par Franck P, il y a 7 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Franck P - 1101 vues

Suite au pv de dires chez le notaire, le tribunal nous a convoqué à une audience d'orientation, avec avocat obligatoire. la date de l'audience est maintenant passée. un héritier ne s'est pas présenté au pv de dires...

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BELIGHA
 
Succession internationale
Posée par Marguerite, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marguerite - 926 vues

Mon père qui réside en france est l'héritier de la succession de sa cousine en suisse, mais avec la double imposition il a préféré y renoncer à mon profit du fait que je réside en espagne. le juge de paix de genève lui a...

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Maître PETSOKO
 
Sort des loyers succession
Posée par nani, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 904 vues

Mon pere est decede je suis héritier avec ma soeur nous avons hérité d un bien loué je voudrai savoir sil est possible de demander au locataire de regler ses loyers sur un compte carpa dans l'attente de la fin de la succession...

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BELIGHA
 
Ddonnation du vivant
Posée par Corinne, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Corinne - 895 vues

Mon père souhaite vendre son bien et nous donner la part de notre mère(nous sommes3). racheter un bien avec sa part il est remarié depuis 10ans...devons nous accepter cette solution ?nous touchons immédiatement une partie..mais...

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BELIGHA
 
La succession est elle débloqué suite à réception papiers assurance vie.
Posée par Gabrielle, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Scartabelli - 980 vues

Suite à une succession bloquée depuis 10 ans, mon frère vient de recevoir de sa banque, un contrat d assurance vie de notre oncle décédé, lui demandant piece d identité et rib....mais nous n avons toujours pas de suite pour ce...

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Acceptation succession à concurrence actif net
Posée par Standby, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Scartabelli - 879 vues

Ce que je n’ai pas précisé maître beligha , c’est que le décès a eu lieu le 6 juin 2024 et la succession ouverte seulement le 05 novembre 2024. l’enregistrement au tribunal de l’acceptation à concurrence de l’actif net enregistrée...

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Je souhaite renoncer à une succession acceptée à tort à concurrence de l’actif
Posée par Standby, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Scartabelli - 916 vues

Un rdv pour signer la déclaration de succession, l’inventaire et la clôture d’inventaire prévue dans l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net, l’acceptation du choix successoral du conjoint survivant, la...

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Récupérer son du
Posée par Elo, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 553 vues

J'ai prête de l'argent a mon fils venant d'un héritage et a ce jour il c'est acheté une voiture a mon nom mais la revendus et il veut pas me redonner mon argent. que faire...

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Maître Assesso
 
La déclaration de succession de mon père n'a pas été faite ni à son décès, ni à
Posée par Mika, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 678 vues

J'ai été informé par la notaire maître que l'aînée des mes sœurs a récupéré le dossier de succession de mon père un mois après son décès en 2014, sans l'attestation signée de ma mère, ni sa présence. je...

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Maître PETSOKO
 
Droit de reprise succession internationale.
Posée par Rita, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rita - 924 vues

Le légataire (franco-mauricien résident en france) est décédé en 2014, la déclaration de succession en france a été déposée dans les délais début 2015 sans déclarer des biens immobiliers (terrains) de l'île maurice (acte de...

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BELIGHA
 
Assurance vie et adresse personnelle
Posée par bayat, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 826 vues

Un membre de ma famille souhaite me coucher sur son assurance-vie (ou testament, je n'ai pas eu les détails) et me demande, pour cela, mon adresse personnelle. or, en conflit avec d'autres membres de cette même famille...

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la réponse de
BELIGHA
 
Bien omis dans succession depuis plusieurs décennies
Posée par Fifou, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 762 vues

Un bien immobilier appartenant à un couple (mari décédé en 1958 et épouse en 1972) a été oublié dans une succession. depuis, les 12 enfants du couple sont décédés, dont 2 avant le décès de leurs deux parents et 2 autres sans...

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Maître PETSOKO
 
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