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Comptes bancaires Posée par Mariou, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 963 vues En tant qu'heritiere(4 enfants issus du mariage de nos parent) et 3 enfants de notre père reconnus avant sa mort,puis je demander les relevés de compte de nos parents a savoir que nous sommes en conflit avec les autres enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnité d'occupation Posée par Doudou, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1016 vues Nous sommes en instance de divorce et propriétaire, j'ai valorisé notre maison j'ai construit et agrandi celle ci de mes propres mais durant 7 à 8 ans, ma femme quitte la maison, et demande le divorce. affaire ce jour en assignation suis je... Participer

Frais de succession Posée par Popeye.Thesailor, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1242 vues Je suis marié à mon épouse sous un contrat de séparation de biens. nous avons un enfant. je détiens 750 000? de biens immobiliers, 75 000? sur un contrat d'assurance vie et 50 000? sur divers livrets. mon épouse détient 200 000? de... Consulter la réponse de Maître Chazard

Succession après donation Posée par DUP73, il y a 7 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3408 vues J'ai un questionnement. marié sous la communauté. appartement : 100 000€ + maison 1 : 180 000€ + maison 2 : 360 000€ = 640 000€ 1/ décide de faire une donation, âge du couple 61 et 65 ans / fille 41 ans et fils 45 ans... Consulter la réponse de jackT

Succession portugaise Posée par isacaro60, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 943 vues J'aimerais savoir si une personne peut au portugal céder sa part d'héritage gratuitement à un de ses frères et soeurs héritiers également du bien immobilier. sachant que cette personne qui souhaite laisser sa part a des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Presomption d'absence Posée par andreux, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1785 vues Je suis mandataire judiciaire à la protection des majeurs. cela fait 20ans que je gère une personne en présomption d'absence. l'article 122 du cc dit que je peux faire une requête auprès du tribunal judiciaire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reconnaissance de dette Posée par Laurene, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1351 vues Mon père est décédé, il avait prêter une grosse somme d'argent environ 95k~100k à sa sœur, ils ont signer une reconnaissance de dette entre eux, que ma tante lui rembourse 1500€ par mois, ils ne sont pas passer devant le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession bloquée Posée par Melmat2312, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Melmat2312 - 1556 vues Suite a la vente de la maison de ma défunte grand mère nous avons mes frères et moi (héritiers)signé la succession mais un de mes frère avec qui nous sommes en conflits a demandé le blocage de la succession alors qu il a signé.en a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vol de bijoux ? Posée par Coxboy, il y a 8 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Coxboy - 1850 vues Suite au décès de ma maman ( remariée en 2006)j'ai récupéré avec autorisation de mon beau-père ses effets personnels ainsi que ses bijoux de famille qui lui venait de ma grand-mère ainsi que de cadeaux de mon papa. je confirme... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

L'usufruitier peut il nous bloquer l'accès pour que l'on ne puisse pas récupérer Posée par Titou, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 3611 vues Mon papa est décédé au mois d'octobre, il avait une nouvelle compagne à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. nos relations étaient normale jusqu'à ce qu'on s'aperçoivent qu'elle a détourné de... Compléter

Vente d'un bien durant la procédure de succession Posée par bambou, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 1170 vues Actuellement il y a un maison inclus ,dans la procédure de succession en cours, faut il attendre , pour la vente , que la succession soit terminée(reglement des droits de succession)ou est ce possible actuellement merci de vos... Participer

Contrat de révélation de succession Posée par CarineT, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 734 vues J'ai reçu un contrats de révélation de succession. a quoi celà m'engage si je l'accepte ? devrais je payer ? car il est indiqué de payer hors taxe 34% sur le net actif. si je refuse ce contrat, comment savoir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de vente d'une maison héritée paar mon frère Posée par bambou, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2263 vues Mon frère et moi avons hérité à hauteur de 50% chacun , d'une maison de papa que mon frère semble refuser vendre (taxe foncière importante à regler en 2025 toiture à refaire , fuites d'eau).que puis je faire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recours à un généalogiste Posée par Françoise, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1487 vues Mon mari né en 1947est décédé le 7/11/2024 . il avait fait un testament qui n'a toujours pas été ouvert. le notaire chargé de la succession me dit l'avoir réclamé. il me demande mon accord pour un recours à un... Participer

Pc et pal Posée par oxygène, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1059 vues Mon ex epouse est décédée, que devient la prestation compensatoire sous forme de rente? que deviennent les pensions alimentaires? rattachement fiscal des enfants toujours en étude ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est-ce qu'un enfant de français peut hériter de son père franco-tunisien ? Posée par Patou, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patou - 1676 vues Mon fils a 20 ans et il est de nationalité française. son père est né en tunisie et il déclare qu'il faut que notre fils ait la nationalité tunisienne pour pouvoir hériter de ses biens en tunisie. sinon, ce sont ces frères et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

J'ai deux tiers et la personne ne veut pas me vendre le 3 eme... Posée par Stephx212, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Stephx212 - 869 vues J'ai hérité deux tiers (car j'ai déjà pu racheter le deuxième tiers à ma soeur) de la maison et ma deuxième soeur ne veut pas me vendre le 3 eme... comment ça se passe ? je peux faire quelque chose ? il parait qu'elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

2 notaires pour succesion de papa Posée par bambou, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1579 vues En désaccord permanent avec mon frère , j'ai pris un autre notaire qui est sensé m'assister et me transmettre l'avancement du dossier de succession réglé par le notaire de mon frère. mon notaire prévaut de manquer de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ccompte bancaireen esspagne et maaison en espagne Posée par bambou, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1532 vues Il semblerait que ces biens détenus à l'étranger soient intégrés avec les biens français pour le calcul de l'impôt qui sera en charge de la liquidation de la banque . pour l'éventuelle vente de la maison en espagne... Participer

Masse partageable- frais de procuration Posée par Lese, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3365 vues Le notaire désigné par le tribunal fait payer les frais d'1 procuration demandée par les autres héritiers à l'ensemble des heritiers , alors que nous etions présentes avec notre avocat. nous venons aussi de constater... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Séparation de vie s. Posée par Chris, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chris - 2599 vues Notre père est propriétaire d'une maison et d'un terrain constructible acheté en commun avec notre mère (nous sommes 2 enfants issus de ce 1er mariage) en 1963. notre mère est décédée en 1994. ils étaient mariés sous le régime de... Compléter

Retrait d'argent avant mise sous tutelle Posée par Scorpion 58, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1033 vues Ma mère avait la somme de 10000 euros sur un compte bancaire après une demande de mise sous tutelle,afin de protéger les intérêts de notre mère. ma soeur qui gérai le compte de ma mère, à viré cet argent sûr sont compte. en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aide juridictionnelle et manoeuvres dilatoires Posée par Franck P, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2112 vues J'ai deux questions : 1) nous étions 4 héritiers à être convoqués chez le notaire pour un pv de dires dans le cadre d’une succession conflictuelle. chacun avait accusé réception de la convocation envoyée en recommandé par le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

'acte notarié rectificatif' après avoir signé un 'acte de notoriété'? Posée par louna, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par louna - 1535 vues Je suis fils unique, mon père est décédé en août 2023 avec un actif d'environ 40000 euros sans dettes. ma mère et moi avons signé un acte de notoriété le 22/02/2024 et une prisée, mais pas d'option de succession( ut, ...)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cheque d'un défunt non encaisser Posée par Ange, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3896 vues Ma maman est décédée le 1er juin 2024 et je viens de récupérer par l'intermédiaire du nouveau locataire un courrier d'une entreprise qui informe ma maman qu'un chèque est en attente d'encaissement depuis le... Consulter la réponse de jackT

Avance sur partage Posée par franc, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 2127 vues Un membre de ma famille gravement malade avec des difficultés financières a demandé une avance sur sa part d'héritage. toutes les personnes de la succession ont accepté, mais la somme de 5000 euros à transité par son avocate... Participer

Indivision et représentation successorale. Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 3246 vues Au décès de mon père nous serons s 3 enfants en indivision sur un bien immobilier au décès .un de mes frères vas renoncer a son héritage.ses trois enfants viendront en représentation successorale.de ce fait faudras t'il leur... Participer

Renonciation à la succession d'une tante Posée par FALKO2018, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 973 vues Peut-on renoncer à la succession d'une tante qui était veuve, ceci au profit de son unique soeur ou de l'unique enfant de cette dernière, et ceci lorsqu'il y a d'autres héritiers (soit des frères de la défunte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pas de dépôt de conclusion de la partie demanderesse Posée par Camille, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 575 vues En partage judiciaire, la partie en demande n’a pas répondu aux conclusions dans le délai et ne répond pas. le juge n’a pas placé de délai ou de renvoi de l’affaire rien sur mon dossier en ligne sur justice. fr, en terme de date... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Impôts non payés et bien non entretenu Posée par David, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 908 vues La 2ème femme de mon grand père décédé ne paie pas sa part des impôts et n’entretient pas les biens dont elle est usufruitière que puis-je faire svp? merci d’avance pour votre aide... Participer